PROC Réunion de comité

    Chers collègues, reprenons nos travaux. La séance est maintenant publique.

    Monsieur Preston, je vais vous donner la parole pour présenter vos motions.

    Je vais laisser les députés lire la motion. Chose certaine, elle fait suite à d'autres conversations que nous avons eues au comité, mais j'attire leur attention sur une erreur de traduction que l'on a décelée et corrigée vers la fin. L'expression « civic literacy » a été mal traduite en français. On va corriger cela.

    D'accord.

    La parole est à M. Hill, suivi de M. Proulx.

    C'est la première fois que j'ai l'occasion de jeter un coup d'oeil sur cette motion de mon collègue M. Preston.

    Nous avons fait une étude. Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre a étudié la question et examiné d'autres types de systèmes électoraux et tout le reste.

    La motion dit « entame l'étude du système électoral et démocratique du Canada ». En anglais, le mot « systems » est au pluriel. Je me demande donc, pour commencer, à supposer que le comité accepte de prendre cette initiative, si nous pouvons au moins commencer par voir ce que nous avons déjà fait dans le passé, quoique dans une législature précédente, et si l'on pourrait nous remettre à tous la documentation pertinente, pour éviter de recommencer à partir de zéro. Nous aurions au moins cette information. Je sais que le comité est allé à l'étrangerd'autres pays pour étudier les systèmes électoraux d'autres pays et se documenter en vue d'une future réforme de notre système.

    Merci, monsieur Hill.

    Nous entendrons M. Proulx et ensuite M. Godin.

    Monsieur le président, je voudrais une précision. M. Preston a dit que la traduction française était inexacte. Peut-être pourrait-il nous expliquer en anglais ce qu'il entend par « civil literacy », après quoi nous demanderions aux services de traduction de nous donner la version française.

    Eh bien, l'expression « civic literacy » est en fait un très bon condensé de ce que j'essaie de dire. Les électeurs comprennent-ils le système que nous avons?C'est donc la « litératie » appliquée à nos systèmes politiques. Les gens comprennent-ils leur système politique?

    Si je peux me permettre d'intervenir, monsieur Proulx.

    Nous avons une version corrigée de la traduction. Les traducteurs ont la version corrigée. Je vais demander à notre greffière de la lire.

    Les interprètes nous ont aidés en proposant ceci:

« connaissance des droits civiques » plutôt que « la capacité de lire et d'écrire de la population municipale ».

    Connaissance des droits civiques?

    Il s'agit de leurs droits civiques.

    Mme Pauline Picard (Drummond, BQ): Ça n'a pas de sens.

    Nous pourrions peut-être maintenant changer la version anglaise.

    La parole est maintenant à M. Owen, qui sera suivi de M. Godin. Quelqu'un d'autre a-t-il levé la main là-bas?

    Merci, monsieur le président.

    Je trouve que c'est une bonne motion, pour plusieurs raisons. Premièrement, comme l'a dit M. Hill, notre comité a déjà fait du travail dans ce domaine, avant les dernières élections, pour donner suite en fait au discours du Trône de septembre 2004, qui avait été modifié pour y ajouter la question de la réforme électorale. Le travail est donc déjà entrepris et nous reprendrions ce qui a été laissé en plan.

    J'ai deux autres observations. Premièrement, au printemps 2004, la Commission du droit du Canada a publié un volumineux rapport sur la réforme électorale et sur différents systèmes électoraux du Commonwealth, en particulier, mais aussi sur les systèmes européens et américains, et l'on y trouvait toute une série de recommandations. La Loi sur la Commission du droit du Canada stipule que la commission doit faire une vaste consultation publique, ce qui a été fait, et des recherches approfondies dans le domaine social, ce qui a été fait. Nous avons donc un imposant volume de travail à examiner.

