TRGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 57
Le jeudi 21 mars 2002
Le Comité
permanent des transports et des opérations gouvernementales se réunit
aujourd'hui à 11 h, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la
présidence de Ovid Jackson, président.
Membres du Comité présents : Bev Desjarlais, André Harvey, Ovid Jackson,
Mario Laframboise, Ghislain Lebel, Marcel Proulx, Alex Shepherd, Paul Szabo.
Membres substituts présents : Shawn Murphy pour Reg Alcock, Guy St-Julien
pour Gerry Byrne, Gérard Binet pour John Cannis.
Aussi présent : De la Bibliothèque du
Parlement : John Christopher, attaché de recherche.
Témoin : De la Gendarmerie Royale du
Canada : sgt André Lemaire, Services de la circulation.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Comité examine la question des heures de service des
conducteurs de véhicules commerciaux et les questions de sécurité et des
problèmes relatifs aux mouvements transfrontaliers ainsi que leur incidence sur
l'industrie canadienne du transport routier.
Le témoin fait une
déclaration et répond aux questions.
Conformément à l’article
108(2) du Règlement, le Comité examine les motions qui suivent de Ghislain
Lebel, député, soumises au greffier le mardi 19 mars 2002 et le mercredi 20
mars 2002, conformément à la motion exigeant un avis de quarante-huit heures :
Que
le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales invite le
Vice-Président de Groupaction Marketing, Monsieur Roger Desjeans, à comparaître
au comité afin de nous entretenir sur les documents produits le 14 mars dernier
et transmis à Communication Canada ainsi qu’aux partis de l’opposition.
Que
le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales invite la
Directrice aux affaires corporatives de Groupaction Marketing, Madame Diane
Donnelly , à comparaître au comité afin de nous entretenir sur les documents
produits le 14 mars dernier et transmis à Communication Canada ainsi qu’aux
partis de l’opposition et de nous entretenir sur sa déclaration assermentée du
18 mars dernier.
Que
le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales invite
l’ancien fonctionnaire du ministère des Travaux publics et des services
gouvernementaux, Monsieur Chuck Guité, à comparaître au comité afin de nous
faire part des contrats octroyés par son ministère à Groupaction Marketing, du
contenu du rapport concernant l’étude sur les façons d’augmenter la visibilité
du gouvernement fédéral et du contenu du rapport concernant la production d’une
liste de 1300 événements culturels.
Que
le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales invite
l’ancien Vice-Président aux affaires gouvernementales de Groupaction Marketing,
Monsieur Jean Lambert, à comparaître devant le comité afin de nous entretenir
sur le rapport qu’il a rédigé et que le ministre des Travaux publics et des
services gouvernementaux, Monsieur Don Boudria, a remis aux partis d’opposition
le 14 mars dernier.
Un débat s’ensuit.
Paul Szabo propose que les
quatre motions de Ghislain Lebel soient déposées jusqu’au dépôt à la Chambre du
rapport de la vérificatrice générale sur Groupaction Marketing Inc.
La motion, mise aux voix,
est adoptée par le vote par appel nominal suivant :
POUR : Shawn Murphy, Guy St-Julien, Gérard
Binet, André Harvey, Marcel Proulx, Alex Shepherd, Paul Szabo – 7
CONTRE : Mario Laframboise, Ghislain Lebel –
2
Le Comité examine ses
futurs travaux.
À 12 h 20, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Dupuis