44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Technologies propres au Canada
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 10:
Soutien aux technologies propres au Canada en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre ici et ailleurs
- Adopté par le Comité : 28 septembre 2023
- Présenté à la Chambre : 30 octobre 2023
- Adopté par la Chambre : 3 décembre 2024