    Il est important que notre comité poursuive ce travail et qu'il ne s'ingère pas dans le processus de consultation et de sondage que le gouvernement a annoncé il y a deux semaines, mais je crois qu'il est également important de s'assurer que nos travaux soient complémentaires et que le Parlement continue de jouer un rôle dans ce processus. Nous avons commencé et cette commission du droit indépendante a présenté son rapport. Je crois simplement que nous devrions tirer profit de toute l'information qui est nécessaire.

    J'ai observé le processus en Colombie-Britannique et suivi de près les délibérations de leur Assemblée des citoyens pendant un an et demi, et j'ai pu voir à quel point c'était un exercice valable, mais aussi à quel point la situation peut être embrouillée quand on présente différents systèmes électoraux, et je pense que nous devrions tabler sur tout ce travail qui a déjà été fait. À mon avis, notre comité est l'organisme pertinent pour ce travail, plutôt qu'un comité spécial, parce que le sujet recoupe bien d'autres questions dont nous nous occupons.

    Monsieur Owen, je voudrais une précision. Vous avez parlé d'un rapport publié au printemps 2004. J'ai sous les yeux le 43^e rapport. Est-ce le même?

    Oui.

    Nous avons ce rapport actuellement. Apparemment, il a été envoyé à tous les membres du comité la semaine dernière, mais nous allons nous assurer...

    C'est le rapport de la Commission du droit du Canada?

    C'est bien la même chose?

    Non. Le rapport de la Commission du droit est un document séparé. Il date d'avant l'étude entreprise par le comité à la suite de l'ordre de renvoi de la Chambre. Je ne suis pas certain qu'il soit disponible électroniquement, mais nous allons chercher à nous en procurer des exemplaires.

    Il est affiché sur le site Web.

    Nous enverrons le lien à tous les députés, dans les deux langues.

    Merci, monsieur Owen. C'est une excellente suggestion. Nous allons le faire.

    Monsieur Godin.

    Merci, monsieur le président.

    Il faut se rappeler que Mme Catherine Bell a soumis à la Chambre des communes une motion portant sur le même sujet, et qu'on va en débattre très prochainement. À l'époque de la réforme électorale, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre avait fait un travail considérable. Ed Broadbent avait contribué à ce débat. Je pense qu'on devrait peut-être revoir cela et déterminer ce qui a été fait à ce sujet. Comme le disait M. Hill, des voyages à l'étranger ont eu lieu et une étude a été réalisée. Il ne faudrait pas réinventer la roue.

    Je ne suis pas favorable à la motion telle qu'elle est formulée présentement. Je pense qu'il faudrait plutôt revoir le comité pour évaluer la situation.

    Merci.

    Mme Redman et ensuite Mme Picard.

    Monsieur le président, j'aurai une observation, mais je voudrais d'abord une précision. Stephen a peut-être effleuré le sujet. La motion comprend l'énoncé suivant: « Le comité devra aussi prendre en considération les recommandations de la consultation publique qui se déroule présentement au Canada. » Pourrais-je demander à M. Preston de nous expliquer ce que cela veut dire exactement? Je trouve que ce n'est pas très clair.

    M. Owen a en effet soulevé la question. C'est un processus de consultation publique actuellement en cours. Si nous nous penchons sur les mêmes sujets, je voudrais que nous tenions compte de ce qu'ils apprennent de leur côté.

    Je voudrais faire une observation, et je reconnais que c'est un point de départ et non d'arrivée.

    Je me reporte à mon expérience dans le domaine de l'environnement. Je ne voudrais pas donner l'impression d'être trop partisane, mais le gouvernement actuel a réduit considérablement le budget des services de la fonction publique qui étaient chargés de consulter, de rejoindre les citoyens. Je me demande si nous pourrions en examiner l'incidence et les conséquences.

