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SNSN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 22
 
Le mercredi 21 septembre 2005
 

Le Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 13 h 35 (séance télévisée), dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Zed, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Joe Comartin, Peter MacKay, Serge Ménard, Kevin Sorenson et Paul Zed.

 

Membres substituts présents : L'hon. Don Boudria remplace Tom Wappel et John Maloney remplace Roy Cullen .

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.

 

Témoins : La ligue des droits et libertés : Denis Barrette, conseiller juridique. Association canadienne des professeures et professeurs d'université : James Turk, directeur général; Maureen Webb, conseiller juridique. Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada : George Hunter, vice-président; Katherine Corrick, directrice , Politique et affaires légales. Association du Barreau canadien : Greg P. DelBigio, vice-président national, Section justice criminelle; Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du 22 novembre 2004, le Sous-comité reprend son étude de la Loi antiterroriste, les répercussions de la Loi antiterroriste sur les droits et libertés.
 

Denis Barrette, James Turk et Maureen Webb font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 15 h 12, la séance est suspendue.

À 15 h 30, la séance reprend.

 

George Hunter et Greg BelBigio font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

 

À 16 h 49, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Wayne Cole

 
 
2005/09/23 10 h 22