FEWO Réunion de comité

    Bonjour. La séance est ouverte.

    Bonjour à tous. Je tiens à féliciter officiellement M. Stanton. Merci de vous joindre à notre comité. Nous sommes heureux que vous soyez des nôtres.

    Il se passe diverses choses ce matin. Avant d'entendre nos témoins, je vous signale que nous comptons dans notre auditoire des personnes du Centre parlementaire. Il s'agit d'agents d'Ottawa, du Ghana et du Sénégal, qui suivront nos délibérations ce matin. Je vous souhaite la bienvenue. Nous sommes très heureux de vous compter parmi nous.

    Avant d'entendre les représentantes de Condition féminine Canada, permettez-moi de passer en revue ce que nous prévoyons faire dans la matinée. Nous allons commencer par entendre les propos de nos témoins. Puis nous passerons aux questions. Nous nous occuperons ensuite des travaux du comité. Le premier point à l'ordre du jour est la motion de Mme Mourani. Nous examinerons ensuite quelques amendements à des motions pour affaires courantes, puis nous passerons à trois budgets relatifs à des études. Vous devriez avoir tous les documents nécessaires entre les mains. Nous examinerons enfin le calendrier de nos prochaines réunions.

    Vous devriez donc avoir reçu divers documents: des copies de l'exposé de Condition féminine, que nous entendrons maintenant, les notes d'information de nos attachés de recherche, la motion de Mme Mourani, les budgets pour les trois études, ainsi que les motions pour affaires courantes modifiées, dans lesquelles il y a une erreur de correspondance entre l'anglais et le français. Je devrais ralentir. Nous vous remettrons au cours de la matinée un calendrier révisé des travaux du comité.

    Nous allons entendre nos témoins jusqu'à 10 h 30, puis nous passerons aux affaires du comité.

    Vous n'avez pas l'interprétation? Il y a toujours un écouteur qui ne fonctionne pas. Nous allons commencer notre réunion. Cela fonctionne? Tout le monde est prêt? Personne ne parle pour l'instant. Nous allons entendre nos représentantes de Condition féminine Canada.

    Permettez-moi de vous présenter nos témoins. Il s'agit de Florence Ievers, coordonnatrice, Nanci-Jean Waugh, directrice générale de la Direction de gouvernance et des communications, Jackie Claxton, directrice générale du Programme de promotions de la femme et des opérations régionales, et Hélène Dwyer-Renaud, directrice de la Direction de l'analyse comparative entre les sexes et l'imputabilité.

    Merci d'être venues nous rencontrer. Nous vous souhaitons la bienvenue. Nous avions bien hâte d'entendre vos témoignages. Puisque notre comité examine diverses questions importantes, il est important que nous vous consultions, vous et votre ministère. Je vous donne maintenant la parole.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    C'est pour moi un honneur de comparaître devant le Comité permanent de la condition féminine. Je vous signale que je ferai de brèves remarques à partir du document qui a été distribué aux membres du comité.

    Il est très gratifiant de voir que le Parlement maintient son engagement dans le domaine de la condition féminine et de l'égalité des sexes. Cet engagement prouve que le Parlement reconnaît l'importance de promouvoir l'égalité entre les sexes.

    Au cours de la dernière législature, le comité permanent a mené de nombreuses activités qui ont donné lieu à la production de cinq rapports au Parlement. En plus d'être exhaustifs, ces rapports ont fait connaître au gouvernement la détermination du comité permanent. Nous espérons vivement que vous aurez la même vigilance.

    Qui sommes-nous et comment travaillons-nous? Pour répondre à ces questions, il importe de souligner la nature horizontale de notre travail, qui reflète une vérité fondamentale. L'égalité entre les sexes, c'est l'affaire de tout le monde. Pour assurer la pleine participation des femmes à tous les aspects de la vie au Canada, à savoir les aspects économique, social, culturel et politique, nous devons être doté d'un mandat qui s'étend à tous les ministères fédéraux, ainsi qu'aux administrations provinciales, territoriales et municipales et aussi au secteur privé.

    Il s'agit d'un vaste mandat pour un organisme de taille assez réduite comme Condition féminine Canada. Alors, nous cherchons à atteindre nos objectifs en agissant comme courtier du savoir en matière d'égalité entre les sexes, en étant un centre d'expertise et en étant un agent de réseautage.

    À titre de courtier du savoir en matière d'égalité entre les sexes, Condition féminine Canada favorise une interaction ciblée et un échange d'information entre les intervenantes et les intervenants. L'organisme joue également un rôle clé dans la détermination des possibilités de participation réelle et en temps opportun au processus fédéral d'élaboration de politiques.

    À titre de centre d'expertise sur les questions relatives aux différences entre les sexes et l'égalité pour les femmes, Condition féminine Canada fait la promotion de pratiques exemplaires, partage des connaissances et des cadres avec les intervenantes et les intervenants et ses partenaires, et renforce les capacités d'analyses comparatives entre les sexes. Par ses activités, l'organisme aide les intervenantes et les intervenants et ses partenaires à faire avancer l'égalité entre les sexes dans leurs propres programmes et politiques.

    À titre d'agent de réseautage, Condition féminine Canada établit des rapports entre les gens, renforce les collectivités et donne à ces dernières et aux parties intéressées l'occasion de dialoguer avec le gouvernement et de prendre des mesures facilitant l'égalité entre les femmes et les hommes.

    Quelle est notre orientation future?

    Je tiens à souligner que Condition féminine Canada ne fait pas et ne doit pas faire cavalier seul. Comme je l'ai dit auparavant, l'égalité entre les sexes, c'est l'affaire de tous. Pour le gouvernement du Canada, cela signifie collaborer avec les intervenantes et les intervenants internes et externes, les organisations non gouvernementales et le secteur privé à la promotion de l'égalité pour les femmes.

    Les rapports présentés au comité permanent ont revêtu une grande importance pour nous. Ils nous ont aidé à préparer l'avenir. Les cinq rapports du comité permanent ont porté sur d'importants dossiers. Intitulés « Augmentation du financement des organismes revendiquant l'égalité » et « Le financement par le programme de promotion de la femme : ce qu'en pensent les organisations de femmes », les deux rapports sur le Programme de promotion de la femme sont directement liés au secteur de responsabilité de Condition féminine Canada. De même, Ie rapport intitulé « L'analyse comparative entre les sexes : les fondements de la réussite » est également directement lié à notre mandat.

    En mai, la présidente du comité a déposé à nouveau ces rapports à la Chambre des communes. Nous attendons avec impatience de les commenter.

    En 2005, des consultations régionales, nationales et électroniques ont eu lieu. Parallèlement au travail effectué par le Comité permanent de la condition féminine, ces consultations ont permis de recueillir de précieux commentaires formulés par des Canadiennes et des Canadiens, des décisionnaires et des ONG sur les questions ayant une incidence sur la vie des femmes, y compris la pauvreté, la situation des femmes autochtones, la responsabilisation et les mécanismes de financement permettant de promouvoir l'égalité entre les sexes.

    Le Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada a entrepris une évaluation indépendante. Des consultations ont aussi eu lieu dans le cadre de la revue du programme de promotion de la femme. Condition féminine Canada continuera d'offrir un programme souple axé sur les résultats alors qu'elle s'engage dans l'exercice de renouvellement des conditions de financement du programme de promotion de la femme.

    Pour donner suite à la réponse qu'il avait formulée sur le rapport du Comité permanent de la condition féminine sur l'analyse comparative entre les sexes, le gouvernement fédéral a créé le Groupe d'expertes sur les mécanismes de responsabilisation pour l'égalité entre les sexes, dont les conclusions et les recommandations ont été présentées à la Chambre des communes en novembre 2005.

    Diverses autres activités ont eu lieu pour remplir les engagements pris par les trois organismes centraux, en l'occurrence le Bureau du conseil privé, le Secrétariat du Conseil du Trésor et le ministère des Finances, dans la réponse du gouvernement. Chacun de ces organismes a désigné une championne ou un champion de l'analyse comparative entre les sexes et a convenu de s'assurer que, à l'avenir, les ministères et autres organismes démontreront qu'ils ont appliqué les principes de l'analyse comparative entre les sexes et tenu compte des considérations relatives à l'égalité entre les sexes.

    Alors que chaque organisme s'efforce de réaliser sa capacité individuelle dans l'établissement d'activités telles que la formation des fonctionnaires et la création d'outils, par exemple le guide sur les pratiques exemplaires préparé au ministère des Finances, un projet pilote collectif sur une initiative sur une politique de l'impôt sur le revenu des particuliers a été entrepris afin de lui offrir une manière pratique d'appliquer l'analyse comparative entre les sexes dans sa fonction de remise en question.

    Les thèmes dominants de nos travaux actuels sont la responsabilisation et la durabilité des engagements envers l'égalité entre les sexes. Nous croyons que cette mesure vient appuyer les travaux du gouvernement sur la responsabilisation, et par conséquent, nous mènerons les activités suivantes.

    Nous allons concevoir des indicateurs et des repères afin d'aider à établir des objectifs, des priorités, de mesurer le changement, d'évaluer les progrès et de cerner les problèmes ou de découvrir les nouvelles tendances. Nous augmenterons le nombre de mécanismes de responsabilisation pour l'application de l'analyse comparative entre les sexes et pour obtenir des résultats en matière d'égalité entre les sexes.

    Nous allons également mener des consultations continues avec la population canadienne et continuer de sensibiliser le public à l'égalité entre les sexes. De plus, nous offrirons un soutien efficace aux groupes de femmes et aux organismes oeuvrant pour l'égalité, afin de s'assurer que les réalités des femmes, leur contribution et leurs préoccupations sont prises en compte dans les politiques du gouvernement.

    Au cours des prochaines années, dans le domaine de l'élaboration des politiques, Condition féminine Canada se concentrera sur l'enjeu de la pauvreté chez certains groupes de femmes et sur la situation des femmes autochtones. En ce qui concerne la pauvreté chez certains groupes de femmes, l'attention que nous porterons à ce domaine nous permettra de démontrer les liens au rapport du comité de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard les femmes, ce que nous avons entendu durant les consultations et au cours des délibérations du comité permanent de l'année dernière, ainsi qu'aux travaux de CFC par l'intermédiaire du Programme de promotion de la femme et de la Direction de la recherche en matière de politiques.

    Touché par ces réalités, le Canada s'attire la critique au niveau international. À Genève, au début du mois de mai, le Comité des Nations Unies sur les droits économiques, sociaux et culturels a questionné le Canada concernant nos dossiers sur la pauvreté, les sans-abri, les droits des Autochtones et les migrants, la santé et l'éducation, trouvant que les interventions du gouvernement dans tous ces domaines laissent à désirer.

    Plusieurs membres du comité se sont dit troublés par le manque apparent d'investissements dans les programmes sociaux et par les taux de pauvreté élevés qui persistent chez les groupes les plus marginalisés, notamment les femmes, les Autochtones, les personnes de couleur et les immigrantes et les immigrants.

    Condition féminine Canada contribue à la recherche en matière de politiques et à faire comprendre la question des femmes et de la pauvreté, ainsi que la situation des femmes autochtones. Par exemple, le fonds de recherche en matière de politique finance actuellement douze projets de recherche, dont plusieurs sont liés au thème de la pauvreté et de son incidence sur les femmes dans divers domaines, notamment... Je vous fais grâce de la liste, qui se trouve dans le document que vous avez sous les yeux.

    En outre, le fonds de recherche en matière de politiques planifie de publier cinq nouveaux projets de recherche sur le thème de la migration urbaine. Ces projets examinent les aspects particuliers de la pauvreté chez les femmes autochtones vivant à l'extérieur des réserves qui ont migré vers des secteurs urbains et qui sont confrontées à la pauvreté et au sans-abrisme temporaire, épisodique ou à long terme.

    Je vous ferai également grâce de la liste des rapports de recherche qui seront publiés. Cette liste se trouve dans le document qui a été distribué.

    Les femmes autochtones au Canada sont confrontées à une multitude d'obstacles à leur pleine et égale participation à la vie de leur collectivité et de ce pays. Les obstacles comprennent des taux élevés de discrimination fondée sur le racisme, le sexe, la violence, la pauvreté, les mères seules, l'invalidité et les taux inférieurs d'emploi, pour n'en citer que quelques-uns. Tous ces facteurs ont des répercussions négatives sur l'accès des femmes autochtones à leurs droits en matière de santé et sur leurs autres droits fondamentaux.

    Elle souligne également l'importance de nos engagements en vertu de la Convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'endroit des femmes et combien nous avons besoin de mener des consultations permanentes avec les Canadiens si nous devons trouver des solutions.

    Cette réalité met également en évidence l'importance des travaux du comité permanent et de nos efforts visant à soutenir l'initiative Soeurs d'esprit. Elle souligne aussi les avantages offerts par la Conférence sur la politique autochtone fédérale-provinciale-territoriale, qui a eu lieu en mars dernier, par l'Initiative de lutte contre la violence familiale et par les Indicateurs de violence fédéraux-provinciaux-territoriaux qui seront publiés à l'automne.

    En partenariat avec Affaires indiennes et du Nord Canada, Condition féminine Canada a antérieurement financé la rédaction d'un document sur les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves, qui informe les femmes autochtones de leurs droits fondamentaux lors de la dissolution d'un mariage. Nous continuerons de travailler avec AINC, alors qu'il continue à consulter les peuples autochtones sur la nature des changements qui pourraient se produire afin de mieux redresser la situation actuelle.

    La responsabilisation est importante pour Condition féminine Canada. Nous travaillerons à promouvoir la responsabilisation partout au gouvernement afin d'atteindre des résultats en matière d'égalité entre les sexes.

    Dans nos rôles de courtiers du savoir sur l'égalité entre les sexes, de centre d'expertise sur les enjeux liés à l'égalité entre les sexes et de catalyseurs dans la création de réseaux, nous collaborerons avec d'autres afin de contribuer notre expertise et notre savoir unique aux travaux urgents visant à réduire la pauvreté fondée sur le sexe et à remédier à la situation des femmes autochtones.

    Madame la présidente, nous espérons que vous continuerez à travailler dans le sens de l'égalité entre les sexes.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup. Vous avez été brève et très claire et vous nous avez donné un aperçu général de la situation.

    Puis-je simplement vous poser une question? Les 12 projets de recherche auxquels vous avez fait allusion sont prévus pour quand?

    Les cinq sur la migration seront publiés dans les prochains mois, peut-être au début de l'année prochaine. Les autres sont en cours. Cela prend plus ou moins longtemps, selon le cas. Nous pourrions vous donner une idée approximative des projets en cours et de leurs dates de publication prévues.

    Merci beaucoup. Ce serait très utile.

    Y a-t-il quelqu'un d'autre qui veut s'adresser au comité ou pouvons-nous passer tout de suite aux questions?

    Très bien.

    Mme Minna, pour les libéraux.

    Merci, madame la présidente.

