PROC Réunion de comité

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 4, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, le président.

Le président présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 3 février 2009, pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

Que, conformément à l’ordre de renvoi du Comité du jeudi 29 janvier 2009, le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédit 5b (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT soit réputé étudié par le Comité;

que le crédit soit adopté sans modification;

et que la présidence en fasse rapport à la Chambre.

Que, conformément au sous-alinéa 108(3)a)(vi) du Règlement, le Comité invite le directeur général des élections à comparaître devant ses membres durant la semaine du 23 février 2009 au sujet des rapports qu’il a présentés aux termes des articles 534 et 535 de la Loi électorale du Canada.

Que, conformément au sous-alinéa 108(3)a)(v) du Règlement, le Comité entreprenne une étude de la diffusion sur le Web des délibérations de la Chambre et de ses comités.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité soit adopté.

Il est convenu, — Que, conformément au sous-alinéa 108(3)a)(i) du Règlement, le Comité étudie le sujet de la sécurité sur la Colline;

et que, dans le cadre de cette étude, le sergent d’armes soit invité à comparaître à huis clos devant le Comité le jeudi 12 février 2009, concernant les répercussions qu’auraient du point de vue de la sécurité de la Cité parlementaire la visite possible du président des États-Unis d’Amérique et la visite future d’autres chefs d’État ou autres dignitaires.

Il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

À 11 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.