    Je vais donner l'exemple des espèces en péril. On a dit que c'était un modèle à suivre, l'exemple même d'un processus qui fonctionnait bien, parce qu'on a tenu compte des connaissances ancestrales des Autochtones et qu'on a fait participer ces gens-là au processus. Il a fallu dix ans pour déboucher enfin sur cette mesure législative et on a donc eu amplement le temps de faire participer les gens. Mais je crois qu'on ne peut pas sous-estimer l'importance de cet engagement subtil des citoyens, pas nécessairement dans le domaine précis de la réforme électorale, mais de manière générale, pour que les citoyens aient le sentiment qu'ils peuvent faire entendre leur voix. En l'occurrence, cela a certainement aidé à déterminer la formule retenue en définitive.

    Merci.

    Madame Picard.

    Je fais partie du comité qui a été chargé de l'étude sur le système électoral et démocratique du Canada. Nous avons visité tous les pays du Commonwealth pour savoir de quelle façon ils avaient procédé à la réforme du système électoral. Beaucoup d'heures et de discussions ont été consacrées à cette étude, et je ne voudrais pas qu'on recommence à zéro. Il nous faudrait les recommandations qui ont été formulées à la fin de l'étude. Nous n'avons pas pu continuer nos travaux à cause du déclenchement de l'élection, mais il s'agirait de reprendre là où nous en étions rendus, de façon à ne pas refaire ce qui a déjà été fait.

    Je n'ai pas souvent à faire de remarques désobligeantes, mais quand un texte traduit parle de « la capacité de lire et d'écrire de la population municipale; la Chambre des communes; et le Sénat », j'ai l'impression que nous, les francophones, sommes considérés comme un groupe d'illettrés. J'aimerais qu'on porte attention à la traduction en français, de sorte qu'elle rende vraiment le sens des motions écrites en anglais.

    Pour ce qui est des « recommandations de la consultation publique qui se déroule présentement au Canada », je n'ai aucune idée de quoi il s'agit. Qui réalise cette consultation? J'aimerais obtenir des éclaircissements à ce sujet.

    Auriez-vous l'obligeance de préciser qui s'en occupe?

    Nous pouvons le faire, et peut-être M. Reid pourra-t-il intervenir lui aussi.

    Je crois que le ministre a annoncé le 9 janvier qu'il lancerait ce qu'on pourrait appeler, faute d'un meilleur terme, une consultation citoyenne, ou une consultation des citoyens d'un bout à l'autre du Canada. Je crois qu'il va tenir 12 réunions, une dans chacune des provinces, une dans les territoires et une réunion spéciale pour consulter les jeunes.

    On a amorcé le processus ou tout au moins un appel d'offres pour retenir les services d'une firme chargée de gérer l'exercice et de mener ces consultations partout au Canada. Mais ce ne serait pas un groupe parlementaire, ce serait un groupe de citoyens qui consulterait et ferait peut-être rapport de ses constatations. Je pense qu'on a demandé que les consultations soient terminées cet hiver — avant la fin mars, je suppose — et que les résultats soient présentés au Parlement au plus tard en juin prochain. Je pense que cette annonce a été faite le 9 janvier.

     Sur quoi portent les consultations? Quel est le but de la consultation? Pourquoi consulte-t-on les gens? Cela porte-t-il sur le processus électoral?

    Nous pouvons obtenir la déclaration exacte si vous le souhaitez, madame Picard, mais l'objectif était de consulter les Canadiens sur le système électoral, d'entendre directement ce que les Canadiens ont à dire sur ce qu'ils perçoivent peut-être comme des lacunes du système électoral, les changements qu'ils peuvent suggérer, etc. Mais nous pouvons obtenir le texte intégral du discours, si vous le souhaitez.

    En fait, Jamie vient de signaler qu'on a lancé un appel d'offres pour des processus de consultation. Les membres du comité ont obtenu copie de cet appel d'offres il y a à peu près deux semaines, n'est-ce pas? Nous ferons parvenir de nouveau le document à tous les membres.

    Monsieur Reid, vous l'avez en main. Vouliez-vous intervenir avant que je...

    J'ai seulement l'exemplaire de Jamie et en anglais seulement. Il semble que ce soit un document Web et il est donc disponible en ligne. Quand Jamie reviendra, il suffira de prendre en note l'adresse Web pour retrouver le document dans les deux langues officielles.

