HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 43
Le jeudi 22 novembre 2001
Le Comité
permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 11 h 10, dans la salle 269 de
l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Bonnie Brown, président.
Membres du Comité
présents: Bonnie Brown,
Stan Dromisky, Judy Sgro.
Membres substituts
présents: Larry
Bagnell pour Colleen Beaumier, Claude Drouin pour Hélène Scherrer, Mac Harb
pour Jeanneot Castonguay, Stan Keyes pour Reg Alcock, Preston Manning pour
Diane Ablonczy, Paddy Torsney pour Yolande Thibeault.
Membre associé présent: Preston Manning.
Aussi présentes: De la Bibliothèque du Parlement:
Nancy Miller Chenier, Sonya Norris et Monique Hébert, attachées de recherche.
Témoins: De l’Université d'Ottawa:
Martha Jackman, Professeure, Faculté de droit. À titre individuel:
Gerald Chipeur, Avocat.
Le Comité reprend l’examen
de l’avant-projet de loi sur l’assistance à la procréation (voir le
procès-verbal du jeudi 3 mai 2001, séance no 13).
Preston Manning propose, --
Que le comité tienne des réunions pour examiner les budgets supplémentaires (A)
pour 2001-02 pour le ministère Santé; Que le comité invite le ministre et des
hauts fonctionnaires à comparaître devant ce comité au sujet des budgets
supplémentaires (A) pour 2001-02 dans les meilleurs délais et au plus tard le 1er
décembre 2001; Que le comité examine ce budget et fasse rapport de ses
recommandations à la Chambre au plus tard trois jours de séance avant le
dernier jour désigné de la période en cours.
Il s’élève un débat.
La motion, mise aux voix,
est adoptée.
Les témoins font chacun une
déclaration et répondent aux questions.
À 12 h 35, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Gary S. Sokolyk