TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 54

Le mardi 8 mars 2011

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Merv Tweed, président.

Membres du Comité présents : Dennis Bevington, l'hon. Gerry Byrne, Sukh Dhaliwal, Cheryl Gallant, Roger Gaudet, Michel Guimond, Brian Jean, Colin Mayes, l'hon. John McCallum, Brad Trost, Merv Tweed et Jeff Watson.

Membres associés présents : L'hon. Wayne Easter.

Autres députés présents : Jim Maloway.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : John Christopher, analyste ; Jean Dupuis, analyste.

Comparaît : L'hon. Rob Merrifield, C.P., député, ministre d’État (Transports); l'hon. Chuck Strahl, C.P., député, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités.

Témoins : Ministère des Transports : Yaprak Baltacioglu, sous-ministre; Kristine Burr, sous-ministre adjointe des politiques, Groupe des politiques; John Forster, sous-ministre délégué, Infrastructure du Canada; Laureen Kinney, sous-ministre adjointe associée, Groupe de sécurité et sûreté. Infrastructure Canada : David Warren Miller, sous-ministre adjoint, Direction générale des services ministériels. Ministère des Transports : André Morency, sous-ministre adjoint, Gestion ministérielle et gouvernance des Sociétés d'État, Groupe des services généraux.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 40c et 55c sous la rubrique TRANSPORTS renvoyés au Comité le mardi 8 février 2011.

Les ministres font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 34, la séance est suspendue.

À 16 h 39, la séance reprend.

Yaprak Baltacioglu, Kristine Burr, John Forster, Laureen Kinney, David Warren Miller et André Morency répondent aux questions.

John McCallum propose, — Que le Comité demande au gouvernement de lui transmettre la liste de toutes les activités liées au Plan d’action économique impliquant des membres du caucus conservateur (sénateurs et députés) à l’occasion desquelles aucun nouveau financement n’a été annoncé depuis le samedi 1^er janvier 2011; que le Comité demande aussi les détails suivants pour chaque annonce :

• date de l’activité;

• noms de tous les membres du caucus conservateur présents;

• lieu de l’activité;

• coût total de l’activité;

• financement lié à l’activité;

• moyen de déplacement de chacun des membres du caucus;

• le point de savoir si les ministres ont utilisés des appareils appartenant au gouvernement pour se déplacer;

Que le Comité demande que cette information lui soit communiquée sous cinq jours ouvrables.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant et que l'étude de la motion soit ajoutée à la fin de l’ordre du jour de la prochaine réunion du Comité.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Chad Mariage

2011/03/23 9 h 1