    Très rapidement pour commencer. Pourriez-vous nous dire quand le rapport complet sur le groupe d'experts de l'analyse comparative entre les sexes, l'ACS, sera rendu public? Pourriez-vous nous dire où l'on en est parce que cela nous intéresserait beaucoup.

    Le gouvernement étudie actuellement ce rapport. Comme je l'ai dit, les recommandations et conclusions du rapport ont été déposées en novembre dernier à la Chambre.

    Peut-être pourrions-nous l'obtenir au plus vite. Peut-être que nos amis pourraient le demander à la ministre; nous pourrions d'ailleurs en discuter avec elle lorsqu'elle viendra nous voir.

    J'ai en fait beaucoup de questions mais je vais commencer par l'ACS.

    A-t-on fait une analyse différenciée du récent budget, en particulier en ce qui concerne la prestation de 1 200 $, que l'on qualifie de prestation universelle pour la garde d'enfants? Je n'hésiterai d'ailleurs pas à vous dire que ça ne l'est certainement pas.

    Avez-vous fait une analyse différenciée pour voir si ces 1 200 $ aident quiconque, quelle incidence cela aura eu sur les familles -- qu'il s'agisse de l'abandon du supplément pour les jeunes enfants ou, évidemment, du fait que ces 1 200 $ sont imposés, si bien que lorsque les deux parents travaillent, ils recevront moins que les familles dont un des deux parents ne travaille pas, sans oublier l'inflation et le fait qu'il n'y a pas de garde d'enfants?

    A-t-on fait une étude sur l'effet d'une telle mesure, une véritable analyse différenciée de l'incidence de cette annonce et de ce que cela signifie réellement pour les femmes, vont-elles y perdre ou y gagner?

    Je crois, et Hélène Dwyer-Renaud pourra vous donner plus de précision à ce sujet, que le ministère des Finances a effectué une analyse différenciée d'une mesure contenue dans le budget, d'une mesure fiscale.

    Quant aux questions que vous avez posées sur les 1 200 $ qui vont aller directement aux familles et sur d'autres mesures, je crois qu'il serait préférable de poser ces questions au ministère responsable. Il a peut-être effectué une analyse différenciée, mais nous n'avons pas connaissance des résultats.

    Je suis désolée, je ne veux pas vous contredire, mais, comme vous l'avez dit tout à l'heure, il y a des champions de cette cause dans différents ministères et votre rôle est de travailler horizontalement avec tous les ministères. Je peux ainsi supposer et espérer que vous savez si l'on a fait une analyse différenciée de cet élément du budget qui est extrêmement important pour les Canadiennes.

    Je demanderais à Hélène Dwyer-Renaud d'expliquer au comité comment toute cette question des analyses différenciées se traduit au sein de l'administration. J'ai décrit dans mes observations ce que nous faisons avec les organismes centraux comme suite au rapport que vous avez publié, mais Hélène pourra vous donner une meilleure idée de la façon dont tout cela se passe dans l'ensemble du gouvernement.

    Merci.

    C'est une très bonne question. Vous savez probablement que le rôle de Condition féminine Canada en matière d'analyse comparative consiste à aider les autres ministères en leur fournissant des outils et de la formation, mais la responsabilité ultime des ACS, dans leurs champs de compétence, reste aux ministères eux-mêmes.

    Cela étant, vous savez certainement que lorsque le comité permanent a déposé sa réponse, le gouvernement précédent avait lui-même répondu. Il était évident de part et d'autre que le gouvernement voulait insister sur la responsabilisation. La responsabilisation au sein de l'administration fédérale aide évidemment lorsque l'on a trois organismes centraux qui contrôlent ce que font les autres ministères. Donc, depuis un an, Condition féminine Canada travaille avec ces trois organismes pour obtenir qu'ils intègrent l'analyse comparative entre les sexes dans leurs méthodes de travail.

    Dans le cas du ministère des Finances et, d'ailleurs, dans le cas de ces trois ministères, nous avons négocié un projet pilote collectif qui leur permet d'appliquer les connaissances que nous leur avons fournies dans leur fonction d'analyse critique.

    Nous avons l'impression que le ministère des Finances n'a retenu qu'une question. Il s'agit d'impôt sur le revenu. Nous travaillons avec lui pour développer cette capacité, mais je conviens avec Mme Ievers que si le comité veut en savoir plus sur les activités du ministère des Finances, c'est à lui de répondre à la question.

    D'accord.

    Peut-être, madame la présidente, que les ministres responsables, qu'il y en ait un, deux ou trois, devraient venir devant notre comité, car, très franchement, procéder à cette analyse en tenant compte uniquement de l'impôt sur le revenu ne règle pas le problème. Ce n'est pas du tout ce que l'on faisait auparavant et c'est un gros changement d'orientation qui a des conséquences importantes pour les femmes. Nous venons d'apprendre ce que le rapport de l'ONU contient au sujet de la pauvreté des femmes à ce sujet, et tout cela est lié.

    J'aimerais ainsi demander à nos témoins d'essayer d'obtenir certaines réponses des différents ministères responsables de cela car je crois que nous devons nous pencher sur la question.

