FEWO Réunion de comité

    La séance est ouverte. Nous en sommes à la septième séance du Comité permanent de la condition féminine. Nous sommes ravis d'accueillir aujourd'hui des représentants du ministère du Développement social.

    Accueillons aujourd'hui Susan Scotti, sous-ministre adjointe, Secteur du développement social; Deborah Tunis, sous-ministre adjointe intérimaire, Politique sociale; Lenore Duff; Sandra Harder; Mitch Bloom; Caroline Weber; et Nancy Lawand.

    Merci d'être venus pour nous parler d'une question extrêmement importante pour tous les membres du comité.

    Bienvenue. Veuillez procéder à votre exposé.

    Merci, madame la présidente. Bonjour madame la présidente, mesdames les vice-présidentes et mesdames et messieurs les membres du comité.

    J'aimerais tout d'abord vous remercier de nous avoir invités ici aujourd'hui.

    Nous sommes ravis d'être ici aujourd'hui. Ma collègue, Deborah Tunis, et moi avons hâte de partager avec vous nos points de vue et connaissances au sujet des femmes et de la pauvreté. Nous avons hâte de répondre à vos questions et d'entendre vos idées sur cet important sujet.

    Je vais maintenant céder la parole à Deborah. Nous allons nous relancer la balle ce matin pour aborder ces questions.

    Nous allons respecter les 10 minutes de temps de parole. Nous allons partager notre temps.

    Comme vous le savez déjà, d'après l'information que vous ont communiquée Statistique Canada et Condition féminine Canada, il y a eu des améliorations importantes durant les dernières années en ce qui concerne la situation du faible revenu chez les femmes du Canada. Le taux de faible revenu chez les femmes a diminué de façon constante depuis le milieu des années 90, tendance qui se réfléchit dans toutes les provinces.

    Cependant, nous avons encore des défis de taille à surmonter: les différences entre les sexes dans les taux de faible revenu, particulièrement lorsque nous parlons des femmes âgées seules, des familles monoparentales dirigées par des femmes et des femmes handicapées.

    Il existe plusieurs mécanismes fédéraux qui tiennent compte des besoins et des efforts des femmes à faible revenu en particulier. Avant de parler des programmes à l'intention des femmes âgées, permettez-moi de prendre une minute pour présenter les cinq mécanismes qui sont particulièrement importants pour les femmes.

    Premièrement, les réformes de 1997 des pensions alimentaires pour enfants assurent des montants plus équitables et plus prévisibles des pensions alimentaires, en plus d'améliorations à l'exécution et au traitement fiscal des pensions alimentaires. Elles aident ainsi les parents seuls à répondre aux besoins de leurs enfants. Cette initiative est la responsabilité de Justice Canada.

    Deuxièmement, depuis 1998, la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) a inclus un supplément de la prestation nationale pour enfants pour offrir des prestations mensuelles supplémentaires aux familles à faible revenu ayant des enfants. Ce qui est important de mentionner au sujet de la prestation fiscale pour enfants, c'est qu'elle est habituellement versée aux mères, ce qui donne plus de contrôle aux femmes sur les ressources du ménage.

    Troisièmement, le supplément familial de l'assurance-emploi offre une aide supplémentaire aux familles à faible revenu qui demandent des prestations en accroissant le taux de remplacement du revenu de 55 p. 100 à un maximum de 80 p. 100 des gains assurables.

    Quatrième, le programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada est le principal programme d'assurance-invalidité de longue durée au Canada. Il est conçu pour offrir une aide financière aux cotisants au RPC de moins de 65 ans qui sont incapables de travailler à cause d'une invalidité grave et prolongée. Les prestations sont versées chaque mois au travailleur invalide et aux enfants à leur charge.

    Finalement, en vertu de la nouvelle prestation universelle pour la garde d'enfants, toutes les familles recevront 100 $ par mois pour chaque enfant de moins de six ans afin de les aider à établir un équilibre entre le travail et la vie de famille. Le budget de 2006 a également annoncé qu'un montant de 250 millions de dollars sera réservé afin d'appuyer la création de nouvelles places flexibles en garderie. Ces investissements sont particulièrement importants pour les femmes à faible revenu, y compris les mères seules.

    J'aimerais maintenant prendre un moment pour parler des responsabilités des femmes en matière de soins, ainsi que de la façon dont ces responsabilités influent sur leur vie professionnelle.

    L'accroissement de la participation des femmes au marché du travail rémunéré, surtout des femmes avec de jeunes enfants, a été l'une des plus importantes tendances sociales au Canada au cours des 25 dernières années. Il n'est pas possible de déterminer directement de quelle façon les taux de participation au marché du travail des femmes sont influencés par le seul facteur de la disponibilité de services de garde non parental.

    Bien que le recours à des services de garde non parental ait augmenté, il reste que la prestation de soins par les familles demeure encore la principale solution pour près de la moitié des familles avec de jeunes enfants. Un grand nombre de femmes travaillent à temps partiel ou occupent un emploi atypique pour pouvoir s'acquitter de leurs responsabilités face à leurs enfants ou d'autres responsabilités familiales. C'est tout particulièrement le cas des femmes âgées de 25 à 44 ans. Nous savons également que, en 2005, le tiers des femmes de 25 à 44 ans qui ne sont pas sur le marché du travail ont cité des responsabilités familiales comme principal facteur de leur absence du marché du travail.

    Nous avons étudié les questions relatives aux responsabilités familiales en matière de prestation de soins. Traditionnellement, ce sont les femmes qui se retrouvent à assumer le rôle d'aidant naturel auprès des aînés. Au Canada, ce rôle d'aidant naturel touche une grande proportion de la population, car environ un million d'aînés au Canada reçoivent des soins officiels et informels à cause d'une invalidité ou d'une limitation physique de longue durée. Selon la recherche, même si elles sont obligées de réduire leurs heures de travail, les femmes salariées sont tout aussi susceptibles de devenir des aidants naturels que les autres femmes. La prestation de ces soins est coûteuse pour celles qui les assurent. Le fait de passer moins de temps sur le marché du travail pourrait limiter les gains des femmes et, de ce fait, leur capacité de constituer leur futur revenu de retraite.

    Conséquence du vieillissement de la population, les familles se retrouvent à faire face à la pression additionnelle de prendre soin de leurs parents âgés. Je sais que le comité s'intéresse beaucoup au sujet. Donc je prendrai quelques minutes pour m'étendre sur ce point.

    Des coûts reliés à l'emploi interviennent lorsque les aidants naturels adaptent leur emploi pour assumer leurs responsabilités en matière de prestation de soins. Ils changent leur régime de travail, réduisent leurs heures de travail, refusent une promotion, ou même démissionnent. De plus, les personnes responsables de prendre soin des aînés ou des enfants ont souvent de la difficulté à concilier leurs responsabilités professionnelles et personnelles. Elles sont donc stressées. Les difficultés auxquelles sont confrontés les aidants qui tentent de concilier les responsabilités professionnelles et personnelles se manifestent également par des taux d'absentéisme au travail plus élevés. Vu qu'ils ne sont pas disposés à travailler des heures supplémentaires, leurs collègues héritent indirectement du fardeau.

    Nous savons que les conséquences de la prestation des soins sur l'emploi ne sont pas distribuées à part égale entre les hommes et les femmes. Parmi les hommes et les femmes de 45 à 64 ans, près du double des femmes change le régime de travail pour s'adapter aux exigences associées à la prestation des soins, et plus de femmes que d'hommes réduisent leurs heures de travail.

    Cela étant dit, des aidants naturels pourraient assumer un fardeau coûteux, sans parler de leur revenu à vie qui en souffrira, du fait de réduire leur participation au marché du travail, leur aptitude à épargner en vue de la retraite et leurs cotisations à un régime de pension. Ils pourraient donc être plus vulnérables que les non-aidants et risquer de se retrouver dans la catégorie des personnes à faible revenu.

    Le gouvernement fédéral a installé diverses initiatives destinées à appuyer les activités des aidants naturels au Canada. Le régime fiscal fédéral leur alloue environ 70 millions de dollars par année par l'entremise du crédit d'impôt pour aidant naturel, ainsi que six millions de dollars par l'entremise du crédit d'impôt pour personne à charge atteinte d'incapacité. Le comité demandera peut-être à des agents du ministère des Finances de donner de plus amples détails sur les crédits d'impôt.

    Par la voie du programme de prestation de compassion de l'assurance-emploi de 7,5 millions de dollars, les salariés reçoivent des prestations pour prodiguer des soins ou pour soutenir un membre de la famille gravement malade. Parmi les autres initiatives fédérales, mentionnons la clause d'exclusion générale du Régime de pensions du Canada, le programme pour l'autonomie des anciens combattants et le programme de soins communautaires à domicile pour les Premières nations et les Inuits.

    Je vais maintenant céder la parole à Susan qui parlera des aînés en particulier.

    Merci, Deborah.

    Permettez-moi de commencer par vous donner un bref aperçu du système de revenu de retraite.

    Le système de revenu de retraite au Canada est connu comme l'un des meilleurs du monde entier. Au cours des 25 dernières années, le faible revenu parmi les aînés, dont les femmes âgées, a été réduit considérablement, surtout en raison de l'arrivée du Régime de pension du Canada à son plein rendement. La pauvreté parmi les aînés de 65 ans et plus a baissé d'un sommet de 20,8 p. 100 en 1980 à 6,8 p. 100 en 2003. C'est une véritable réussite.

    Néanmoins, l'incidence du faible revenu parmi les femmes seules demeure élevée. Donc, comparativement aux hommes, plus de femmes reçoivent le supplément de revenu garanti avec la sécurité de la vieillesse, comme principale source de revenu. En 2003, la sécurité de la vieillesse, le supplément de revenu garanti ou l'allocation au conjoint formaient 32 p. 100 du revenu annuel des femmes âgées contre environ une proportion de 17 p. 100, dans le cas des hommes âgés.

    Les hommes et les femmes ont des parcours de vie différents, donc leurs besoins sont différents lorsqu'on parle de revenu de retraite. Les femmes vivent plus longtemps que les hommes, ce qui les amène à financer leur retraite sur une période plus longue. À cause de leur longévité, les femmes âgées sont plus susceptibles de vivre seules à un âge plus avancé. Elles risquent donc de supporter tout le fardeau financier du ménage.

    À cause du nombre croissant de femmes qui participent au marché du travail, les futures cohortes de femmes se trouveront probablement dans une meilleure position financière à la retraite. Néanmoins, comparativement aux hommes, les femmes continueront à faire face à des défis à la retraite bien particuliers, dont une plus grande espérance de vie et l'attente qu'elles continueront de prodiguer les soins.

    J'aimerais maintenant parler des programmes fédéraux qui appuient la sécurité de revenu des femmes âgées. J'aimerais rapidement souligner certains aspects de la sécurité de la vieillesse, du supplément de revenu garanti et du Régime de pensions du Canada.

    La sécurité de la vieillesse est un programme de pension basé sur le lieu de résidence : il est constitué à partir de l'âge et du nombre d'années de résidence au Canada. Ce programme reconnaît la contribution effectuée par les personnes âgées à la société, peu importe si elles ont effectué un travail rémunéré ou non.

    Il existe des prestations supplémentaires qui ciblent particulièrement les personnes âgées à faible revenu, dont la plupart sont des femmes. Parmi ces prestations se trouve le supplément de revenu garanti, disponible pour les pensionnés à faible revenu touchant la SV. On y trouve également l'allocation disponible pour les conjoints à faible revenu, les conjoints de fait ou les survivants âgés entre 60 et 65 ans.

    J'aimerais également vous décrire certaines composantes principales de la conception du Régime de pensions du Canada qui ciblent plus précisément les femmes. Le RPC est un régime de pensions public basé sur les cotisations. Ce régime comprend les dispositions suivantes : il s'applique aux travailleurs dans tous les secteurs de l'économie, ce qui constitue une caractéristique de taille pour les femmes qui ont tendance à travailler dans des secteurs où la couverture du régime de retraite offert par l'employeur est relativement faible, tel que dans le secteur des affaires et des services personnels. Le RPC s'applique aux employés travaillant à temps partiel et aux employés autonomes qui gagnent plus de 3 500 $ par an. La plupart de ces travailleurs sont des femmes. Le régime est transférable, ce qui implique que cela ne pénalise pas les travailleurs qui changent d'emploi. Le RPC contient une disposition fort importante, soit celle de la clause d'exclusion pour élever les enfants, également connue sous l'acronyme CEEE. Cette clause permet aux parents d'exclure des périodes de temps où leurs rémunérations étaient faibles ou inexistantes en raison de garde d'un enfant âgé de sept ans et moins. Cette clause permet ainsi d'augmenter la valeur des prestations du parent. Environ 94 p. 100 des demandeurs de CEEE sont des femmes.