    L'objectif du processus de consultation — le « processus d'engagement des citoyens », pour reprendre l'expression du document — est de donner suite à un énoncé du discours du Trône:

On fait bien sûr allusion au travail de notre comité.

    C'est le passage du discours du Trône qui sert de justification, et l'on peut remonter au précédent discours du Trône, celui de 2004, dans lequel les mêmes thèmes étaient abordés.

    Dans le 43^e rapport de notre comité, on précisait qu'un processus d'engagement des citoyens devait commencer. Du point de vue technique, « processus d'engagement des citoyens » signifie un exercice consistant à mener des consultations, mais il faut voir comment cela se traduira dans la réalité et qui est capable de s'en charger. C'est sur cette base qu'on a lancé le mouvement et c'est donc un suivi de tout cela.

    Quant à l'autre aspect de la résolution que nous avons adoptée, comme beaucoup d'autres membres du comité, je faisais partie du comité à cette époque. Vous vous rappellerez que nous avions discuté de deux composantes. La première était le processus de consultation des citoyens dont le rapport serait déposé en premier. Ensuite, le processus parlementaire déboucherait sur un rapport. Tout cela s'insère dans ce cadre.

    Merci, monsieur Reid.

    Monsieur Godin.

    C'est correct. Je suis prêt à passer au vote.

    Vous êtes prêt à voter. Un autre député m'a fait signe qu'il voulait prendre la parole là-dessus et nous allons donc l'entendre avant de mettre la question aux voix.

    Madame Redman.

    Merci.

    Cette motion me rend perplexe. Je ne comprends pas comment ce processus qu'on vient d'expliquer cadre avec les processus en cours. Le comité déjà constitué a lancé un appel d'offres pour la gestion de l'exercice, la consultation aura lieu et le rapport sera ensuite présenté directement à la Chambre. Ai-je bien compris?

    Durant la dernière législature, le prédécesseur de notre comité a recommandé un processus parallèle dans son 43^e rapport. Il y aurait d'une part un comité spécial de la Chambre et, séparément, un groupe de consultation des citoyens. Je pense qu'on prévoyait que le groupe de consultation des citoyens s'occuperait des sondages, mais ce serait fait aux frais du gouvernement. Le gouvernement lancerait un appel d'offres et accorderait un contrat.

    Dans les recommandations, on prévoyait que les deux groupes se rencontreraient à certaines étapes du processus. Le groupe de consultation des citoyens formulerait des recommandations et en ferait part au comité spécial de la Chambre. Comme vous le savez, des élections ont eu lieu dans l'intervalle.

    Il y a quelques semaines, le gouvernement a lancé le processus visant à embaucher quelqu'un ou un groupe qui serait chargé de donner suite à la recommandation pour ce qui est de consulter les citoyens. À l'heure actuelle, cela relève entièrement de la décision et du pouvoir discrétionnaire du gouvernement. Aucune décision parlementaire n'a été prise en vue de constituer un comité spécial ni, comme M. Preston le propose, je crois, de donner suite à la suggestion que notre comité se charge de cette partie de la recommandation, en ajoutant un élément pour se pencher sur d'autres questions.

    Par conséquent, ce processus et celui que le gouvernement a lancé ne se recoupent pas nécessairement.

    Non, mais ils le pourraient. Je pense que c'est en partie le but de la motion de M. Preston. Ce processus de consultation des citoyens alimenterait l'étude du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, mais c'est à vous d'en décider.

    Je suppose que le gouvernement fera part des recommandations ou des résultats de ce processus au comité, quel qu'il soit, qui finira par étudier cette question. Pour le moment, toutefois, aucune décision n'a été prise à cet égard.

    Quel est l'échéancier?

    Dans le rapport original, l'échéance pour le processus d'appel d'offres était la fin janvier et, je regrette, mais je ne me rappelle pas... L'ébauche de rapport doit être terminée le 23 mai 2007.