    S'il me reste un peu de temps, je passerais maintenant à une autre question, toujours dans le contexte de ces analyses comparatives entre les sexes. J'aurais des milliers de questions à poser sur d'autres choses, mais j'y reviendrais plus tard.

    Pour ce qui est des immigrantes et des femmes appartenant à des minorités visibles, je voudrais vous demander deux choses. D'une part, pourriez-vous me dire un peu où l'on en est pour ce qui est du financement de base de certains de ces organismes, étant donné que ces femmes sont extrêmement vulnérables. D'autre part, lorsque vous ou un ministère avec lequel vous travaillez effectue une analyse comparative, incluez-vous la culture et la race dans les différentes lentilles que vous utilisez. C'est simplement une question.

    Peut-on entendre Jackie, puis Hélène?

    Merci, madame la présidente.

    À propos des immigrantes et des minorités visibles, Condition féminine vient en aide à certains groupes, notamment à l'Organisation nationale des femmes immigrantes et des femmes appartenant à une minorité visible au Canada, qui actuellement examine des questions liées à l'emploi. Il y a aussi divers groupes partout au pays, aux niveaux local et provincial, que nous aidons. Nous nous ferions un plaisir de vous fournir une liste de ces groupes.

    Un autre exemple, au palier national, est un organisme qui réunit les femmes immigrantes et appartenant à une minorité visible francophones et se penche sur leurs cas, à la fois dans le contexte de l'immigration et dans le contexte des groupes francophones, deux facteurs importants pour elles. Nous pourrions vous communiquer des informations que nous avons à ce sujet.

    Ai-je encore du temps? Bon, j'attendrai. On n'a jamais suffisamment de temps.

    Madame Mourani, allez-y, s'il vous plaît.

    Bonjour.

    Ce que je voudrais savoir porte sur les budgets. À combien se situent à peu près vos budgets? Quelle est leur ventilation entre les différentes sections comme, par exemple, PPF, ACS, etc.? Comment est-ce distribué, à peu près, entre la recherche et le reste, en termes de pourcentages et en termes de chiffres?

    Je peux vous dire exactement où on en est. Le budget total de Condition féminine Canada est de 24,6 millions de dollars pour 2006-2007. La recherche équivaut à 5 p. 100 du budget. Les subventions représentent 44 p. 100 du budget. On est une organisation de savoir, si vous voulez; j'ai expliqué tout à l'heure nos divers rôles. On a donc un investissement substantiel de 33 p. 100 dans les salaires d'expertes, que ce soit pour l'analyse comparative entre les sexes, la recherche, l'analyse des politiques, les communications, etc.

    Est-ce que cela vous donne un tableau suffisamment précis?

    Le 44 p. 100 correspond à quoi, en termes de chiffres? Ce 44 p. 100 est pour le PPF, n'est-ce pas?

    Le 44 p. 100 du 24,6 millions de dollars va directement en subventions et contributions à des organismes oeuvrant pour l'égalité. L'administration du programme est incluse dans les salaires et le fonctionnement. Donc, le 44 p. 100 va directement en subventions.

    D'accord. J'essaie de voir combien ça fait. Il y a un petit pourcentage qui va pour la gestion. Est-ce exact?

    Il y a un pourcentage accordé pour la gestion et le fonctionnement. De plus, 5 p. 100 de notre budget va aux contributions pour les programmes sociaux des employés.

    Il y a certaines questions administratives qui sont inhérentes et qui font partie de tous les budgets, ce qui fait que les sommes ne s'additionnent pas aussi clairement qu'on le voudrait.

     Vous dites que le budget est d'environ 24 millions de dollars. Y a-t-il eu une augmentation ou une diminution du budget global comparativement à l'année 2004-2005?

    Il y a eu une augmentation d'environ 1 million de dollars. Il s'agit d'une somme qui a été transférée à Condition féminine Canada pour coordonner l’Initiative Soeurs par l’esprit, une organisation pour les femmes autochtones manquantes. Dans le cadre de ce projet, Condition féminine Canada reçoit depuis l'an dernier une somme de 1 million de dollars par année répartie sur cinq ans. Donc, on a déjà fait un an. Ce montant va directement à l’Association des femmes autochtones du Canada, qui a été mandatée pour faire le travail.

    Et cette association s'occupe des femmes autochtones, n'est-ce pas?

    C'est un regroupement de femmes autochtones qui s'étend à la grandeur du pays, incluant le Québec.

    Est-ce que cet argent va directement aux groupes de femmes, ou est-ce pour la gestion d'une instance?

    La totalité du million de dollars va directement à l'Association des femmes autochtones du Canada, qui a pour rôle de faire de la recherche afin d'évaluer l'étendue et les causes du problème des femmes manquantes et de la violence faite aux femmes autochtones. Ce sont des études qui sont vraiment basées sur la race.

    Donc, c'est encore pour de la recherche?

    Non. Cet argent sert aussi à faire une campagne d'éducation populaire auprès des gouvernements, des individus et des groupes qui font de la recherche sur la violence, ainsi qu'auprès des services policiers du pays, dans le but de les sensibiliser aux dimensions particulières que ces femmes vivent. On s'en sert également dans le but d'influencer et d'orienter les gouvernements pour que leurs politiques répondent davantage aux besoins des femmes autochtones.

