LANG Réunion de comité

    Bienvenue à tous à la troisième réunion du Comité permanent des langues officielles.

    Ce matin, conformément à l'alinéa 108(3)f) du Règlement, nous examinerons le soutien offert par le gouvernement fédéral aux médias francophones.

    Ce matin, nous avons le plaisir de recevoir des représentants de la presse écrite et des médias. M. Potié, le directeur général de l'Association de la presse francophone, est avec nous ce matin. Il est accompagné de Mme Geneviève Gazaille, directrice des communications et des relations gouvernementales. Je vous souhaite la bienvenue au comité.

    Nous recevons aussi le secrétaire général de l'Alliance des radios communautaires du Canada, M. François Côté, qui est accompagné de M. Simon Forgues, agent au développement et aux communications.

    Tout d'abord, je vous inviterais à faire une allocution d'ouverture. Par la suite, nous pourrons procéder à la ronde des questions.

    Monsieur Potié, c'est à vous.

    Je vous remercie de l'invitation.

    Comme vous le savez, l'APF est une association qui représente des journaux francophones qui oeuvrent dans des communautés en situation minoritaire. Nous sommes dans neuf provinces et deux territoires et demi. Nous devions témoigner au mois de décembre. La situation a un peu changé depuis ce temps, mais je vais quand même prendre le temps de parler du Fonds du Canada pour les périodiques, qui sera en vigueur le 1^er avril. Par la suite, j'enchaînerai sur quelques enjeux qui sont liés au développement du Web et sur un projet pancanadien multi-organismes sur lequel on travaille, à savoir l'évaluation de la performance des médias en situation minoritaire.

    Je commencerai par le Fonds du Canada pour les périodiques. Depuis plusieurs années, l'APF propose au gouvernement que le prédécesseur du Fonds du Canada pour les périodiques ait un volet ou un silo relatif aux langues officielles qui tienne compte des réalités dans nos communautés. Au fil des années, on sentait qu'il y avait de l'écoute, mais au chapitre des résultats, il n'y avait pas nécessairement un programme qui avait pour conséquence d'appuyer davantage les journaux membres de notre association.

    Pour ce qui est de la plus récente révision du programme, la consultation a débuté en février 2008. C'est une consultation à laquelle nous avons eu une participation active et les résultats, quant à nous, sont quand même très positifs pour la presse francophone et anglophone au Québec. En termes très concrets, ce que cela représente pour l'APF, c'est que les membres qui seront admissibles à ce programme pourraient passer de 13 à 17. C'est un appui financier récurrent permanent. On reste quand même très encouragés par les changements effectués dans le programme. Ce que je préciserais, c'est que ce sont les critères. En ce qui a trait à la mise en oeuvre, on verra. On a de nouveaux journaux qui ont fait des demandes et qui croient être admissibles. Il reste à voir s'ils le seront dans les faits.

    Ensuite, dans nos propositions au ministère, on avait suggéré de viser environ 5 p. 100 de l'enveloppe totale pour les publications de langue officielle en situation minoritaire. On ne connaît pas encore le niveau de subvention. Ce sera établi au fur et à mesure que le ministère saura combien de publications il aura à subventionner avec l'argent à sa disposition.

    Il y a deux autres choses à suivre. Le gouvernement s'est engagé à remplacer l'argent que retirait Postes Canada du programme. Je crois que c'est pour les deux prochaines années. C'est un montant de 15 millions de dollars par année et c'est une inquiétude qui plane pour 2012-2013. Du point de vue de l'APF et de son homologue au Québec et de l'ensemble de l'industrie de l'édition au Canada, cela nous préoccupera.

     Il y a deux autres initiatives intéressantes dans le programme de Fonds du Canada pour les périodiques. L'une s'appelle Initiative collective et l'autre Innovation commerciale. Les détails du programme ne sont pas encore connus, alors j'ai de la difficulté à commenter à ce sujet. Ce que je peux dire, c'est qu'Initiative collective est un fonds auquel l'APF a accès depuis quelques années. C'est très utile pour entamer des projets de développement de la presse francophone. Les détails ne sont pas encore dévoilés.

    Je vais aborder quelque chose qui émerge comme une préoccupation chez nous, soit la publicité sur le Web. Ce qu'on sait, c'est que, au fil des ans, la Loi sur les langues officielles a été interprétée et appliquée de façon à ce que les francophones en situation minoritaire reçoivent les communications du fédéral dans les journaux publiés dans leur langue. Avec la publicité sur le Web, c'est très nébuleux.

     Les rapports que j'ai m'indiquent qu'on n'a pas ces annonces sur les sites Web des médias communautaires. Elles se retrouvent sur les moteurs de recherche comme Google et Yahoo. On passe outre les sites des journaux et j'imagine aussi ceux des radios communautaires. C'est une chose sur laquelle le Conseil du Trésor et le ministère des Travaux publics devraient se pencher parce que l'impact risque d'être très nuisible pour nos médias. Comme dans le reste du pays, on est obligés de faire la transition vers le Web. C'est certain que la présence des placements publicitaires du fédéral est une base essentielle pour le développement de ces médias.

    Combien de temps me reste-il, monsieur le président? Deux minutes?

    Il vous reste encore quatre minutes si vous le désirez, monsieur Potié.

    C'est bien.

    Finalement, un dernier projet sur lequel on travaille et qu'on trouve quand même très important pour le développement de l'APF et de notre homologue anglophone au Québec est celui visant à se donner une structure de sondage et de marketing continue. On appelle cela l'évaluation de la performance des médias de langue officielle en situation minoritaire. On y travaille depuis plusieurs années.

    Nous avons un engagement financier de la part de la Direction générale des programmes d'appui aux langues officielles et du fonds du Canada pour les magazines, qui prend fin le 31 mars.

    On travaille depuis quelque temps dans le cadre de l'initiative de développement économique d'Industrie Canada. Cela n'avance pas rapidement et c'est difficile de connaître la procédure pour avoir accès à ces fonds. C'est complexe et ce n'est pas clair. Il n'y a pas de mécanismes établis d'après ce que je sais. Il y a une enveloppe pancanadienne, mais il n'y a pas de formulaires ni de procédures pour y avoir accès. C'est une chose sur laquelle on travaille. On pense que cela aura un impact sur la viabilité financière et le développement de nos médias respectifs, mais on a besoin que s'impliquent d'autres ministères, outre celui de Patrimoine canadien.

    Je vais conclure là-dessus. Je rappelle qu'en ce qui a trait au Fonds du Canada pour les périodiques, on est encouragés par la révision qui a eu lieu. Il reste à voir dans les détails ce que cela donnera concrètement. La publicité sur le Web est une préoccupation émergente et on a besoin qu'Industrie Canada s'implique dans notre projet avec l'ARC du Canada et le QCNA.

    Très bien. Merci beaucoup, monsieur Potié.

    M. Côté, vous avez la parole

    Bonjour, je vous remercie de nous avoir invités ce matin.

    Active sur la scène nationale depuis 1991, l'Alliance des radios communautaires du Canada compte 31 membres actifs dans 9 provinces et 2 territoires. On a 25 radios qui sont en ondes et 6 qui sont en implantation. Dans le contexte actuel, il apparaît plus que jamais nécessaire pour le gouvernement du Canada de mettre en place des mesures concrètes visant à soutenir financièrement de façon récurrente les entreprises d'économies sociales, et particulièrement les radios communautaires et de campus, qui jouent un rôle prépondérant dans l'épanouissement et la survie de plusieurs communautés canadiennes.

    Les impacts positifs engendrés au sein des collectivités par la présence d'une radio communautaire sont tels qu'il serait faux de prétendre que le gouvernement puisse choisir de ne pas y prêter une attention toute particulière.

    Soulignons tout d'abord que les radios communautaires et de campus contribuent concrètement à la création de plusieurs centaines d'emplois d'un bout à l'autre du Canada.

    De plus, en assurant aux annonceurs locaux une excellente promotion de leurs activités, biens et services, les radios contribuent largement à freiner l'érosion de l'économie et enraient la fuite des capitaux vers l'extérieur.

    Il est évident que les stations de radios communautaires et de campus au Canada sont non seulement des actrices importantes de la vie économique de leurs régions, mais elles sont aussi des véritables pépinières de talents qui voient naître chaque année de nouvelles carrières dans le domaine des communications.

    

    Dans la définition du CRTC, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, il est clairement indiqué qu'une radio communautaire « doit être possédée et controlée par un organisme sans but lucratif dont la structure permet aux membres de la collectivité en général d'y adhérer et de participer à sa gestion, à son exploitation et à sa programmation ». Ça va de soi.

    C'est certainement une des raisons importantes pour lesquelles tant de Canadiens et de Canadiennes y participent bénévolement et de façon aussi active. Si on vous fait part de chiffres tout à l'heure, vous allez probablement être drôlement surpris.

    Par contre, il est assez difficile pour de petites organisations comme les nôtres d'assurer à la fois la formation et l'encadrement de ces ressources humaines et bénévoles sans un financement adéquat et permanent. Ce dernier fait malheureusement défaut actuellement. Ce sont aussi nos radios, bien plus d'ailleurs que n'importe qui d'autre, qui favorisent l'émergence de talents musicaux nouveaux et locaux en leur offrant une vitrine pour faire connaître leurs oeuvres musicales. Pas une seule entreprise de radiodiffusion commerciale au Canada ne pourrait se vanter de diffuser des talents émergents comme le font les radios communautaires et de campus. Vous n'avez qu'à écouter n'importe quelle radio privée pour vous en convaincre.

    Si nos stations ne sont pas toutes forcément les pierres angulaires sur lesquelles repose l'activité sociale et communautaire de leur collectivité, en ce sens qu'elles n'évoluent pas toutes dans des marchés de taille et de réalité comparables, il n'en demeure pas moins qu'elles doivent toutes fournir les mêmes efforts, parfois surhumains, pour s'acquitter convenablement de leur mandat de radiodiffuseur à la fois ouvert et inclusif. Si on souhaite pouvoir offrir une couverture efficace des volets locaux, communautaires et sociaux, dont ni CBC/Radio-Canada ni les radiodiffuseurs privés ne veulent ou ne peuvent s'acquitter, il est essentiel que les radios communautaires et de campus puissent disposer des budgets en conséquence.

    Quoi qu'en disent et en pensent certaines personnes, et malgré toute la bonne volonté des secteurs public et privé — on ne leur lance pas de pierres —, ce ne sont pas eux qui font de la place aux babillards sociaux et communautaires ou annoncent, par exemple, les cliniques de puériculture ou de vaccination. Ce sont souvent les médias communautaires qui s'en chargent. Pour ce faire, maintenant comme demain, il faut en avoir la capacité.

    Pour ce qui est des nouveaux médias, en l'espace de moins d'une décennie, les téléphones cellulaires avec accès Internet, les caméras intégrées, les bornes de connection Wi-Fi et autres technologies se sont multipliés à un rythme fulgurant, ce qui a contribué à modifier d'une manière jusque-là insoupçonnée le domaine de la communication et des médias. Il ne faudrait pas oublier non plus la radiodiffusion par satellite qui, elle aussi, a contribué à l'érosion de l'auditoire des stations radiophoniques hertziennes en s'immisçant jusque dans nos véhicules et même jusque dans nos maisons.

    Dans le contexte actuel de mondialisation où les grands de la radiodiffusion tels qu'Astral et Standard, notamment, fusionnent leurs activités afin de diversifier leur offre de produits et de faire face à l'ascension phénoménale des nouveaux médias, les radiodiffuseurs communautaires, et tout particulièrement ceux en situation de minorité linguistique, peinent à contrer l'érosion de leur auditoire et livrent souvent une lutte tout à fait inégale à Internet, un média qui ne connaît ni frontière ni règles claires et précises.

