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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 41
 
Le lundi 12 mai 2008
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 10 h 2, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Norman Doyle, le président.

 

Membres du Comité présents : Colleen Beaumier, l'hon. Maurizio Bevilacqua, Robert Carrier, Olivia Chow, Norman Doyle, Nina Grewal, Ed Komarnicki et l’hon. Andrew Telegdi.

 

Membres substituts présents : Jean-Yves Roy remplace Thierry St-Cyr.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Penny Becklumb, analyste; Sandra Elgersma, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Jenna L. Hennebry, professeure adjointe, Départements de communication et de sociologie, Université Wilfrid Laurier. Centre d'études et de recherches internationales de l'Université de Montréal (CÉRIUM) : François Crépeau, professeur de droit international. Association du Barreau canadien : Stephen W. Green, trésorier, Section nationale du droit de l'immigration et de la citoyenneté; Kerri Froc, analyste des politiques juridiques.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 28 avril 2008, le Comité reprend son examen de l'objet de la Partie 6 du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget.
 

Jenna L. Hennebry et François Crépeau font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 11 h 6, la séance est suspendue.

À 11 h 8, la séance reprend.

 

Stephen W. Green et Kerri Froc font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 11 h 44, l'hon. Maurizio Bevilacqua assume la présidence.

 

À 11 h 48, Norman Doyle assume la présidence.

 

À 12 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2008/05/30 11 h 4