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SENV Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 5
 
Le jeudi 18 novembre 2004
 

Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à huis clos à 8 h 35, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Alan Tonks, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Bernard Bigras, Nathan Cullen, Lee Richardson, Alan Tonks et l'hon. Bryon Wilfert.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tim Williams, analyste; Kristen Douglas, analyste.

 
Le Sous-comité discute des travaux futurs du Comité.
 

Il est convenu, — Que, pour son étude du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), le Comité invite des témoins de l’Association canadienne de droit maritime et de la Fédération maritime du Canada à comparaître le 30 novembre 2004.

 

Il est convenu, — Qu’un avis juridique soit demandé au ministère de la Justice pour savoir si le projet de loi C-15 est en conformité avec les conventions internationales.

 

Il est convenu, — Que le Comité procède, si possible le 30 novembre ou le 2 décembre, à l’étude article par article du projet de loi C-15.

 

Il est convenu, — Que l’ébauche préparée par l’analyste du Comité pour définir les grandes lignes d’une étude sur la mise en oeuvre du protocole de Kyoto par le Canada soit adoptée.

 

À 9 h 01, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Greffier de comité,



Stephen Knowles

 
 
2005/03/04 10 h 17