LANG Réunion de comité

    Bienvenue à notre deuxième séance du Comité permanent des langues officielles. Je profite de l'occasion pour saluer nos interprètes qui vont nous accompagner au cours de nos travaux.

    D'abord, nous allons nous pencher sur la motion qui a été présentée par M. Bélanger. Par la suite, nous pourrons passer au plan de travail. Je vois que M. Bélanger feuillette ses pages.

     Je voudrais vous informer qu'Air Canada nous a fait parvenir le CD portant sur le programme de formation offert à ses employés, qui s'intitule Hello, Bonjour – Bonjour, Hello. Nous avons une copie à la disposition des membres qui souhaitent le visionner.

    Sur ce, je vais céder la parole à M. Bélanger qui va nous faire part de son avis de motion.

    Monsieur le président, la motion dont vous êtes saisi n'est pas tout à fait ce que j'avais remis.

    Oui. Alors on peut ajuster...

    Je n'avais pas spécifié « l'Accord de contribution »; j'avais dit « les devis ». La greffière pourrait peut-être vérifier cela. Je ne sais pas si elle a la copie du document que j'avais remis.

    Vous pourriez peut-être m'aider, car il semblerait que le gouvernement aurait donné au COVAN un devis spécifiant ses attentes quant aux cérémonies d'ouverture et de clôture des Jeux olympiques. Et c'est ce document qu'on devrait avoir et non pas nécessairement l'Accord de contribution, à moins que cet Accord de contribution ne corresponde au devis. Or ce n'est pas tout à fait ce que je pense. En effet, lorsque les gens du COVAN sont venus témoigner ici, ils faisaient référence à un devis qui leur avait été remis. Vous pourriez vérifier le procès-verbal de la réunion du comité où ils étaient venus témoigner.

    Alors, je ne voudrais pas qu'en s'enfarge ici dans une erreur. Ce sont vraiment des devis que le gouvernement a remis au COVAN et que je demanderais à voir.

    Sauf erreur, selon votre motion, on remplace « Accord de contribution » par « devis ».

    Je vais donc entendre d'autres interventions.

    Madame Glover.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue à monsieur Weston, qui est un nouveau membre au comité.

    Merci.

    En fait, il n'y a pas de devis. C'est le seul contrat qui existe avec le COVAN.

    Excusez-moi, monsieur Bélanger, mais pour ma part, je n'ai pas compris la même chose. C'est le seul document qui existe par rapport à cela. Vous avez tout ce qu'il y a. Il n'y a pas d'autres documents.

    À ce moment-là, il faudrait peut-être faire revenir les gens du COVAN. Lorsqu'ils sont venus témoigner, si je me souviens bien, un certain M. Gauthier faisait spécifiquement référence à un devis que le gouvernement avait remis au COVAN. Ce devis spécifiait les attentes du gouvernement par rapport aux cérémonies d'ouverture et de clôture des Jeux olympiques, et c'est ce document que les gens désiraient voir.

    On n'est pas prêts à critiquer ici le gouvernement. Le gouvernement a exprimé ses attentes et on veut savoir quelles étaient ces attentes. Les gens sont en droit de les connaître. En toute connaissance de cause, à ce moment-là, on sera en mesure de déterminer s'il y a effectivement eu un manque quelque part. Sans ces documents, on patauge. Je pense qu'il est inutile de continuer sans ces renseignements.

    Madame Glover.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais simplement faire part à M. Bélanger de ce que j'allais dire plus tôt.

    Nous sommes prêts à soumettre l'accord de contribution aujourd'hui. Présentement, il n'est disponible qu'en anglais. On en a parlé à la greffière. Évidemment, on a offert au client de lui remettre le contrat dans la langue de son choix, à savoir en anglais ou en français. Il a demandé qu'on le lui remette en anglais, et c'est ce qu'on a fait. La greffière a dit que notre comité pourrait le traduire en français, pour nous. Ça peut donc se faire.

