Sur motion de Maria Minna, il est convenu, — Que,
attendu que la violence faite aux femmes constitue une violation des droits et libertés fondamentales des femmes et les empêche partiellement ou totalement de jouir de ces droits et libertés;
attendu que la violence faite aux femmes peut prendre plusieurs formes, notamment la violence psychologique, la violence physique, la violence sexuelle, l’exploitation financière, l’exploitation économique et la violence spirituelle;
attendu que la moitié des Canadiennes (51 %) ont été victimes d’au moins un acte de violence physique ou sexuelle depuis l’âge de 16 ans;
attendu que les femmes représentent la grande majorité des victimes d’agression sexuelle, de harcèlement criminel et d’enlèvement ou de prise d’otage;
attendu que 52 % des victimes d’homicide de sexe féminin en 2001 ont été tuées par une personne avec qui elles avaient eu une relation intime à un moment donné dans leur vie, et que quatre victimes d’homicide entre conjoints sur cinq sont de sexe féminin;
attendu que la violence faite aux femmes a de graves conséquences psychologiques, physiques et sociales;
attendu que la violence faite aux femmes traduit des rapports de force historiques inégaux entre les femmes et les hommes;
attendu que certains groupes de femmes, telles les femmes démunies, les femmes placées en institution ou en détention, les enfants de sexe féminin, les femmes handicapées, et les femmes âgées sont particulièrement vulnérables à la violence;
conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent de la condition féminine entreprend une étude de la violence faite aux femmes, y compris la question de l’agression sexuelle et celle du trafic de personnes, et recommande des mesures pour éliminer cette violence au Canada.