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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 7
 
Le jeudi 8 juin 2006
 

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 31, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Gary Schellenberger, président.

 

Membres du Comité présents : Jim Abbott, Charlie Angus, l'hon. Mauril Bélanger, Sylvie Boucher, Ruby Dhalla, Ed Fast, Maka Kotto, Gary Schellenberger et Chris Warkentin.

 

Membres substituts présents : Mario Silva remplace Francis Scarpaleggia et Thierry St-Cyr remplace Luc Malo.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Matthew Carnaghan, analyste; Marion Ménard, analyste.

 

Témoins : Ministère du Commerce international  : Doug George, directeur, Politique commerciale sur la propriété intellectuelle, l'information et la technologie; Joanne Hamilton, directrice intérimaire, Politique commerciale sur les services. Ministère de l'Industrie : Louis Lepage, Directeur intérimaire, Politiques d'encradement industriel, Politique des télécommunications. Ministère du Patrimoine canadien : David Dubinski, Directeur par intérim, Direction des politiques et des négociations internationales Commerce et Investisement.

 
Conformément à l'article 108(2), le Comité entreprend son étude sur Accord général sur le commerce des services (AGCS)
 

Douglas George et Joanne Hamilton font des déclarations et, avec David Dubinski et Louis LePage, répondent aux questions.

 

À 17 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jacques Lahaie

 
 
2007/10/12 14 h 11