Passer au contenu
;

LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 33
Le jeudi 6 octobre 2022, 11 h 2 à 13 h 6
Présidence
René Arseneault, président (Libéral)

Chambre des communes
• Alexie Labelle, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
• Emilie Lusson, adjointe de recherche
À titre personnel
• Houston Rifai, étudiante en politique publique et administration publique, Comité consultatif sur la jeunesse, Bishop's Forum
• Guillaume Rousseau, professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Sherbrooke
• Arielle Warten, étudiante en sociologie, Comité consultatif sur la jeunesse, Bishop's Forum
Commissariat aux langues officielles
• Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles
• Isabelle Gervais, commissaire adjointe, Direction générale de l’assurance de la conformité
• Pierre Leduc, commissaire adjoint, Direction générale des politiques et des communications
• Pascale Giguère, avocate générale, Direction générale des affaires juridiques
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 30 mai 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois.

Raymond Théberge fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 1, la réunion est suspendue.

À 12 h 4, la réunion reprend.

À 12 h 6, la réunion est suspendue.

À 12 h 8, la réunion reprend.

Arielle Warten, Houston Rifai et Guillaume Rousseau font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Joël Godin propose, — Que, dans le cadre de l’étude du projet de loi C-13, et compte tenu des enjeux soulevés dans le mémoire du commissaire, la ministre des Langues officielles, le ministre du Patrimoine canadien et la Secrétaire du Conseil du Trésor soient invités à raison de deux heures par ministère à compter du mardi 18 octobre 2022, pour une comparution dès que possible.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 13 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Michelle Legault