    Le RPC contient également une clause d'exclusion de 15 p. 100 pour des périodes de faible revenu qui peuvent être utilisées lorsque le prestataire se trouve à l'école ou est en train de prodiguer des soins. Le régime permet également un fractionnement du revenu entre d'anciens conjoints suite à un divorce ou à une dissolution d'une union de fait, ce qui garantit que les crédits du RPC recueillis lorsqu'ils vivaient maritalement sont fractionnés équitablement.

    Le RPC permet également aux époux ou aux conjoints de fait qui touchent une pension de retraite de partager leur pension. Ainsi, le revenu peut être partagé entre les conjoints, ce qui peut être avantageux pour le couple pour des raisons fiscales.

    Le RPC offre également une pension de survivant, la plupart des récipiendaires de ces prestations sont des femmes, et une prestation d'enfants, versée aux enfants à charge d'un cotisant décédé, ce qui procure un revenu supplémentaire au conjoint survivant pour élever l'enfant.

    Dernièrement, le gouvernement du Canada a augmenté le supplément de revenu garanti pour les personnes âgées à faible revenu, ce qui constitue le premier rajustement non inflationnaire apporté au SRV depuis 1984.

    Le dernier budget a également proposé une augmentation au crédit de revenu de retraite. Des mesures ont été mises en oeuvre pour financer l'allègement de la solvabilité afin de définir les répondants du Régime de prestations des retraites en vertu de circonstances précises.

    En même temps, notre ministère continue à recueillir de l'information et à étudier les meilleures pratiques en provenance d'autres pays, afin de tirer des leçons des mesures qui ont été prises pour réduire la pauvreté chez les femmes âgées. Nous sommes toujours en train d'étudier des moyens de rendre le régime de retraite public plus souple afin de témoigner des parcours de vie diversifiés des femmes.

    Ceci met fin à notre aperçu.

    Nous serons heureuses de répondre à vos questions et de collaborer avec vous sur ce sujet fondamental.

    Merci beaucoup. Vous avez parlé de plusieurs sujets qui nous préoccupent tous au sein de ce comité.

    Madame Mina, la parole est à vous.

    Merci, madame la présidente. J'ai tant de questions à poser à nos témoins que je ne sais plus trop par où commencer. Je vais vous poser une question et j'espère avoir le temps d'en poser d'autres.

    J'aimerais aborder deux questions distinctes. D'abord, je voudrais parler des jeunes femmes, car j'estime que la sécurité de revenu commence chez les jeunes. Ainsi, la raison pour laquelle nous avons des personnes âgées qui vivent dans la pauvreté est liée à ce qui s'est passé plus tôt dans leur vie, sinon les choses auraient pu se dérouler autrement. C'est pour cela que nous avons autant de femmes âgées seules, qui vivent dans la pauvreté.

    Dans vos remarques liminaires, vous avez parlé des 100 $. J'ai déjà posé cette question au ministère de la Condition féminine: Avez-vous effectué une analyse quant aux incidences du retrait du supplément pour jeune enfant pour les enfants âgés de moins de six ans et de l'augmentation de l'imposition de 15 à 15,5 p. 100 et ensuite de l'imposition de cette somme de 100 $? Les familles les plus pauvres ne finissent-elles pas par payer plus d'impôt sur ce montant parce qu'elles travaillent?

    En plus, il n'y a pas de programme de garderie, puisque l'entente sur la garde des enfants a été annulée.

    Alors voici ma question: Y a-t-il eu une étude effectuée sur l'incidence de ces mesures sur les femmes, plus particulièrement celles qui se trouvent dans une certaine tranche d'imposition?

    Malheureusement, l'acoustique dans cette pièce est mauvaise. Si je vous ai bien compris, vous parlez de la suppression du supplément, des niveaux d'imposition de la prestation de garde d'enfants et des incidences que cela aura sur les hommes et les femmes. Avez-vous posé une troisième question?

    Je songe à trois choses, et à leur amalgamation. Je songe à la suppression du supplément, à l'augmentation des tranches d'imposition du niveau de revenu le plus faible, et à l'imposition du 100 $ qui est versé lorsque la plupart des gens qui gagnent 35 000 $ travaillent. Je parlais aussi de la suppression du programme de garderie.

    Avez-vous effectué une étude d'impact sur ces questions? D'après mes calculs, ces personnes sortent perdantes et non gagnantes dans ce nouvel arrangement. Je parle de jeunes femmes, de jeunes mères qui vont se transformer en femmes âgées pauvres.

    En ce qui concerne la transition du supplément qui va se muer en prestation universelle pour la garde d'enfants, pour la plupart des mères, puisque le supplément s'appliquait jusqu'à l'âge de sept ans et que la prestation est pour les enfants âgés de moins de six ans, il y aura une année de transition. Ainsi, cette année, les familles qui ont un enfant âgé entre six et sept ans seront protégées.

    Pour la plupart des familles, la prestation est plus généreuse que ne l'était le supplément. Avec le supplément, elles recevaient environ 250 $, soit 20 $ par mois. Avec la prestation, ces familles recevront 100 $ par moi, soit 1 200 $ par an. Ainsi, cela profite à la plupart des familles, à l'exception du nombre peu élevé de familles qui ont des enfants âgés entre six et sept ans, qui seront couverts au cours de cette année de transition.

    Ma question était plus vaste.

    Je reformule ma question: Étant donné que ces 100 $ sont imposés, les familles ne reçoivent pas 1 200 $ au total. Cette somme est imposée pour les gens qui travaillent. Ainsi, si vous êtes une mère monoparentale qui gagne 25 000 $ par an, vous allez devoir payer de l'impôt sur le 1 200 $, par opposition à quelqu'un qui ne paie pas d'impôt faute d'avoir un revenu. Ainsi, ces mères n'en tirent pas complètement profit.

    La prestation est imposable auprès du conjoint qui a le plus faible revenu. La prestation est généralement versée à... 

    Mais ce que je vous demandais, c'était si vous aviez effectué une analyse d'impact pour les familles? Voilà ce que je vous demande. Avez-vous effectué une étude sur ces questions?

    Nous avons effectué une étude pour voir combien de personnes toucheront cette prestation, ainsi que pour en étudier sa répartition en fonction des catégories familiales, de l'échelle des revenus, de la situation familiale, s'il y a un soutien économique du ménage ou deux, etc.

    Il ne semble pas y avoir d'incidence différentielle notable sur les femmes avec cette prestation.

    J'imagine qu'on peut continuer à se renvoyer la balle sur cette question, car j'ai consulté des études effectuées par l'Institut Caledon et d'autres analyses qui disent exactement le contraire.

    Si nous devons verser une prestation, elle devrait profiter à tout le monde, en particulier aux Canadiens à faible revenu. Ce n'est toutefois pas le cas. Les 1 200 dollars ne sont pas à l'avantage de tous.

    Puis-je passer à un autre sujet rapidement? J'aimerais parler des personnes âgées.

    Le Conseil consultatif sur le troisième âge a émis une recommandation pour les personnes âgées, en demandant à ce que le gouvernement fédéral permette aux personnes âgées de gagner un revenu de l'ordre de 10 p. 100 de la prestation reçue par l'entremise du programme de sécurité de la vieillesse, avant de réduire le supplément de revenu garanti et l'allocation. Est-ce qu'on réfléchit à cette recommandation à l'heure actuelle?

    Il existe déjà une exemption de revenu dans la SV.

    Quel en est le pourcentage?

    Il s'agit de 20 p. 100 ou 500 dollars de revenu.

    M. Bloom pourra vous donner de plus amples détails.

    Le problème, c'est que le SRG varie en fonction des revenus. Tous ne touchent pas la prestation maximale du SRG. Par ailleurs, dans ce système, tel que vous l'a mentionné Mme Scotti, il existe déjà une exemption de gains allant jusqu'à 500 dollars. Au bout du compte, le pourcentage réel varie, mais il existe déjà.

    Je comprends. Mais étant donné le niveau de pauvreté lié tout particulièrement aux femmes seules, croyez-vous que ce pourcentage sera accru? A-t-on envisagé de l'augmenter?

    Des études sont en cours pour voir comment nous allons pouvoir améliorer la situation. Le rapport du groupe de travail Ianno a recommandé une augmentation d'environ 4 000 dollars pour l'exemption.

    Du travail est en cours, une étude paraîtra.

    Ça vaut la peine de le souligner. Je trouve qu'il est intéressant qu'il n'y a pas beaucoup de personnes âgées qui touchent le SRG et qui ont un revenu gagné. Nous avons étudié la situation, il n'y en a pas beaucoup. Ça ne me surprend pas. Nous parlons de personnes âgées à faible revenu qui ont plus de 65 ans, ainsi la plupart d'entre eux ne travaillent pas.

    Je serai succincte. En ce qui concerne l'exclusion du RPC, est-ce que des études ont été effectuées pour voir combien cela coûterait? Est-ce qu'il est envisageable d'avoir une clause d'exclusion pour les aidants? Nous parlions de toutes ces femmes qui doivent prendre congé pour élever leurs enfants.

    J'aimerais répondre à cette question.

    Oui, bien sûr. Nous avons étudié cette question. Nous étudions les exclusions, soit l'exclusion générale de 15 p. 100 et l'exclusion pour élever des enfants, afin de voir leur incidence sur les Canadiens et pour voir si elles s'appliquent à des périodes de relâche où les personnes ont des revenus plus faibles, quelle qu'en soit la raison. Dans nos études, nous n'avons pas encore vu — cela ne veut pas dire que ce n'est pas le cas, mais ça n'a pas fait surface dans les études encore — de périodes où il y a eu un relâchement du revenu lié à la prodigation de soins ou à d'autres raisons qui ne soient pas visées par l'exclusion générale existante de 15 p. 100.

    Alors, oui, nous sommes intéressés à recueillir tout renseignement sur ce sujet. J'ai personnellement discuté avec des spécialistes non gouvernementaux pour recueillir davantage d'information. Bien que nous ne pouvons rien conclure pour l'instant, la tendance semble indiquer qu'il s'agit soit d'une très courte période de revenu moindre, ou qu'ils sont en train de travailler et de prodiguer des soins en même temps.

    Merci beaucoup.

    Madame Mourani.

    Bonjour, tout le monde, et merci pour votre présentation.

    J'aurais plusieurs questions de clarification à poser. Tout à l'heure, vous disiez que notre système est le meilleur au monde. J'aimerais comprendre un peu. Par rapport à tous les autres pays industrialisés, donc par rapport à pays égal, d'une certaine manière, est-ce qu'il est le meilleur au monde parce qu'il est le plus généreux? Est-ce que c'est dans le système?

    De plus, j'ai cru comprendre que la pauvreté chez les femmes aînées serait en baisse. Comment évaluez-vous le seuil de pauvreté? Combien de personnes, à l'heure actuelle, n'ont toujours pas le Supplément de revenu garanti?

    Je vous pose plusieurs questions à la fois.

    Pensez-vous, si on envisage la situation à plus long terme, par exemple 20 ans, 50 ans, mais disons 20 ans, qu'on peut s'attendre à une baisse continue de la pauvreté, ou à une augmentation de la pauvreté? Comment évaluez-vous l'avenir à cet égard?

    Je peux peut-être vous donner un petit aperçu de notre système. Il y a une raison majeure pour laquelle nous affirmons que notre système est meilleur que les autres.

    Il existe beaucoup de niveaux dans ce régime.

    Cela constitue une différence par rapport aux autres pays. Nous avons le Régime de pensions du Canada.

    Il s'agit d'un régime basé sur les cotisations, qui offre une protection complète à tous les travailleurs, peu importe leur revenu.

    Ce n'est pas la même chose dans les autres pays.

    Excusez-moi, monsieur. Pouvez-vous parler dans une seule langue, soit en français, soit en anglais? Je vous le demande parce que la traduction se fait un peu bizarrement. Allez-y en anglais, cela ne me dérange absolument pas.

    Comme je le disais, le système comporte trois niveaux. Le Régime de pensions du Canada constitue le premier niveau, il s'applique à tous les travailleurs du système, peu importe où ils travaillent. Dans d'autres pays, ce n'est pas toujours le cas, le régime ne s'applique pas à toute la population active.

    La pension de la sécurité de la vieillesse n'existe presque pas dans les autres pays. Cette pension n'exige pas que le pensionnaire ait été rémunéré pour son travail, le travail non rémunéré compte également. Cette pension est calculée en fonction de votre contribution à la société canadienne. La plupart des autres pays trouvent cette pension incroyable. Ils ne comprennent pas comment nous avons pu l'inventer. Cette pension coûte relativement cher au gouvernement, qui y contribue chaque année. Cette pension n'existe dans presque aucun autre pays du monde.

