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2026
Plans d'action et rapports d'étape des ministères et organismes
Voici le lien aux plans d’action, rapports d’étape, ainsi qu’aux études afférentes menées par le Comité (s’il y a lieu) pour la session en cours :
Voici le lien aux plans d’action, rapports d’étape, ainsi qu’aux études afférentes menées par le Comité (s’il y a lieu) pour les sessions antérieures suivantes :
Études
Projet de loi C-241, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 mai 2026
Système de tarification fondé sur le rendement
Système de tarification fondé sur le rendement
Dernière réunion : Jeudi 23 avril 2026
Norme sur la disponibilité des véhicules électriques
Norme sur la disponibilité des véhicules électriques
Dernière réunion : Jeudi 16 avril 2026
Plan de réduction des émissions pour 2030 du Canada
Efficacité, les améliorations possibles et la capacité du Plan de réduction des émissions pour 2030 du Canada
Dernière réunion : Mardi 14 avril 2026
Rapport 3 - Le plan de réduction des émissions pour 2030 du Canada : la politique climatique fédérale à la croisée des chemins
Présenté à la Chambre : Jeudi 30 avril 2026
Protection aux résidents canadiens contre les phénomènes météorologiques extrêmes
Protection aux résidents canadiens contre les phénomènes météorologiques extrêmes
Dernière réunion : Mardi 14 avril 2026
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2025-2026
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2025-2026 : crédit 1c sous la rubrique Ministère de l'Environnement, crédit 1c sous la rubrique Agence Parcs Canada
Dernière réunion : Jeudi 12 mars 2026
Objet des articles 595 et 596 (section 42) du projet de loi C-15
Objet des articles 595 et 596 (section 42) du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025
Dernière réunion : Jeudi 12 février 2026
Impacts climatiques et environnementaux reliés au système financier canadien
Impacts climatiques et environnementaux reliés au système financier canadien
Dernière réunion : Jeudi 4 décembre 2025
Rapport 2 - Impacts du système financier canadien relativement à l'environnement et les changements climatiques
Présenté à la Chambre : Mardi 27 janvier 2026
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 : crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Environnement, crédit 1b sous la rubrique Agence Parcs Canada
Dernière réunion : Lundi 1 décembre 2025
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 : crédit 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Environnement, crédit 1b sous la rubrique Agence Parcs Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 2 décembre 2025
Mandat de la Ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature
Mandat de la Ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature
Dernière réunion : Lundi 1 décembre 2025
Habitat essentiel du chevalier cuivré dans les îles Verchères
Habitat essentiel du chevalier cuivré dans les îles Verchères
Dernière réunion : Lundi 17 novembre 2025
Activités
Séance d’information sur le mandat, les priorités et les opérations du Bureau des grands projets
Séance d’information sur le mandat, les priorités et les opérations du Bureau des grands projets
Séance d'information sur le Groupe consultatif pour la carboneutralité
Séance d'information sur le Groupe consultatif pour la carboneutralité
Séance d’information sur les rapports du printemps 2026 du commissaire
Séance d'information sur les rapports du printemps 2026 du commissaire à l’environnement et au développement durable
Dernière réunion : Jeudi 7 mai 2026
Séance d’information sur les plans et les priorités de l’Agence Parcs Canada
Séance d’information sur les plans et les priorités de l’Agence Parcs Canada
Dernière réunion : Mardi 5 mai 2026
Séance d’information sur la stratégie du Canada pour protéger la nature
Séance d’information sur la stratégie du Canada pour protéger la nature
Dernière réunion : Mardi 5 mai 2026
Séance d'information avec l'Agence canadienne d'évaluation d'impact et l'Agence canadienne de l’eau
Séance d'information avec l'Agence canadienne d'évaluation d'impact et l'Agence canadienne de l’eau
Dernière réunion : Jeudi 25 septembre 2025
Séance d'information avec le ministère de l'Environnement
Séance d'information avec le ministère de l'Environnement
Dernière réunion : Lundi 22 septembre 2025