    Les femmes autochtones, inuites et métisses du Canada font aussi partie du programme. L'association doit également voir comment, au bout de cinq ans, ces femmes pourront continuer cet effort sans contribution gouvernementale.

    Cela fait donc partie du travail qu'elles devront faire au cours des cinq prochaines années. Des évaluations sont prévues au cours de ces années pour s'assurer que les choses vont bien.

    Ce qui veut dire que du 44 p. 100 du budget, les subventions qui sont versées aux groupes de femmes peuvent également servir à des groupes de femmes autochtones, et ce, en plus du 1 million de dollars.

    Absolument.

    Corrigez-moi si je me trompe. Peut-on dire qu'il n'y a pas eu d'augmentation majeure du budget du PPF depuis quelques années?

    En tant que tel, il n'y a pas eu d'augmentation du budget.

    En 2000, le gouvernement a donné à Condition féminine Canada un certain montant d'argent pour faire des travaux et pour participer au programme de promotion de la femme. Aujourd'hui, cela équivaut à une augmentation de 2,5 millions de dollars par année par rapport à 1999.

    Par contre, si je comprends bien, il n'y a pas eu d'augmentation majeure au cours des deux dernières années.

    Non, mais en 2005, le programme bénéficiait de 2,5 millions de dollars de plus qu'il n'en avait en 1999.

    D'accord, mais entre 1999 et 2005, beaucoup d'années se sont écoulées. Je comprends que le PPF a besoin d'être financé beaucoup plus qu'on le pense afin de suffire aux demandes de plusieurs groupes de femmes.

    Madame Mourani, je suis désolée, mais vous pourrez parler à la prochaine ronde, peut-être.

    Est-ce que je pourrais juste entendre la réponse à cette question?

    D'accord.

    C'est une question que vous pourriez poser à la ministre. Il y a déjà 44 p. 100 de notre budget qui va directement en subventions aux groupes de femmes et aux groupes oeuvrant pour l'égalité entre les sexes. C'est quand même un montant considérable.

    Merci, madame Ievers.

    Merci beaucoup.

    Madame Smith.

    Je tiens à vous remercier de votre excellent exposé. Tout ce que vous faites est encourageant, de même que l'attention que vous portez aux besoins des femmes, tant par le biais des analyses comparatives que par votre action concernant les femmes autochtones. Il y a tellement d'Autochtones au Canada qui font face à de gros problèmes dans les réserves.

    J'ai été très intéressée de vous entendre dire ce que vous avez dit à propos des droits des femmes lors de la dissolution d'un mariage. Nous avons justement discuté de la question en comité et tous nos membres sont convenus que c'est un problème sur lequel nous devons nous pencher. Le Sénat a présenté un rapport que je me ferai un plaisir de prêter à tout le monde, et il y a un autre rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord qui traite de ce sujet. La question a été étudiée à fond.

    Pourriez-vous nous parler de la condition des femmes — il y a des membres du comité qui sont nouveaux — et surtout des problèmes que rencontrent les femmes et les enfants dans les réserves, en 2006, et expliquer pourquoi ce que vous faites est important pour l'amélioration de leur qualité de vie?

    Il est clair que la qualité de vie des Autochtones en général au Canada... Vous avez parlé des réserves, où la situation est déplorable, et où le gouvernement fédéral est responsable de leur bien-être.

    C'est la raison pour laquelle Condition féminine s'est félicité que les consultations menées l'année dernière aient confirmé ce que nous pensions, à savoir qu'il est important de concentrer une partie de notre attention sur les femmes autochtones et en particulier sur la violence. Vous avez parlé de la situation dans les réserves. Les femmes qui vivent dans ces réservent sont beaucoup plus vulnérables à la violence, et à la violence familiale, et ce sont des questions sur lesquelles les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux ont décidé de se pencher.

    Je constate que, dans le budget du gouvernement, 450 millions de dollars ont été prévus pour améliorer la qualité de l'eau et le logement dans les réserves ainsi que les résultats scolaires, ce qui sera très positif pour les femmes et enfants autochtones ainsi que pour toutes leurs familles. C'est un pas dans le bon sens.

    Nous avons bien l'intention de continuer ce travail. Comme vous le savez peut-être, nous avons eu une conférence des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux à la fin mars pour examiner la façon dont les administrations pouvaient améliorer leurs politiques et programmes en tenant compte des réalités que connaissent les femmes autochtones, à la fois dans les réserves et en dehors des réserves.

    Florence, j'ai été tellement impressionnée par tout ce que votre organisation fait de concret: vous allez à la racine du problème, vous examinez la façon dont vivent les gens au jour le jour et c'est à partir de cela que vous faites vos recommandations et que vous donnez des avis.

    Pourriez-vous être plus précise? Nous avons parlé des droits des femmes concernant les biens immobiliers lors de la dissolution d'un mariage.