    La plupart des prestations, telles que la prestation aux survivants et le SRG, sont versées aux femmes sur une base assez disproportionnée. De même, ces prestations n'existent nulle part ailleurs. En ce qui concerne la sexo-spécificité, cette composante de nos programmes surprend dans la plupart des pays.

    Il faudrait également souligner que notre système est conçu afin de répartir le risque et les coûts dans des régimes basés sur les cotisations, les recettes fiscales et les impôts. La plupart des autres pays n'ont pas ce type de diversification, ce qui nous permet d'avoir un climat de stabilité qui existe dans fort peu d'autres pays et qui fait l'envie du monde. En règle générale, voilà pourquoi nous estimons que c'est un des meilleurs systèmes.

    En ce qui a trait à la générosité du système, comparativement à d'autres pays et en termes monétaires, soit en termes de ce qui se retrouve dans la poche des gens, sommes-nous les premiers, sommes-nous en avance, sommes-nous très en arrière?

    Merci.

    Ainsi, chaque pays a une perception différente du montant nécessaire pour une personne lorsqu'elle prend sa retraite. La norme mondiale est qu'environ 70 p. 100 des revenus préretraites pourraient être suffisants pour vivre après la retraite. Le Régime de pensions public du Canada couvre environ 40 p. 100 et les pensions privées, REER et autres aspects du régime couvrent les 30 p. 100 restants.

    Ce que les gens trouvent intéressant dans notre système, c'est le montant que nous dépensons pour les revenus faibles. Le supplément de revenu garanti ne se retrouve pas dans beaucoup d'autres pays. Le Canada a pris une décision dans la conception de son régime afin d'inclure cette prestation, qui représente 7 milliards de dollars en prestations versées aux personnes âgées à faible revenu. Cette prestation ne se trouve pas dans beaucoup d'autres pays.

    Vous avez demandé à savoir si la pauvreté chez les femmes âgées est en baisse. Dans mes remarques liminaires, j'ai souligné que ce taux a chuté au cours des dernières années. L'augmentation récente du SRG signifie qu'environ 50 000 personnes âgées à faible revenu supplémentaires pourront toucher cette prestation. Cela va réduire le seuil de faible revenu, dont le taux pour les personnes âgées chutera de 6,9 p. 100 pour atteindre 6,3 p. 100 lorsque l'augmentation sera mise en oeuvre.

    Vous avez également demandé combien de personnes âgées ne reçoivent pas de supplément de revenu garanti. Ce chiffre ne fait pas l'unanimité. Vous avez vu que les rapports indiquent des données différentes. La base de clients touchant le SRG est en changement constant car certains clients meurent, d'autres voient leur revenu changer, certains quittent le Canada et de nouveaux clients sont admissibles. Il est donc difficile de vous donner un chiffre exact, mais, en 2000, le rapport du CCNTA a indiqué que... Ce chiffre n'est pas conforme aux données fournies par Statistique Canada, qui indique que c'est un peu plus faible, soit de l'ordre de 206 000.

    Il est difficile d'effectuer une analyse fiable des chiffres, puisque l'admissibilité est basée sur plusieurs facteurs, tels que l'état matrimonial ou le temps de résidence au Canada. Il est donc difficile de vous donner un chiffre exact. Mais je peux vous garantir que nous faisons de notre mieux pour couvrir tous les récipiendaires potentiels du SRG. Nous pourrons vous en parler en de plus amples détails dans un tour de table additionnel, si vous le souhaitez.

    Madame Mourani, il ne vous reste plus que quelques secondes. Soyez brève.

    Quand on dit qu'une personne vit sous le seuil de pauvreté, quel est le chiffre sur lequel on se base? Lorsque vous dites que la pauvreté est en baisse, j'imagine que cela veut dire que les gens ne vivent plus sous le seuil de la pauvreté, ce qui ne veut pas dire qu'ils gagent 20 000 $ par année. Cela peut vouloir dire qu'ils gagnent peut-être 15 000 $ par année, ce qui n'est pas évident pour quelqu'un qui doit payer un logement et survivre. Je veux donc comprendre sur quoi on se base sur le terrain.

    Le Canada n'a pas de seuil de pauvreté officiel. Afin d'évaluer le faible revenu, nous utilisons la norme du seuil de faible revenu après imposition de Statistique Canada. Ils utilisent cette norme dans tous leurs documents sur l'évaluation du faible revenu au Canada. Les gens en parlent souvent comme du seuil de pauvreté. Statistique Canada continue de souligner qu'il ne s'agit pas d'un seuil de pauvreté, mais plutôt d'une évaluation du seuil de faible revenu.

    Il s'agit d'une donnée calculée. Les personnes qui dépensent 20 p. 100 de plus que la famille moyenne sur les biens de première nécessité que la famille moyenne sont considérées comme étant au-dessous du seuil de faible revenu.

    Voilà comment nous obtenons ce chiffre. Il s'agit d'une norme qui est utilisée par plusieurs groupes pour décrire le faible revenu au Canada.

    Merci beaucoup.

    Suite à la question de Mme Mourani, pourriez-vous fournir au comité un tableau comparatif du Canada avec les autres pays sur ce sujet?

    Oui, bien sûr.

    Merci.

    Madame Smith.

    Merci, madame la présidente. J'aimerais remercier les témoins de leur exposé, car nous traitons de quelque chose qui a une incidence évidente sur chaque femme canadienne seule, et sur chaque homme aussi. Nous devons vraiment nous pencher sur cette question.

    Il y a un problème qui se pose. Je sais qu'il y a plusieurs personnes qui sont admissibles au supplément de revenu garanti mais qui n'en font jamais la demande. C'est la même chose pour le RPC. Et je dois vous dire que ça m'étonne. Je suis vraiment étonnée de voir que ça se fasse au Canada.

    Pouvez-vous nous en parler davantage? Pouvez-vous nous parler du nombre de personnes à qui ça arrive? Comment pouvons-nous nous assurer qu'ils soient mieux renseignés? Je suis convaincue qu'ils postuleraient s'ils savaient qu'ils pouvaient le faire.

    J'aimerais pouvoir répondre à cette question avec les détails que vous souhaitez avoir.

    Je ne peux répéter assez à quel point le gouvernement fait des efforts pour entrer en contact avec les gens. Puisque nous sommes en présence de députés, je vais saisir cette occasion pour vous demander de nous aider. Nous tentons de travailler avec les députés et avec quiconque pour régler ce problème.

    La bonne nouvelle, c'est que le monde a beaucoup changé, du moins technologiquement, alors nous sommes munis de nouveaux outils que nous n'avions pas il y a 10 ans. Malheureusement, certaines données ne sont toujours pas à jour. Nous allons recueillir de nouveaux renseignements au fil du temps, alors vous verrez ce dont on est capable.

    Je crois fermement qu'il faudrait que les personnes âgées remplissent leur déclaration d'impôt. Si elles remplissent leur déclaration d'impôt, nous pourrons toujours les retracer, car nous partageons ces renseignements avec l'agence de Revenu Canada. De plus, elles pourront toucher un remboursement de la TPS si elles ont un faible revenu. Alors c'est vraiment une situation gagnante pour les personnes âgées.

    Nous comprenons que, surtout pour ce qui des personnes à faible revenu, ça ne se passera pas toujours comme ça. Nous travaillons très fort avec les provinces pour qu'elles recueillent des informations d'aide sociale pour les personnes âgées d'environ 64 ans qui risquent de ne pas faire des déclarations de revenu et qui ont des faibles revenus. Certaines provinces commencent à travailler avec nous, et nous allons obtenir le transfert automatique des renseignements pour retracer ces personnes. Si une personne a cotisé au RPC, et qu'à l'âge de 65 ans nous n'en avons pas entendu parler, nous tentons de la retrouver. Tout le monde reçoit une lettre avec son état de cotisation. Ce n'est pas seulement pour le RPC. Nous leur parlons de toutes les prestations auxquelles elles ont droit.

    Nous avons du personnel sur le terrain au Canada qui visite les foires commerciales, ou qui vont dans les centres pour personnes âgées. Nous tentons de faire notre possible pour avoir un plus grand rayonnement. Nous tentons également de travailler plus avec des tierces parties, soit l'armé du salut, les planificateurs fiscaux, les directeurs de centres funéraires, pour les prestations de survivants.

    Nous faisons de notre mieux pour retracer ces personnes. Nous devons tenter de comprendre pourquoi quelqu'un ne voudrait pas faire la demande d'une prestation auquelle il a droit. Un rapport a été émis dernièrement par Statistique Canada — et je ne l'ai malheureusement pas avec moi — qui explique ce sujet. Ce rapport indique que, étant donné que le SRG est une prestation calculée en fonction du revenu, lorsque les gens ont droit à une très faible prestation — de l'ordre de parfois deux dollars par mois — ils décident de ne pas en faire la demande.

    Il y a aussi d'autres raisons logiques pour lesquelles ils ne font pas de demande: Certains gouvernements provinciaux ont des programmes dans lesquels le revenu de notre programme est utilisé pour calculer les prestations de leur programme, ce qui pourrait résulter en une perte de prestations. Certaines personnes décident donc de ne pas postuler.

    Nous travaillons sur cette question avec les provinces, afin de mieux harmoniser les prestations.

    Oui. Vous semblez penser comme moi. C'est un véritable mystère pour moi.

    Pouvez-vous nous dire également où se situe le seuil? Quel est le revenu minimum pour être admissible au supplément de revenu garanti? D'après ce que je peux constater, l'un des problèmes, c'est que les gens ne savent pas exactement où se situe ce seuil. Je pense que les gens se sentent intimidés par la bureaucratie. Je sais qu'il n'y a aucune raison pour qu'ils le soient. Je veux dire, nous faisons tout ce que nous pouvons pour les aider.

    Je pense qu'il s'agit d'une question qui aiderait beaucoup de personnes âgées. Et je suis d'accord, les députés et d'autres doivent faire leur part également.

    Quel est le revenu minimum ou les gains minimums qui leur garantit l'admissibilité au supplément de revenu garanti?

    Nous pouvons fournir au comité... J'ai un petit tableau devant moi que nous distribuons aux gens et qui pourrait vous être utile, je pense. Tous ceux que cela intéresse peuvent l'obtenir. Pour une personne qui est célibataire, le revenu maximum à l'heure actuelle pour recevoir le supplément de revenu garanti est de 14 256 $. Oui, le calcul est aussi précis que cela. Pour un conjoint ou conjoint de fait, les seuils sont différents, selon que le partenaire reçoit une pension de sécurité de la vieillesse à l'âge de 65 ans. Par exemple, pour une personne de moins de 65 ans qui ne reçoit pas la pension de sécurité de la vieillesse, le seuil augmente à un peu plus de 34 000 $; si son partenaire est également retraité, le seuil est de 18 720 $; et si la personne reçoit notre allocation pour une personne de 60 à 64 ans dont le revenu est peu élevé, ce seuil se situe à 34 638 $.

    C'est l'une des raisons pour lesquelles nous encourageons les gens à faire une déclaration d'impôt sur le revenu. Nous faisons toutes ces choses pour vous automatiquement.

    Quand pourrions-nous obtenir ce tableau? En tant que députés, nous pourrions l'inclure dans certains de nos bulletins parlementaires et de nos envois collectifs pour informer les gens, les éduquer. Nous pourrions utiliser ce tableau.

    Je vais vous laisser mon exemplaire du tableau. Je peux vous assurer que nous travaillons avec les députés et leurs bureaux et les membres de votre personnel chaque année pour tenter de vous donner tous les documents dont vous avez besoin. Je lis les lettres des députés et de vos électeurs, et tout ce que vous pouvez faire pour réduire le nombre de lettres que je reçois serait le bienvenu.

    C'est un double avantage.

    Me reste-t-il encore du temps, madame la présidente?

    Oui, il vous reste 30 secondes.

    Tout ce que je dirai alors c'est, merci, et j'ai bien hâte d'avoir le tableau.

    Bien.

    Madame Mathyssen.

    Merci beaucoup.

    Moi aussi j'ai un certain nombre de questions.

    Je vais commencer par les jeunes travailleuses tout d'abord, et j'aimerais ensuite revenir à la question de Mme Mourani.

    Vous avez parlé des heures de travail réduites car les jeunes femmes doivent s'occuper de leurs enfants et elles ont donc moins de revenu. Nous savons que les femmes gagnent les deux tiers du salaire des hommes, et nous avons appris que depuis 1992, selon les statistiques, la participation des femmes aux régimes de retraite ou régimes de pension des entreprises, a diminué. Devant toutes ces situations, il semble que nous ayons peut-être réduit la pauvreté chez les femmes âgées à ce moment-ci, mais il risque d'y avoir résurgence de la pauvreté à l'avenir.

    A-t-on une idée de ce que réserve l'avenir à ces jeunes femmes, étant donné tous les problèmes auxquels elles doivent faire face?

    Je pense qu'un partie de ma réponse s'appuiera sur la question que Mme Mourani a également posée.