    Il nous apparaît important de souligner qu'une grande partie de l'intérêt des citoyens canadiens pour les nouveaux médias vient de la possibilité d'y interagir. Or la participation citoyenne au contenu est au coeur de la mission de nos radios. Nous sommes aussi concernés par les coûts d'exploitation, de formation de nos ressources humaines et de recherche et développement reliés à ces changements, d'une part, et, d'autre part, par la difficulté de générer des revenus suffisants pour compenser les pertes dues à la modification des stratégies reliées à l'orientation vers les nouveaux médias.

    Les radios communautaires et de campus disposent de moins de 75 000 $ par année pour leurs frais d'émissions. Concrètement, nombre de stations ne disposent pas de ressources suffisantes pour assurer l'achat de fournitures de studio, renouveler régulièrement les logiciels de programmation et de production, fournir un encadrement adéquat aux bénévoles et assurer un service de nouvelles locales et régionales de qualité. Pourtant, ça fait partie de notre mission.

    Les radios communautaires et de campus ne disposent en moyenne que de 300 000 $ par année pour réaliser leur mission. On va vous donner des chiffres un peu plus clairs plus tard. En effet, on parle ici d'une moyenne. Il s'agit de moins de 35 $ par heure de programmation. Ce budget, qui correspond à 11,5 p. 100 des revenus moyens des radios FM commerciales, ne nous permet pas d'offrir de façon adéquate la qualité de programmation, de soutenir la participation et d'assurer notre mandat en matière de diversité des points de vue, de diffusion de contenus culturels peu commercialisés et de diffuseur de contenus locaux.

    Mesdames et messieurs, on doit se rendre à l'évidence que le modèle actuel de financement a ses limites. D'abord, les collectes de fonds n'offrent à toutes fins utiles aucune croissance possible. Avec les bingos, les moitié-moitié et autres activités du genre, on atteint un plafond un jour ou l'autre. On ne peut pas outrepasser les capacités de sa communauté. Les milieux sont sollicités à outrance par une multitude d'organismes. Nous sommes des OSBL, et il y en a d'autres dans les milieux où nos radios évoluent.

    La vente de publicité est elle aussi considérablement limitée dans la mesure où nos radios occupent des marchés ou des créneaux de programmation que n'occupe pas la radio privée, qui les juge non profitables. Le potentiel de croissance de ces revenus est donc limité. La radio communautaire offre pourtant une diversité de voix et de programmations à la population. En ce sens, elle est d'intérêt public. Nous croyons fermement qu'elle devrait avoir accès à un mode de financement public.

    L'ARC du Canada, l'ANREC/NCRA, soit l'Association nationale des radios étudiantes et communautaires, ainsi que l'Association des radiodiffuseurs communautaires du Québec regroupent quelque 140 stations de radio communautaire et de campus au Canada. On y compte plus de 500 employés. Je parlais plus tôt de bénévolat. Ce ne sont pas 200 ou 300 personnes partout au pays qui font du bénévolat dans les radios communautaires, mais bien 10 000 personnes. Ça implique que l'encadrement et la formation des bénévoles reposent sur les épaules de nos radios. C'est justement par souci d'assurer le développement et la pérennité du tiers secteur de la radiodiffusion — il y a en effet trois secteurs: public, privé et communautaire, comme le reconnaît bien le CRTC —  que les trois associations ont créé le Fonds canadien de la radio communautaire. Nous estimons que pour assumer les responsabilités qui leur incombent, nos radios devraient chacune disposer d'au moins 30 000 $ par année. On ne demande quand même pas la lune. Ça leur permettrait d'assurer au moins le maintien d'un poste permanent par station.

    C'est pourquoi on multiplie depuis quelque temps les démarches pour inciter le gouvernement du Canada à investir chaque année 4,2 millions de dollars dans le Fonds canadien de la radio communautaire. À ce jour, seule la compagnie Astral Média s'est manifestée. Elle verse sa cotisation de façon concrète par l'entremise de deux programmes dont le Fonds canadien de la radio communautaire assume la gestion. Il reste qu'on ne parle même pas ici de 200 000 $ par année.

    D'autres bailleurs de fonds ont également manifesté leur intérêt à offrir leur contribution par l'entremise du programme de développement du contenu canadien imposé par le CRTC. Toutefois, il ne faut pas se leurrer. Sans le financement récurrent du gouvernement du Canada, nous craignons d'assister à une dégradation de la situation de nos radios où les employés et les bénévoles sont de plus en plus à bout de souffle.

    Pour terminer, nous recommandons que le gouvernement du Canada attribue 4,2 millions de dollars par année au Fonds canadien de la radio communautaire pour assurer le maintien et le développement des radios communautaires et de campus au Canada. Merci.

    Merci, messieurs.

    Sur ce, nous allons entamer notre premier tour.

    Monsieur D'Amours.

    Merci, monsieur le président.

    Premièrement, je vous remercie d'être présents parmi nous. Ma question va porter sur les radios communautaires.

     Je suis convaincu que vous êtes déjà au courant de la situation de ma circonscription. Je représente un tiers des radios communautaires du Nouveau-Brunswick. Je suis probablement le député dont la circonscription compte le plus grand nombre de radios communautaires, partout au pays. Il faut mettre l'accent sur le fait que nos radios communautaires sont les radios de la communauté. En effet, elles évoluent dans de petits marchés et — si on parle de francophonie — dans des milieux où les francophones sont souvent en moins grand nombre. C'est aussi le seul moyen pour la communauté de se faire entendre. Les radios privées ne voient pas d'avantage à aller s'établir dans les plus petites communautés s'il n'y a pas moyen d'y faire des profits.

    Pour ce qui est des questions que vous avez soulevées, il est clair que les radios communautaires ne peuvent pas, ad vitam aeternam, assurer leur survie au moyen de collectes de fonds. Comme vous l'avez mentionné plus tôt, on demande à des bénévoles de faire continuellement des collectes de fonds afin de pouvoir assumer les frais d'opération et de pouvoir peut-être disposer des fonds nécessaires pour moderniser les infrastructures. Quand je parle d'infrastructures, je ne parle pas seulement de bâtisses, mais aussi d'équipement.

    Vous avez parlé du Fonds canadien de la radio communautaire, mais est-il exact de dire que les bénévoles vont finir par s'essouffler et que la voix de certaines communautés risque de disparaître à cause des problèmes financiers subis par ces radios?

    L'essoufflement est déjà commencé. En ce moment, cet essoufflement se fait surtout sentir dans l'Ouest du pays, mais ça s'en vient tranquillement vers l'Est. Oui, on arrivera à un essoufflement tel qu'à un moment donné, il n'y aura plus de bénévoles pour les radios. Dans les communautés, ce sont souvent les mêmes personnes qui siègent au conseil d'administration d'une foule d'organismes et qui font du bénévolat dans une foule d'organismes. À un moment donné, ils sont sollicités de toutes parts et sont donc incapables de donner de leur temps aux radios communautaires. Il faudra que le gouvernement se penche attentivement sur le financement de nos radios.

    Vous avez parlé du Nouveau-Brunswick où se trouvent certaines de nos radios les plus performantes. Nos deux radios les plus performantes sont des radios du Nouveau-Brunswick. Par contre, dans la majorité des radios du Nouveau-Brunswick, on parle de situation doublement minoritaire. Doublement minoritaire, cela veut dire qu'elles sont minoritaires dans une situation minoritaire. Ces gens ont de la difficulté à arriver financièrement. Par exemple, je pense à CJPN, à Fredericton, qui a à peine un employé et qui se démène comme un diable dans l'eau bénite pour boucler le budget à la fin de mois. Ce n'est pas évident. C'est la même chose à Saint-Jean où la station a aussi vécu quelques problèmes. On aurait besoin d'au moins une ressource par radio et d'assurer au moins une permanence pour mener les opérations.

    Le besoin se situe au niveau des bénévoles. Donc, il faut quand même une personne qui soit capable d'encadrer ces bénévoles. Si cette personne était inexistante, ce serait le free for all. Au bout du compte, cela pourrait aller n'importe où mais sans grand résultat.

    Si vous me le permettez, je dirai ceci. Il y a plusieurs années, soit lors de mon premier mandat, c'est-à-dire lorsque nous étions au pouvoir, le Comité permanent des langues officielles avait adopté une résolution demandant au gouvernement fédéral d'allouer un pourcentage de ses publicités aux milieux minoritaires. Cela s'appliquait aussi aux journaux. On voulait s'assurer que le gouvernement fédéral garantirait un pourcentage. Je me souviens que des membres des radios communautaires s'étaient présentés devant nous et nous avaient dit que s'ils avaient au moins la garantie d'obtenir ce pourcentage, cela leur permettrait d'avoir une source de financement.

    Vous avez parlé d'un montant de 4,2 millions de dollars. Au moins, s'il y avait cette garantie de pourcentage attribuée aux radios communautaires et aux médias francophones, cela donnerait un coup de main et permettrait d'éliminer certaines obligations, comme des activités de financement et d'autres activités semblables. Ainsi, les gens pourraient se concentrer sur leur travail.

    Quand les radios communautaires sont dans des communautés, il y a un retour pour le gouvernement. Quand on fait des chroniques pour annoncer des emplois annoncés par le bureau d'assurance-emploi local, le gouvernement en bénéficie puisque quelqu'un trouvera éventuellement un boulot et prendra sa boîte à lunch pour aller travailler tous les matins. Lorsqu'on annonce des cliniques de puériculture ou de vaccination et que nos radios ne facturent pas les organismes locaux, on accomplit d'ores et déjà un travail pour le gouvernement. Effectivement, si on bénéficiait en plus de ce soutien par rapport à la publicité, ce serait profitable.

    En terminant, j'aimerais ajouter quelque chose au sujet des offres d'emploi disponibles. Dans ma région, les entreprises privées et les radios privées imposent maintenant des frais aux entreprises pour présenter leurs offres d'emplois tandis que les radios communautaires continuent à offrir ce service gratuitement. Cela permet justement à la population d'être saisie de possibilités d'emplois contrairement à avoir l'obligation de payer pour savoir si des emplois sont disponibles.

    Merci, M. D'Amours.

    Nous passons maintenant à M. Nadeau.

    Merci, monsieur le président.

    D'abord, monsieur le président, je voudrais saluer Chantale qui travaille maintenant au Bureau du commissaire des langues officielles. C'est une ex-collègue de M. Godin. Je tenais à lui dire bonjour.

    Je salue aussi Mme Gazaille, M. Potié, M. Côté et M. Forgues, et je vous lève mon chapeau pour votre travail auprès des communautés d'expression française du Canada. Vous faites partie d'un engrenage important, qui est le tissu social et communautaire..., du travail de lutte contre l'assimilation et pour l'épanouissement des communautés.

    Pour avoir vécu en Saskatchewan et avoir travaillé aussi aux radios communautaires, je sais combien c'est important, l'aspect communautaire. En effet, sans l'appui de l'APF, l'Association de la presse francophone, et de l'ARC, l'Association des radios communautaires, les communautés ne se verraient pas dans le reflet de la grande province de laquelle elles font partie. Comme la majorité est anglophone au Canada, ces communautés ne sont pas couvertes par les médias à cet égard. Je tiens donc à souligner cet apport extrêmement important.

    Je suis aussi conscient que c'est un travail fait à bout de bras par des bénévoles. Radio-Huronie existe-t-elle encore à Penetanguishene? Je sais qu'elle a fait face à des difficultés à un moment donné. Les bénévoles doivent tout faire le travail de diffusion, de A à Z. Et, en ce qui concerne les journaux, les correspondants de la province —  je pense à L'Eau vive —, qui viennent souvent de partout en Saskatchewan, ne sont pas rémunérés, bien qu'ils doivent par leur travail refléter la communauté. C'est extrêmement important que le gouvernement fédéral soit saisi de cela. Je sais qu'il l'est, mais il doit en reconnaître l'importance. C'est le tissu social. C'est ce qui reflète les communautés..., de se voir dans ce grand cheminement..., de l'ensemble de la réalité de leurs milieux.

