FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que l'opinion complémentaire du Parti conservateur du Canada soit ajoutée au rapport du Comité intitulé « Rétablir la pleine responsabilité en matière de ressources et de gouvernance pour la Commission des pêcheries des Grands Lacs » adopté au cours de la 1re Session de la 44e législature.
Il est convenu, — Que, conformément à la motion adoptée le mardi 21 novembre 2023, les réponses écrites du ministère des Pêches et des Océans sur l’étude sur la répartition des ressources à la Commission des pêcheries des Grands Lacs soient affichées sur la page Web de l'étude du Comité.
Il est convenu, — Que les fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans soient invités à comparaître pendant une heure au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 au plus tard le mardi 5 décembre 2023.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 27 500 $, pour l'étude de la pêche illégale, non déclarée et non réglementée, soit adopté.
Il est convenu, — Que le Commissaire à l'environnement et au développement durable soit invité à comparaître pendant deux heures sur son dernier rapport.
À 11 h 34, la réunion est suspendue.
À 11 h 54, la réunion reprend.
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Impacts écosystémiques et la gestion des populations de pinnipèdes ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 12 h le mardi 28 novembre 2023.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Investissements étrangers et concentration des entreprises en matière de permis et quotas de pêche ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 12 h le mardi 28 novembre 2023.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
À 11 h 56, la réunion est suspendue.
À 12 h 6, la réunion reprend en public.
Adam Burns fait une déclarations et, avec Marc Mes, Doug Wentzell, Lloyd Slaney, Neil Davis et Yves Richard, répond aux questions.
À 13 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,