    Nous n'avons pas de boule de cristal pour savoir ce que nous réserve l'avenir pour ce qui est des pourcentages de pauvreté. J'ai remarqué dans le Montreal Gazette aujourd'hui qu'une étude a été publiée et à mesure que les enfants du baby-boom passent à travers les cohortes d'âges... et je fait partie de ce groupe moi-même.

    Il y en a ici, oui.

    Oui, certains d'entre nous appartiennent à cette catégorie de personnes.

    Nous sommes plus scolarisés que nos mères et nous avons donc de meilleurs revenus qu'elles. On peut s'attendre à ce que notre mode de vie à la retraite diffère également du leur et cela se répercute sur les décisions des familles en matière de retraite. D'après des études récentes de Statistique Canada, par le passé, le revenu des femmes était essentiellement un revenu d'appoint pour les familles; il servait à payer des vacances ou à acheter une maison plus grande. Or, le revenu des femmes s'est beaucoup accru. Cette tendance va-t-elle se poursuivre? Les difficultés que vivent actuellement les mères célibataire vont-elles avoir des répercussions dans l'avenir?

    L'autre partie de notre nouveau ministère est responsable de l'éducation post-secondaire. Le taux de participation des femmes aux études post-secondaires augure très bien pour l'avenir. Cependant, les taux de pauvreté des femmes chefs de famille monoparentale sont encore beaucoup trop élevés. Et c'est inacceptable. Malgré la hausse prochaine des prestations nationales pour enfants et la création imminente de la prestation pour garde d'enfant, nous ne savons pas vraiment comment la situation des femmes évoluera.

    Mitch, pouvez-vous donner des prévisions plus précises?

    Je me garderai de faire des prévisions, mais j'aimerais souligner que le RPC est un excellent outil pour répondre à des questions de ce genre. C'est un régime obligatoire qui assure les revenus des travailleurs jusqu'à concurrence du salaire moyen au Canada, qui est actuellement de 42 000 $. Pendant que la participation des femmes au marché du travail augmentait, le système a acquis une certaine maturité. Nous aurons donc un système plus équitable pour les femmes, si on peut parler d'équité, parce qu'en règle générale, elles gagnent encore moins que les hommes. Quant au salaire moyen dans l'industrie, je n'ai pas les statistiques à la portée de la main, mais il devrait s'améliorer à cause du plafond de 42 000 $.

    Comme le RPC existe depuis assez longtemps, les femmes qui se sont jointes en nombre de plus en grand au marché du travail depuis les années 1970 ont cotisé au régime, ce qui leur assurera une certaine sécurité financière. Évidemment, ce régime n'était pas à leur disposition au cours des années 1950 et 1960. Toutefois, l'existence du régime et la participation des femmes au marché du travail auront certainement un effet favorable.

    Vous avez également évoqué le stress lié au monde du travail. A-t-on fait des études sur ce phénomène?

    À mon avis, si on investit dans un régime de garderies et qu'on favorise la stabilité familiale, on pourra prévenir plusieurs conséquences néfastes comme le stress que vivent les femmes dans leur milieu de travail, l'absentéisme et les pertes économiques qu'il entraîne pour les employeurs. A-t-on étudié cette dimension de la vie des jeunes femmes?

    Il y a plusieurs facteurs qui mériteraient d'être examinés relativement à la conciliation travail-famille. C'est un sujet dont on a beaucoup parlé au début des années 80 et qui continue à être source de difficultés pour beaucoup de femmes et d'hommes. La conciliation des responsabilités professionnelles et familiales a d'importantes conséquences pour les familles. Nous savons qu'elles se répercutent également sur l'ensemble de l'économie — le secteur des soins de santé, l'emploi et le marché du travail.

    Plusieurs études sont en cours à ce sujet. Certains employeurs ont pris d'importantes mesures pour favoriser la conciliation travail-famille. Je reviens justement d'une réunion des ministres des services sociaux à Lisbonne, où les représentants des gouvernements européens discutaient de la conciliation entre les obligations professionnelles et familiales. Ils ont fait beaucoup de travail sur ce dossier. Il ressort de ces échanges que le rôle des employeurs est très important et certains groupes exercent d'assez fortes pressions en Europe à ce sujet. Quand les employeurs prennent leurs responsabilités dans de domaine, c'est très profitable pour eux et avantageux pour les famille. En un mot, il se fait beaucoup de travail sur cette question en Europe et au Canada

    D'accord, il y a donc possibilité de choisir.

    J'ai tellement de questions. Je voulais vous poser une question au sujet des personnes âgées et j'ai appris en lisant sur le sujet que les personnes âgées, dans les maisons de repos ou les institutions de soins de longue durée, paient souvent pour leur chambre ou pour le logement ainsi que pour les services médicaux dont ils ont besoin. Dans le document que je lisais, on recommandait que ces deux choses soient séparées.

    Si un citoyen a besoin de soins de santé, ceux-ci sont couverts par notre régime d'assurance-santé. Pourquoi les personnes âgées dans ces établissements de soins de longue durée ne peuvent-ils par profiter de la même couverture, pourquoi sont-ils facturés deux fois, en quelque sorte?

    C'est une bonne question.

    Malheureusement, c'est une responsabilité qui relève des provinces; les provinces réglementent les établissements de soins de longue durée, et nous ne pouvons pas faire grand-chose. Mais cette question m'intéresse. Je n'avais pas entendu parler de ce problème auparavant, et c'est quelque chose que je pourrais aborder avec nos homologues provinciaux.

    Alors, c'est une recommandation que le gouvernement fédéral pourrait présenter aux provinces?

    J'ai dit que l'on pouvait leur en parler. Recommander quoi que ce soit aux provinces, c'est bien au-delà de mon mandat.

    Ah, oui, j'avais oublié. Pardon.

    Parfois, cela fonctionne dans l'autre sens.

    Merci.

    Madame Neville.

    Merci beaucoup. Merci d'être venu.

    Je suis désolée de mon retard; j'avais une autre réunion.

    J'ai plusieurs questions. J'aimerais revenir sur les observations de Mme Smith rapidement, au sujet du supplément de revenu garanti. Je sais qu'à mon bureau, nous avons fait beaucoup de travail de diffusion, et les personnes qui préparent les déclarations de revenu de façon bénévole ont pris le relais, alors nous avons fait du progrès.

    À votre avis, combien de personnes sont admissibles au supplément de revenu garanti mais n'en font pas la demande, actuellement? Avez-vous un chiffre à nous donner?

    Mes collègues me disent que je dois essayer de vous répondre. Évidemment, c'est impossible de savoir combien de personnes sont admissibles. Mais si vous voulez un chiffre, nous avons combiné les données de Statistique Canada, qui nous disent combien Statistique Canada pense qu'il y a de personnes âgées au pays, ainsi que nos propres données administratives sur la sécurité de la vieillesse avec des données fiscales. Ce sont les trois sources que nous avons utilisées.

    Si vous combinez ces trois choses, vous obtenez un chiffre d'environ 90 000 personnes qui seraient admissibles à la sécurité de la vieillesse et qui ne font pas leur déclaration d'impôt. Ensuite, nous avons pris ce chiffre et avons estimé qu'environ un tiers des bénéficiaires de la sécurité de la vieillesse touchaient généralement le supplément de revenu garanti. Ce sont les seuls chiffres dont je dispose. Cela représente environ 30 000 personnes. Ensuite, nous avons réduit ce chiffre, parce que les personnes qui vivent en dehors du Canada peuvent aussi toucher la SV, mais pas le SRG, que vous ne pouvez recevoir que si vous vivez au Canada. On obtient alors un chiffre d'environ 10 000 à 25 000 personnes qui seraient dans cette situation — et j'insiste sur l'utilisation du conditionnel.

    Cela me surprend, parce qu'il y a quelques années, on parlait de 300 000 à 400 000 personnes.

    Êtes-vous en train de me dire que nous avons fait autant de progrès?

    Je signale de nouveau que ces chiffres ont été obtenus avant que les organismes du revenu ne nous fournissent leurs chiffres. En fait, c'est un comité parlementaire qui a poussé le gouvernement à agir, à l'époque. Et cela a été fait.

    Très bien.

    J'aimerais poser quelques questions sur deux sujets différents. La première porte sur les aidants et les ainés. Le précédent gouvernement s'était engagé à investir une somme considérable sur cinq ans pour favoriser l'élaboration d'un programme permanent en ce qui a trait aux aidants naturels. Je me demande si un tel programme est toujours envisagé.

    Permettez-moi de vous poser ma deuxième question avant que vous ne me répondiez puisque le temps m'est compté. Nous parlons des jeunes femmes et de leur sécurité économique. Nous commençons toutes par nous dire que cela ne nous arrivera jamais mais la vie nous joue toujours des tours.

    À votre connaissance, des études ont-elles été réalisées? Êtes-vous au courant de programmes de sensibilisation? Connaissez-vous des programmes pédagogiques qui conseillent les jeunes femmes sur les réalités financières de la vie active, de la non-participation à la population active, du mariage, du célibat, de la séparation et du divorce ou de tous ces événements de la vie qui auront une incidence sur leur sécurité financière lorsqu'elles auront 55 ou 60 ans? À votre connaissance, existe-t-il des programmes de sensibilisation?

    Je vais m'en tenir à ces deux questions.

    Ce sont d'excellentes questions.

    Comme vous le savez, le précédent gouvernement s'était engagé à investir une somme considérable dans le cadre du programme des aidants naturels et nous poursuivons notre examen des moyens à mettre en oeuvre pour faire avancer ce dossier. Nous sommes convaincus que le dossier des aidants naturels reste tout aussi important et notre ministre et son secrétaire parlementaire nous on fait comprendre que c'est un dossier qui est important aux yeux du gouvernement aussi.

    Je crois que leurs propositions seront différentes de celles du précédent gouvernement. Est-ce que cette réponse vous suffit ou souhaitez-vous d'autres détails?

    Les fonds qui devaient y être consacrés sont-ils toujours disponibles?

    Non, les fonds ne sont plus disponibles. Le gouvernement actuel est bien déterminé à concentrer ses efforts sur ses grandes priorités et des progrès ont été réalisés sur ces dossiers prioritaires. Le gouvernement nous a aussi fait savoir très clairement que d'autres dossiers continueront d'être importants et recevront en priorité du financement à l'avenir. Toutefois, les fonds dont vous parlez ne sont plus disponibles.

    Je me permets d'ajouter que l'élaboration de politiques stratégiques et la réflexion se poursuivent.

    Et qu'en est-il des jeunes femmes, en 20 secondes ou moins?

    C'est une excellente question. Je ne crois pas que les jeunes femmes aient accès à beaucoup de conseils en ce qui a trait à la planification financière.

    Merci.

    Monsieur Stanton.

    Merci, madame la présidente. Merci aussi à nos témoins d'avoir accepté de se joindre à nous ce matin. C'est un sujet que je trouve particulièrement intéressant puisqu'il touche un si grand nombre de gens de ma circonscription.

    J'aimerais poser quelques questions que nous pourrons examiner, je l'espère, dans les cinq minutes dont je dispose. Ma première question port sur le fractionnement du revenu, tellement en vogue, particulièrement parmi les ainés du Canada. On croit généralement que de nombreuses familles, ou de nombreux couples, qui envisagent actuellement la retraite n'ont pas eu accès pendant leur vie active à des REER de conjoint ou à d'autres mécanismes qui permettaient de partager le revenu familial de sorte qu'ils se trouvent maintenant désavantagés parce que les deux revenus ne sont pas sensiblement les mêmes. J'avoue que je ne sais pas de quel côté pencher. J'ai entendu les arguments pour et contre.

    Je me demande si vous pourriez nous donner des précisions, particulièrement en ce qui concerne la situation des femmes. Que pouvez-vous nous dire des avantages ou des inconvénients de cette formule pour les femmes qui prennent leur retraite, particulièrement en ce qui a trait à la possibilité pour les couples à la retraite de fractionner le revenu du ménage?

    Je ne suis pas en mesure de vous donner une réponse détaillée sur le fractionnement du revenu — ce n'est pas réellement notre mandat — mais je peux vous dire que nos programmes donnent d'excellents résultats. Il existe dans le cadre du Régime de pensions du Canada une disposition qui permet le partage de la pension, ce dont Mme Scotti a parlé, et qui permet justement un partage égal des prestations du RPC entre les conjoints ou les conjoints de fait. Cette possibilité existe donc.

    J'ai mentionné plus tôt que les prestations de sécurité de la vieillesse sont versées à tous les prestataires admissibles, qu'ils aient ou non cotisé au régime tout au long de leur vie. Ainsi, les prestations versées dans le cadre de nos principaux programmes assurent de bonnes sources de revenu à peu près également aux deux conjoints.

    J'en conclus donc que puisque 50 p. 100 ou plus des couples vivent de revenus provenant essentiellement de prestations de retraite publiques, ces dispositions de mise en commun existent déjà. D'accord.

    Ma prochaine question porte sur la récupération fiscale du SRG, sujet brûlant d'actualité. Que peut faire le gouvernement pour prévenir la récupération fiscale qui fait que tout revenu additionnel gagné par un aîné est automatiquement déduit des prestations? Dans certains cas, travailler ne leur rapporte rien de sorte qu'il est plus avantageux pour eux de... Est-ce possible... Pourrait-on envisager de modifier les règles pour corriger ce problème?

    Je suis certain que le ministère a dû recevoir des masses de courrier sur cette question et j'aimerais savoir ce que vous en pensez.

    Je peux vous dire bien franchement que nous ne recevons pas des tonnes de courrier là-dessus et la raison en est, comme je l'ai dit plus tôt, que la majorité des gens de plus de 65 ans qui touchent le SRG ne travaillent pas du tout. Nous ne voyons donc pas beaucoup de cas de récupération fiscale et, comme je l'ai aussi dit plutôt, le régime prévoit déjà une exemption de 500 $ de revenu pour les bénéficiaires du SRG.

    Ce n'est donc pas un véritable problème en réalité et la plupart des gens comprennent bien que le SRG est assujetti à des critères de ressources, qu'il s'agisse de prestations de retraite, d'épargne privée ou autre source de revenu du genre. C'est un programme assujetti à des conditions de ressources et nous imposons ces conditions pour nous assurer de pouvoir aider les aînés les plus pauvres du Canada. Nous n'avons donc pas subi énormément de pression pour modifier le programme.

    Il vous reste une minute et demie, monsieur Stanton. L'un de vos collègues aimerait peut-être poser une question.

    Monsieur Mayes.

    J'aimerais que nous parlions un peu de prestations d'invalidité. J'ai eu connaissance du cas d'une femme qui est invalide. Elle se plaint des restrictions qui l'empêchent d'investir une partie de sa pension d'invalidité dans des mécanismes d'épargne-retraite et d'autres restrictions sur les contributions au RPC. Dans un tel cas, existe-t-il un programme pour aider ces gens à avoir une retraite plus confortable, le moment venu?

    Si une personne reçoit des prestations d'invalidité en vertu du RPC — je ne sais pas si c'est le cas de cette dame de votre circonscription...

    Non, je voulais dire avant la retraite.

    Effectivement, avant la retraite et jusqu'à l'âge de 65 ans, si cette personne touche des prestations d'invalidité du RPC, sa période de cotisation se termine au moment où elle commence à recevoir une prestation d'invalidité. À l'âge de 65 ans, cette prestation est automatiquement convertie, selon la formule prévue par le loi, en une pension de retraite aux termes du RPC. Si la personne en question continue à toucher des prestations jusqu'à l'âge de 65 ans, à ce moment-là elle reçoit automatiquement une pension de retraite convertie, dont le montant est généralement un peu moins élevé. Mais à ce moment-là aussi, elle peut avoir droit à la Prestation de sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti pour autant que le total de son revenu soit suffisamment bas.

    Depuis une dizaine d'années, nous avons introduit toute une série de dispositions destinées à inciter les bénéficiaires d'une pension d'invalidité du RPC à travailler selon leur plein potentiel. Il y a bien évidemment des cas d'invalidité graves et très longs, mais un prestataire peut toujours gagner un peu d'argent ne serait-ce qu'en travaillant de temps à autre. Ainsi, en 2006, le plafond jusqu'auquel il n'était pas tenu d'en informer le RPC était de 4 200 $.

    S'il occupe un emploi régulier, il faudra à un moment donné qu'il le signale à l'administration, et à ce moment-là nous travaillons avec le prestataire pour voir s'il est prêt à reprendre un travail régulier. Dans ce cas-là, il peut néanmoins compter sur un filet de sécurité qui lui permet très facilement de recommencer à toucher des prestations au cas où il retombe à nouveau dans un état d'invalidité après la fin de ses prestations.

    Tout cela pour dire qu'il y a actuellement, pour les gens qui touchent une prestation d'invalidité aux termes du RPC, davantage de possibilités de gagner de l'argent; comme vous le disiez, s'ils gagnent ainsi un peu d'argent, ils peuvent mettre davantage de côté pour leur retraite, si c'est cela qui les préoccupe.

    Reste-t-il un peu de temps?

    Non, je suis désolée.

    Madame Bourgeois.

    Le sujet que nous abordons ensemble ce matin est tellement vaste que je crois qu'on aurait besoin d'une journée complète afin de bien saisir tous les enjeux de chacun de vos créneaux respectifs. Je vous avoue que j'aimerais vraiment qu'on prenne le temps d'examiner avec chacun et chacune d'entre vous ce que vous faites, comment vous le faites. J'aimerais que vous nous l'expliquiez en détail. Il s'agit présentement d'un survol, et tout est un peu mélangé. Mais on va essayer de s'y retrouver un peu.

    Le Conseil consultatif national sur le troisième âge a déposé un rapport il y a environ 6 à 8 mois dans lequel il semble dire qu'il n'est pas tout à fait d'accord avec vous. La situation que vous nous présentez est un peu rose. Bien sûr, la situation des personnes âgées s'est améliorée. Ils en conviennent, eux aussi. Cela ne veut pas dire qu'il y aura, dans les prochaines années, une amélioration notable. D'accord, les jeunes femmes étudient et travaillent. Cependant, le Régime de pensions du Canada sera-t-il capable de répondre aux demandes de ceux qui n'y ont pas cotisé? C'est là que se trouve l'ombre au tableau. Je veux seulement vous le dire de cette façon.

    D'autre part, vous avez pris connaissance de ce rapport. On y énonçait beaucoup de lacunes concernant le Supplément de revenu garanti. Premièrement, avez-vous corrigé ces lacunes, notamment en ce qui concerne la recherche des aînés qui ont droit au Supplément de revenu garanti? Vous et les personnes qui vous précédaient ne communiquaient pas avec les personnes qui avaient droit au Supplément de revenu garanti. Est-ce que vous le faites maintenant systématiquement, comme on l'a demandé?

    Deuxièmement, en ce qui a trait aux femmes oeuvrant au sein d'entreprise familiale, le Conseil consultatif national sur le troisième âge disait que la précarité d'emploi a des effets considérables sur le revenu à la retraite. On le sait, bien sûr. C'est le cas des travailleurs autonomes et de ceux qui travaillent à temps partiel. Je vous ferai remarquer qu'il y a peut-être 40 p. 100 de la population féminine qui travaille en entreprise familiale. Ces femmes paient des cotisations à l'assurance-emploi, mais elles n'ont pas droit à des prestations. Je trouve cela assez spécial. Alors, si je me trompe, je voudrais savoir où.

    D'autre part, si elles n'y ont pas droit, qu'est-ce que vous entendez faire? Que peut-on faire, nous les femmes, afin que les femmes aient droit à l'assurance-emploi lorsqu'elles travaillent dans une compagnie appartenant à leur mari.

    Troisièmement, le désengagement de l'État face à la santé nous amène à avoir des aidants naturels qui jouissent actuellement d'à peu près six semaines d'assurance-emploi, si j'ai bien compris. Or, où va-t-on avec six semaines d'assurance-emploi? On ne peut pas dire à un cancéreux qu'il ne doit être malade que pour une période de six semaines. Les cancéreux peuvent être cancéreux pendent un an, deux ans. Alors, que fait-on à cet effet? Avez-vous prévu des modalités afin d'aider les gens qui sont aux prises avec ce phénomène?

    Merci, madame la présidente.

    Vous nous demandez si à long terme, nous pourrons toujours répondre à la demande, et c'est une excellente question. Rien ne me fait plus plaisir que de venir devant un comité pour lui dire que le gouvernement a un actuaire en chef qui, tous les trois ans, évalue la pérennité du régime de pensions du Canada pour les 75 prochaines années, car il ne va pas plus loin que cela. Tout dernièrement, il a encore une fois confirmé que la situation financière du régime est tout à fait saine pour une période indéterminée et que le régime peut financer l'intégralité des prestations dont je viens de parler pour toute la période visée. C'est donc merveilleux de pouvoir propager ce genre d'excellente nouvelle.

    Vous posez également une question au sujet du Supplément de revenu garanti. Comme nous l'avons dit au comité ce matin, toutes sortes de choses sont survenues depuis quatre ans qui ont véritablement eu pour effet de nous permettre de mieux rejoindre ceux et celles qui auraient droit à cette prestation. Il y a surtout eu cette automatisation que nous avons réalisée avec les gouvernements provinciaux et l'Agence du revenu du Canada. Du moment que vous remplissez votre déclaration d'impôt, vous ne disparaîtrez jamais et nous vous trouverons immanquablement.

    Comme je l'ai déjà dit, dans le cas de ceux qui ne produisent pas de déclaration d'impôt et qui, pour une raison ou une autre, ne sont pas récupérés par un gouvernement provincial, nous avons prévu de procéder par publipostage. Nous nous arrangeons avec des tierces parties qui nous aident à faire passer notre message parmi les gens dans la rue. Nous travaillons même auprès des sans-abri afin d'être certains de rejoindre absolument tout le monde.

    Je pense que la seule question que vous ayez posée et à laquelle Mitch n'ait pas répondu concerne le rapport du CCNTA et les recommandations qui concernent l'amélioration du niveau de revenu pour le supplément de revenu garanti. Est-ce que j'ai bien compris cette question?

    Non. Ma question portait sur les femmes qui travaillent au sein d'une entreprise familiale, qui paient de l'assurance-emploi mais qui n'ont pas droit à des prestations.

    Malheureusement, nous n'avons personne ici ce matin pour représenter le programme d'assurance-emploi, et je ne saurais répondre à cette question très précise, mais je m'engage à vous fournir les réponses à ces questions.

    S'il vous plaît. J'ai posé cette question à madame Ivers, de Condition féminine Canada, et je n'ai pas encore reçu de réponse. Je vous la pose à votre tour. Je veux avoir le portrait de ces femmes qui travaillent dans une entreprise familiale. Les femmes d'autres nationalités travaillent énormément. Je pense aux Chinoises qui travaillent dans une compagnie appartenant à leur mari, aux femmes philippines et aux femmes de toutes les autres nationalités, qui sont nombreuses à travailler dans une entreprise appartenant à leur mari et qui bientôt vont prendre leur retraite et n'auront pas droit à l'assurance-emploi, bien qu'elles aient payé des cotisations.

    Merci.

    C'est un domaine extrêmement important et pour lequel nous devons nous employer à obtenir des réponses. Peut-être quelqu'un pourrait-il venir à l'une de nos prochaines réunions afin de nous fournir un suivi à ce sujet aussi important.

    Madame Mathyssen.

    Merci, madame la présidente.

    Les recommandations concernant le vieillissement et la pauvreté au Canada signalent le fait que, pour les personnes âgées, le coût du logement est une grosse dépense : 56 p. 100 des femmes âgées vivant seules paient au moins 30 p. 100 de leur revenu pour se loger, ce qui les afflige tout particulièrement.

    Le ministère a-t-il procédé à des recherches au sujet de cette recommandation voulant que le gouvernement fédéral et les autres ordres de gouvernement réapparaissent dans le dossier du logement social et offrent à nouveau ces programmes très abordables qui permettraient de soulager les personnes âgées de ce genre de stress?

    Ici aussi, cette question devrait plutôt être adressée à nos collègues de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, puisque la question du logement n'est pas vraiment notre spécialité. Je peux toutefois m'engager à vous obtenir la réponse.

    Je vous en serais reconnaissante.

    L'une des recommandations concernait le fait qu'un grand nombre de personnes âgées font relativement tard une demande de prestations de sécurité de la vieillesse ou de pension aux termes du Régime de pensions du Canada, et que lorsqu'elles le font en retard, elles ne peuvent bénéficier d'une rétroactivité que pour 11 mois, alors que la Régie des rentes du Québec permet une rétroactivité de cinq ans.

    On avait donc recommandé que le gouvernement fédéral accorde la pleine rétroactivité des prestations. Est-ce dans le domaine du possible? Est-ce que vous travaillez sur cette question?

    Comme vous le comprendrez facilement, la question de la rétroactivité est extrêmement complexe. Nous exigeons que les gens fassent une demande pour toucher ces prestations parce qu'il y a de très nombreuses conditions et il faut donc absolument que nous ayons ces demandes.

    Nous essayons de faire le maximum pour que tout le monde soit bien au courant des prestations qui existent et pour que tout le monde puisse les recevoir rapidement. En règle générale, puisqu'on parle des gens qui tardent à produire une demande, il faut bien dire que les 11 mois de rétroactivité plus le mois du dépôt de la demande donnent au gens suffisamment de temps pour pouvoir agir.