    Je voudrais poser des questions à l'ensemble des collègues au sujet de l'aspect interministériel, quant aux ressources et appuis qu'il est possible d'obtenir auprès du gouvernement fédéral. Car nous sommes au gouvernement fédéral. Je sais que vous déployez aussi des efforts auprès des autorités provinciales, locales, et municipales, que vous créez même des liens entre vous et que vous faites des projets communs justement pour vous entraider.

    Pouvez-vous nous éclairer sur la question interministérielle, à propos d'autres ministères fédéraux? Vous avez parlé d'Industrie Canada plus tôt; il n'y a pas juste Patrimoine canadien qui doit refléter les communautés de langue officielle. La partie VII de la Loi sur les langues officielles en est un reflet. Il s'agit de s'assurer que les communautés seront consultées pour favoriser leur épanouissement.

    Je vous cède la parole. Peut-être, M. Potié, Mme Gazaille et M. Côté, pouvez-vous nous éclairer quant à l'appui dont vous avez besoin de notre part à ce propos.

    On fait appel à l'aspect interministériel autant qu'on le peut. C'est sûr que la difficulté vient du fait que c'est toujours à coup de projets spéciaux. Ceux-ci comportent des avantages, mais aussi un désavantage: ce ne sont pas toutes les activités de développement qu'on fera qui débuteront le 1^er avril, qui pourront se terminer le 31 mars et desquelles on n'aura plus besoin de se préoccuper.

    Il y a une chose qu'on souhaiterait qu'elle soit du passé, en ce qui concerne l'aspect interministériel. Parfois, on se fait dire par d'autres ministères de contacter Patrimoine canadien qui pourra nous aider puisque notre contenu est francophone, et que ce n'est pas le genre de chose qu'ils font. Par exemple, en ce qui concerne l'Initiative de développement économique, c'est un peu la réponse que j'ai eue à un moment donné. À notre avis, cela va complètement à l'encontre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles et de toutes les directives des gouvernements depuis le début des années 1980, sauf erreur.

    Pour la presse francophone, pour l'ensemble des organismes, il est important qu'on ne soit pas encarcanés juste dans un programme de langues officielles et qu'on puisse intégrer d'autres programmes d'appui.

    Pour notre part, les autres ministères nous répondent toujours qu'ils n'ont rien pour les radios, qu'il n'y a pas de programme qui existe pour les radios ou que nous ne cadrons nulle part et que, par contre, il existe à Patrimoine canadien un Programme d'appui aux langues officielles, le PALO. On nous renvoie toujours au PALO.

    En ce qui concerne l'aspect interministériel, on n'a pas pu nécessairement faire grand-chose. À un moment donné, on a eu à traiter avec Industrie Canada pour acheter des ordinateurs et pour ce qui concerne le site Web au début, mais après cela le programme est tombé. Depuis ce temps, c'est assez difficile sur le plan interministériel. On se fait toujours retourner, parce qu'on est des médias de langue officielle en situation minoritaire. Donc on nous suggère toujours Patrimoine canadien.

    Merci beaucoup, monsieur Nadeau.

    Nous allons continuer avec M. Godin.

    Bonjour à tous. Je m'excuse de mon retard, mais l'avion n'allait pas vite de Bathurst à Ottawa, ce matin. Vous comprendrez mon retard.

    Vous avez sauté en parachute?

    En parachute.

    Monsieur Potié, j'ai manqué le début de votre présentation sur les fonds et le fait que vous êtes maintenant satisfait qu'ils seront attribués ou qu'ils sont attribués.

    Voulez-vous que je réponde?

    Oui, s'il vous plaît.

    J'ai dit qu'en ce qui a trait la révision qui a eu lieu quant au Fonds du Canada pour les périodiques, à la base, on a eu ce qu'on voulait. Il y a une série de critères d'admissibilité qui sont plus flexibles et propres à la réalité du marché des publications de langue officielle. Les gens ont fait leur demande, mais ils n'ont pas encore eu de réponse. Toutefois, il devrait y avoir un plus grand nombre de publications qui seront admissibles à ce programme. Ce ne sont pas encore toutes les publications, mais c'est davantage qu'auparavant.

    Cela répond-il à votre question?

    Oui, mais je parle des fonds qui sont censés être disponibles le 1er avril.

    On le souhaite. Je voudrais quand même commenter cela.

    J'ai envoyé une lettre le 25 janvier au ministre.

    C'est une chose.

    C'est exactement ce que je demandais. J'ai eu une réponse le 26 février.

     Oui, c'est sûr que c'est une préoccupation. Je veux seulement expliquer quand même la façon dont cela fonctionne.

    S'il vous plaît.

    Auparavant, en vertu du programme d'appui aux publications et aux journaux, l'argent passait chaque semaine de Patrimoine canadien à Postes Canada. C'était en définitive une réduction de la facture postale pour la livraison d'un journal. Maintenant, l'argent sera donné par Patrimoine canadien directement au journal au début de l'année, ce qui est correct. On a essayé d'insister beaucoup à cet égard auprès du ministère et c'est, entre autres, la raison pour laquelle on vous a écrit.

    Je ne dis pas que cela arrivera. Parfois, le gouvernement peut tarder à émettre des chèques. Si cela tarde d'un, de deux ou de trois mois, il y aura un impact sur les liquidités d'un journal, ce qui est très important. Par exemple, pour le journal Le Voyageur, c'est 12 000 ou 15 000 dollars par mois. Il faut parfois payer des factures de 12 000 ou de 15 000 dollars chaque mois. Les entreprises ne sont pas toutes assez solides et n'ont pas toutes assez de liquidités pour y parvenir. C'est notre inquiétude et on n'est pas les seuls à s'inquiéter à cet égard.

    En principe, le programme est bon, mais si l'attribution des fonds de la part du gouvernement tarde à se faire, à partir du 1er avril, beaucoup de journaux auront des difficultés sur le plan des liquidités.

    Donc, ce n'est pas fini, cela reste à voir.

    On nous dit que cela va arriver.

    Les réponses sont bonnes, mais maintenant cela reste à voir. Est-ce bien cela?

    C'est cela.

    Vous représentez l'Association de la presse francophone. Est-ce seulement dans le secteur communautaire?

    Non, on a des journaux qui sont...

    Des journaux qui sont privés?

    Des journaux privés. On parle d'organismes sans but lucratif qui fonctionnent seulement avec des bénévoles, et on a un membre qui est une importante compagnie.

    Par exemple, L'Acadie Nouvelle est-elle membre?

    L'Acadie Nouvelle n'est pas membre.

    Elle n'est pas membre.

    C'est parce qu'on vient de changer nos critères pour accepter des quotidiens. Auparavant, c'étaient seulement des hebdomadaires. C'est en transition.

    Elle a peut-être toutes les raisons du monde de devenir membre pour se faire aider. Je veux dire que la bataille avec les Irving n'est pas facile au Nouveau-Brunswick quand on lit la presse écrite. La compagnie Irving possède 17 journaux.

    Oui.

    Cela n'a rien à voir avec la concentration de la presse. Il y a 17 journaux et un journal francophone, L'Acadie Nouvelle.

    Y a-t-il des pourparlers qui se font avec des journaux comme ceux-là?

    Des pourparlers avec la compagnie Irving?

    Non, avec le journal L'Acadie Nouvelle. La compagnie Irving peut très bien prendre soin d'elle-même.

    Oui. On a eu des discussions avec le journal L'Acadie Nouvelle. Je pense que la demande sera faite.

    Je reviendrai plus tard sur la question de la radio communautaire. Je ne vous oublierai pas.

    Excusez-moi de vous interrompre, monsieur Godin, mais votre temps est déjà écoulé. Vous pourrez reprendre la parole lors de votre prochain tour.

     Nous allons poursuivre avec M. Weston.

    Mesdames et messieurs, je vous remercie d'être présents parmi nous aujourd'hui. Je suis un député de la Colombie-Britannique, et comme membre du comité, c'est la première fois que j'ai l'occasion de poser une question à des témoins.

    Je suis particulièrement heureux de pouvoir lever mon chapeau, vous féliciter de votre travail. Je suis très fier de la langue française et de son épanouissement en Colombie-Britannique. Mes trois enfants fréquentent une école d'immersion française. Je pense que, de plus en plus, le français est une langue que tout le monde veut parler, même en Colombie-Britannique où, selon la tradition, peu de personnes le parlaient auparavant.

    Je viens d'assister à l'ouverture des Jeux paralympiques. J'ai été étonné par la présence du français lors des cérémonies. C'était un spectacle magnifique au cours duquel on a entendu beaucoup de français. Ça m'amène à ma première question.

     Pouvez-vous nous parler du projet Franco Médias 2010, qui s'est tenu durant les Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver? Je pense qu'au moins 23 journalistes ont eu la chance de participer à ce projet, qui a connu un grand succès.

     Qu'en pensez-vous?

    Le projet Franco Médias a été un succès sur toute la ligne. Ce fut un projet absolument magnifique, autant pour les communautés que pour les participants. Ce fut une expérience extraordinaire pour les participants qui ont pu, probablement pour la seule fois de leur vie, assister aux Jeux olympiques et les couvrir d'une façon différente. Ils ont couvert les activités sportives, mais c'était beaucoup plus que cela. Ça touchait aussi la vie quotidienne des gens de la Colombie-Britannique, des artistes de rue et, en fin de compte, tout ce qui se passait en matière de francophonie dans la province. C'est de ça qu'on a parlé, de même que des diverses communautés francophones dans le monde. Ce fut donc un succès absolument extraordinaire, autant pour nos radios que pour les journaux de l'APF et les participants sur place.

    Monsieur Potié, qu'en pensez-vous?

    Je dirais la même chose. Selon tous les rapports des participants, des coordonnateurs sur place et de nos membres, ça s'est avéré un franc succès. En ce qui concerne la presse écrite, on parle de plus de 200 articles rédigés par les jeunes journalistes. Plusieurs jeunes qui ont participé au projet Franco Médias sont maintenant en train d'établir des liens avec les journaux en vue d'effectuer des stages pratiques ou d'intégrer davantage notre réseau. C'est un modèle de projet qu'il serait très intéressant de répéter à l'avenir, à notre avis.

    Je pense également que ce modèle a beaucoup encouragé les anglophones à entendre parler le français.

    Oui.

    Pouvons-nous tirer des leçons de cette expérience?

    On a fait bien des choses, mais c'était la première fois qu'on envoyait des journalistes aux Jeux olympiques. Selon nos évaluations internes, si on avait à répéter cette expérience, on en changerait certains aspects. Je crois qu'il faut être en contact avec la jeunesse. C'est l'avenir de nos médias et de nos communautés. Pour nos communautés, la vitalité et la pertinence de nos médias dépend largement de cela. Nous avons des préoccupations à l'égard du développement de la capacité de nos journaux. Quand on parle de nouvelles technologies, il ne s'agit pas seulement de jouer avec des gadgets. Il faut tenir compte de nos lecteurs. Nos communautés doivent avoir les ressources pour y arriver.

    En termes de développement de la francophonie, on a toujours dû faire face à cette situation. Les radios ont commencé à diffuser sur les ondes au cours des années 1930. En Saskatchewan pendant les années 1950, les communautés francophones ont fait une collecte de fonds pour mettre sur pied une radio. On est toujours 20 ou 25 ans en arrière. Dans de telles conditions, on perd du monde et ça a un effet sur l'assimilation et sur le sens identitaire des jeunes.

    Merci beaucoup, monsieur Weston, de cette première intervention à notre comité.

    Nous entamons notre deuxième tour avec M. Bélanger.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur et madame, bonjour. Ma première question s'adresse à Mme Gazaille. On ne vous a pas entendue encore, alors c'est le temps de le faire. Pourriez-vous nous donner la liste des 17 membres de l'APF?

