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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 15
Le vendredi 7 octobre 2022, 8 h 49 à 10 h 13
Huis clos
Présidence
Sameer Zuberi, président (Libéral)

• Garnett Genuis remplace Michael Cooper (Conservateur)
• Denis Trudel remplace Alexis Brunelle-Duceppe (Bloc Québécois)
Bibliothèque du Parlement
• Lara Coleman, analyste
• Jean-Philippe Duguay, analyste
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, la greffière du Sous-comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Ali Ehsassi, il est convenu, — Qu’Alexis Brunelle-Duceppe soit élu second vice-président du Sous-comité.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le lundi 14 février 2022, le Sous-comité reprend son étude des droits de la personne dans les États répressifs : la situation des défenseurs des droits de la personne, des journalistes et des médias.

Le Sous-comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « La situation des défenseurs des droits de la personne, des journalistes et des médias ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Sous-comité.

À 9 h 01, la réunion est suspendue.

À 9 h 10, la réunion reprend.

Il est convenu, — Qu'une réunion soit consacrée à une mise à jour de la situation actuelle au Burkina Faso.

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-comité entreprenne une étude de la situation des minorités en Asie du Sud.

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le sous-comité entreprenne une étude de la situation actuelle des droits de la personne au Nigéria.

Il est convenu, — Que le calendrier proposé pour la période d'octobre 2022 à juin 2023 soit adopté.

Il est convenu, — Que les membres soumettent leurs listes de témoins, par ordre de priorité, deux semaines avant la première réunion relativement aux études adoptées au calendrier pour la période d'octobre 2022 à juin 2023.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude des violations des droits de la personne conduisant à la migration en Amérique centrale et du Sud, le président soit chargé de préparer la proposition préliminaire pour le déplacement du Sous-Comité en Colombie et aux États-Unis, à l’hiver 2023.

À 10 h 13, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Sous-comité,

Ariane Gagné-Frégeau