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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 34
 
Le mardi 6 février 2007
 

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 15 h 31 (vidéoconférence), dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Yasmin Ratansi, présidente.

 

Membres du Comité présents : Patricia Davidson, Nicole Demers, Johanne Deschamps, Nina Grewal, l'hon. Helena Guergis, Irene Mathyssen, l'hon. Maria Minna, l'hon. Anita Neville, Yasmin Ratansi, Joy Smith et Bruce Stanton.

 

Membres substituts présents : Jean-Claude D'Amours remplace l'hon. Belinda Stronach et Tina Keeper remplace l'hon. Anita Neville.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste; Marlisa Tiedemann, analyste.

 

Témoins : Collège universitaire Fraser Valley : Yvon Dandurand, premier agregé, Centre international pour la réforme du droit pénal et la politique de justice criminelle. À titre personnel : Gunilla Ekberg, experte de la traite des personnes. The Future Group : Benjamin Perrin, conseiller auprès du conseil d'administration. Police nationale suédoise : Kajsa Wahlberg, rapporteuse, Service de renseignement criminel national.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 21 septembre 2006, le Comité reprend son étude sur la traite des personnes.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 59, la séance est suspendue.

À 17 h 1, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 17 h 7, la séance est suspendue.

À 17 h 7, la séance reprend en publique.

 

Joy Smith propose, — Que le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes considère la prostitution comme une activité d’exploitation sexuelle de personnes, principalement de femmes, qui résulte et favorise notamment des rapports d’inégalité et de violence entre les hommes et les femmes dans la société;

Que le Comité recommande par conséquent au gouvernement et à la Chambre de prendre en considération cet avis dans tous processus visant la modification des dispositions du Code criminel relatives aux activités liées à la prostitution;

Que le Comité recommande par conséquent au gouvernement de prendre en considération cet avis pour orienter les travaux de Condition féminine Canada et des différents organismes gouvernementaux canadiens;

Que rapport de l'adoption de cette motion soit fait à la Chambre.

Il s'élève un débat.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Patricia Davidson, Nina Grewal, Helena Guergis, Joy Smith, Bruce Stanton — 5; CONTRE : Jean-Claude D'Amours, Nicole Demers, Johanne Deschamps, Irene Mathyssen, Maria Minna, Anita Neville — 6.

 

À 17 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Michelle Tittley

 
 
2007/02/12 13 h 37