    Je ne pense pas que je pourrai tous vous les nommer. En fait, il y en a 24 et non 17. Par exemple, il y a Le Nord à Hearst, L'Eau vive en Saskatchewan, Le Franco en Alberta, La Liberté au Manitoba. Il y a aussi La Voix acadienne et Le Moniteur acadien. Je pourrais continuer longtemps ainsi.

     Pouvez-vous nous envoyer la liste?

    Pas de problème, on peut vous envoyer la liste. Je pourrais peut-être vous en donner une copie, j'en ai peut-être une.

     Je suis abonné à quelques-uns de vos hebdomadaires. Peut-on s'abonner par Internet?

    On a un site Internet dont l'adresse est francopresse.ca. C'est le site de nouvelles de l'APF. À Ottawa, on a un journaliste à temps plein, Danny Joncas, qui s'occupe des sujets d'ordre national.

    Est-il ici ce matin?

    Il semble qu'il ne soit pas ici, mais je pense qu'il nous écoute, par contre. Il ajoute du contenu au site tous les jours. Il y a une caricature chaque semaine. Les membres peuvent contribuer aussi quand ils le veulent. Chaque membre est libre de mettre le contenu qu'il désire. Vous pouvez accéder à ce site n'importe quand à l'adresse suivante: francopresse.ca. Vous pourrez alors voir tout le contenu.

    Peut-on s'abonner électroniquement à certains ou à tous les journaux qui sont membres de l'association?

    On peut s'abonner à certains d'entre eux et les recevoir en format PDF. Un autre journal a une entente avec une compagnie en Angleterre. Croyez-le ou non, on est dans une base de données, mais on ne peut avoir électroniquement la version intégrale de tous les journaux.

    Pouvez-vous me dire quels sont les 17 membres, selon ce que vous nous avez dit ce matin, qui répondent aux critères du Fonds du Canada pour les périodiques?

    Voulez-vous qu'on en fasse la liste?

    Vous êtes passés de 13 à 17 journaux. Quels sont les quatre nouveaux?

    Il y a trois journaux dans le Sud-Ouest de l'Ontario: Le Métropolitain, Le Régional et L'Action qui est à London-Sarnia. Il y en a deux autres nouveaux, L'Aurore boréale au Yukon et L'Aquilon aux Territoires-du-Nord-Ouest. Il y en a un qui se retire, mais c'est parce qu'il a changé son mode de distribution. Il est allé de l'abonnement qui couvre toutes les portes et les journaux... Cela ne correspond pas aux critères du programme.

    Monsieur le président, je me demande si le comité n'aurait pas intérêt à faire venir quelqu'un qui serait en mesure de nous donner des renseignements très spécifiques sur le Fonds du Canada pour les périodiques, relativement aux médias francophones et anglophones en situation minoritaire, tant ceux de la presse que des radios. J'en émets le voeu, je pense qu'il serait très utile que de telles personnes comparaissent.

    Pour ce qui est de la radio et de la presse, avez-vous des statistiques sur le montant de publicité qui vous a été attribué au cours des deux ou trois dernières années financières? J'imagine que c'est ainsi que vous fonctionnez, par année financière.

    Parlez-vous de la publicité gouvernementale?

    Oui, je parle du gouvernement du Canada, tous ministères et toutes agences confondus.

    L'an passé, la publicité nationale pour les radios se chiffrait à 450 000 $. Cette année, ce sera prêt de 485 000 $.

    Y a-t-il une répartition par poste de radio ou si c'est acheté et redistribué par vous-même?

    C'est acheté par notre compagnie nationale de publicité qui, elle, redistribue l'argent aux postes de radio selon certains tarifs, selon la grosseur du marché, bien sûr.

    Merci, monsieur Bélanger.

    Merci.

    Nous allons continuer avec M. Nadeau.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais simplement vous demander si nous pourrions, comme législateurs et députés fédéraux, vous donner un coup de main sur certains dossiers? Il existe des projets à court, à moyen et à long terme.

    Y aurait-il des choses au sujet desquelles vous aimeriez nous mettre au parfum afin que nous puissions être des partenaires pour vous aider à pousser à la roue sur des projets ou des demandes particulières? Cela pourrait être des requêtes ou encore des suggestions de solutions pour que les secteurs de la radio et de la presse écrite puissent être encore plus forts dans leurs rapports avec la communauté et être des médias davantage à la fine pointe face à la compétition et à la réalité auxquelles vous faites face?

    Nous pouvons faire le constat suivant. On nous fournit souvent les outils, mais on ne nous permet pas de travailler avec ceux-ci, d'une certaine façon. À un moment donné, il y avait un programme appelé Francommunauté virtuelle qui a été établi pour créer des sites Internet.

    Toutefois, cela n'a pas duré. Une fois que les sites Internet ont été mis en place, il n'y avait aucun moyen de les alimenter. Une site Internet ne fonctionne pas avec des prières. Il faut y mettre du contenu. C'est comme si je vous offrais une auto demain matin, mais que je ne vous fournissais pas l'essence pour la faire fonctionner. Elle n'avancerait pas. C'est le genre de chose qui nous arrive très souvent.

    En ce moment, le PALO, qui existe pour les radios communautaires, paie 50 p. 100 des équipements lors du démarrage de la station. Ensuite, il n'y a plus rien. On donne la moitié des outils et, par la suite, on dit aux gens de se débrouiller. Cependant, ce n'est pas si simple que cela. C'est pourquoi nous avons besoin d'un financement qui sera récurrent et qui va finalement fournir de l'aide pour vivre au jour le jour. En ce moment, on n'est pas capables de le faire.

    De façon générale, le modèle du Fonds canadien pour les périodiques crée des exceptions qui tiennent compte des réalités dans les communautés. Cela devrait sous-tendre beaucoup d'actions des différents ministères. C'est ce que la partie VII de la Loi sur les langues officielles encourage le gouvernement à faire.

    De façon spécifique, nos membres sont préoccupés par la transition vers les nouvelles technologies. Il existe une forte présence et performance des médias francophones sur le Web. Pour renchérir sur les propos de Simon, il y a déjà eu un programme de développement Web qui avait beaucoup de lacunes. Il était axé uniquement sur le développement. Francommunauté était constitué de gros projets de développement technologique, mais sans aucun appui soutenu.

    Dans la réalité, un appui moins spectaculaire et plus soutenu est souhaité pour évoluer avec l'industrie. Selon nos membres et l'APF, ce serait vraiment le domaine qui nous aiderait à affronter les enjeux et les changements relatifs au marché que nous sommes en train de subir.

     Monsieur Nadeau, il vous reste une minute.

    Pouvez-vous nous parler de différents partenariats auxquels vous travaillez présentement pour démontrer que vous cherchez des solutions, par l'entremise des médias ou d'autres partenaires, pour assurer que vous pourrez avoir une meilleure écoute de la part des gouvernements et être davantage en mesure de répondre à votre clientèle?

    Je vais parler de deux cas.

    Souvent, quand on doit réagir à des demandes de consultation de la part des gouvernements, on discute avec les gens de l'Alliance des radios communautaires du Canada. À l'APF, nous nous adressons à notre homologue anglophone au Québec. On demande à ces gens comment ils perçoivent la question. Normalement, on s'entend. On a sensiblement les mêmes préoccupations. Dans le cas contraire, il n'y a pas de rancune.

     À l'heure actuelle — et depuis plusieurs années —, on travaille avec l'Alliance des radios communautaires du Canada et la QCNA à un projet d'envergure qui consiste à faire des sondages sur les taux de lecture et les auditoires dans 80 marchés au Canada, puis à se concerter pour faire une mise en marché des médias communautaires de langue officielle. C'est de la concertation. Nous sommes assez fiers de notre niveau de concertation, mais nous voudrions disposer d'une meilleure écoute, notamment auprès d'Industrie Canada.

    Merci, monsieur Nadeau.

    Parlez-vous de concertation ou de convergence, monsieur Potié?

    Je parle des deux.

    Nous allons maintenant passer à Mme Glover.

    J'aimerais dire bonjour et souhaiter la bienvenue à tous les témoins.

    Je veux célébrer un peu avec vous. En effet, c'est vraiment grâce à vos organismes que mes enfants et moi avons pu apprendre le français convenablement. Je suis née anglophone, mais les radios communautaires, au Manitoba, m'ont aidée énormément. C'est vraiment grâce à vous que nous avons pu vivre en français, trouver des artistes, du théâtre en français, etc. Continuez votre beau travail.

    Comme M. Nadeau l'a dit, c'est quelque chose dont notre gouvernement a été saisi afin de pouvoir l'appuyer. J'aimerais vraiment savoir comment nous pouvons vous aider. Ce matin, ce dialogue m'aide beaucoup. Je suis vraiment contente de vous entendre parler de l'APF, monsieur Potié. Je reconnais le communiqué du 25 janvier de Mme Sylviane Lanthier, présidente de l'APF. Elle y dit ceci:

     C'est vraiment un témoignage sur ce nouveau programme. Je vous en remercie. Si vous pouviez faire part de mon appréciation à Mme Lanthier, ce serait bien.

    En outre, Sophie Gaulin, du journal La Liberté, m'a parlé du Fonds du Canada pour les périodiques. Elle aussi a été très impressionnée par les changements. Au Manitoba, La Liberté est vraiment le seul journal publié en français. Il est donc primordial que nos communautés minoritaires aient accès aux nouvelles en français. Continuez votre travail en ce sens également.

    Monsieur Forgues, vous avez parlé des cotes d'écoute et vous avez dit, je crois, avoir des chiffres à ce sujet. Or on ne vous a pas donné l'occasion de nous en faire part.

    Je ne me souviens pas d'avoir parlé de nos cotes d'écoute.

    Les connaissez-vous?

    Dans une province comme le Nouveau-Brunswick, une mesure de la fidélité de l'auditoire à l'égard de nos radios communautaires, par rapport à la Société Radio-Canada, permet de constater grosso modo que 110 000 personnes écoutent nos radios communautaires alors que 4 000 personnes — et encore je force la note —  consacrent chaque semaine du temps d'écoute à Radio-Canada. C'est dire à quel point les gens sont de fidèles auditeurs de leurs radios communautaires et à quel point ils les encouragent.

    J'aimerais ajouter que c'est la raison pour laquelle nous travaillons avec l'APF et la QCNA. Nous voulons justement qu'une étude soit faite sur la cote d'écoute de nos radios, partout au Canada.

    C'est bien.

    C'est pourquoi ce projet est si important.

    Vous avez mentionné Radio-Canada. Or j'aimerais savoir si vous êtes en concurrence avec des radios conventionnelles comme Radio-Canada.

    Non. Nos radios n'ont pas de concurrence. Les radios de l'ARC du Canada sont situées dans des communautés linguistiques minoritaires. Forcément, il n'y a pas d'autres radios privées francophones installées là où sont nos radios.

    De plus, nous ne pouvons pas considérer Radio-Canada comme un compétiteur. Son mandat et le nôtre sont tout à fait distincts. On n'a jamais remis en doute la pertinence de Radio-Canada. Ce n'est pas du tout cela. Elle sert très bien les intérêts des Canadiens et des Canadiennes en faisant rayonner la culture canadienne et en informant les gens sur le plan national. Toutefois, nos radios sont à l'échelle locale.

    Par exemple, à Radio-Canada, au Manitoba, ce n'est pas forcément l'endroit où vous allez trouver des babillards sociaux et des trucs du genre, comparativement à CKXL Envol 91 à Saint-Boniface. Le mandat est tout à fait différent. Pour nos radios communautaires, la compétition n'existe pas en français à toutes fins utiles.

    Pour ce qui est des revenus publicitaires, y a-t-il des difficultés?

    Sur le plan local?

    Oui.