    J'ai dit que l'année dernière, en partenariat avec l'AINC, nous avons préparé un document d'information. Ce qui arrive souvent avec les femmes autochtones et même les autres, c'est qu'elles ne connaissent pas leurs droits. Or, les femmes ont des droits. Même si, dans la question des femmes autochtones et des biens matrimoniaux, le problème n'est pas simplement un problème d'information, nous avons jugé que c'était un premier pas, qu'il fallait s'assurer que les femmes autochtones connaissent leurs droits.

    Nous allons continuer de travailler avec AINC sur cette question. Nous nous sommes félicités que le ministère ait indiqué récemment qu'il voulait examiner la chose. Nous voulons nous assurer qu'il tienne compte de ce que nous savons et de notre connaissance de la situation des femmes autochtones quand il examinera la dimension comparative entre les sexes.

    Je crois en outre, Florence, qu'il faut reconnaître qu'il y a une différence entre les Autochtones qui vivent dans des réserves et ceux qui n'y vivent pas. Les droits concernant les biens immobiliers matrimoniaux sont déplorables; les femmes autochtones, jouissent en fait de très peu de droits dans les réserves. Pourriez-vous nous donner quelques précisions à ce sujet?

    Peut-être que j'aurais dû d'abord dire que j'ai eu l'occasion de visiter une réserve il y a quelque temps et que j'ai parlé à certaines femmes. En fait, il y en a beaucoup qui ne pensent pas avoir des droits et qui craignent la dissolution du mariage parce qu'elles pourraient perdre leur logement. Pourriez-vous nous préciser un peu les choses?

    J'aurais du mal à le faire ce matin, mais si vous le souhaitez, nous pourrions vous envoyer d'autres informations et éventuellement demander à certaines personnes qui connaissent bien la question et qui font des recherches à ce sujet de venir vous parler de ce que nous avons fait dans ce domaine, de ce que nous avons remarqué et des solutions que nous envisageons.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Trente-huit secondes.

    Tout ce que je puis dire en 38 secondes, Florence, c'est merci, et continuez sur cette voie.

    Merci, Florence, de nous offrir cela. Cela pourrait être très utile. Il serait bien que nous ayons autant de renseignements que possible sur toute cette question des droits aux biens matrimoniaux.

    Madame Mathyssen.

    Merci beaucoup, et merci pour tout ce que vous faites.

    J'ai lu un certain nombre de rapports, le rapport de consultation sur l'égalité entre les sexes et, surtout, ce qui est pire, le rapport du Conseil économique et social des Nations Unies qui est sorti la semaine dernière. Celui-ci critique beaucoup ce que nous avons fait depuis 1993 à propos des femmes et des enfants et de leur situation sociale au Canada.

    Cela étant et vu le travail énorme qu'il reste à faire, j'aimerais revenir sur le budget et vous poser quelques questions à ce sujet. J'ai comparé les prévisions budgétaires de cette année à celles de l'année dernière et j'ai remarqué que pour ce qui est de la promotion d'une politique publique équitable, il y avait une réduction importante — la somme a été réduite de moitié dans le budget actuel. Si l'on veut développer les capacités et compte tenu de l'importance de votre mandat, pourquoi réduire ainsi ce montant? Le ministère peut-il fonctionner et faire son travail avec un budget ainsi réduit?

    Le budget lui-même n'a pas été réduit; c'est la façon dont il a été présenté dans les prévisions budgétaires. La première priorité est en effet de défendre une politique publique équitable. Chaque ministère a essayé de trouver de nouvelles méthodes et de nouveaux moyens de présenter ses activités dans le cadre de l'architecture des activités de programme, selon les instructions du Conseil du Trésor. Lorsque nous avons préparé le budget l'année dernière, nous avons constaté en fouillant un peu qu'une partie de l'argent qui avait été prévu pour cette toute première priorité qui est la promotion d'une politique publique équitable était en fait consacrée au développement de la connaissance et de la capacité organisationnelle, à en croire les activités et le travail effectué. Par exemple, une bonne part du travail fait dans le cadre des analyses comparatives entre les sexes, une bonne par du travail de recherche et d'autres activités se rangeraient plutôt dans la deuxième priorité.

    Il n'y a donc pas eu de réduction de budget; c'est juste que lorsque nous avons examiné ce que nous faisions, nous avons constaté qu'une bonne partie de nos activités consistaient en fait à développer des connaissances et une capacité organisationnelle. En outre, les 18 millions qui sont là incluent le programme des subventions et contributions ainsi que le programme des femmes. Donc, on peut en effet avoir l'impression qu'il y a une diminution en ce qui concerne notre première priorité mais, en réalité, il n'en n'est rien. Ces activités se chevauchent. Si l'on veut défendre une politique publique équitable, il faut développer nos connaissances et nos capacités et financer les organisations pour obtenir les renseignements nécessaires. Ces priorités sont donc indissociables. Ce n'est pas parce qu'il semble y avoir moins d'argent d'un côté que la priorité a perdu de son importance.

    Bien, merci.

    Mais votre budget n'a pas augmenté ces dernières années. Il représente près de 25 millions de dollars mais, d'après ces rapports, il semble que nous ayons encore beaucoup de chemin à faire.

