Passer au contenu
Début du contenu

SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 2
 
Le mardi 10 février 2009
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 7, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Garry Breitkreuz, le président.

 

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Jack Harris, Mark Holland, Andrew Kania, Dave MacKenzie, Phil McColeman, Serge Ménard, Maria Mourani, Rick Norlock, Robert Oliphant, Brent Rathgeber et Blake Richards.

 

Membres associés présents : Irene Mathyssen.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste; Tanya Dupuis, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité tienne une séance au sujet de l'arme à impulsions électriques Taser.

 

Il est convenu, — Que le Comité tienne deux (2) séances pour l’examen obligatoire de la Loi sur l`identification par les empreintes génétiques avant la fin du mois d'avril 2009.

 

Il est convenu, — Que le Comité tienne deux (2) séances pour l’examen obligatoire de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels avant la fin du mois d'avril 2009.

 

Il est convenu, — Que le Comité tienne trois (3) séances sur le rapport de l'Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin (Commission Iacobucci) ainsi que sur la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar (Commission Arar), avant la fin du mois d'avril 2009.

 

Il est convenu, — Que le Comité tienne trois (3) séances sur la sécurité frontalière canado-américaine, incluant la question d'un plan d’urgence à l’Agence canadienne des services frontaliers en cas d’attentat terroriste, avant l’ajournement pour l’été.

 

Il est convenu, — Que le Comité commence une étude sur la cybercriminalité avant la relâche de l’été.

 

Il est convenu, — Que le Comité tienne une séance sur Service correctionnel Canada avant la relâche de l'été.

 

À 10 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Roger Préfontaine

 
 
2009/03/20 12 h 35