    Oui, c'est assez difficile. Il y a des situations différentes, par exemple dans nos stations du Nouveau-Brunswick. Dans certains marchés où la radio est vraiment le numéro un, il n'y aura aucun problème pour aller chercher de la publicité.

    Par contre, dans un marché comme Saint-Jean, Moncton ou Fredericton, cela devient un peu plus difficile à cause du nombre de stations de radio dans ce marché. Si vous êtes tout seul, c'est un peu plus facile. CKXL a de la difficulté à Winnipeg et à Saint-Boniface parce qu'il y a beaucoup de stations de radio dans ce marché. Cela ne s'applique pas seulement aux stations de radio, mais également aux journaux, aux babillards extérieurs et à tout ce qui touche à la publicité. C'est très compétitif et il est très difficile d'aller chercher de la publicité...

    Je comprends bien.

    ... sans avoir de cotes d'écoute pour prouver combien de gens vous écoutent.

    Oui.

    Cela devient un problème.

    Oui. J'aime bien l'idée d'une collaboration pour faire cela. Ai-je déjà terminé?

    Oui, madame Glover. Nous allons revenir à M. Godin.

    Merci, monsieur le président.

     Vous avez parlé de Radio-Canada. Pourriez-vous nous expliquer les chiffres de 4 000 et de 110 000 personnes?

    Ces chiffres proviennent d'un étude réalisée par le gouvernement du Nouveau-Brunswick à une certaine époque.

    Cela concerne le Nouveau-Brunswick. Cela ne concerne pas l'ensemble du Canada.

    Non.

    Le soir, Radio-Canada devient presque la radio communautaire de Montréal; ce n'est pas celle de ma province.

    C'est un peu cela. En ce qui concerne Radio-Canada, pour les communautés francophones, surtout celles vivant en situation minoritaire dans le pays, le service qu'on leur offre n'est pas du tout du service propre à la communauté.

    Je suis d'accord avec vous. C'est quelque chose de national.

    Par exemple, quand on entend les gens...

    Chez nous, à 20 heures, à CKRO, on écoute Cayouche.

    C'est cela. Par exemple, au Québec, si c'est vrai pour la personne de Rimouski qui se plaint de n'entendre parler que de Montréal, imaginez ce que c'est pour la personne qui est encore plus loin de Montréal et qui vit en Saskatchewan ou au Manitoba. C'est encore plus flagrant.

    D'accord. Les deux ne se comparent pas. Ce n'est pas la même sorte de radio.

    Non.

    Qu'arrive-t-il quand le CRTC vous accorde des conditions de diffusion?

    Cela étant dit, cela ne se compare pas dans le mandat. Le financement non plus ne se compare pas.

    C'est une radio publique.

    Notre charme...

    Il ne faut pas oublier. Nous avons une radio publique, soit Radio-Canada. Je l'appuie et je ne m'en cache pas du tout.

    Oui.

    Je ne peux pas voir la radio communautaire prendre la place de Radio-Canada.

    Pas du tout, non.

    C'est une radio publique nationale que l'on doit appuyer et dont on devrait être fiers.

    Oui.

    La radio communautaire est autre chose.

    C'est exact. Chacune a son mandat.

    La radio communautaire n'est pas née pour remplacer Radio-Canada.

    Non.

    C'est une radio locale pour les régions, qui a un beau mandat.

    Oui.

    Pour que les gens se reconnaissent.

    Oui.

    Il existe une grande différence entre les deux. Si on voulait appuyer une radio communautaire qui soit la seule d'un bout à l'autre du Canada, celle-ci recevrait peut-être le même montant d'argent que Radio-Canada. Ce n'est pas la même chose. Il faut donc faire une différence entre les deux.

    En ce qui concerne ce que vous demande le CRTC pour ce qui est de la musique, des émissions et des actualités, est-ce que cela vous avantage ou vous désavantage? Aimeriez-vous voir des changements?

     On aimerait voir des changements, c'est évident. C'est pourquoi on a procédé à la révision de la Politique relative à la radio communautaire et de campus au mois de janvier, devant le CRTC. Essentiellement, on a demandé au CRTC un assouplissement des règles, parce qu'on trouve que ce qui existe en ce moment est trop contraignant pour nos radios compte tenu du peu de ressources dont nous disposons. Finalement, on nous demande de faire beaucoup plus avec beaucoup, beaucoup, moins que les radios privées et que Radio-Canada. On leur a demandé un assouplissement des règles.

    Peut-on savoir quel genre d'assouplissements vous avez demandés?

    Oui, c'était sur le plan de la musique, entre autres. Le CRTC nous demande de ne faire jouer que 80 p. 100 de musique pop ou rock. Le reste, c'est-à-dire 20 p. 100, était jusqu'à maintenant composé de 12 p. 100 de country et 8 p  100 de musique de catégorie 3, ce qu'on appelle le jazz et le blues. On est obligé de faire cela. On reconnaît que notre mandat est d'être un peu différent ou complémentaire des autres secteurs. On a dit qu'on accepte la limite de 80 p. 100, mais qu'on souhaite avoir la liberté de faire ce qu'on veut avec les 20 p. 100.

    La norme actuelle n'est pas représentative des communautés. Si les gens de Pokemouche veulent écouter Cayouche tout le reste de la portion des 20 p. 100, ce devrait être leur droit de le faire. On ne devrait pas imposer de faire jouer du jazz et du blues quand cette communauté n'en veut pas. C'est un des assouplissements qu'on a demandé.

    Il y a aussi Wilfred, Jean-François Breau, Annie Blanchard.

    Oui, il y en a tellement.

    Vous demandez d'avoir plus de liberté uniquement pour cette portion de 20 p. 100. Vous ne demandez pas d'assouplissement sur le plan des services à la communauté.

    C'est seulement pour la musique.

    Ce n'est que pour la musique.

    C'est cela.

    Vous ne remettez pas en question le fait que le CRTC vous dise que, puisque vous êtes une radio communautaire, vous avez un certain rôle à jouer dans la communauté. Par exemple, la radio communautaire est bien plus présente, selon moi, pendant les festivals, etc. Cela n'a rien à voir. Que dit le CRTC à ce sujet?

    L'implication communautaire fait partie de notre mandat. Malheureusement, les stations n'ont pas toutes, comme CKRO, les ressources pour le faire. Dans certaines stations, une seule personne travaille. Cette personne ne peut pas tout faire, et en plus faire de la représentation devant des comités.

    Merci, monsieur Godin, de nous faire découvrir des artistes comme Cayouche. Il va falloir me les faire découvrir.

    J'ai une question pour M. Côté ou M. Forgues. Votre radio communautaire est en situation minoritaire, mais c'est quand même une radio communautaire.

    Collaborez-vous avec des radios communautaires anglophones ou des radios d'expression française au Québec?

    Il y a certaines collaborations, mais au niveau national, on travaille beaucoup avec l'Association Nationale des Radios Étudiantes et Communautaires Inc., qui représente les radios de campus et communautaires anglophones, et l'Association des radiodiffuseurs communautaires du Québec. Maintenant, on représente toujours ensemble notre secteur. Auparavant, c'était un peu divisé, mais maintenant on est toujours ensemble. Il existe certaines collaborations, je pense notamment à une station des Îles-de-la-Madeleine qui fournit de la programmation à notre station de Chéticamp. Toutefois, il n'y en a pas beaucoup entre les stations elles-mêmes.

    C'est bien, merci beaucoup.

    Monsieur D'Amours, êtes-vous prêt?

    Mme Zarac n'a pas encore eu son tour de parole.

     Madame Zarac, vous avez la parole pour ce troisième tour.

    Bonjour messieurs, bonjour madame. Je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui.

    Dans un pays qui se dit bilingue, je crois qu'il est très important que ce que vous représentez existe. On a entendu des témoignages selon lesquels vous constituez un soutien au bilinguisme. C'est très important. Vous devez avoir les moyens de continuer à subsister. On voulait vous rencontrer aujourd'hui pour s'assurer, justement, que vous avez les moyens de continuer.

    J'ai une question à poser à M. Potié. Vous avez mentionné être très satisfait des consultations qui se sont tenues en février 2008. Vous avez parlé d'une augmentation de 13 à 17 membres. Cependant, je ne suis pas certaine que ce soit chose faite.

    Attendez-vous cela ou est-ce déjà chose faite? Avez-vous le financement nécessaire pour l'augmentation?

    Comment dirais-je? Quand on examine les critères et les mesures d'exception qui ont été mis en place pour les publications de langues officielles, et quand on appelle les employés du fédéral pour savoir si on a bien compris ce qu'une clause voulait dire, on doit déduire que cela passe de 13 à 17. J'ai pris le téléphone et j'ai appelé les membres en question. Je leur ai dit que, selon moi, ils étaient maintenant admissibles au programme. Ils ont fait une demande. Le gouvernement est en train de traiter toutes les demandes. Il est possible que je revienne dans quelques semaines pour dire que cela n'a pas d'allure, mais je pense qu'on attend...

    C'est tout ce que je voulais vérifier avec vous.

    Je pense qu'on attend...

    Quand allez-vous recevoir les réponses?

    Il faut que ce soit dans les prochaines semaines, car cela commence le 1^er avril.

     C'est très bientôt, n'est-ce pas?

    Peut-on vous demander d'envoyer une confirmation par écrit à notre président, si vous la recevez? C'est très important.

    C'est bien.

    Vous avez aussi parlé aussi de l'année 2012-2013, ce qui n'est pas si loin. C'est peut-être à long terme, mais vous avez parlé rapidement des inquiétudes que vous aviez pour l'après 2012-2013. J'aimerais que vous en discutiez un peu plus. Quelles sont ces inquiétudes?

    Je dois d'abord faire un petit retour en arrière. Le nouveau Fonds du Canada pour les périodiques remplace plusieurs programmes, dont le Programme d'aide aux publications. Ce dernier programme comptait environ 44 millions de dollars par année, fournis par le ministère du Patrimoine canadien et environ 15 millions de dollars, fournis par la Société canadienne des postes. Il y a quelques années, la Société canadienne des postes a indiqué qu'elle n'était plus intéressée à participer à ce programme et à fournir les 15 millions de dollars. Le gouvernement a demandé — j'imagine qu'il n'a pas demandé, mais qu'il a dit — à Postes Canada de continuer à verser cet argent pendant deux ans, le temps de se réorganiser.

    Après ces deux ans, dans le budget de 2008 je crois, on a annoncé que le gouvernement fédéral remplacerait les 15 millions de dollars par année que Postes Canada retirait. Je crois que cela est bon jusqu'à la fin de 2011-2012. Compte tenu de la lutte contre le déficit et autres, on se préoccupe de ce qui arrivera de ces 25 p. 100 du programme, dans deux ans d'ici.

    Il s'agit donc de 15 millions de dollars que vous n'êtes pas certains de continuer à recevoir.

    Il n'y a toujours pas d'engagement à cet égard. Il y a un engagement pour deux ans et après cela, on verra.

    Est-ce que cela met en péril la distribution des hebdomadaires?

    Présentement, environ 1 000 publications au Canada se partagent les 72 millions de dollars de ce programme. Si on enlève 15 millions de dollars, il y aura une autre révision et il y aura des perdants, c'est sûr.

    Y a-t-il des négociations présentement concernant...

    Non, nous nous sommes concentrés sur la révision du programme depuis 2008, nous avons consacré tous nos efforts à faire part de notre point de vue, selon lequel il faut un régime particulier pour les publications de langues officielles. Une fois que nous avons fait cela, nous allons quand même plaider en faveur d'une continuité de l'engagement du gouvernement.

    S'il n'y avait pas continuité, qu'arriverait-il?

    Dans une telle éventualité, 25 p. 100 des fonds disparaîtraient. Si on prend un journal de la taille de La Liberté, par exemple, cela signifierait 30 000 $ ou 35 000 $ de manque à gagner, si les réductions étaient imposées de façon proportionnelle à tous les journaux qui participent.

