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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 77
Le mardi 17 octobre 2023, 16 h 5 à 17 h 32
Webdiffusion
Présidence
Lena Metlege Diab, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Dana Phillips, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Sur motion de Tako Van Popta, il est convenu, — Que, en lien avec les dépenses d’hospitalité encourues lors de la réunion informelle avec la Haut-Commissaire des Nations Unies des droits humains le lundi 16 octobre, le Comité défraie sa part des coûts avec le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international et le Sous-comité des droits internationaux de la personne.

Sur motion de Anthony Housefather, il est convenu, — Que, le budget proposé de 12 250 $, pour l’étude du projet de loi S-12, soit adoptée.

À titre personnel
• Janine Benedet, professeure de droit, Peter A. Allard School of Law, University of British Columbia
• Colton Fehr, professeur adjoint, Faculté de droit, Thompson Rivers University
• Robin Parker, avocate
Fonds d'action et d'éducation juridique pour les femmes
• Pam Hrick, directrice exécutive et avocate générale
Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels
• Benjamin Roebuck, ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 5 octobre 2023, le Comité reprend l'examen du projet de loi S-12, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants.

Robin Parker, Colton Fehr et Janine Benedet font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 53, la réunion est suspendue.

À 16 h 55, la réunion reprend.

Benjamin Roebuck et Pam Hrick font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur