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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 14
Le lundi 4 avril 2022, 11 h 9 à 13 h 2
Télévisée
Présidence
Sven Spengemann, président (Libéral)

• Christine Normandin remplace Stéphane Bergeron (Bloc Québécois)
• Anita Vandenbeld remplace l’hon. Robert Oliphant (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Allison Goody, analyste
• Billy Joe Siekierski, analyste
À titre personnel
• Shehzad Ali, professeur agrégé et président de recherche du Canada en économie de la santé publique, Western University
Amnistie internationale Canada francophone
• France-Isabelle Langlois, directrice générale
Oxfam Canada
• Brittany Lambert, spécialiste de la politique et de la défense en matière des droits de la femme
• Diana Sarosi, directrice, Politiques et campagnes
Résultats Canada
• Robyn Waite, directrice, Politique et défense des intérêts
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 31 janvier 2022, le Comité reprend son étude de l'équité vaccinale et des droits de propriété intellectuelle.

Diana Sarosi et France-Isabelle Langlois font des déclarations et, avec Brittany Lambert, répondent aux questions.

À 12 h 5, la réunion est suspendue.

À 12 h 6, la réunion reprend.

Robyn Waite et Shehzad Ali font des déclarations et répondent aux questions.

Sur motion de Heather McPherson, il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(1)(a) du Règlement, le Comité ordonne que toutes les notes de synthèse, notes de service et courriels concernant les réunions de lobbying entre le gouvernement et les sociétés pharmaceutiques au cours desquelles le principe de l'équité en matière de vaccins a été discuté depuis mars 2020 soient fournis au Comité au plus tard le 21 avril 2022 ; que les renseignements confidentiels du Cabinet soient exclus de la demande ; et que les renseignements commerciaux de nature délicate soient expurgés uniquement lorsque cela est strictement nécessaire.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Erica Pereira