Travaux

Infolettre
44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Choisir une session différente
Rapport 20 - L'industrie hors-taxes au Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 19 juin 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 21 octobre 2024
Rapport 19 - Un accord commercial entre le Canada et l'Équateur : priorités choisies du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 12 juin 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 10 octobre 2024
Rapport 14 - Barrières non tarifaires au commerce : Certaines perspectives canadiennes
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 10 avril 2024
Rapport 11 - Taxe sur les logements sous-utilisés : répercussions potentielles et mesures proposées
Présenté à la Chambre : Lundi 20 novembre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 19 mars 2024
Rapport 6 - L'application ArriveCAN : Répercussions sur certains secteurs canadiens
Adopté par la Chambre : Mercredi 8 novembre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023