SNSN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Subcommittee on Public Safety and National Security of the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness

Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 22

Séance n^o 22

Wednesday, September 21, 2005

Le mercredi 21 septembre 2005

1:30 p.m. to 4:45 p.m.

13 h 30 à 16 h 45

Room 269, West Block		Pièce 269, édifice de l'Ouest
(992-6324)		(992-6324)

Orders of the Day

Ordre du jour

1.	Review of the Anti-terrorism Act, Impact of the Anti-terrorism Act on Rights and Freedoms

1.	Révision de la Loi antiterroriste, les répercussions de la Loi antiterroriste sur les droits et libertés

Televised

Télévisée

1:30 p.m. to 3:00 p.m.

13 h 30 à 15 h 00

Panel 1

Groupe 1

Witnesses

Témoins

La ligue des droits et libertés

Philippe Robert De Massy, Member of civil liberties committee

Philippe Robert De Massy, membre du comité des libertés civiles

Canadian Association of University Teachers

Association canadienne des professeures et professeurs d'université

James Turk, Executive Director

James Turk, directeur général

2.	Review of the Anti-terrorism Act, Impact of the Anti-terrorism Act on Rights and Freedoms

2.	Révision de la Loi antiterroriste, les répercussions de la Loi antiterroriste sur les droits et libertés

Panel 2

Groupe 2

3:15 p.m. to 4:45 p.m.

15 h 15 à 16 h 45

Witnesses

Témoins

Federation of Law Societies of Canada

Fédération des ordre professionnels de juristes du Canada

George Hunter, Vice-President

George Hunter, vice-président

Canadian Bar Association

Association du Barreau canadien

Greg P. DelBigio, Vice-Chair National
Criminal Justice Section

Greg P. DelBigio, vice-président national
Section justice criminelle

Le greffier du Sous-comité

Wayne Cole ((613) 944-7492)

Clerk of the Subcommittee

2005-09-15 1:30 p.m.

2005-09-15 13 h 30