    Pourrait-on voir des hebdomadaires disparaître complètement?

    Oui, parce qu'ils marchent sur la corde raide. Il y a sûrement des hebdomadaires qui sont plus à l'aise que d'autres, mais plusieurs d'entre eux utilisent tout l'argent qu'ils ont pour opérer. Si on enlève un montant de façon soudaine, subite, cela peut avoir un effet désastreux.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie, madame Zarac.

    On va maintenant se tourner vers Mme Boucher.

    Bonjour, et bienvenue à notre comité.

     C'est très intéressant. On apprend beaucoup de choses.

     J'ai beaucoup de questions, mais je vais commencer, d'abord et avant tout par l'ARC du Canada. Un peu plus tôt, vous avez parlé du financement que le gouvernement du Canada vous donne, comparativement aux stations individuelles.

    Demandez-vous au gouvernement de financer les stations individuelles en plus du montant qu'on accorde à l'ARC? J'aimerais avoir une explication, parce que ce n'était pas clair pour moi.

    Je ne sais pas si vous parlez du programme des radios communautaires dans le cadre des Programmes d’appui aux langues officielles...

    Oui, c'est ça.

    Dans ce cas, on parle d'un programme de 500 000 $ par année. Il a pour but d'aider les stations à démarrer, afin qu'elles puissent acheter de l'équipement.

    C'est bien.

    Ce sont des fonds d'immobilisation. Par contre, il n'existe rien pour le financement récurrent des radios.

    Quel montant demandez-vous pour chaque station individuelle?

    On demande on montant de 30 000 $.

    Est-ce par année?

    Oui.

    Combien de stations y a-t-il en tout?

    Il existe 140 stations communautaires et de campus au Canada. Pour ce qui est de l'ARC du Canada, 25 sont en ondes mais on a 31 membres actifs.

    Il y a donc 31 membres, merci.

    L'autre question est d'ordre plus général. Comme c'est souvent le cas dans le monde communautaire, vous avez dit qu'on a toujours les TLM, comme on dit au Québec, soit que ce sont « toujours les mêmes » qui travaillent dans le domaine communautaire.

    Que ce soit au sein de l'APF ou de l'ARC, avez-vous de la difficulté à recruter des personnes de qualité et à les garder? J'imagine que dans le domaine communautaire, cela doit devenir de plus en plus difficile.

    Mis à part le financement, que pourrions-nous faire pour vous aider à recruter des gens de qualité et à maintenir ces emplois? Quel type d'idées pourrait-on vous donner?

    Au fond, comme on l'a expliqué au CRTC, les radios de l'ARC du Canada représentent une école pour les radios privées et la radio d'État.

    Le problème est qu'on ne peut pas leur faire concurrence sur le plan des salaires. Si on pouvait offrir à nos animateurs 50 000 $ comme ils vont se faire offrir par les entreprises privées, ce serait alors facile de les garder.

    De plus, à partir d'un certain point, les jeunes veulent évoluer et aller ailleurs. C'est sûr qu'ils vont faire leurs classes à Hearst dans le Nord de l'Ontario, par exemple, pour ensuite se rendre dans la capitale nationale, pour ensuite se rendre à Montréal. C'est le chemin qu'ils veulent suivre.

    J'en suis l'exemple probant. Quand j'ai commencé au début des années 1990 comme animateur, c'était à CINN-FM à Hearst, en Ontario.

    Près de deux ans plus tard, il y a eu une possibilité d'emploi à Radio Énergie en Abitibi. Vous comprenez bien que j'ai saisi cette occasion, compte tenu des possibilités qui s'offraient à moi. Ce n'était pas du tout un désaveu de la radio d'où j'arrivais. Les conditions salariales étaient meilleures, les avantages étaient meilleurs et les outils de travail étaient meilleurs. Plus souvent qu'autrement, les radios privées sont mieux outillées en fait d'équipement, de véhicules pour la station, de vêtements fournis et de trucs du genre. C'est une plus-value que les jeunes vont trouver dans le privé et dont ils ne bénéficient pas dans les radios communautaires.

     La meilleure idée, à part l'argent, est donc d'essayer de trouver un moyen, comme vous l'expliquez, de garder les jeunes. Toutefois, la radio communautaire est une école de radio où on apprend vraiment le métier radiophonique.

    C'est sûr que la situation est différente au Nouveau-Brunswick, puisque le taux de rétention y est tout de même assez élevé comparativement au reste du Canada.

    Pour le reste du Canada, je crois que la rétention des employés demeurera toujours un problème parce que les jeunes viennent faire leurs classes pour ensuite aller ailleurs.

    Merci beaucoup, madame Boucher.

     On va continuer avec Mme Guay.

    Merci, monsieur le président. Merci, messieurs et mesdames.

    Pour ma part, je suis inquiète de savoir que vous êtes toujours à la remorque et que vous vivez dans l'insécurité. Je trouve que les radios communautaires sont très importantes.

    J'ai eu la chance de passer mes vacances à Lamèque dans le comté de mon voisin Yvon. J'y ai été interviewée par un jeune journaliste de la radio. J'ai pu constater que c'est extrêmement important que cela fonctionne pour leur région, mais ils sont tellement débordés. Une seule personne fait tout. Je crois que vous ne demandez pas la lune, mais que vous demandez le minimum.

    Quand vous avez fait vos demandes, avez-vous été bien reçus? Sinon, peut-on faire quelque chose pour vous aider, pour pousser cela, afin que cela avance plus vite?

    Tant qu'on n'aura pas les résultats de la révision de la Politique relative à la radio communautaire et de campus, on aura un peu de difficulté. En ce qui concerne cette révision, on a demandé qu'une partie des sommes d'argent pour le développement du contenu canadien — que verse le secteur privé au CRTC — soit versée au Fonds canadien de la radio communautaire. On parle d'à peu près 2,5 millions de dollars par année que pourraient finalement se partager 140 radios communautaires au pays. C'est sûr que cela ne sera pas suffisant.

    C'est pourquoi on demande au gouvernement canadien d'y aller d'une mise de 4,2 millions de dollars. Cela pourra finalement nous aider et cela nous permettra d'avoir peut-être quelque 50 000 dollars par année pour chaque station de radio. Avec 50 000 dollars, comme vous avez pu le constater en allant visiter la station de radio, on peut faire beaucoup. C'est énorme, ce que l'on peut faire avec 50 000 dollars. C'est sûr que cela ne sera jamais suffisant.

    Si on veut vraiment arriver à remplir notre mandat, on a besoin de beaucoup plus que ça. Par contre, si on a ça, on a au moins un début. Après, on pourra grandir et aller plus loin, mais il faut partir de quelque part.

    Vous pouvez aller chercher des publicités aussi.

    Oui. Si au moins on a une permanence dans chacune de nos radios, cette personne...

     Le problème, c'est toujours d'essayer de trouver du financement et de vendre de la publicité et des trucs du genre. Tant et aussi longtemps que tu travailles à garder la tête hors de l'eau...,

    ... tu ne peux pas.

    ... tu ne peux former des bénévoles, tu ne peux pas voir à l'encadrement de ces bénévoles, tu ne peux pas te consacrer à faire une bonne programmation.

    Des radios peinent déjà à garder la tête hors de l'eau, et on leur demande en plus de commencer à chercher du financement et des trucs du genre.

    On ne demande pas la lune; on demande une permanence qui pourra dire que les assises sont là. Ainsi, on pourra travailler à construire du concret.

    Vous avez parlé de 140 stations, à raison de 30 000 dollars chacune, et vous avez dit que ce serait suffisant. Vous avez demandé cela pour combien de temps? Voulez-vous que cela soit récurrent?

    Ce qu'on demande, c'est un financement récurrent, oui. C'est ce dont on a besoin.

    Donc, tous les ans, vous souhaitez recevoir 4,2 millions de dollars.

    On souhaite commencer l'année en se disant qu'on n'a pas à aller chercher cet argent dans la communauté.

    En plus.

    M. François Côté: C'est ça, oui.

    Mme Monique Guay: Ainsi, après cela, vous pourriez vous permettre de faire de la publicité ou d'aller chercher justement des commanditaires, des gens qui peuvent faire de la publicité.

    Exactement, oui.

    Cela vous permettrait de mieux vivre aussi ou d'engager d'autre personnel.

    Le jeune homme qui m'a interviewé courait dans tous les sens. C'était incroyable. Il était seul pour tout faire. Il couvrait un grand territoire dans ce coin de pays. C'était l'été, alors il y avait beaucoup de festivals d'été. Il courait à droite et à gauche, parce qu'il n'y avait pas le personnel nécessaire.

    C'est le lot de nos stations: pas assez de personnel.

    C'est comme ça partout?

    C'est partout comme ça.

    Oui. Ils traînent tous un boulet au pied qui s'appelle le financement de base. C'est précisément ce que nous voulons dans le Fonds canadien de la radio communautaire.

    Quand on traîne un boulet au pied, comment fait-on pour courir à gauche et à droite pour vendre des cartes de bingo, des moitié-moitié?

    Je suis contente de ne pas avoir reçu un coup de boulet.

    J'aimerais que l'on soit tenus au courant des résultats de votre demande. Ce serait intéressant que notre comité puisse voir ce qui se passe à ce propos.

    D'accord.

    Merci, madame Guay.

    J'aimerais seulement revenir sur un point que vous, les gens de la radio, avez soulevé ce matin. Vous avez dit que le CRTC posait certaines contraintes. Vous avez mentionné que c'était plus facile de faire jouer du blues ou du jazz au Nouveau-Brunswick que de la musique folklorique ou du Cayouche. J'aimerais que vous m'expliquiez davantage le contexte.

    En ce moment, lorsque le CRTC vous octroie une licence, vous avez le droit de présenter seulement 80 p. 100 de musique populaire, 12 p. 100 de musique country, et ce qui reste, 8 p. 100, correspond à de la musique de catégorie 3: du blues, du jazz ou...

    De la musique classique.

    ... de la musique classique ou de la musique religieuse. Donc, les gens sont obligés de présenter des pièces de musique correspondant à cette portion de 8 p. 100. Ils n'ont pas le choix.

    Aussi, nous avons demandé au CRTC de nous laisser le choix de la musique — autre que la musique populaire — correspondant à la portion de 20 p. 100. Nous voulons décider de ce que notre communauté veut entendre.

    Au fond, ce sont les gens de notre communauté qui nous ont dit qu'une émission de jazz ne les interpellait pas nécessairement. Par contre, ils nous ont dit que si nous faisions jouer plus de musique country, ils en seraient bien heureux. Nous avons donc dit au CRTC: un peu de souplesse, s'il vous plaît.

     Je vous remercie.

     Nous commençons notre quatrième tour de table. Certains membres du comité ont fait part de leur intérêt à poser des questions. Commençons par M. Généreux.

    Bonjour à tous, je vous remercie d'être présents.

     J'aimerais revenir à la question des 30 000 $. Parmi vos 140 membres, il y a des radios de campus, qui sont dans des universités et des cégeps, j'imagine. Voulez-vous que celles-ci soient traitées au même titre que l'ensemble des radios communautaires? Par exemple, on sait qu'au Nouveau-Brunswick il y a 150 000 auditeurs, mais on sait qu'une radio de campus attire beaucoup moins d'auditeurs. Demandez-vous un montant uniforme, la même chose pour tout le monde?

    C'est le cas parce qu'il est difficile de dire, à propos d'une radio de campus, qu'elle n'a que 2 000 auditeurs. Prenons l'exemple d'Iqaluit, où résident 600 francophones. Le nombre d'auditeurs de la radio est de 400. Va-t-on faire une distinction? Non, pour nous, cette radio est aussi importante, sinon plus, parce qu'elle a encore moins de personnel et de ressources. Ils ont donc encore bien plus besoin de notre aide que la station qui a 170 000 auditeurs.