    Les consultations publiques devaient donc commencer avant le 9 mars 2007 et une ébauche de rapport devait être remise au plus tard le 23 mai 2007. À première vue, je ne vois pas de date d'achèvement.

    Je me trompe peut-être, Jamie, mais je crois que le ministre, quand il a fait l'annonce, a dit que le rapport devait être déposé en juin de cette année, la première ébauche devant être remise le 29 mai.

    Monsieur Hill.

    Pour ajouter à la discussion, monsieur le président, Jamie a fait du bon travail en récapitulant les travaux du comité et le rapport que nous avons fait à la Chambre. Je regarde autour de moi et je constate que nous sommes nombreux à avoir eu le privilège de participer à cette étude. Je veux seulement dire officiellement que moi-même, en tout cas, et en fait tous ceux qui ont participé à cette étude appuyaient sans réserve ce rapport, lequel a été remis à la Chambre.

    Je pense qu'il n'y a pas grand-chose dans la motion de M. Preston. Je pense qu'il est disposé à la modifier si le comité aimerait y ajouter ou en retrancher quoi que ce soit. Il s'agit simplement de lancer le processus parlementaire qui était prévu et qui devait recouper le processus indépendant d'engagement des citoyens, lequel, tout en étant financé par le gouvernement, ne devait pas être dirigé par le gouvernement.

    Bon nombre d'entre nous avaient cette inquiétude au moment de l'achèvement de notre étude durant la dernière législature. Nous ne voulions pas que les politiciens, les parlementaires dirigent l'exercice et influencent ainsi indûment ce que les citoyens avaient à dire au sujet d'un éventuel futur système électoral. Au lieu de cela, nous aurions notre mot à dire dans le cadre d'un processus parlementaire — pas seulement nous, évidemment, mais aussi nos collègues des deux chambres — et les citoyens participeraient dans le cadre de ce processus de consultation.

    Les deux se dérouleraient en parallèle, comme Jamie l'a dit. Ils se recouperaient par intervalles pour que nous soyons mutuellement mis au courant des progrès accomplis. En bout de ligne, nous aurions alors un processus et une étude aussi approfondie que possible.

    Je ne savais pas, avant que Jamie nous en fasse part, que l'échéancier était aussi serré. Cela pourrait être problématique, mais je suppose qu'il faudra voir comment tout va se dérouler. J'ignore ce qu'a donné le processus d'appel d'offres. En particulier, je trouve que la date du 9 mai sera très difficile à respecter. Nous serons bientôt en mars.

    Je pense que c'est le 29 mai.

    Le 23 mai. C'est la date de l'ébauche de rapport.

    Oui, mais n'avez-vous pas dit que la consultation...

    Oui, je suis désolé. Le document dit: « Les soumissionnaires DOIVENT démontrer leur capacité de lancer les consultations publiques au plus tard le 9 mars 2007 ».

    C'est dans trois semaines, n'est-ce pas? Peut-être que le processus d'appel d'offres est plus avancé que nous ne le pensions. Quoi qu'il en soit, nous avons donné notre accord pour lancer ce processus et je trouve donc étrange que nous commencions à le remettre en question, parce que nous-mêmes, dans la législature précédente, avons rédigé ce rapport et accepté en quelque sorte ce double processus en parallèle. Je pense que c'est en fait l'intention de la motion, de mettre en route la moitié parlementaire du processus, et il n'est pas censé y avoir conflit; les deux sont censés être complémentaires. C'est ainsi que nous avions nous-mêmes envisagé les choses.

    Merci.

    Chers collègues, il y a beaucoup de conversations en même temps.

    Madame Robillard, vous avez la parole.

    Je voudrais simplement savoir de celui qui présente la motion, Joe Preston, quel intérêt le comité aurait à commencer ce travail avant d'avoir reçu le rapport de consultation des citoyens.

