ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 24

Le jeudi 5 mai 2005

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 09, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Tilson, président suppléant.

Membres du Comité présents : Navdeep Bains, Marc Boulianne, Ed Broadbent, Ken Epp, Russ Hiebert, Marlene Jennings, Mario Laframboise, Derek Lee, Russ Powers, David Tilson et Paul Zed.

Membres substituts présents : Tom Lukiwski pour David Chatters.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste ; Nancy Holmes, analyste.

Conformément à l'article 108(3) h) du Règlement, le Comité poursuit son étude sur le mode de financement des bureaux du Commissaire à l'information, Commissaire à la protection de la vie privée et du Commissaire à l'éthique.

Le Comité entreprend l'étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que l’ébauche de rapport modifié soit adoptée.

Il est convenu, — Que le président et le personnel du Comité soient autorisés à choisir le titre du rapport.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

La motion suivante est adoptée, — Le document de travail du ministre de la Justice sur la réforme de la Loi sur l’accès à l’information indique que le bureau du commissaire à l’information devrait rédiger un avant-projet de loi en tenant compte de ses recommandations, aux fins d’examen par notre Comité.

Le 26 avril 2005, le commissaire à l’information a écrit au Comité pour donner suite à cette directive; toutefois, il a fait remarquer que son bureau ne disposait pas d’un conseiller législatif professionnel et qu’il aurait besoin d’aide à cet égard.

Par conséquent, le Comité recommande :

Que le bureau du conseiller législatif de la Chambre des communes soit demandé d’assigner un conseiller législatif au bureau du commissaire à l’information pour l’aider à rédiger un avant-projet de loi à être présenté au Comité lorsque la Chambre débutera ses séances en automne 2005.

À 10 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à 9 heures le mardi 10 mai 2005.

Le greffier du Comité,

Bernard G. Fournier

2005/05/05 15 h 45