PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Blake Desjarlais propose, — Que, en ce qui concerne l’étude de suivi sur le Rapport 3, Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, 2021 - Rapports 1 à 5 de la vérificatrice générale du Canada, et vu l’urgence et la gravité des problèmes que cette étude soulève, le Comité des comptes publics appelle à comparaître devant lui la ministre des Services aux Autochtones et le ministre des Relations Couronne-Autochtones.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Valerie Bradford, Blake Desjarlais, Francis Drouin, Peter Fragiskatos, Garnett Genuis, Michael Kram, Kelly McCauley, Brenda Shanahan — 8;
CONTRE : — 0.
À 11 h 36, la réunion est suspendue.
À 11 h 41, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que, relativement à l’étude du Rapport 9, Les vaccins contre la COVID-19, 2022, les analystes soient autorisés à prendre des notes des transcriptions des bleus du 1 mai et du 4 mai 2023, aux fins de rédaction d'un projet de rapport.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Les obstacles systémiques — Service correctionnel Canada ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, les greffières et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffière de comité,