    Il n'y a donc pas de relation.

    Non, tout le monde a besoin d'aide. On n'en a pas suffisamment pour remplir notre mandat.

    Je m'adresse maintenant un peu à tout le monde. Un peu plus tôt, on a parlé des jeunes et des nouveaux médias, dont Internet. J'estime que l'on n'a pas beaucoup parlé des nouvelles réalités d'aujourd'hui. Vous êtes sûrement touchés d'une façon ou d'une autre par cela.

    Voyez-vous des occasions plutôt que des menaces dans ce qui s'annonce au cours des prochaines années? Par exemple, combien l'ARC avait-elle de membres lors de sa création et combien en a-t-elle aujourd'hui? Combien en aurez-vous dans 10 ans compte tenu des menaces ou occasions présentes?

    En effet, cela va créer des possibilités que nous n'aurions pas connues auparavant. Par contre, c'est une grande menace pour nous. Pour faire le saut dans les nouveaux médias, il faut avoir les ressources pour cela. Ça peut devenir une occasion si nous avons les ressources, sinon, ça devient une contrainte, ce qui pourrait finalement nous nuire.

    L'ARC du Canada a commencé avec peu de membres, c'est-à-dire moins de 10. Aujourd'hui, nous sommes 31. Serons-nous plus? Si on est 35 membres dans 10 ans, ce sera déjà beau parce que l'on va avoir fait pas mal le tour des communautés.

    C'est bien. Je comprends qu'il y a eu une augmentation avec le temps, malgré les contraintes financières, de bénévoles, d'essoufflement, etc.

    Oui.

    J'ai agi comme bénévole dans différentes organisations. Jusqu'au 1^er novembre dernier, j'étais président d'un média communautaire dans ma région. Je connais donc bien la réalité des médias communautaires et la difficulté d'aller chercher de l'argent par le truchement de la publicité. Il n'est pas facile d'obtenir de la publicité nationale. Il faut beaucoup d'efforts pour aller chercher cet argent. Avec le peu de moyens que nous avons, nous passons souvent à côté. Nous manquons de moyens. Je connais certaines de vos réalités.

     Êtes-vous en mesure de nous dire quelles sont les cotes d'écoute des radios communautaires, en général? Les gens sont-ils conscients de leurs cotes d'écoute dans les secteurs respectifs?

    Malheureusement non, à part une ou deux de nos stations qui sont abonnées à l'entreprise de sondage BBM. Cela coûte très cher. C'est pourquoi il n'y en a qu'une ou deux qui sont abonnées. Les autres ne le sont pas. On n'a donc pas vraiment de résultats. Je me souviens d'un sondage d'écoute réalisé en Ontario il y a de cela quelques années. Il faut réaliser de tels sondages au moins une ou deux fois par année pour avoir vraiment une bonne idée des cotes d'écoute.

    Or, en ce moment, on connaît le nombre d'auditeurs de deux stations. Pour ce qui est des autres stations, on a une idée, mais on ne connaît pas le nombre exact d'auditeurs des divers marchés.

    Les jeunes doivent souvent suivre un tracé pour faire leur chemin dans la vie. Vous êtes passé par là, monsieur Forgues, en passant par une radio communautaire pour ensuite passer à un autre niveau.

    Si on peut aller chercher du financement additionnel, je vois dans cette réalité l'occasion d'agir en fonction des nouveaux médias et des jeunes. À mon avis, il s'agit d'une porte potentielle à regarder. Je ne sais pas ce que vous en pensez. Si on a des demandes additionnelles à faire au gouvernement, je crois qu'il faut les faire en fonction des nouvelles réalités. Ces nouvelles réalités d'aujourd'hui sont le reflet des nouveaux médias qui prennent beaucoup de place. Si on veut aider les jeunes à s'y introduire par l'intermédiaire de vos radios communautaires, cela pourrait-il aussi être une façon d'aller chercher des sommes additionnelles?

    C'est sûr que cela pourrait être une façon de le faire. Toutefois, c'est bien beau d'investir dans les nouveaux médias et dans la jeunesse, mais si la ressource principale n'est pas dans ta station, cela ne donne rien d'investir là-dedans.

    D'accord.

    On a besoin d'une ressource permanente pour aller vers ces domaines.

    Merci beaucoup, monsieur Généreux.

    Je cède maintenant la parole à M. D'Amours.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Côté, plus tôt, vous avez soulevé la question des petits marchés. Vous avez mentionné Fredericton et Saint-Jean, entre autres. Il y a aussi d'autres réalités. Prenez l'exemple d'une des trois stations de radio de chez nous, soit CFJU, dans la région de Saint-Quentin et de Kedgwick. La réalité, c'est qu'il s'agit d'une très bonne station communautaire, mais c'est la population qui n'est pas là. Il n'y a pas de population pour aider à subvenir aux besoins de cette station sans aucun problème.

    Même dans des milieux francophones à 99,99 p. 100, il y a des radios communautaires qui peuvent présentement connaître certaines difficultés ou qui en connaîtront dans à l'avenir à cause de certaines réalités. Elles ne peuvent vendre qu'un nombre limité de publicités à l'entreprise du coin. Si on veut continuer à desservir la communauté, il faut être en mesure de l'aider.

    Autre que cette radio dans cette région, les radios privées qui entrent sur le territoire sont en provenance du Québec et ont un énorme rayonnement. D'ailleurs, je ne sais pas comment elles font pour avoir un rayonnement aussi large. Cela ne reflète pas la réalité de Saint-Quentin et de Kedgwick. Absolument pas.

    Cette radio répond à un besoin de la communauté. Les communautés ont besoin de leur radio. Je pourrais aussi donner l'exemple de Rivière-la-Paix, en Alberta.

    Rivière-la-Paix a le même problème, soit que la communauté n'a pas le bassin de population qui permettrait de faire vivre la station. Par contre, si la communauté n'avait pas cette station, l'assimilation serait incroyable. Il faut aller beaucoup plus rapidement. Une radio ne freine pas l'assimilation, mais elle la retarde. C'est ce qui fait partie de notre mandat. C'est pour cette raison que l'on vous dit avoir besoin d'aide. Certaines de nos stations n'ont pas le marché qui permettrait de faire vivre une station grâce à l'aspect publicitaire. Par contre, si on avait une ressource, cela assurerait une permanence à la radio.

    J'aimerais émettre un commentaire par rapport à la réponse que vous avez donnée tout à l'heure. C'est bien beau d'être axé sur les nouveaux médias, mais si on perd tous nos acquis actuels, cela donnera un zéro et une barre — comme quelqu'un de chez nous l'a mentionné. C'est ce que ça va donner et on va finalement tomber dans le négatif. Au lieu de progresser, on aura détruit ce que l'on avait pour aller dans une autre direction. Ce n'est pas utile du tout. Le mandat actuel est important et il faut continuer à travailler à sa réalisation.

    Monsieur Potié, vous avez une inquiétude par rapport au montant de 15 millions de dollars qui a été envoyé de Postes Canada vers Patrimoine canadien. Si j'étais vous, je serais plus qu'inquiet.

    Au cours des dernières années, on a eu une mauvaise expérience. Tout ce qui avait trait au secteur communautaire ou à la communauté a fait face à certaines réalités fracassantes. Que l'on prenne le programme d'alphabétisation qui a été coupé ou que l'on prenne le programme annoncé hier au niveau des sommes d'argent pour l'accès communautaire pour l'utilisation d'Internet ou pour donner de la formation aux gens. Cela a été coupé. Tout est lié à la communauté.

    Il y a une réalité en ce qui a trait à vos hebdomadaires et à vos membres. Quand on déplace l'argent pour l'envoyer ailleurs, j'ai de grandes craintes à cause de l'expérience vécue ces dernières années. Dans deux ans, la réalité pourrait être que votre financement pourrait tout simplement disparaître pour des raisons x, y ou z, que ce soit en raison de la gestion économique ou de la gestion du budget fédéral. Quand cet argent était à Postes Canada, c'était le travail de Postes Canada de prendre la somme de 15 millions de dollars et de réduire les frais encourus par les journaux.

     Ce sont tous des journaux communautaires. Il n'y a pas d'empire Irving qui a affaire là-dedans. Ce sont tous des journaux communautaires qui pourraient disparaître.

    Comme l'a mentionné plus tôt Mme Glover, ce qui s'applique aux radios communautaires s'applique également aux journaux communautaires, comme le journal La Liberté , de Saint-Boniface. C'est une réalité. Une de mes nièces écrit régulièrement pour le journal La Liberté. Si ce journal disparaît à cause d'un manque de financement empêchant la distribution, on augmente justement l'assimilation à un rythme exponentiel. Que l'on prenne l'argent à un endroit en disant à l'autre qu'il n'a plus l'obligation de le donner car on s'en occupera dorénavant, c'est inquiétant. Votre inquiétude de départ devrait être accentuée si on regarde ce qui s'est passé au cours des dernières années.

    Dans l'éventualité d'une disparition complète de ce programme, combien de vos journaux continueraient à exister?

    Monsieur Potié.

    Si le programme disparaissait complètement, je ne peux pas vous dire lesquels ne viendraient pas à bout de s'adapter, mais c'est sûr que plusieurs ne survivraient pas.

    Certains disparaîtraient et certains resteraient.

    On projette dans le temps, mais c'est sûr que plusieurs disparaîtraient et que plusieurs seraient obligés de changer de façon draconienne la couverture de la communauté, le nombre de pages, le nombre d'exemplaires qu'ils distribuent. Des efforts seraient sûrement faits, car les communautés peuvent être assez créatives pour s'assurer d'avoir les services et les institutions dont elles ont besoin, mais c'est sûr qu'il y aurait un effet très nuisible.

    Merci beaucoup, monsieur D'Amours.

    On va enchaîner avec M. Godin.

    Les 4,2 millions de dollars pour la radio ont été demandés à quel ministère, et quand?

    Cela n'a pas encore été fait. On a demandé à rencontrer le ministre Moore. On attend toujours.

    Quand avez-vous fait la demande auprès ministre Moore?

    La première fois, c'était il y a un an et demi. On a réitéré notre demande l'année dernière, en novembre. Finalement, on a obtenu un accusé de réception attestant qu'on nous rencontrera ultérieurement.

     On pense que les gens du gouvernement attendront les résultats de la révision sur la Politique relative à la radio communautaire et de campus avant de procéder à quoi que ce soit. C'est pourquoi on se dit que cela prend un peu de temps.

    Par respect, il me semble qu'une rencontre ne prend pas un an et demi. Merci de la réponse.

    En ce qui concerne la proportion de 20 p. 100 du contenu musical, avez-vous fait une demande auprès du CRTC?

    Oui, les demandes ont été faites auprès du CRTC lors de notre comparution pour la révision.

    Quand cela a-t-il eu lieu?

    C'était en janvier, mais on n'attend pas nécessairement la nouvelle politique avant l'automne. C'est un processus quand même assez long.

    D'accord, mais la demande a été faite.

    Oui, on avait plusieurs demandes, dont une douzaine de demandes d'assouplissement qui ont été faites.

    Je veux terminer là-dessus, à moins que vous ne pensiez à d'autres choses que vous voudriez dire et au sujet desquelles on ne vous a pas posé de questions. Parfois, certains témoins s'en vont en se disant qu'ils auraient tellement aimé qu'on leur pose particulièrement certaines questions. Y en a-t-il qu'on ne vous a pas posé?

    À la question de savoir si des radios vont mourir si l'on n'obtient pas de financement, je répondrais: oui, effectivement, des stations vont disparaître, et dans de grands marchés.

    Du côté de la presse, vous avez dit la même chose plus tôt à M. D'Amours.

    C'est sûr que si on coupait l'appui, soit la publicité fédérale, soit les subventions du Fonds du Canada pour les périodiques, des journaux disparaîtraient.