    Le problème est davantage celui des gens qui ne sont pas au courant des prestations auxquelles ils pourraient avoir droit, et c'est cela que nous avons essayé de vous expliquer ce matin — tout ce que nous faisons pour essayer de sensibiliser les gens, en allant même jusqu'à essayer de rejoindre, comme je le disais il y a quelques instants, les sans-abri et les allophones qui sont pour nous les clientèles les plus difficile à rejoindre. La seule solution au problème consiste littéralement à aller les trouver.

    Mais vous n'envisagez pas la pleine rétroactivité dans un avenir prévisible.

    Il est communément admis au Canada que la période de rétroactivité pour les prestations sociales est de 11 mois. Vous nous avez cité le cas de la Régie des rentes du Québec qui offre une rétroactivité de cinq ans, mais c'est vraiment l'exception à la règle. Mais même au Québec, un grand nombre de prestations à caractère social ne sont aucunement rétroactive. Ce que je veux dire par là, c'est que l'assistance sociale, il faut aller la chercher mais elle n'est pas du tout rétroactive.

    C'est grosso modo ainsi que les choses se passent un peu partout au Canada, et d'ailleurs aussi dans le reste du monde, c'est-à-dire ce concept d'une rétroactivité de plus ou moins un an.

    Peut-être pourrais-je en glisser encore une.

    D'aucuns disent que le RPC n'a pas été équitable pour les couples de même sexe qui ne bénéficient pas des mêmes prestations que les couples hétérosexuels. En effet, la prestation versée au survivant par le RPC est plafonnée dans le cas des couples homosexuels, transsexuels et bisexuels. Cela ne remonte qu'à 1988. Un groupe, le WE*ACT a d'ailleurs réclamé l'élimination de cette politique discriminatoire.

    Y a-t-il eu des pourparlers à ce sujet, d'autant plus que le mariage entre personne du même sexe est maintenant reconnu par le loi? A-t-on envisagé de remonter plus loin que 1988, d'aller jusqu'à 1978?

    En fait, il m'est impossible de vous en parler car la Cour suprême a été tout récemment encore saisie de la question, c'était il y a quelques semaines. Ce sera donc à la Cour suprême à se prononcer sur la prolongation qu'elle voudrait accorder à cette rétroactivité.

    Peut-être, mais le gouvernement a-t-il oui ou non décidé de contester le jugement du tribunal inférieur? Je sais que la Cour suprême en a été saisie, mais je voudrais savoir si...

    La décision fait l'objet d'une contestation auprès de la Cour suprême par le gouvernement ainsi que par les groupes participant au recours collectif, et ce pour des raisons différentes.

    Très bien, alors nous attendons la décision.

    Oui.

    Madame Smith.

     Merci.

    J'ai une autre question. Si je ne m'abuse, un ainé ne présente qu'une seule fois une demande pour obtenir le RPC. Ai-je raison? Et pour le SRG, faut-il soumettre plus qu'une demande?

    Mes commettants me disent... une femme est venue à mon bureau et a dit qu'elle croyait recevoir ces avantages, mais que ce n'était pas le cas, mais je pensais qu'elle devait présenter une nouvelle demande. Pourriez-vous m'expliquer cela?

    Avec plaisir. Effectivement, le RPC est un régime de prestations à cotisation. Une fois qu'on est inscrit, on reçoit ses chèques jusqu'à la fin de ses jours.

    Le SRG fait l'objet d'une réévaluation annuelle. C'est ainsi parce qu'il y a des conditions pour l'admissibilité, la plus importante étant le revenu. Il faut donc vérifier le niveau de revenu du prestataire.

    La situation matrimoniale peut aussi influencer l'admissibilité. Les personnes seules reçoivent des prestations plus élevées. Il est important pour nous de savoir si l'époux ou le conjoint est décédé, afin de pouvoir augmenter les prestations.

    Comme j'ai dit plus tôt, il est aussi important de savoir où habite le prestataire. Si quelqu'un a quitté le Canada, les prestations ne vont pas le suivre. Donc il est important de le savoir.

    Et j'ajouterai, comme j'ai déjà indiqué à plusieurs reprises, que tous ceux qui font leur déclaration d'impôt bénéficient d'un processus automatisé. Nous nous occupons de toutes ces formalités à condition que le rapport d'impôt soit soumis.

    Monsieur Stanton.

    Merci madame la présidente.

    J'aimerais revenir au RPC, et je suis reconnaissant, monsieur Bloom, que vous nous ayez mentionné toutes les améliorations que vous avez apportées pour assurer la stabilité du RPC. Cependant, au fur et à mesure que nous avançons et que le fonds de pension du Canada prend de l'ampleur, avec un meilleur pouvoir d'achat qui lui permettra de se procurer des valeurs et des instruments d'épargne, existe-t-il des dispositions pour empêcher cet énorme régime de perturber les opérations de négociations de valeur?

    Il y a d'énorme blocs — par exemple, le fonds de retraite des enseignants, et ainsi de suite, qui sont devenus des joueurs importants au niveau des marchés boursiers. Un fond de cette taille pourrait devenir un des fonds les plus importants au monde avec la possibilité... Pouvez-vous nous dire s'il existe quelque disposition que ce soit?

    Je ne peux pas vous en dire grand chose, et avec raison, puisque c'est un organisme sans lien de dépendance qui gère le fonds. C'est à eux de décider de la ventilation de leur portefeuille, et ils en font un rapport annuel.

    En tant que cotisant, je suis ravi de constater que le plan est très diversifié. Il y a des actions ordinaires, des valeurs mobilières, et il existe maintenant la possibilité d'investir sur le marché global, qui leur permet de diversifier davantage les risques. Autrefois, avant les modifications apportées lors de récents budgets, le montant que l'on pouvait investir à l'extérieur du Canada était limité. Encore une fois, en tant que cotisant, je me réjouis de cette grande flexibilité dont dispose le régime.

    Merci.

    Votre parti dispose d'une minute trente secondes.

    Puis-je ajouter quelque chose?

    Oui.

    Merci, madame la présidente.

    Revenons à la question du supplément de revenu garanti. Je comprends votre réponse à l'effet que la plupart des gens qui reçoivent le supplément de revenu garanti n'ont aucun revenu supplémentaire. Par contre, il y en a qui ont un revenu de retraite ou des REER. Une fois encaissées, ces sources de revenu deviennent imposables. Cela peut avoir comme effet de supprimer tout bénéfice découlant du supplément de revenu garanti.

    À cet égard, quel est actuellement le seuil de revenu annuel? À quel moment perd-on ce bénéfice?

    Comme je l'ai dit, je vais donner mes graphiques au comité, et ces graphiques contiennent les seuils.

    Pour répéter ce que j'ai déjà dit, oui, ces autres sources de revenu seraient incluses et réduiraient le montant du supplément de revenu garanti.

    Le principe est très, très simple. Nous voulons mettre le plus d'argent possible entre les mains de ceux qui n'en ont pas. Bien sûr, le montant du supplément diminue à mesure que leur revenu augmente.

    Merci.

    Monsieur Cotler, je ne sais pas si vous avez des questions à poser. Mme Minna est sur la liste. Vous pouvez partager votre temps si vous voulez.

    Tout à l'heure nous discutions de la question du RPC pour les soignants, et de la possibilité d'exclusion. J'aimerais que nous parlions de l'étendue de la pauvreté chez les personnes âgées et les femmes qui font partie de la population active, qui fournissent des soins, et qui deviennent les personnes âgées pauvres de demain, ce qui semble être le cas.

    Je comprends des données que le nombre de personnes âgées et de femmes à faible revenu a diminué, mais ce qui m'intéresse, c'est l'étendue de la pauvreté, ce qui englobe plus que le simple revenu. Je sais qu'il y a beaucoup de personnes âgées qui ne reçoivent pas le supplément de revenu garanti mais qui se trouvent sur le seuil ou juste au-dessus. Si l'on tient compte du loyer, ces gens se trouvent dans une fourchette de revenu complètement différente, parce que le logement pose un problème immense et il y a un manque de logements avec services de soutien pour ceux qui ont besoin d'aide.

    Ma question est la suivante. Avez-vous effectué des études qui ont mesuré l'étendue de la pauvreté chez les personnes âgées et qui tiennent compte non seulement du revenu absolu de ceux qui se trouvent au-dessus du seuil, ou de ceux qui se trouvent au-dessous du seuil et qui ne sont pas en difficulté, mais aussi de facteurs tels que le logement, le coût des médicaments, le besoin de programmes pour les soignants, et ainsi de suite?

    Pourriez-vous me donner un aperçu de la situation? Je crois que cela serait plus réaliste que de nous donner simplement les chiffres.

    Je vous remercie pour la question parce qu'elle m'intéresse aussi, c'est-à-dire de comprendre que les bénéfices englobent plus que l'existence de mesures. Qu'est-ce que cela veut dire au bout du compte?

    Par exemple, il y a une différence importante entre les personnes âgées qui habitent dans une maison qu'elles possèdent depuis 40 ans et celles qui doivent encore payer un loyer. J'aimerais pouvoir vous dire qu'une étude a été effectuée et voici les résultats, mais je ne le peux pas. Il s'agit d'une question que nous essayons de mieux comprendre.

    Comme nous l'avons déjà dit, certains facteurs ne sont pas des facteurs fédéraux et ont des conséquences importantes au niveau des coûts pour les personnes âgées. On a déjà dit que le logement est une question fondamentale. Les coûts des médicaments pourraient devenir une question fondamentale. Voilà des facteurs que nous avons besoin de mieux comprendre et je crois que nous allons essayer de mieux les comprendre.

    Je suppose qu'une analyse du système n'a pas encore été effectuée, dans le but de comprendre l'étendue de la pauvreté au-delà des chiffres et des seuils précis. Y a-t-il des études en cours? Y a-t-il quelque chose de ce genre?

    Je ne suis pas au courant d'études de ce genre.

    Je crois que l'on reconnaît de plus en plus que le simple fait de se trouver au-dessus ou au-dessous d'un seuil de faible revenu ne constitue pas vraiment un facteur déterminant. Le ministère essaye entre autres d'élaborer une mesure de la pauvreté fondée sur un panier de consommation afin de comprendre les autres facteurs. Je crois que c'est en partie ce que vous essayez de dire.

    En ce qui a trait à l'étendue et à la durée, nous nous sommes penchés plutôt sur les familles à faible revenu et les mères à faible revenu avec des jeunes enfants. Je crois que vous faites allusion plutôt aux personnes âgées. Le Canada a vraiment fait beaucoup de progrès en ce qui a trait à la réduction du nombre de personnes pauvres. Nous nous sommes penchés plutôt sur les mères à faible revenu.

    Vous en ferez ce que vous vous voudrez, mais j'ai ma propre petite étude. C'est du ouï-dire et ce n'est pas très scientifique, mais je vais quand même vous en parler.

    Je vous pose la question parce que je vois cela de façon quotidienne. Je veux tout simplement comprendre ce que cela veut dire et quels sont les facteurs pour que nous puissions obtenir des données. Je sais que le logement est un facteur.

    J'ai un autre commentaire. J'ai été très impliqué dans les efforts de restructuration de notre régime de pension pour que les femmes ne soient pas délaissées. Évidemment je n'ai pas réussi, car si j'avais réussi ça aurait eu lieu.

    Je vous demande encore si une analyse a été effectuée parce que je sais que le ministère des Finances a fait quelque chose. Je ne sais pas si on l'a communiqué à votre ministère parce que c'est votre ministère qui serait responsable de la politique.

    Je sais que le partage du RPC est permis mais non obligatoire. J'ai étudié la possibilité de partager le RPC ou les REER, ou toute autre pension fournie ou subventionnée par le gouvernement par le biais du système d'imposition, lorsqu'il y a une séparation ou un divorce. Cela aurait été obligatoire pour que l'homme et la femme puissent avoir 50 p. 100 des avoirs de retraite. C'est surtout la mère à la maison, qui ne gagne ni un REER ni une pension, qui n'obtient rien. Voilà une des choses sur laquelle je travaillais.

    Est-ce que votre ministère a effectué ce type de travail?

    Absolument.

    Il y a deux règles. Une porte sur le partage des pensions qui, vous avez raison, est de nature volontaire. On pourrait appeler cela un outil de planification fiscale. Le partage des crédits est une autre option, en cas de divorce et...

    Mais ces mesures ne seront pas obligatoires, n'est-ce pas?

    Non, vous devez venir nous faire savoir que vous allez divorcer ou vous séparer et que vous voulez bénéficier de cette règle.

    Il s'agit d'un instrument assez simple. Dans ce cas, le montant du RPC accumulé pendant la période de cohabitation est divisé en deux. Nous recevons beaucoup de communications à cet effet. Je crois qu'il s'agit d'une règle excellente pour assurer un partage égal après une séparation.

