HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 68

Le mardi 26 février 2013

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 11 h 3, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Ed Komarnicki, président.

Membres du Comité présents : Marjolaine Boutin-Sweet, Brad Butt, Chris Charlton, Rodger Cuzner, Joe Daniel, Ed Komarnicki, Kellie Leitch, Colin Mayes, Phil McColeman et Devinder Shory.

Membres substituts présents : Manon Perreault remplace François Lapointe et Mike Sullivan remplace Ryan Cleary.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Gruescu, analyste ; André Léonard, analyste . Chambre des communes : Christine Holke David, greffière à la procédure.

Témoins : Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences : Monika Bertrand, directrice, Jeunesse et programmes du marché du travail pour personnes handicapées; Sylvie Dubé, directrice des politiques, Bureau de la Condition des Personnes Handicapées; Yves Gingras, directeur principal, Direction de la politique économique.

Conformément à l'article 108(3)d) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 31 janvier 2013, le Comité entreprend son étude de l'exploration des possibilités d'emploi pour les personnes ayant une incapacité.

Yves Gingras fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 12 h 3, la séance est suspendue.

À 12 h 11, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Sur motion de Phil McColeman, il est convenu, — Qu'un budget proposé de 33 800 $, pour l'étude de l'exploration des possibilités d'emploi pour les personnes ayant une incapacité, soit adopté.

Joe Daniel propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Brad Butt, Joe Daniel, Kellie Leitch, Colin Mayes, Phil McColeman, Devinder Shory — 6; CONTRE : Marjolaine Boutin-Sweet, Chris Charlton, Rodger Cuzner, Manon Perreault, Mike Sullivan — 5.

À 12 h 16, la séance est suspendue.

À 12 h 16, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité demande au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences de lui remettre par écrit la nouvelle politique en ce qui concerne la gestion des données personnelles.

Il est convenu, — Que le Comité demande que le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences lui remette un document comparant les services personnalisés de surveillance du crédit et de protection contre le vol d’identité contractés auprès d’Equifax à l’intention des personnes dont les données liées au Programme canadien de prêts aux étudiants ont été perdues par le Ministère et les services comparables normalement offerts par Equifax.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 27 septembre 2012, le Comité reprend son étude sur les possibilités économiques pour les jeunes apprentis.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction du projet de rapport.

À 12 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Caroline Bosc

2013/04/19 10 h 53