    La recette qui nous semble la plus appropriée c'est quand les ministères développent leurs programmes. Maintenant, on parle de l'aspect interministériel. Normalement, on devrait demander quelle est la série de critères qui s'adaptent le mieux aux réalités dans nos communautés. Ainsi, quand on parle aux représentants des différents ministères, on se ferait moins souvent répondre d'aller consulter Patrimoine canadien, puisqu'il s'agit de langues officielles. Voilà ce qui devrait être à la base de tous les programmes d'appui dans les différents secteurs de développement des communautés.

    Sauf erreur, certains se lancent la balle?

    Oui, cela a toujours été ainsi.

    Que recommanderiez-vous, alors? Qu'un seul ministère s'en occupe?

    Non. Que les représentants de chaque ministère, lorsqu'ils créent un programme, se demandent ce qui convient aux langues officielles, ce qui convient au développement en matière de langues officielles...

    Ils devraient être responsables des programmes...

    Ils devraient se demander comment ils devraient adapter leur programme pour pouvoir satisfaire aux besoins, plutôt que de répondre qu'ils sont désolés parce que nous ne respectons pas les normes, que nous n'avons pas ceci ou cela, que nous ne remplissons pas leurs critères.

    À titre de député du NPD, j'aimerais vous féliciter de tout le travail que vous effectuez. Continuez. On a franchement besoin de vous.

    Plus tôt, j'ai tapé un peu sur les Irving. Honnêtement — je le dis carrément et je suis certain qu'ils vont lire les bleus et toutes ces choses —, cela m'écoeure que, dans une province, 17 journaux appartiennent à une seule personne. Je trouve que c'est antidémocratique. Une étude devrait être faite là-dessus. Je ne veux pas seulement taper sur les Irving. En ce qui concerne Quebecor, c'est la même chose. Il y avait le National Post avant cela, et cet autre qui faisait aussi de même. Je trouve que c'est complètement antidémocratique.

     On a besoin de vous. Continuez. Nous sommes là pour vous représenter et vous aider lorsque vous êtes dans le besoin. Vous dites que cela prend un an et demi avant d'obtenir une réunion: nous allons essayer de raccourcir cela.

    Merci monsieur Godin. Nous allons enchaîner avec M. Nadeau.

    Merci, monsieur le président.

    Conrad Black était aussi propriétaire de tous les journaux en Saskatchewan et il est à l'ombre maintenant. Je n'ai pas dit « à Londres », j'ai dit « à l'ombre ». Quoiqu'il pourrait être à Londres, mais c'est autre chose.

    Cela dit, il y a la question des 15 millions de dollars de Postes Canada qui ont changé de trajectoire. Je parle de cela avec inquiétude. En effet, nous avons réalisé une étude ici, il y a très longtemps. Vous connaissez la problématique. Vous devez remettre vos demandes de fonds au fédéral. Il y a des dates butoirs, ce qui est très normal, mais les dates butoirs du fédéral sont très élastiques et, à un moment donné, les fonds n'arrivent pas, ou ils arrivent, mais parfois après que les activités ont eu lieu, ou devaient avoir lieu, ou avant la fermeture de la shop. Donc, c'est un problème.

    Le ministre Moore a dit quelque chose que j'ai trouvé très intéressant. On devrait avoir au fédéral, peu importe qui est au pouvoir, un suivi aux demandes, un peu comme c'est le cas chez Postes Canada. Quand vous envoyez un paquet ou un colis quelque part, il y a un code. Vous pouvez appeler Postes Canada et demander où en est rendu le colis. C'est la même chose avec FedEx et d'autres compagnies. On peut savoir où on en est rendu dans la machine. En tout cas, je vous suggère cela. Le ministre en a parlé. Il est ouvert à cela. C'est une porte qui est ouverte et qui est intéressante. Exigez-le. Demandez-le.

    Nous l'avons demandé aussi dans notre rapport, pour que justement l'argent arrive. Ce n'est pas un luxe; c'est un fonctionnement qui est parfois vital et qui est très important.

    Ma première question tout à l'heure concernait l'aspect interministériel, et je vais terminer avec cela. Je me souviens qu'en 1998 ou 1999, Paul-André Baril travaillait à la Fédération des communautés francophones et acadienne et son dossier était l'aspect interministériel. Son travail était de faire en sorte que le gouvernement fédéral découvre qu'il avait pour tâche de répondre aux besoins en impliquant tous ses ministères, ses agences et ses sociétés d'État et de répondre aux demandes des communautés franco-canadiennes et des communautés anglo-québécoises, parce que cela ne concerne pas seulement la question de la langue d'enseignement. À cet égard, il y a des programmes avec le PLOE.

    Aujourd'hui, je suis triste d'apprendre qu'à plusieurs égards, le gouvernement fédéral a joué un jeu en donnant de l'argent pour que les études se fassent, mais qu'en définitive — et là on remonte à loin, soit en 1998 et 1999 —, il n'y a pas plus de résultats aujourd'hui lorsque vous faites les demandes. Vous êtes dans le monde des communications et, effectivement, il devrait y avoir d'autres ministères impliqués. Vous êtes aussi dans le monde du commerce, de l'industrie, du marché, des ondes, vous avez de rapports avec le CRTC, etc.

    Il faut revenir à la charge avec mes collègues ici. C'est un élément extrêmement important. Vous n'êtes pas des Anglo-Québécois, ou des Acadiens, ou des Fransaskois pour n'être desservis que par un ministère qui est Patrimoine canadien. Vous devez être desservis par l'ensemble des ministères, comme l'est un anglophone majoritaire et un francophone majoritaire. C'est un sérieux problème, et pour moi, qui suis souverainiste...

    Une voix: Ah oui?

    M. Richard Nadeau: Eh oui, je te l'apprends. En passant, sa carte de membre arrive par la poste bientôt. Je parle de celle du Bloc, bien sûr.

    C'est un des éléments qui porte sur l'assimilation. Cela fait en sorte que le gouvernement fédéral n'aide pas justement à lutter contre cette assimilation, à part de faire un discours. L'assimilation est un cancer épouvantable dans nos communautés, ce qui fait en sorte que le fait français disparaît de recensement en recensement. Et vous, vous êtes là pour donner des solutions, mais on ne fournit pas les outils nécessaires.

    Cela dit, je termine là-dessus. Je ne sais pas si vous avez des choses à dire sur la question interministérielle ou quoi que ce soit d'autre. Je vous cède la parole.

    Vous leur avez laissé 15 secondes.

    Quelle générosité de ma part!

    L'aspect interministériel est à la base de notre développement. Le DGPALO reste important.

    Je reprends l'exemple que François a cité. Partout où il cogne, il n'y a pas de financement pour les radios. Dans notre cas, pour notre projet de développement, de sondages et de marketing, on nous dit de cogner à la porte de Patrimoine Canadien. Cela rend les progrès difficiles.

    Merci beaucoup. Ça complète notre quatrième tour. Il y a deux membres qui ont exprimé la volonté d'intervenir. Souhaitez-vous un cinquième tour formel, ou simplement y aller avec des rondes plus courtes?

    Je vais donc y aller avec les membres. M. Bélanger aimerait ajouter quelque chose, et ensuite ce sera le tour de Mme O'Neill-Gordon.

    Je vais poser ma question, quitte à ce que vous nous fassiez parvenir les renseignements plus tard.

    Premièrement, le contenu canadien s'applique-t-il aux radios communautaires, et dans quelles proportions?

    On est assujettis aux mêmes proportions.

    Merci.

    Concernant le PALO, monsieur le président, j'aurais une demande à faire à nos recherchistes. Peuvent-ils nous trouver, pour les quelques dernières années — à leur discrétion — les sommes qui ont été dépensées pour les radios communautaires par l'intermédiaire de ce programme?

    Il y a une question à laquelle je reviendrai plus tard: y aurait-il lieu d'examiner un changement aux critères d'utilisation de l'argent de ce programme, par exemple par rapport à la question que M. Généreux posait concernant Internet? Je sais qu'il peut y avoir des menaces, mais y a-t-il des opportunités? Y aurait-il lieu d'utiliser le fonds PALO ou de considérer son utilisation pour effectivement améliorer la qualité de l'équipement ou moderniser l'équipement de nos radios communautaires?

    L'ARC ou l'APF a-t-il comme partenaire TFO? TFO, c'est la Télévision franco-ontarienne qui est diffusée en Ontario, au Québec, au Manitoba et au Nouveau-Brunswick.

    J'ai un commentaire à faire à propos de Postes Canada. Est-on en train de voir une sorte d'épuration en préparation d'une privatisation de Postes Canada? Car ce genre de décisions d'envoyer 15 millions de dollars au ministère du Patrimoine canadien cadrerait avec une telle vision.

    Finalement, parlons de l'aspect interministériel. Je pense que le législateur, lui, a compris le besoin et a amendé la loi en 2005, appuyé, à ce moment-là, par l'opposition qui est maintenant au gouvernement. Sauf erreur, il n'y a pas de preuve que les ministères et agences sont tous, sans exception, assujettis à la partie VII de la loi. C'est-à-dire qu'ils ont une obligation de donner suite, eux-mêmes directement, et non de tout renvoyer au ministère du Patrimoine canadien. Ce que je constate, c'est qu'on n'a pas donné vie et voix à cette nouvelle Loi sur les langues officielles. Cela raffermit notre désir, en tant que comité, d'aller examiner cela de plus près.

    Merci beaucoup, monsieur Bélanger.

    Je cède maintenant la parole à Mme O'Neill-Gordon.

    Bonjour et bienvenue. Nous sommes ravis de vous avoir avec nous aujourd'hui.

    Vous avez parlé des nouvelles technologies et des différents moyens de communication en utilisation à l'heure actuelle. Nous en sommes tous très conscients. Nous sommes conscients également d'avoir plus tendance, sans doute, à nous tourner vers Internet que vers nos stations de radio locales. Nous sommes nombreux toutefois à apprécier encore les stations de radio locales.

    Je me demandais tout simplement si vous aviez l'impression d'avoir l'appui de vos collectivités et si les rapports entre la station de radio et la collectivité sont encore bons.

    Absolument, parce qu'une radio communautaire, c'est avant tout, la radio de la communauté. Ce n'est pas la radio d'une personne ou deux; c'est la radio de la communauté. C'est la communauté qui a choisi d'avoir une radio.

    Alors, on a encore cet enracinement de nos radios dans la communauté, et elle grandit, bien sûr, d'année en année. Elle devient de plus en plus importante, elle prend beaucoup plus de place.

    Croyez-vous qu'il faut en faire plus au sein de la collectivité pour mieux sensibiliser la population à la radio communautaire?

    Lorsqu'on décide de démarrer une station de radio communautaire dans une communauté, on fait un travail extraordinaire de démarchage et de conscientisation de la communauté, de ce qu'est une radio communautaire et en quoi elle va servir la communauté. Je ne sais pas s'il devrait y avoir une campagne pour les conscientiser encore plus. Je crois que c'est déjà fait.

    Étant de Miramichi, au Nouveau-Brunswick, une province bilingue, je sais que le travail que vous faites est très important et je l'apprécie. Lorsque vous allez rencontrer notre ministre, M. Moore, vous verrez qu'il partage mes sentiments. Notre gouvernement apprécie l'excellent travail que vous faites.

    Merci.

    Merci.

    Merci, Mme O'Neill-Gordon.

    Ce matin, vous avez reçu un appui unanime de la part des membres du comité pour le travail que vous faites, tant auprès de la presse écrite que des médias. Je dirais, d'une façon plus romantique, que vous êtes le canari dans nos mines linguistiques. Alors, on vous encourage à porter bien haut et bien fort la voix des langues minoritaires. Je joins ma voix à celle des membres du comité pour vous dire bravo.

    Merci beaucoup.

    (La séance est levée.)