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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 12
 
Le jeudi 24 novembre 2011
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 7 (vidéoconférence), dans la pièce 268 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Chris Charlton, Joe Comartin, Greg Kerr, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Dave MacKenzie, Joe Preston, Scott Reid, Philip Toone et John Williamson.

 

Membres substituts présents : L'hon. Stéphane Dion remplace Marc Garneau.

 

Autres députés présents : André Bellavance.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Bédard, analyste; Andre Barnes, analyste.

 

Témoins : Bloc Québécois : Vivian Barbot, présidente intérimaire. À titre personnel : Victor Cayer, avocat, Membre de la commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec (2004). Parti Vert du Canada : John Streicker, président, Conseil fédéral. Nouveau Parti démocratique : Chantal Vallerand, directrice nationale, Conseil fédéral.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 3 novembre 2011, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada.
 

John Streicker, par vidéoconférence de Whitehorse (Yukon), Vivian Barbot, par vidéoconférence de Montréal (Québec) et Chantal Vallerand font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 2, la séance est suspendue.

À 12 h 7, la séance reprend.

 

Victor Cayer fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 12 h 51, la séance est suspendue.

À 12 h 53, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude du projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada, le budget proposé de 20 850 $, pour la période de 2011-2012, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que les membres du Comité fassent parvenir à la greffière leurs projets d’amendement au projet de loi C-20, au plus tard à 12 heures le lundi 28 novembre 2011.

 

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Michelle Tittley

 
 
2013/09/18 10 h 8