    Je sais que ce rapport arrivera dans deux mois, c'est-à-dire en mai ou au début de juin, mais ne serait-il pas préférable que nous ayons reçu ce rapport avant que notre comité ne recommence à étudier la question?

    Nous avons déjà le rapport de notre comité qui a créé le processus d'engagement des citoyens et les deux sont donc parallèles. Comme M. Hill vient de le dire, le processus d'engagement des citoyens n'est pas un événement politique. Nous sommes aussi bien de mener nos travaux en même temps que les autres pour que les deux se recoupent à un moment donné, au lieu d'attendre que l'autre partie soit terminée. Telle est l'intention.

    Si vous avez des commentaires, veuillez vous adresser à la présidence.

    Madame Picard.

    J'aurais besoin d'éclaircissements, monsieur le président. Avons-nous déjà le rapport des citoyens qui ont été consultés?

    Une voix: Non.

    Mme Pauline Picard: Non.

    Une voix: Nous l'aurons à la fin de mai.

    Non, nous n'avons pas encore ce rapport.

    Nous l'aurons au mois de mai.

    Exact.

    Du point de vue de la présidence, j'examine notre calendrier pour voir quand une telle étude pourrait commencer. Elle ne commencerait peut-être même pas avant mai. Par conséquent, c'est peut-être prématuré de notre part de décider si l'échéancier est acceptable. Je me demande si nous pourrions préciser que la motion vise en fait à entreprendre une étude à un moment donné. Ma question suivante sera de savoir quand nous pouvons le faire, mais je pense que nous devrons simplement l'inscrire à l'ordre du jour. Il faudra voir quel sera le cours des événements, mais nous ne pourrons peut-être pas faire cette étude avant mai.

    Y a-t-il d'autres interventions?

    Monsieur Hill.

    À la lumière de ce qui a été dit jusqu'à maintenant, je pense qu'on peut dire que tous sont d'accord pour aller de l'avant, mais que le processus serait le suivant: nous examinerions d'abord le rapport sur la question que le comité et la législature précédente ont déjà produit pour voir s'il y a lieu d'approfondir l'étude de certaines questions ou de donner suite aux témoignages que nous avons entendus dans le cadre de cette étude. Après mûre réflexion, peut-être voudrons-nous entendre d'autres témoins et experts. Il est possible qu'après avoir examiné tout cela et eu une discussion approfondie entre nous, nous décidions d'attendre de connaître le résultat du processus d'engagement des citoyens, mais nous devrions au moins consacrer une réunion à l'étude du rapport de la dernière législature avant de décider de la suite des choses.

    Voilà ma suggestion. Je pense que c'est ce qui ressort des interventions de mes collègues, c'est-à-dire que personne ne veut réinventer la roue ou repartir de zéro, comme Mme Picard l'a dit. Il me semble donc que ce serait le point de départ incontournable.

    Monsieur Godin.

    Les consultants vont faire leur rapport, et je pense qu'on devrait l'attendre. Par la suite, le comité étudiera ce rapport, et on fera ce qu'on aura alors à faire. Ce serait prématuré de faire quoi que ce soit maintenant.

    Madame Redman.

    Merci.

    Dans la même veine, notre comité possède un comité directeur. Je n'en fais pas partie et je n'ai pas entendu évoquer cette question; je suppose que c'est ce qui me tracasse.

    Je ne dirai pas que c'est de la mauvaise volonté. C'est plutôt un problème d'échéancier. Cette motion indique la marche à suivre, mais ne le précise pas très clairement.

    Je voudrais faire une suggestion. Au lieu de voter là-dessus et de risquer qu'il y ait malentendu, nous pourrions mettre cela de côté et demander à l'attaché de recherche de nous fournir des documents sur les travaux antérieurs de notre comité, pour que nous examinions le tout. À l'occasion d'une future réunion du comité directeur, on pourrait discuter de l'échéancier.

    Pour le moment, étant donné que le processus a été lancé et que nous faisons en quelque sorte du rattrapage, je suis tout à fait disposée à attendre pour mieux connaître cet autre processus et ce qu'il en résultera avant de décider de ce que nous allons faire.