    Quoi qu'il en soit, on est prêt à vous donner le document en anglais tout de suite, si vous le voulez. C'est un contrat de 19 pages. Je pourrai en citer des parties aussitôt que vous l'aurez reçu. Je ne le ferai pas d'ici à ce qu'on soit au courant de sa position, mais je peux citer les descriptions que les gens du COVAN ont faites à l'égard des demandes et des attentes. Celles-ci sont toutes comprises dans le document.

    Tout ce dont M. Bélanger parle se trouve en effet dans ce document. Qu'on appelle cela un contrat, qu'on appelle cela un accord de contribution ou que M. Bélanger appelle cela un devis... tout se trouve dans le contrat.

    J'aimerais que les membres du comité jettent un coup d'oeil au contrat. Comme je l'ai dit, il est disponible depuis aujourd'hui. Nous aimerions bien le soumettre au comité, mais le contrat n'est disponible que dans la langue choisie par le client: c'est son droit tel qu'il est stipulé dans la partie IV de la Loi sur les langues officielles.

    Je vous laisse prendre la décision, monsieur le président. Je suis prêt à distribuer ce document immédiatement.

    Merci beaucoup, madame Glover.

    Bien sûr, dans le cadre du Comité permanent des langues officielles, comme dans celui de tous les autres comités, l'usage veut que les documents distribués soient dans les deux langues officielles, à moins que le consentement unanime de l'ensemble des membres du comité soit obtenu. Cela étant dit, si vous avez un document dans l'une ou l'autre des langues officielles, rien ne vous empêche de vous y référer dans le cadre de vos interventions.

    Puisque le document va être disponible, on va quand même essayer de limiter les débats. On pourrait peut-être statuer sur la motion et entendre des interventions.

    Monsieur D'Amours.

    Merci, monsieur le président.

     J'aimerais d'abord poser une question à Mme Glover. Après qu'elle m'aura répondu, je pourrai continuer.

    Quand cette entente de contribution a-t-elle été signée? Est-ce au cours de la dernière année ou il y a deux, trois ou quatre ans?

    Je voudrais connaître la réponse, puis continuer mon commentaire, si c'est possible.

    D'accord.

    Si tout le monde est d'accord, on peut la distribuer.

    Non.

    C'était le 27 et le 30 mars 2009. Deux témoins ont signé, évidemment.

    Mes commentaires s'arrêtent là.

    Ai-je le consentement unanime des membres pour que le document soit distribué uniquement en anglais?

    Non? D'accord, c'est réglé.

    On va donc continuer.

    Monsieur Godin.

    Merci, monsieur le président.

    On a dit que le client voulait le document dans la langue de son choix, selon la partie IV de la loi, et ainsi de suite. Le fait est que le gouvernement a produit un document et que, comme on l'a déjà précisé, les deux langues officielles devaient être respectées. En parlant du client, on a dit que c'était dans la langue de son choix, mais aucune loi n'interdit de remettre un document dans les deux langues. Surtout quand on parle du COVAN et de la manière dont on a été traités lors de l'ouverture officielle. C'était de toute beauté. C'est incroyable. Ça nous a rappelé certains Jeux d'hiver du Canada. On a dû faire part à la Chambre des communes de la façon dont cela s'était passé pour les francophones. Finalement, des ajustements ont été faits pour la clôture des Jeux. C'est donc dire que le bilinguisme, au Canada, ça se passe à la fin et non à l'ouverture.

    Selon moi, il serait dans l'ordre des choses que le document soit déposé à la greffière et qu'il soit par la suite traduit et distribué aussitôt la traduction terminée.

    Merci.

     Monsieur Nadeau, vous avez la parole.

    Monsieur le président, j'aimerais revenir aux mots « devis » et « accord de contribution ». J'ai vu dans les médias qu'une demande d'accès à l'information avait été faite afin d'obtenir le devis pour les cérémonies d'ouverture et de clôture des Jeux olympiques et que le gouvernement avait refusé de le donner.

