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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 135
Le jeudi 29 novembre 2018, 11 heures à 12 h 12
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

• Leona Alleslev remplace Scott Reid (Conservateur)
• Doug Eyolfson remplace Scott Simms (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Michaela Keenan-Pelletier, analyste
• Mario Beaulieu, député, La Pointe-de-l'Île
Bloc Québécois
• Marc-André Roche, recherchiste
Conformément à l'article 92(2) du Règlement, le Comité entreprend l'étude de questions concernant les affaires émanant des députés relatives au projet de loi C-421.

Mario Beaulieu fait une déclaration et, avec Marc-André Roche, répond aux questions.

À 11 h 38, la séance est suspendue.

À 11 h 47, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire, soit invité à comparaître le mardi 4 décembre 2018 dans le cadre de l'étude de questions concernant les affaires émanant des députés relatives au projet de loi C-421.

À 12 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Lauzon