SINT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 26
Le mardi 13 avril 1999
Le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité des affaires étrangères et commerce international se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Sarmite Bulte, présidente.
Membres du Sous-comité présents : Sarkis Assadourian, Raymonde Folco, Charlie Penson, Benoît Sauvageau, Bob Speller.
Membre substitut présent : Pat Martin pour Bill Blaikie.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Dan Shaw et Peter Berg, attachés de recherche.
Témoins : De l'Institut Fraser : Owen Lippert, directeur, Droit et projets de marché. Du Congrès du travail du Canada : Dick Martin, secrétaire-trésorier et président de l'Association régionale inter-américaine des travailleurs et travailleuses.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-comité poursuit son examen des intérêts prioritaires du Canada dans le processus de création d'une ZLEA (voir le procès-verbal du 5 mai 1998, séance no 18).
Owen Lippert et Dick Martin font chacun une déclaration et, avec Sheila Katz, répondent aux questions.
À 17 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Sous-comité
Janice Hilchie