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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 42
Le mardi 1 juin 2021, 11 h 5 à 13 h 3
Webdiffusion
Présidence
Sherry Romanado, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Francis Lord, analyste
Fédération canadienne des retraités
• Michael Powell, président
Congrès du travail du Canada
• Hassan Yussuff, président
• Chris Roberts, directeur, Politiques sociales et économiques
Fédération nationale des retraités
• Trish McAuliffe, présidente
Syndicat des Métallos
• Dominic Lemieux, directeur, District 5 - Québec
• Nicolas Lapierre, coordonnateur, Bureau régional - Sept-Iles
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 12 mai 2021, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Sébastien Lemire propose, — Que le Comité procède immédiatement à l'étude article par article du projet de loi C-253.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Scott Duvall, Sébastien Lemire — 2;

CONTRE : Tony Baldinelli, Earl Dreeshen, Ali Ehsassi, Nathaniel Erskine-Smith, Bernard Généreux, Helena Jaczek, Majid Jowhari, Emmanuella Lambropoulos, Pierre Poilievre — 9.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 12 h 27, la réunion est suspendue.

À 12 h 35, la réunion reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 5 novembre 2020, le Comité reprend son étude sur l'accessibilité et l'abordabilité des services de télécommunication.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que l'étude article par article du projet de loi C-253 se tienne le jeudi 10 juin 2021.

Il est convenu, — Que les amendements soient remis au greffier du Comité au plus tard à 16 heures le mardi 8 juin 2021 et distribués aux membres dans les deux langues officielles.

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson