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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 86
Le jeudi 23 novembre 2023, 11 heures à 13 h 33
Télévisée
Présidence
John Williamson, président (Conservateur)

Chambre des communes
• Carine Grand-Jean, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Mahdi Benmoussa, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Ministère des Finances
• Chris Forbes, sous-ministre
• Evelyn Dancey, sous-ministre adjointe, Direction de la politique budgétaire
Bureau du vérificateur général
• Karen Hogan, vérificatrice générale
• Sana Garda, directrice principale
• Etienne Matte, directeur principal
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Roch Huppé, contrôleur général du Canada
• Blair Kennedy, directeur principal, Politique comptable et rapports du gouvernement, Secteur de la gestion financière
• Diane Peressini, directrice exécutive, Politique comptable et rapports du gouvernement, Secteur de la gestion financière
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l'examen des Comptes publics du Canada 2023, renvoyés au Comité le mardi 24 octobre 2023.

Karen Hogan et Roch Huppé font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 40, la réunion est suspendue.

À 12 h 7, la réunion reprend.

Kelly McCauley donne avis de la motion suivante :

Que, attendu que :

• GC Strategies, une entreprise composée de deux personnes qui n’accomplit pas les travaux elle-même mais sous-traite la totalité de ses contrats, a reçu des fonds publics de 59 millions de dollars depuis 2017;

• alors que le gouvernement a promis de réduire les dépenses consacrées aux marchés externes, une augmentation de 1,2 milliard de dollars des fonds consacrés aux marchés et aux services est prévue au Budget supplémentaire des dépenses (C), qui vient d’être publié;

Le comité consacre six réunions à une étude du rapport valeur-coût des marchés que le gouvernement a octroyés à GC Strategies et fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.

Le comité, conformément à l’article 108(1) du Règlement et pour faciliter son étude, ordonne la production non caviardée de tous les marchés conclus entre GC Strategies et le gouvernement du Canada, de 2017 à 2022.

Les témoins ci-dessous comparaissent :

1. tous les employés de GC Strategies (Kristian Firth et Darren Anthony)

2. tous les ministères et organismes fédéraux qui ont embauché GC Strategies de 2017 à aujourd’hui :

· le ministère de la Défense nationale

· le ministère de l’Emploi, du Développement de la main-d’oeuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap

· le ministère de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

· le Service administratif des tribunaux judiciaires

· le Secrétariat du Conseil du Trésor

· le ministère de la Famille, des Enfants et du Développement social

· Affaires mondiales Canada

· l’Agence des services frontaliers du Canada

· le ministère des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

· le Bureau du secrétaire du gouverneur général

· le ministère des Ressources naturelles

· le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

· la Commission canadienne de sûreté nucléaire

· le ministère de la Sécurité publique

· le ministère des Transports

· le ministère de l’Environnement et du Changement climatique

· Services publics et Approvisionnement Canada

Que les ministres responsables des ministères et organismes ci-dessus soient invités à comparaître avec leurs responsables de la passation des marchés.

À 13 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Cédric Taquet