FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 68
Le lundi 28 septembre 1998
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 15 h 40 à Pièce 257, Édifice de l'Est, sous la présidence de Bill Graham, président(e).
Membre(s) du Comité présent(s): Maud Debien, Raymonde Folco, Bill Graham, Bob Mills, Julian Reed, Benoît Sauvageau, Daniel Turp.
Membre associé présent: Keith Martin.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement: James Lee; Gerry Schmitz.
Participants: De la délégation du Parlement européen pour les relations avec le Canada: Pietro Antonio Di Prima, président; José H. G. Happart, vice-président; Luigi Moretti, (Italie, Lega Nord); Daniel Varela Suanzes-Carpegna, (Espagne, Partido Popular); Jup Weber, (Luxembourh, Les Verts); Anthony Joseph Wilson, (Royaume-Uni, Labour Party).
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité rencontre une délégation du Parlement européen.
Bob Mills donne avis de la motion suivante :
En vertu de l’article 18 de la Loi constitutionnelle, de l’article 4 de la Loi sur le Parlement du Canada et de l’alinéa 108(1)a) du Règlement, que ce comité fasse enquête sur les événements entourant la suppression d’une manifestation légale à la conférence de l’Organisation de coopération économique Asie-Pacifique à Vancouver en 1997 et présente un rapport à la Chambre des communes. Les personnes suivantes devront être appelées à témoigner devant le comité : le très honorable Jean Chrétien, l’honorable Lloyd Axworthy, M. Jean Pelletier (chef de cabinet) et M. Jean Carle (ancien directeur des opérations du CPM).
Pietro Antonio Di Prima fait une déclaration et, avec d’autres membres de la délégation, répond aux questions.
À 17 h 10, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convaocation de la présidence.
Janice Hilchie
Le(s) greffier(s) du comité