HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 43
Le jeudi 7 février 2002
Le Comité
permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à
15 h 31, dans la salle 112-N de l'édifice du centre, sous la présidence de
Peter Adams, président.
Membres du Comité
présents: Peter
Adams, Pierre Brien, Marlene Catterall, Yvon Godin, Jay Hill, Joe Jordan, Paul
Harold Macklin, Carolyn Parrish, Geoff Regan, John Richardson, Jacques Saada,
Tony Tirabassi et Randy White.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement:
James Robertson, attaché de recherche.
Conformément à l'ordre de
renvoi de la Chambre du jeudi 7 février 2002, examen de la question de
privilège soulevée le 31 janvier 2002 par le député de Portage--Lisgar au sujet
de l'accusation portée contre le ministre de la Défence nationale pour avoir
induit la Chambre en erreur.
Marlene Catterall propose,
appuyée par Randy White, -- Que le rapport du Sous-comité de
programme et de la procédure qui suit soit adopté :
Sujet à
l’adoption d’un ordre de la Chambre renvoyant au Comité permanent de la
procédure et des affaires de la Chambre la question de privilège concernant les
déclarations faites à la Chambre par le ministre de la Défense, le sous-comité
du programme et de la procédure a convenu de formuler les recommandations
suivantes :
Que les
travaux aient lieu aux pièce 253-D ou 237-C de l’édifice du centre et soient
télédiffusés;
Que la liste préliminaire des témoins apparaisse en annexe, et que d’autres
témoins puissent être invités;
Que l’on donne à Brian Pallister, député, et à Art Eggleton, ministre de la
défense nationale l’opportunité de témoigner au début des travaux;
Que, si le comité le juge opportun, des témoins ayant comparu une fois
puissent être appelés à comparaître à nouveau;
Que les travaux aient lieu pendant les semaines de séances et en soirée si
nécessaire;
Que le Comité fasse rapport à la Chambre avant le 15 mars 2002, si
possible.
Annexe – Liste préliminaire des témoins
Mel Cappe,
Greffier du Conseil privé
William Corbett,
Greffier de la Chambre des communes
L’honorable Art
Eggleton, Ministre de la Défense nationale
Richard Fadden,
Sous-greffier du Conseil privé
Général Raymond
Héneault, Chef d’état-major de la défense
Jim Judd,
Sous-ministre de la Défense nationale
Vice-amiral Greg
Maddison, Vice-chef d’état-major de la défense
J.P. Joseph
Maingot – auteur du livre “Le privilège parlementaire au Canada”
Brian Pallister,
député qui a proposé la motion
Commodore Tefoe,
composante canadienne sur l’Afghanistan (réponse écrite aux question des
membres du comité)
Haut
fonctionnaire, Affaires étrangères
Après
débat, la motion est adoptée.
À 15 h 48, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Patrice Martin