    Comme la question n'a pas été abordée au comité directeur, à ma connaissance, cela m'a prise par surprise aujourd'hui. Je suppose que c'est pourquoi je n'arrive pas à comprendre tout ce que cela veut dire exactement.

    L'affaire n'a pas été un sujet de conversation et voilà donc ce que je propose.

    Monsieur Proulx, vous êtes le suivant sur ma liste.

    Je propose d'attendre que les attachés de recherche nous fournissent de la documentation. Nous pouvons attendre au moins jusqu'à l'ébauche de rapport en mai, après quoi nous pourrons décider de ce que nous voulons en faire.

    Très bien. Je ne suis pas certain qu'il y ait consensus.

    Mais d'après ce que j'ai entendu, il semble qu'on veuille attendre le rapport des citoyens en mai. Nous voulons trouver le rapport de la Commission du droit dont M. Owens a parlé tout à l'heure. Le comité va l'étudier, mais pas nécessairement tout de suite.

    Cela correspond bien à ce qu'on a dit?

    Très bien. Telle est la situation. M. Preston hoche la tête négativement.

    Je ne vois aucune raison d'attendre. J'entrevois des processus parallèles, pour que nous aboutissions tous en même temps.

    Monsieur le président, vous avez déjà dit que notre comité a d'autres travaux dont il doit s'occuper. Ce n'est pas urgent au point de nous y mettre dès demain. Mais je ne vois pas pourquoi notre comité ne pourrait pas se charger de ce dossier.

    Je suis ouvert à d'autres commentaires.

    Pourquoi ne pas passer au vote?

    Monsieur Preston, on vous a évidemment fait des suggestions. Je vais vous demander de présenter la motion et nous serons alors tenus de la mettre aux voix, ou bien vous pouvez retirer la motion.

    Il me semble que le comité va finir par étudier cette question, peu importe que la motion soit adoptée ou non.

    Dans ce cas, pourquoi ne pas le faire. Je vais proposer la motion.

    Vous êtes à l'aise avec cela?

    Je ne vous dis pas comment vous devez procéder. Je laisse seulement entendre que le comité va finir, en bout de ligne, par étudier cette question. Allez-vous retirer la motion, ou bien voulez-vous la mettre aux voix?

    Ce n'est pas mon intention. Je propose qu'on la mette aux voix.

    M. Preston a proposé la motion et nous devons passer au vote.

    Je pose la question au comité tout de suite. Que tous ceux qui sont en faveur de la motion lèvent la main.

    Pardon?

    Je m'excuse, mais j'invoque le Règlement. Votons-nous sur la motion ou bien sur le report de la motion?

    M. Preston a proposé la motion. Nous votons sur la motion.

    Il l'a présentée. Le mot que vous utilisez en anglais, « tabling », signifie qu'on la met de côté.

    Je m'excuse, monsieur le président. J'étais perdu dans l'ouvrage Robert's Rules of Order, dans lequel le mot « table » signifie le contraire de ce qu'il veut dire ici. Veuillez ne pas tenir compte de ma dernière intervention.

    Très bien.

    Nous allons donc voter sur la motion. C'est clair pour tous?

    (La motion est rejetée.)

    Chers collègues, y a-t-il d'autres questions à aborder?

    Je vous rappelle qu'à la séance de jeudi de cette semaine, nous entendrons M. Allison du comité de liaison. Nous lui avons demandé de comparaître et il viendra témoigner devant notre comité.

    Mardi prochain, nous allons essayer d'obtenir une salle équipée pour la télévision afin d'entendre le nouveau directeur général des élections, M. Mayrand.

    Ensuite, le jeudi 22 février, Jean-Pierre Kingsley assistera à notre réunion.

    Y a-t-il autre chose?

    J'encourage les membres du sous-comité à rester car nous allons nous occuper des formulaires.

    Merci. La séance est levée.