    Est-ce que cela comprend les REER ou les pensions accumulés au travail?

    Non, il s'agit simplement du RPC.

    Seulement le RPC.

    Ma suggestion était à l'effet qu'on crée un régime de pension équitable et que toutes les pensions soient divisées en parts égales.

    Je me demandais si on avait effectué des travaux là-dessus parce que je crois qu'il s'agit d'une approche importante étant donné que ce sont les femmes qui assument le fardeau des soins, et comme cela ne va pas changer très rapidement, je crois qu'il faut trouver une solution économique pour les femmes.

    Cela pourrait être une approche.

    Merci, madame Minna.

    Madame Smith, madame Davidson, qui va prendre la parole?

    La séance d'aujourd'hui a été extrêmement utile parce que nous avons discuté de choses très concrètes, très terre à terre.

    Vous êtes les experts qui travaillez sur le terrain, et ce que nous cherchons à faire aujourd'hui c'est de savoir comment nous pourrions améliorer les conditions de vie des femmes. Or tout ce qui fait avancer la cause des femmes fait aussi avancer celle des hommes, puisque nous faisons partie de la même population. Mais ici, à Condition féminine Canada, nous nous intéressons tout particulièrement aux conditions difficiles que vivent parfois les femmes.

    Dans le cadre de votre travail au ministère, avez-vous repéré des domaines où il y aurait vraiment lieu d'apporter des améliorations pour aider les femmes? Y en a-t-il parmi vous qui ont des idées quant aux priorités auxquelles nous devrions nous intéresser?

    J'ai en fait du mal à penser à ce que pourrait faire le comité parlementaire pour nous aider à cet égard, mais il y a le fait que, lorsqu'elles commencent leur vie, les femmes n'ont pas toujours toutes l'information nécessaire pour prendre des décisions au sujet de l'idée d'avoir des enfants — certaines retardent ces décisions à tel point que la situation devient difficile sur le plan de la fécondité — ainsi que les décisions au sujet de la façon dont la situation familiale se répercutera plus tard sur leurs revenus. Il est donc important de faire connaître l'information pour que les femmes soient au courant des conséquences des choix qu'elles font quand elles sont encore jeunes. Ce serait très bien qu'on puisse faire ça.

    Il me semble que ce serait là une excellente initiative pour votre comité, la sensibilisation à tout cela.

    Ayant enseigné pendant 22 ans, à des jeunes ados, je dois dire que je trouve vos observations très perspicaces. Même les jeunes femmes qui deviennent enceintes très tôt ne savent absolument pas quelles conséquences cela aura pour leur vie personnelle plus tard.

    Pourriez-vous nous donner des idées? Je ne veux pas guider vos réponses, mais en ma qualité d'enseignante, j'estime que cela devrait se faire pour commencer dans le système des écoles publiques ou des écoles privées. Mais d'un point de vue pratico-pratique, d'après ce que j'ai pu constater dans ma circonscription et pendant les années où j'ai enseigné, il y a bien des femmes qui n'ont pas cette information. Elles sont mal informées.

    Pourriez-vous donc réitérer certaines des priorités auxquelles nous pourrions nous attaquer à votre avis afin d'améliorer les conditions de vie des femmes? Quelles sont les idées qui vous viennent à l'esprit quant aux questions sur lesquelles nous devrions nous pencher afin d'atteindre cet objectif?

    Excusez-moi, j'allais simplement dire — vous avez dit que vous étiez enseignante. Je n'ai pas pu m'empêcher...

    Maths et sciences.

    Nous nous creusions les méninges à notre bureau de la Nouvelle-Écosse afin de trouver des idées... Et ce n'est pas quelque chose qui ne touche que les femmes d'après nous. Les garçons et les filles font face aux mêmes défis, celui de comprendre quelles seront leurs responsabilités tout au long de leur vie, et plus particulièrement à l'âge adulte. Comme mes collègues vous le diront, et si l'on fait bien les choses quand on est jeune, le résultat final est bien meilleur. Même les membres du comité l'ont signalé.

    Alors, en faisant nos recherches, nous sommes tombés sur un petit cours vraiment extraordinaire que l'on donnait aux étudiants du secondaire pour leur expliquer pourquoi ils devraient économiser, ce que cela signifierait plus tard et quelles seraient leurs responsabilités en tant que membres de la société. On a dû dépoussiérer le document, et nous venons tout juste de finir de l'entrer dans notre système. Nous espérons pouvoir en faire profiter les jeunes du pays tout entier en nous servant de notre réseau pour entrer en contact avec les écoles secondaires et faire en sorte que tous les Canadiens sachent quelles sont leurs responsabilités, car il n'y a pas de meilleur moyen d'éliminer la pauvreté que de le faire 50 ans avant que l'on ne se trouve complètement dépourvu de moyens.

    Serait-il possible d'obtenir un exemplaire de ce petit rapport que vous venez de dépoussiérer?

    Je ne demanderais pas mieux que de vous le faire parvenir. C'est en fait un document volumineux, mais je pense que nous l'avons maintenant en format électronique, alors nous l'enverrons au comité.

    Ce serait très bien. Je vous en remercie.

    Merci.

    Allez-y, madame Bourgeois, je vous en prie.

    Merci, madame la présidente.

    Mesdames et messieurs, la condition économique des femmes ou les conditions de vie des femmes, qui représentent maintenant 51 p. 100 de la population, est extrêmement importante pour l'avenir du Canada, l'avenir des provinces et l'avenir du Québec.

    Vous êtes au développement social. Les femmes comptent pour 51 p. 100 de la population. J'imagine que vous avez fait, pour chacun de vos créneaux respectifs, une analyse sexospécifique des incidences des politiques que vous avancez sur les conditions de vie des femmes. Cela a-t-il été fait? Une analyse sexospécifique est une analyse comparative entre les sexes. On en fait à Condition féminine Canada.

    Chacun et chacune d'entre vous a-t-il fait, dans son créneau respectif, une analyse poussée des incidences de vos politiques sur les conditions de vie des femmes? Voilà ce que je veux savoir.

    Le ministère essaie d'appliquer l'analyse sexo-spécifique et, l'an dernier, nous sommes venus témoigner devant votre comité de notre démarche, tant à Ressources humaines et Développement des compétences qu'au Développement social, les deux ne faisant plus qu'un maintenant.

    Nous avons tenu une séance en juin dernier à l'intention de tous les nouveaux analystes du ministère où il a été question de faire venir des gens de Condition féminine Canada pour former le personnel à l'analyse sexo-spécifique. Puis, en janvier, nous avons organisé une autre séance afin de faire l'essai d'un cours à l'intention des analystes sur la façon d'utiliser les techniques de l'analyse sexo-spécifique dans l'analyse de nos politiques.

    Je parle ici plus particulièrement de ceux d'entre nous qui travaillons du côté du développement social au ministère. Dans bien des domaines, qu'il s'agisse de la pauvreté chez les enfants, des prestations pour les familles ou des questions touchant les aînés, nous tentons d'être aussi sensibles que possible aux différences sur le plan des conséquences. Ma collègue ici présente, Caroline Weber, est du Bureau de la condition des personnes handicapées. Dans ses rapports sur la condition des personnes handicapées, le Bureau publie les statistiques montrant les effets différents sur les hommes et les femmes. Nous essayons donc de faire de notre mieux.

    La réponse que vous me donnez n'est pas suffisante. Je suis pourtant certaine que vous êtes très sensibles aux conditions de vie des femmes: vous êtes des femmes. Je suis persuadée, monsieur, que cela déteint sur vous, car les femmes, habituellement, en parlent. Il faut faire davantage qu'essayer. Vous avez entre les mains le sort des aidantes naturelles, entre autres, en plus du sort d'autres femmes.

    Comment pouvez-vous dire au ministre que la politique qu'il met de l'avant aura des incidences néfastes sur les conditions de vie des femmes qui sont aidantes? Comment pouvez-vous le faire si vous n'avez pas d'aide, si vous n'avez pas fait d'analyses? Il n'est pas vrai que ce sont en majorité des hommes qui prennent soin des personnes malades, des enfants. Les femmes qui ne travaillent pas n'accumulent pas de rentes. La femme qui reste à la maison est contrainte à accumuler moins de garanties pour sa retraite. Les études le démontrent. Alors, comment pouvez-vous dire au ministre de mettre six semaines pour les aidantes naturelles ou un nombre donné de semaines pour les femmes qui restent à la maison, quand vous savez très bien que vous n'avez pas fait d'analyses sexospécifiques et que, par conséquent, vous ne pouvez vous appuyer sur rien, premièrement, et, deuxièmement, quand vous savez très bien que la femme aura moins de revenu que l'homme à sa retraite et qu'elle sera peut-être une candidate potentielle à la pauvreté?

    Mon ton de voix est ferme. Je ne vous chicane pas, je ne fais qu'établir un état de faits. Madame la sous-ministre, quels sont vos pouvoirs, si des analyses sexospécifiques n'ont pas été faites?

    Nous faisons des analyses sexo-spécifiques tout au long de l'élaboration et de la conception de tous nos programmes et de toutes nos politiques.

    Je crois que Deborah vous a expliqué le processus qui est prévu pour se faire, si bien que nous sommes en mesure de donner des avis sur les conséquences éventuelles, et en notre qualité de hauts fonctionaires, nous avons pour tâche d'examiner les différentes conséquences pour les divers groupes démographiques.

    Il est toujours possible de faire mieux, et il est toujours possible d'être plus rigoureux. Nous sommes donc loin d'être parfaits, mais je peux vous donner l'assurance que l'analyse sexo-spécifique fait partie intégrante de la façon dont nous élaborons nos politiques et concevons nos programmes au ministère.

    Merci.

    Nous avons le temps d'entendre une dernière intervention.

    Madame Mathyssen.

    Merci, madame la présidente.

    Cette semaine, nous avons entendu des femmes des Premières nations nous parler de l'extrême pauvreté qui frappe les populations des Premières nations. Étant donné cette triste situation, je me demande si le ministère déploie des efforts particuliers auprès des femmes des Premières nations. Prenez-vous des mesures extraordinaires pour les aider? Très souvent, elles vivent dans des régions isolées, dans des régions rurales, et s'il y a un groupe qui, tout comme les aînés, n'a pas accès à l'information voulue, c'est bien ce groupe de femmes.

    Mitch a fait du travail avec l'Assemblée des Premières nations à ce chapitre. Je vais le laisser vous en parler.

    En effet, il s'agit d'un de ces groupes vulnérables dont nous sommes conscients, tout comme celui des itinérants. Les localités isolées posent un problème, et le problème est encore plus aigu dans les collectivités autochtones. Nous avons réalisé un projet de concert avec l'Assemblée des Premières nations et le ministère des Affaires indiennes et du Nord. Premièrement, nous essayons de bien cerner l'enjeu, puis nous cherchons à décider des moyens à prendre pour diffuser l'information. Ce que nous espérons au bout du compte, c'est de pouvoir communiquer directement avec les personnes vivant dans ces collectivités qui pourraient être admissibles à des prestations. Étant donné qu'il y a beaucoup de femmes qui touchent des prestations comme l'allocation et le supplément du revenu garanti, ce sont là, bien sûr, des domaines prioritaires pour nous. Nous avons déjà pris des mesures en ce sens.

    Très bien.

    Il existe un groupe qui représente les femmes des Premières nations. Ce groupe a-t-il pu participer à la discussion?

    Pour l'instant, nous n'en sommes qu'à l'étape des travaux de recherche que nous menons ensemble. Le moment venu, nous pourrons faire intervenir la communauté dans son ensemble.

    Très bien.

    Merci.

    Il nous reste deux ou trois minutes.

    J'ai M. Cotler sur ma liste, si vous n'y voyez pas d'inconvénient.

    Monsieur Cotler.

    Merci, madame la présidente.

    Je regrette de ne pas avoir été là pour la première partie de la réunion parce que j'avais un autre engagement.

    Je voudrais discuter d'une question avec vous. Si vous en avez déjà discuté, vous n'avez pas à répondre à la question. De même, si la question ne relève pas de votre champ de compétences, vous n'avez qu'à me le dire.

    Quand j'étais ministre de la Justice, je m'inquiétais tout particulièrement du fait qu'il n'existait pas de programme d'aide juridique global et viable à long terme. À la dernière rencontre annuelle des ministres de la justice du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux, on s'était entendu pour adopter à l'unanimité une recommandation invitant le gouvernement au pouvoir — qui a par la suite été défait — à mettre en oeuvre un programme d'aide juridique global et viable. Un des facteurs à l'origine de cette recommandation était, bien sûr, les conséquences disproportionnées de l'absence d'un programme d'aide juridique global pour les pauvres et les défavorisés, notamment pour les femmes aux prises avec des litiges de garde d'enfants ou de sécurité du revenu. Cela revient en fait à la question de la sécurité du revenu.

    Avez-vous fait des études dans votre secteur d'activités sur les effets préjudiciables de l'absence d'aide juridique sur la sécurité du revenu pour les femmes, et plus particulièrement pour les femmes aînées?

    Pas à ma connaissance. Cela ne relève pas vraiment de notre compétence. Cela relèverait plutôt du ministère de la Justice, mais vous posez une excellente question.

    Deborah ou Nancy?

    Nous nous heurtons à des problèmes d'aide juridique dans notre travail auprès des personnes qui demandent une pension d'invalidité, notamment pour ce qui est d'interjeter appel.

    Mais nous n'avons pas vraiment fait d'études portant précisément sur la représentation des demandeurs. La procédure d'appel est conçue de manière à éviter autant que possible que la personne ait besoin de représentation. Le système est très accessible. Les cas sont entendus là où les gens vivent, surtout en première instance. C'est vraiment une procédure d'appel informelle non accusatoire. Mais nous n'avons pas vraiment fait d'études portant précisément sur cette question.

    Si je soulève la question, c'est parce que, lorsque je me déplaçais dans les différentes régions du pays, j'entendais constamment parler des préoccupations croissantes des personnes à faible revenu, y compris des femmes seules et des personnes aux prises avec des litiges concernant la garde des enfants et toutes sortes d'autres questions, du fait que l'absence d'aide juridique nuisait à leur capacité à faire valoir le bien-fondé de leur demande ou à être sur un pied d'égalité pour ce qui est de la faire valoir. J'avais l'impression que le gouvernement ne s'occupait pas du problème et qu'aucune des mesures en place ne permettait d'y remédier.

    J'espère simplement que le nouveau gouvernement — et je le dis sans aucune partisanerie — va s'occuper de ce problème que nous avons quelque peu négligé et qu'il réussira à faire des progrès en ce sens. Je pense que les pauvres et les démunis du Canada s'attendent à un certain leadership en la matière.

    Merci, monsieur Cotler.

    Madame Smith.

    Merci. J'ai deux questions.

    Tout d'abord, j'estime que M. Cotler a raison de soulever cette question. Pendant les 13 années où il a été au pouvoir cela a dû lui poser un énorme problème de conscience. Il me semble que nous pourrons maintenant faire de notre mieux pour régler le problème, puisque j'ai entendu les mêmes préoccupations. C'est bon de savoir que vous vous intéressez toujours à ce problème.

    Je veux aussi vous poser une question au sujet du SRG. Les personnes âgées qui gagnent un salaire ont une marge de manoeuvre de 500 $. Est-ce juste?

    Dans vos recommandations, vous avez dit que le gouvernement fédéral avait accru ses efforts pour encourager le renouvellement en envoyant des rappels au bout de six mois. Je ne comprends pas. Avez-vous bien recommandé que nous augmentions les prestations? Pour ma part, j'estime que cela serait utile. Qu'en pensez-vous? Je sais que les personnes âgées de ma circonscription...

    Ce n'était pas une de nos recommandations. Ce n'est pas à nous de faire ce genre de recommandation.

    Je me suis posé la question parce que... Désolée, c'était le conseil consultatif national.

    Oui, c'est une recommandation du conseil.

    Ah bon d'accord. Donc ce n'est pas à vous de faire cela.

    Je sais que dans ma circonscription cette année j'ai eu la visite de trois ou quatre personnes âgées qui continuent à travailler, et elles ont dit que ça ne valait pas la peine pour eux de le faire. Je ne crois pas que la plupart des personnes âgées aient l'envie de travailler ni qu'elles soient en mesure de le faire. Croyez-vous que c'est une question importante? Ou croyez-vous qu'il n'y a que quelques personnes qui se retrouvent en fait dans la catégorie où ils reçoivent le supplément de revenu garanti tout en travaillant? Je n'ai pas l'impression qu'il s'agit d'un grand nombre de personnes, mais je ne le sais pas.

    Une réponse brève s'il vous plaît.

    Comme je l'ai dit plus tôt, nous avons fait de la recherche sur la question et nous n'avons pas été surpris de voir qu'en fait il n'y a qu'un petit nombre de personnes salariées qui reçoivent le supplément de revenu garanti.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup de ces renseignements. Comme l'a signalé Mme Bourgeois, il y a énormément de domaines qui nous intéressent dans le cadre de notre étude.

    On vous saurais gré de bien vouloir fournir aux attachés de recherche des renseignements sur les questions d'assurance-emploi, les autres graphiques, etc.

    Nous allons lever la séance pendant 30 secondes pour permettre aux témoins de quitter la table.

    Nous reprenons la séance. Pour votre gouverne, je tiens à vous dire que j'ai déposé hier à la Chambre le sixième rapport de notre comité sur la question de l'équité salariale.

    On a demandé au ministre Prentice de comparaître devant nous pour discuter des droits immobiliers matrimoniaux. Il a très hâte de comparaître devant le comité, donc on va essayer d'arranger une rencontre.

    Avez-vous d'autres observations ou préoccupations?

    Madame Mourani.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais apporter une information aujourd'hui qui me semble capitale et qui m'inquiète énormément. Je souhaiterais qu'on puisse en discuter afin de voir ce qu'on peut faire à cet égard.

    J'ai appris lundi, je crois, que le Comité de la justice et des droits de la personne a créé un sous-comité qui fera une étude sur le racolage afin de compléter un travail qui aurait été fait depuis plusieurs années. Je crois qu'il est capital que nous soyons une partie prenante de ce sous-comité. À mon avis, cela ne doit pas se faire sans nous, le Comité permanent de la condition féminine.

    Ce sous-comité n'en est plus à l'étape de la consultation, selon ce que j'ai cru comprendre, mais vraiment à la rédaction d'un rapport, sûrement pour aboutir à un projet de loi sur le racolage. Donc, je crois qu'il est capital que nous nous introduisions dans ce sous-comité. Je ne sais pas par quelle procédure nous pourrions le faire. Je lance cette idée aux membres du comité réunis autour de la table afin de voir ce qu'on peut faire. Par ailleurs, s'il y a déjà un consensus autour de la table à l'effet que nous devons être présents lors des discussions, il faut voir comment on s'y prendra.

    Devrions-nous créer nous-mêmes un sous-comité afin d'apporter d'autres éléments? Je crois que ce serait dommage de faire un travail en double. Il serait préférable de s'inclure dans ce sous-comité et de travailler de concert avec ses membres pour aboutir à un document quand même assez consensuel. C'est une préoccupation que j'ai.

    Madame Smith.

    J'aimerais aussi soulever deux questions.

    On a parlé un peu plus tôt de la question de la traite de personnes, et j'aimerais pouvoir présenter une motion avant la fin de la session pour que nous étudions cette question à l'automne.

    De plus, nous avons posé de très bonnes questions sur l'assurance-emploi aujourd'hui, sans vraiment avoir de réponses. Je me demande s'il ne serait pas possible d'inviter quelqu'un pour répondre à ces questions.

    Sur la question du logement abordable, il y a eu de très bonnes questions posées aujourd'hui, mais nous n'avons tout simplement pas eu les réponses voulues.

    Merci.

    Il faut que nous quittions la salle très rapidement aujourd'hui.

    Madame Minna.

    Je serai très brève.

    Je suis tout à fait d'accord avec l'idée d'inviter quelqu'un à venir nous parler des questions d'assurance-emploi, de logement, et de toute autre préoccupation en ce qui a trait à la sécurité économique des femmes âgées et plus jeunes. C'est bien cela que nous étudions.

    Pour ce qui est de la traite des personnes, cela fait partie de la motion sur la violence familiale que nous avons déjà adoptée. Je crois avoir compris que vous proposiez que l'on fasse avancer ce dossier-là aussi.

    Madame la présidente, j'aimerais une précision. Aviez-vous l'intention de régler rapidement la question des biens matrimoniaux, puisque nous avons déjà la recherche à notre disposition, pour que nous puissions davantage nous concentrer sur d'autres questions?

    Oui. Nos excellents attachés de recherche m'ont fait signe qu'ils ont commencé à travailler avec diligence et pourront nous donner un mémoire lors des prochaines réunions. Si nous communiquons avec le ministre ou son secrétaire parlementaire à ce sujet pendant qu'on y travaille, nous pourrons peut-être déposer à la Chambre, avant la fin de nos travaux, notre rapport sur les biens matrimoniaux. Cela nous aidera et nous pourrions donc nous concentrer davantage sur les questions propres aux deux études dont nous avons pris l'initiative.

    Je propose de communiquer avec le président du comité permanent de la justice qui a créé notre sous-comité. Je n'en ai pas entendu parler d'aucune autre source, alors informons-nous. Un travail considérable a déjà été fait au sujet de toute la question du racolage, mais à mon avis le rapport n'a jamais vu le jour. Nous, les greffiers et moi-même, vérifierons ce qu'on en fait et quelle pourrait être notre contribution.

    Jeudi, nous recevrons d'autres témoins du ministère des Ressources humaines, et aussi du Conseil national du bien-être social. Le Conseil consultatif national sur le troisième âge sera présent lors de notre réunion mardi prochain. Ce sera très enrichissant pour nous tous.

    Je vous remercie beaucoup.

    Madame Mourani.

    Je souhaite dire un dernier mot, madame la présidente. Je crois qu'il est excellent que nous fassions l'étude des biens matrimoniaux dans le cadre de notre travail relativement à la violence faite aux femmes. Il serait important que le 22, on puisse commencer un embryon de quelque chose.

    Mme Smith a raison lorsqu'elle parle du trafic humain. Dans le cadre du travail que nous devons faire relativement à la violence, il est capital que nous commencions par l'étude de ce sujet, d'autant plus que le Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage travaille un peu en parallèle. Ce serait donc important, puisqu'on peut faire beaucoup de liens entre le trafic de femmes et le racolage.

    Madame Mathyssen.

    Je me demande si la greffière a reçu l'information que l'Association des femmes autochtones du Canada nous a promise de fournir.

    Deuxièmement, j'appuie l'idée de faire comparaître d'autres experts dans le domaine du logement abordable et de l'assurance-emploi, et j'aimerais donc demander qu'on invite la SCHL, comme M. Bloom a suggéré. Il y a aussi des experts en matière de logement abordable qui pourraient approfondir nos connaissances dans ce domaine, et je demanderais que leur nom soit ajouté.

    D'accord, nous le ferons.

    Monsieur Cotler.

    Je voudrais simplement appuyer ce que Mme Mourani a dit à l'égard du trafic humain. Je crois qu'il est nécessaire, dans le cadre de l'étude sur la violence faite aux femmes, qu'on examine particulièrement la question du trafic humain.

    Oui, l'étude devait se pencher sur cette question aussi.

    Madame Minna.

    Nous parlions de la sécurité du revenu des femmes, et je crois important de faire comparaître des fonctionnaires du ministère des Finances. Il y a un certain temps, ce ministère a fait un effort considérable en vue d'une réforme des pensions et d'une restructuration possible — j'ai déjà soulevé certaines de ces questions, et d'autres. Puisque nos invités de ce matin n'avaient pas les analyses, il existe semble-t-il des cloisons étanches. Nous devons décloisonner, autrement l'examen de l'insécurité du revenu ne sera pas fait correctement.

    On les a invités. C'est simplement que nous n'avons pas eu de confirmation. Il s'agit de témoins très importants. Nous les ferons comparaître ici.

    Je vous remercie tous beaucoup.

    Madame la présidente, je voudrais clarifier un point technique. Pourrait-on recevoir les documents de consultation avant 16 heures, s'il vous plaît? Hier, j'ai vu que j'avais reçu encore de la documentation à 16 h 25. Parfois, je ne suis pas là. Je la reçois sur mon Blackberry et le matin, je dois l'imprimer. Ce serait bien si toute la documentation qu'on doit consulter pour le lendemain pouvait nous parvenir au plus tard vers 13 heures, si possible.

    Nous ferons tout notre possible. Merci.

    Madame Davidson.

    Je voulais seulement dire que je n'ai même pas reçu ces documents à l'avance.

    Vous auriez dû tout recevoir. Vos bureaux recevront une copie de la présentation du RHDCC. Il ne nous l'a pas fournie d'avance. Vous recevrez une copie de l'exposé du RHDCC de cet après-midi. Le texte n'a pas été fourni à temps pour le faire traduire pour la réunion d'aujourd'hui.

    Je n'ai rien reçu. Je n'ai rien reçu du tout.

    Même pas une copie des notes d'information de la part des chercheurs?

    Vous auriez dû aussi recevoir ce rapport. Vous ne l'avez pas eu?

    Vous êtes membre du comité, et vous auriez dû recevoir tous les documents avant la réunion. Nous allons nous assurer que vous les receviez.

    Merci beaucoup.

    La séance est levée.