CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 42

Le lundi 12 mai 2008

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Norman Doyle, le président.

Membres du Comité présents : Colleen Beaumier, l'hon. Maurizio Bevilacqua, Robert Carrier, Olivia Chow, Norman Doyle, Nina Grewal, l'hon. Jim Karygiannis, Ed Komarnicki, Thierry St-Cyr et l’hon. Andrew Telegdi.

Membres substituts présents : Rob Anders remplace Wajid Khan.

Membres associés présents : Blair Wilson.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Penny Becklumb, analyste ; Sandra Elgersma, analyste.

Témoins : À titre personnel : Lorne Waldman, avocat spécialisé en droit de l'immigration; Barbara Jackman, avocate spécialisée en droit de l'immigration et des réfugiés; David Cohen, avocat spécialisé en droit de l'immigration. Conseil canadien pour les réfugiés : Janet Dench, directrice exécutive. Association canadienne des conseillers professionnels en immigration : Philip Mooney, président national. Société canadienne de consultants en immigration : Imran Qayyum, vice-président; John P. Ryan, président. Perley-Robertson, Hill and McDougall S.R.L. : Warren Creates, chef, Équipe du droit de l'immigration. Chinese Canadian Community Alliance : Tom Pang, président par intérim. Congrès national des chinois canadiens : Ping T. Tan, coprésident exécutif national. Ontario Council of Agencies Serving Immigrants : Roberto Jovel, coordonnateur, Politiques et recherches.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 28 avril 2008, le Comité reprend son examen de l'objet de la Partie 6 du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget.

Lorne Waldman, Barbara Jackman, Janet Dench et Philip Mooney font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 31, la séance est suspendue.

À 16 h 35, la séance reprend.

Imran Qayyum, Warren Creates et David Cohen font des déclarations et, avec John Ryan, répondent aux questions.

Il est convenu, — Que le mémoire de David Cohen soit réputé avoir été lu.

À 17 h 32, la séance est suspendue.

À 17 h 33, la séance reprend.

Tom Pang, Ping T. Tan et Roberto Jovel font des déclarations et répondent aux questions.

À 18 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin

2008/05/30 11 h 6