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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 61
Le mardi 18 avril 2023, 11 h 2 à 12 h 57
Webdiffusion
Présidence
Sean Casey, président (Libéral)

• Michael Coteau remplace Majid Jowhari (Libéral)
• Alexandre Boulerice remplace Don Davies (NPD)
• Michael Kram remplace Stephen Ellis (Conservateur)
Chambre des communes
• Audrée Dallaire, greffière à la procédure
• Jean-François Pagé, greffier législatif
• Justin Vaive, greffier législatif
 
Bibliothèque du Parlement
• Sarah Dodsworth, analyste
• Kelly Farrah, analyste
Ministère de la Santé
• Dre Supriya Sharma, conseillère médicale en chef et conseillère médicale principale, Direction générale des produits de santé des aliments
• David K. Lee, dirigeant principal de la réglementation, Direction générale des produits de santé et des aliments
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 septembre 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants).

Le Comité poursuit son étude article par article à l'article 4 du projet de loi.

Le Comité reprend l'examen de l'amendement de Stephen Ellis, — Que le projet de loi C-252, à l'article 4, soit modifié par adjonction, après la ligne 25, page 4, de ce qui suit :

« (2) L'examen porte également sur l'efficacité des articles 7.1 et 7.2 eu égard aux taux d'obésité, de cholestérol élevé, de diabète, d'apnée du sommeil, de problèmes de santé mentale, de cancer et d'hypertension chez les enfants depuis leur entrée en vigueur. »

Après débat, l'amendement de Stephen Ellis est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 6.

L'article 4 modifié est adopté par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.

Article 5,

Adam van Koeverden propose, — Que le projet de loi C-252, à l’article 5, soit modifié par substitution, aux lignes 30 à 35, page 4, de ce qui suit :

cité d’aliments visés à cet article est principalement destinée aux personnes âgées de moins de treize ans;

e.2) limiter l’application de l’article 7.1 à certaines formes de publicité;

e.3) définir les termes « sucres » et « gras saturés » pour l’application de l’article 7.1;

Après débat, l'amendement de Adam van Koeverden est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

L'article 5 modifié est adopté par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

Adam van Koeverden propose, — Que le projet de loi C-252, à l’article 6, soit modifié par substitution, aux lignes 37 et 38, page 4, de ce qui suit :

6 La présente loi entre en vigueur à la date fixée par décret.

Après débat, l'amendement de Adam van Koeverden est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

L'article 6 modifié est adopté par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

L'article 1, titre abrégé, est adopté par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 0.

Adam van Koeverden propose, — Que le projet de loi C-252, au préambule, soit modifié par substitution, à la ligne 11, page 3, de ce qui suit :

que les personnes âgées de treize à dix-sept ans sont

Après débat, l'amendement de Adam van Koeverden est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

Le préambule modifié est adopté par un vote par appel nominal :

POUR : Alexandre Boulerice, Michael Coteau, Brendan Hanley, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Luc Thériault, Adam van Koeverden — 7;

CONTRE : Stephen Ellis, Laila Goodridge, Matt Jeneroux, Robert Kitchen — 4.

Le titre est adopté avec dissidence.

Le projet de loi, tel que modifié, est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, – Que le projet de loi C-252 , tel que modifié, soit réimprimé à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport.

À 11 h 35, la réunion est suspendue.

À 11 h 40, la réunion reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 9 février 2022, le Comité reprend son étude de la santé des enfants.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le Comité prenne en considération, dans l’étude de la santé des enfants, les témoignages qu’il a recueillis dans le cadre de son étude des médicaments pédiatriques en vente libre.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne son étude du projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie, le jeudi 20 avril 2023; que le parrain du projet de loi soit invité à comparaître pendant une heure au cours de ladite réunion.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne son étude de la surveillance des instruments médicaux (implants mammaires) le mardi 25 avril 2023; que des fonctionnaires du Ministère soient invités à comparaître à ladite réunion.

IL EST ORDONNÉ, — Que les analystes produisent un plan de travail relatif à l’étude sur la surveillance des instruments médicaux (implants mammaires).

À 12 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Patrick Williams