HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 3
Le mardi 29 octobre 2002
Le Comité
permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à
11 h 05, dans la salle 112-N de l'édifice du centre, sous la présidence de
Peter Adams, président.
Membres du Comité
présents: Peter
Adams, Rick Borotsik, Pierre Brien, Marlene Catterall, Yvon Godin, Michel
Guimond, Dale Johnston, Joe Jordan, Carolyn Parrish, Geoff Regan, John
Reynolds, Jacques Saada, Werner Schmidt, Guy St-Julien, Tony Tirabassi.
Membre substitut présent: Claude Duplain pour l’hon. Wayne Easter.
Le Comité
permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à
11 h 5, dans la salle 112-N de l’édifice du Centre, sous la présidence de Peter
Adams, président.
Aussi présent
: De la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, analyste
principal.
Sur motion
de Yvon Godin, il est convenu, - Que le Sous-comité des affaires émanant des
députés soit autorisé à prendre un dîner le mercredi 30 octobre 2002 pendant la
réunion qu’il tiendra pour choisir les affaires votables, et que les frais
raisonables ainsi engagés soient imputés au budget du Comité.
Conformément
au mandat que lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(v) du Règlement, le
Comité commence l’examen des questions relatives à la télédiffusion des
délibérations des comités.
Sur motion
de Dale Johnston, il est convenu, - Que le président présente à la Chambre un
rapport recommandant la prolongation jusqu’au 20 juin 2003 de la période
d’essai des lignes directrices relatives à la télédiffusion des réunions de
comités.
Conformément
au mandat que lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(iii) du Règlement et à
l’ordre pris plus tôt aujourd’hui, le Comité reprend l’examen des dispositions
du Règlement, de la procédure et des usage concernant l’élection des présidents
et vice-présidents de comité.
Du
consentement unanime, le Comité reprend l’examen de la motion de John Reynolds
sous sa forme modifiée, - Que le Comité fasse rapport à la Chambre pour
recommander ce qui suit :
« Que
l’article 106 du Règlement soit modifié :
a) par substitution, au paragraphe
(2), de ce qui suit :
« (2) Au
début de chaque session et, au besoin, durant la session, chacun des comités
permanents et spéciaux élit un président et deux vice-présidents, le président
et un vice-président devant être des députés du parti ministériel et l’autre
vice-président un député de l'opposition. Dans le cas du Comité permanent des
comptes publics, le président continue d’être un député de l’Opposition
officielle et les vice-présidents des députés du parti ministériel. Dans le cas
du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation, le coprésident
agissant au nom de la Chambre est un député de l’Opposition officielle et les
vice-présidents des membres du parti ministériel. »;
b) par adjonction du nouveau
paragraphe (3) suivant :
« (3) S’il
y a plus d’un candidat à la présidence ou à la vice-présidence d’un comité,
l'élection se fait par scrutin secret et se déroule de la façon suivante :
a) le greffier du comité, qui préside à l’élection, annonce les noms
des candidats aux membres du comité présents et fournit les bulletins de vote à
ces derniers;
b) les membres du comité qui veulent voter pour un candidat à la
présidence ou à la vice-présidence du comité inscrivent en caractères
d’imprimerie le prénom et le nom de famille du candidat sur le bulletin de
vote;
c) les membres du comité déposent leur bulletin de vote rempli dans
une urne prévue à cette fin;
d) le greffier du comité compte les bulletins et annonce le nom du
candidat qui a recueilli la majorité des voix;
e) si aucun candidat n’a recueilli la majorité des voix, il est
procédé à un deuxième tour de scrutin où le nom du candidat ayant recueilli le
moins de voix est retiré de la liste des candidats; les tours de scrutins se
poursuivent de cette manière jusqu’à ce qu’un candidat recueille la majorité
des voix; le greffier détruit alors les bulletins et ne divulgue en aucune
manière le nombre de voix recueillies par chaque candidat »;
et que le
Greffier soit autorisé à apporter les modifications de forme et les
modifications corrélatives qui s’imposent et que le Comité permanent de la
procédure et des affaires de la Chambre réexamine cette nouvelle procédure
avant sa deuxième application. »
La motion
modifiée, mise aux voix, est agréée par un vote à main levée : Pour 9,
Contre 6.
Conformément
au mandat que lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(iii) du Règlement et
l’ordre pris le jeudi 24 octobre 2002 (réunion no 2), le
Comité commence l’examen de la modification des règles relatives aux affaires
émanant des députés.
Le
président présente un projet de rapport qui comporte les recommandations du 66e
rapport du Comité présenté dans la première session de la 37e
législature.
John
Reynolds propose, - Que le projet de rapport soit adopté et que le président
présente le rapport à la Chambre.
Il s’élève
un débat.
Du
consentement unanime, il est convenu, - Que le projet de rapport soit modifié
dans le premier paragraphe afin de reconnaître que certains députés et sénateurs
ont émis des réserves quant à certaines recommandations énoncées dans le
rapport, et de déclarer qu’on devrait en tenir compte avant que les changements
soient adoptés et mis en œuvre.
Il est
convenu, - Que le projet de rapport, ainsi modifié, soit adopté.
À 11 h 30,
le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Thomas Hall