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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 76
Le jeudi 5 octobre 2023, 16 h 28 à 17 h 31
Webdiffusion
Présidence
Lena Metlege Diab, présidente (Libéral)

• Richard Bragdon remplace Rob Moore (Conservateur)
• Iqra Khalid remplace Anju Dhillon (Libéral)
• Karen Vecchio remplace Frank Caputo (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Dana Phillips, analyste
À titre personnel
• Megan Stephens, avocate en droit criminel et constitutionnel, Megan Stephens Law
Ministère de la Justice
• Joanna Wells, avocate conseil intérimaire senior, Section de la politique en matière de droit pénal
• Matthew Taylor, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal
My Voice, My Choice
• Morrell Andrews, membre
Association nationale Femmes et Droit
• Suzanne Zaccour, directrice des affaires juridiques
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 5 octobre 2023, le Comité entreprend l'examen du projet de loi S-12, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants.

Matthew Taylor répond aux questions.

À 16 h 53, la réunion est suspendue.

À 16 h 57, la réunion reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Sur motion de James Maloney, il est convenu, — Que les témoignages entendus lors de l’étude sur l’objet du projet de loi S-12 soient réputés entendus dans le cadre de l’étude de ce projet de loi;

Que le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi S-12 lors de la séance du 19 octobre 2023;

Qu’en lien avec l’étude article par article du projet de loi S-12 le jeudi 19 octobre 2023, la date limite pour soumettre des amendements au projet de loi soit le mardi 17 octobre 2023 à midi.

À titre personnel
• Megan Stephens, avocate en droit criminel et constitutionnel, Megan Stephens Law
Ministère de la Justice
• Joanna Wells, avocate conseil intérimaire senior, Section de la politique en matière de droit pénal
• Matthew Taylor, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal
My Voice, My Choice
• Morrell Andrews, membre
Association nationale Femmes et Droit
• Suzanne Zaccour, directrice des affaires juridiques
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 5 octobre 2023, le Comité reprend l'examen du projet de loi S-12, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants.

Megan Stephens, Morrell Andrews et Suzanne Zaccour font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur