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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 47
Le lundi 6 février 2023, 15 h 41 à 17 h 29
Webdiffusion
Présidence
Randeep Sarai, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Philippe Antoine Gagnon, analyste
• Iryna Zazulya, analyste
À titre personnel
• Matthew Behrens
• Robert J. Currie, professeur de droit, Schulich School of Law, Dalhousie University
• Mme Joanna Harrington, professeure de droit, Faculté de droit, University of Alberta
• Alex Neve, agrégé supérieur, École supérieure d’affaires publiques et internationales, Université d'Ottawa
• Rania Tfaily
Organisation mondiale des Sikhs du Canada
• Balpreet Singh, conseiller juridique
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 22 septembre 2022, le Comité reprend son étude d’une réforme de la Loi sur l’extradition.

Matthew Behrens, Rania Tfaily et Balpreet Singh font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 44, la réunion est suspendue.

À 16 h 47, la réunion reprend.

Alex Neve, Joanna Harrington et Robert J. Currie font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que les listes de témoins pour l'étude du système canadien de mise en liberté sous caution soient soumises au plus tard le vendredi 10 février 2023.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que, compte tenu des difficultés techniques survenues pendant la réunion du mercredi 1er février 2023, le calendrier des réunions du Comité soit modifié comme suit :

Réunion du mercredi 8 février 2023 : Témoins pour l’étude d'une réforme de la Loi sur l’extradition.

Réunion du lundi 13 février 2023 : Témoins pour l’étude d'une réforme de la Loi sur l’extradition, puis instructions de rédaction aux analystes.

Réunion du mercredi 15 février 2023 : Étude du système canadien de mise en liberté sous caution – ministre de la Justice et fonctionnaires.

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur