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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 48
Le mercredi 8 février 2023, 16 h 35 à 18 h 25
Webdiffusion
Présidence
Randeep Sarai, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Philippe Antoine Gagnon, analyste
• Iryna Zazulya, analyste
À titre personnel
• Donald Bayne
Ministère de la Justice
• Janet Henchey, directrice générale et avocate générale principale, Service d'entraide internationale, Secteur national du contentieux
• Erin McKey, directrice et avocate générale, Section de la politique en matière de droit pénal
Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles
• Timothy McSorley, coordonnateur national
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 22 septembre 2022, le Comité reprend son étude d’une réforme de la Loi sur l’extradition.

Donald Bayne et Timothy McSorley font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 36, la réunion est suspendue.

À 17 h 39, la réunion reprend.

Janet Henchey fait une déclaration et, avec Erin McKey, répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le budget proposé de 11 150 $, pour l'étude d'une réforme de la Loi sur l’extradition, soit adopté.

À 18 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur