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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Canadian Heritage   Comité permanent du patrimoine canadien
 
Meeting No. 6 Séance no 6
Tuesday, June 6, 2006 Le mardi 6 juin 2006
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 371, West Block   Pièce 371, édifice de l'Ouest
(992-1192)   (992-1192)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
 
Statutory review of Canada Travelling Exhibitions Indemnification Act Examen, prévu par la loi, sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes
 
Witnesses Témoins
 
Department of Canadian Heritage ministère du Patrimoine canadien
 
Lyn Elliott Sherwood, Executive Director Lyn Elliott Sherwood, directrice générale
 
Marie Riendeau, Legal Counsel
Legal Services		 Marie Riendeau, conseillère juridique
Services juridiques
 
Keith Wickens, Manager
Indemnification Program		 Keith Wickens, gestionnaire
Programme d'indemnification
 
 
Le greffier du Comité
Jacques Lahaie ((613) 947-6729)
Clerk of the Committee
 
2006/06/05 5:01 p.m.   2006/06/05 17 h 1