    S'il a refusé de remettre un document, celui-ci doit donc exister. Il faudrait maintenant que Mme la greffière m'aide à faire ma recherche pour savoir ce qui a été rapporté dans les médias, exactement. Je trouve un peu troublant qu'on me dise aujourd'hui que ce document n'a jamais existé alors que nous avons lu dans les médias que le gouvernement avait refusé de le transmettre à celui qui l'avait demandé.

    Je suis donc d'accord avec M. Bélanger. Le comité devra creuser davantage le problème pour permettre d'en savoir plus long, d'autant plus qu'on a lu dans le journal Le Droit d'aujourd'hui qu'il y aura moins de français aux Jeux paralympiques. Pourtant, cela fait aussi partie des responsabilités du COVAN, à ce que sache. Il y a donc anguille sous roche. Il va falloir fouiller.

    Merci, monsieur Nadeau.

     Monsieur Bélanger, vous avez la parole.

    Monsieur le président, il s'agit peut-être du même document, cela se pourrait fort bien. Je suis prêt à accepter cela pour l'instant. J'aimerais voir le document. Je ne sais pas si Mme Glover a l'intention de le déposer auprès de la greffière pour qu'elle le fasse traduire. Si c'est le cas, cela ira. Pour ma part, je vérifierai si c'est bien le document auquel M. Gauthier faisait allusion. Si c'est le cas, cela ira. Sinon, je reviendrai à la charge et demanderai de voir le devis. Je vais vérifier et j'aurais besoin du document en question pour le faire. Si Mme Glover est prête à le déposer aujourd'hui afin de pouvoir le faire traduire, cela me convient.

    D'accord, on va vérifier. Si je comprends bien, le comité n'aurait pas à statuer sur cette question puisque vous retireriez votre motion.

    La motion telle que présentée, qui contient les termes « accord de contribution », suffira pour l'instant, si les membres du comité sont prêts à l'accepter. Ainsi, cela sera fait. La motion exigera qu'il soit traduit.

    Si je comprends bien, on revient au libellé original.

    J'accepterai et je vérifierai, monsieur le président.

    Madame Glover, aimeriez-vous intervenir?

    Je veux simplement m'assurer que tout le monde comprend que le gouvernement, contrairement à ce vient de dire M. Godin, n'a pas à traduire tout ce que l'on fait au moment où on le fait.

    Monsieur Godin, vous n'avez jamais été au sein d'un gouvernement. Ce que vous demandez n'est pas conforme à la loi. On respecte la loi en vigueur, on sert la clientèle de la manière qu'elle le veut. On va continuer à le faire avec fierté et énergie. Franchement, pour moi, l'important est d'observer les lois en vigueur et non inventer n'importe quoi, n'importe quand. Je dépose tout de suite le document. Ce serait très apprécié si la greffière pouvait le faire traduire.

    Merci.

     Monsieur Godin, vous avez la parole.

    Je n'ai peut-être pas fait partie d'un gouvernement, mais si je l'avais fait, j'aurais nommé deux juges bilingues en Nouvelle-Écosse plutôt que de nommer deux juges unilingues.

    Merci, monsieur Godin.

     Nous allons procéder au vote sur la motion.

    (La motion est adoptée.)

    Monsieur le président, va-t-on pouvoir respecter le délai indiqué dans la motion même s'il faut faire traduire le document?

    Le document est déposé sur-le-champ. Il s'agit d'un délai administratif de la Chambre pour la traduction.

    Madame la greffière, le délai du 18 mars sera-t-il respecté? Est-ce possible? Madame Glover, vous dites qu'il s'agit d'un document d'une vingtaine de pages.

    On est le 11 mars. On pourra confirmer cela d'ici mardi prochain. On va vous faire savoir s'il y a un problème. S'il n'y a pas de problème, je vais vous l'indiquer.

    La séance est suspendue.

    [La séance se poursuit à huis clos.]