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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 32
Le mardi 4 octobre 2022, 11 h 5 à 12 h 59
Webdiffusion
Présidence
René Arseneault, président (Libéral)

Chambre des communes
• Alexie Labelle, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
• Emilie Lusson, adjointe de recherche
Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick
• Alexandre Cédric Doucet, président
• Ali Chaisson, directeur général
India Canada Organization
• Deepak Awasti, membre à titre personnel, recherchiste juridique, analyste de cas et de politiques
Réseau pour le développement de l'alphabétisme et des compétences
• Mona Audet, présidente
• Denis Desgagné, directeur général
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 30 mai 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois.

Alexandre Cédric Doucet, Deepak Awasti et Mona Audet font des déclarations et, avec Ali Chaisson et Denis Desgagné, répondent aux questions.

À 12 h 20, la réunion est suspendue.

À 12 h 25, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, en lien avec l'étude du projet de loi C-13, le ministre du Patrimoine canadien soit réinvité à comparaître.

IL EST ORDONNÉ, — Que la greffière du Comité établisse de concert avec la présidence une proposition budgétaire pour le projet de voyage du Comité à Edinbourg (Écosse), Glasgow (Écosse), Inverness (Écosse), Cardiff (Pays de Galles), Oswestry (Pays de Galles), Belfast (Irlande du Nord), Londres (Angleterre), Dublin (Irlande) et Galway (Irlande), dans le cadre de son étude des régimes linguistiques en Écosse, au Pays de Galles, en Irlande du Nord, et en Irlande permettant d’informer la gestion des communautés de langue minoritaire, et qu'il le soumette à l'approbation du Comité avant le vendredi 21 octobre 2022.

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Michelle Legault