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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 42

Le mardi 5 février 2002

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 05, dans la salle 112-N de l'édifice du centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents: Peter Adams, Marlene Catterall, Yvon Godin, Michel Guimond, Jay Hill, Joe Jordan, Paul Harold Macklin, Carolyn Parrish, Geoff Regan, John Richardson, Jacques Saada et Tony Tirabassi.

Membre substitut présent: Scott Reid pour Garry Breitkreuz.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche.

Témoins: Du Bureau du Directeur général des élections: Jean-Pierre Kingsley, Directeur général des élections; Diane Davidson, Première conseillère juridique; Janice Vézina, Directrice, Financement des élections; Rennie Molnar, Directeur, Registre et Géographie; Luc Dumont, Directeur des Opérations.

Sur motion de Marlene Catterall, il est convenu, -- Que Marcel Proulx soit nommé président du Sous-comité des affaires émanant des députés.

Sur motion de Marlene Catterall, il est convenu, -- Que Tony Tirabassi remplace Carolyn Parrish au Sous-comité des affaires émanant des deputes.

 

Sur motion de Scott Reid, il est convenu, -- Que Gerry Ritz remplace Garry Breitkreuz au Sous-comité des affaires émanant des deputes.

 

Sur motion de Scott Reid, il est convenu, -- Que Garry Breitkreuz soit nommé vice-président du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

 

Sur motion de Scott Reid, il est convenu, -- Que Garry Breitkreuz remplace John Reynolds au Sous-comité du programme et de la procédure.

 

Sur motion de Scott Reid, il est convenu, -- Que Garry Breitkreuz remplace Richard Harris au Sous-comité du calendrier parlementaire.

 

Conformément à l'article 32(5) du Règlement, Rapport du Directeur général des élections du Canada à la suite de la 37e élection générale intitulé « Moderniser le processus électoral » (Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, par. 536)

Jean-Pierre Kingsley fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Le Comité procède à l’examen des futurs travaux.

Le président fait rapport qu’à sa réunion du 31 janvier 2002, le Sous-comité du programme et de la procédure a convenu :

Que les points suivants soient placés à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre :

 

- Choix du président du Sous-comité des affaires émanant des députés

- Conformément à l’article 106(2) du Règlement, élection d’un vice-président

- Changement à la composition du Sous-comité du programme et de la procédure

- Changement à la composition du Sous-comité du calendrier parlementaire

 

Que le directeur général des élections soit invité à comparaître devant le Comité au sujet de la « Modernisation du processus électoral ».

 

Qu’une lettre soit envoyée aux présidents de tous les comités pour leur rappeler les dispositions contenues dans les lignes directrices régissant la radiotélédiffusion des délibérations des comités de la Chambre.

 

Qu’un communiqué soit rédigé et envoyé aux médias pour leur rappeler les dispositions contenues dans les lignes directrices régissant la radiotélédiffusion des délibérations des comités de la Chambre.

 

Que le Comité étudie la question de la sécurité sur la Colline et que le président organise une visite du contrôle de sécurité de l’entrée de la rue Bank.

 

Que le président fixe une réunion avec les représentants du Sénat pour discuter des projets de loi d’intérêt privé du Sénat.

 

Que le Comité envisage de nouveaux moyens d’aborder la question des affaires qui feront l’objet d’un vote.

Que le Président obtienne de l'information additionnelle au sujet de la conférence sur la communauté d'intérêts organisée par le directeur général des élections.

À 13 h 12, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Patrice Martin

 

Comité de sélection

Le vendredi 1e février 2002

Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre adopté le mercredi 7 février 2001, le Quarante-Cinquième Rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.