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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 69
jeudi 9 février 2017, 8 h 46 à 10 h 47
Présidence
Tom Lukiwski, président (Conservateur)

• Pierre Breton remplace Ramez Ayoub (Libéral)
• Marwan Tabbara remplace Ramez Ayoub (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Audrey Ann Bélanger Baur, analyste
• Raphaëlle Deraspe, analyste
Ministère de la Santé
• Luc Bégin, ombudsman et directeur exécutif, Bureau de l’ombudsman, de l’intégrité et de la résolution
• Carole Ferlatte, gestionnaire, Bureau de l’ombudsman, de l’intégrité et de la résolution
À titre personnel
• Allan Cutler, Allan Cutler Consulting
• David Hutton, chercheur principal, Centre for Free Expression
• David Yazbeck, associé, Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck s.r.l.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 2 février 2017, le Comité reprend son étude de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.

Luc Bégin fait une déclaration et, avec Carole Ferlatte, répond aux questions.

Motion

Kelly McCauley propose, — Que le Comité entreprenne immédiatement une étude de la proposition du gouvernement d’acquérir dix-huit (18) chasseurs Boeing F/A-18 Super Hornet; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes au plus tard le jeudi 13 avril 2017.

Il s'élève un débat.

Motion

Nick Whalen propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 3.

À 9 h 44, la séance est suspendue.

À 9 h 45, la séance reprend.

Le Comité reprend son étude de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.

Allan Cutler, David Hutton et David Yazbeck font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Philippe Grenier-Michaud