STER Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Sous-comité sur l'examen de la Loi antiterroriste du Comité permanent de la sécurité publique et nationale
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 26 septembre 2006
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Honorables membres du comité, je constate que nous avons le quorum.
Nous pouvons maintenant procéder à l'élection du président. Je suis prête à recevoir les motions à cet effet.
Monsieur Norlock.
M. Norlock propose que Gord Brown assume la présidence du sous-comité.
Avez-vous d'autres propositions à nous soumettre?
Plaît-il au sous-comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Je déclare la motion adoptée et Gord Brown dûment élu président du sous-comité.
Avant d'inviter M. Brown à venir prendre place au fauteuil, si le sous-comité le veut bien, nous allons procéder à l'élection des deux vice-présidents. Il n'y a rien dans le Règlement sur l'élection des vice-présidents des sous-comités, mais si vous êtes d'accord, nous allons commencer.
Tom Wappel propose que Roy Cullen assume la vice-présidence du sous-comité.
[Français]
Y a-t-il d'autres motions? Plaît-il au sous-comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Je déclare la motion adoptée et Roy Cullen dûment élu vice-président du sous-comité.
Je suis maintenant prête à recevoir les motions pour le deuxième vice-président.
M. Wappel propose que M. Ménard assume la deuxième vice-présidence du sous-comité.
[Français]
Y a-t-il d'autres motions? Plaît-il au sous-comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
[Traduction]