    Que vous faudrait-il pour remplir votre mandat tel que le voit notre comité?

    Vous posez une bonne question. Il est difficile pour une fonctionnaire de répondre à une telle question, mais je vais essayer de contourner le problème.

    Ces dernières années, nous avons considéré non seulement la façon dont le Canada s'y prend mais également la façon dont un certain nombre d'autres pays s'y prennent pour progresser sur la voie de l'égalité entre les sexes. Lorsque nous avons comparu devant la Commission de la condition de la femme des Nations Unies en 2005, c'était pour faire le point 10 ans après la conférence de Beijing et pour voir si les pays avaient fait de réels progrès.

    Le Canada et un certain nombre d'autres pays aux vues similaires ont constaté que ce qui était nécessaire, c'était un meilleur système de responsabilisation. Il nous fallait des indicateurs, il nous fallait des analyses comparatives plus systématiques pour nous assurer qu'il y aurait une plus grande égalité entre les sexes.

    Ce n'est pas simplement une question d'argent. C'est une question d'engagement au plus haut niveau de l'administration. C'est une question de responsabilisation afin que nous puissions voir les progrès réalisés: il ne faut pas simplement que les organisations internationales nous disent que nous avons encore beaucoup à faire, il faut que le gouvernement et le pays sachent où nous en sommes.

    C'est la raison pour laquelle nous investissons dans la responsabilisation. Dans une application plus systématique de la responsabilisation dans les analyses comparatives. Ce faisant, les travaux du comité, qui ont encouragé les organismes centraux à assumer leurs responsabilités et à nous aider à atteindre des résultats, sont essentiels. Il nous faut également consulter les Canadiens pour nous assurer que nous ne faisons pas fausse route.

    En outre, il nous faut trouver de quoi aider financièrement les organisations féminines et les groupes défendant l'égalité afin d'être en mesure d'obtenir des résultats en matière d'égalité des sexes. Ce n'est pas simplement une question d'argent, c'est une question de méthode. C'est une question d'engagement et de responsabilisation. Nous voulons pouvoir dire, dans deux, trois ou cinq ans, quelle était la situation en 2006 en matière de santé des femmes. Nous voulons savoir quelle était la situation à propos de ceci ou de cela afin de pouvoir constater si, quatre ans plus tard, nous avons progressé. Si non, nous nous demanderons pourquoi et nous réviserons nos politiques.

    Vous avez dit qu'il faudrait trouver les fonds nécessaires pour aider les groupes de promotion de l'égalité. Y a-t-il une façon de procéder? Examinez-vous la façon dont l'argent est distribué et pourriez-vous nous la décrire?

    Oui. En 2005 -2006, nous avons effectué une évaluation du programme des femmes. Ce programme a été jugé rentable, parce qu'il atteignait ses objectifs et était utile pour les femmes. La question du financement et des mécanismes de financement est une question que le comité avait examinée et à propos de laquelle il avait interrogé différents groupes. C'est une question que nous examinons actuellement afin de nous assurer que notre système soit suffisamment souple pour atteindre les résultats attendus avec les subventions et les contributions que nous offrons dans le cadre du programme.

    Merci beaucoup.

    Il serait probablement très utile d'adresser certaines des questions touchant la politique du ministère ou les dépenses de programme à la ministre lorsqu'elle viendra afin de savoir ce qu'elle en pense et ce qu'en pense le gouvernement.

    Madame Minna.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais revenir un instant aux questions qui portent sur le rapport que nous avons reçu de Statistique Canada au début de la semaine. Il indiquait que si les femmes ont pratiquement rattrapé le retard quant aux niveaux de scolarité, et qu'elles seraient même près de dépasser les hommes, leur revenu n'a toujours pas atteint le niveau de celui des hommes. Il reste faible.

    Avez-vous fait des recherches pour examiner les corrélations et ce qui cause cette disparité? Qu'est-ce qui explique cela, indépendamment de la discrimination au travail, qui est une possibilité, et d'autres situations de ce genre et du fait que les femmes continuent à travailler dans certains emplois traditionnels? Pourquoi continuent-elles à occuper ces emplois traditionnels si elles ont les diplômes universitaires et le même niveau d'études que les hommes? Avez-vous fait des études à ce sujet et pouvez-vous nous expliquer un peu ce phénomène?

    Nous avons en effet effectué certaines recherches. Il est évident que c'est assez troublant.

    Le fait est que même si les niveaux d'études sont maintenant les mêmes ou sont même supérieurs à ceux des hommes, comme vous l'avez dit, cela ne se traduit pas dans les revenus. Comme nous le savons, il arrive souvent que les femmes prennent d'autres responsabilités. Ce sont toujours elles qui font la plupart du travail bénévole; bien qu'avec les prestations parentales et d'autres possibilités, les hommes semblent relever un peu plus le défi qu'ils ne le faisaient autrefois. D'autre part, les femmes travaillent aussi souvent selon des arrangements particuliers du fait de leurs responsabilités non seulement pour prendre soin des jeunes enfants mais également des personnes âgées, des malades et des plus vulnérables de notre société. Il leur arrive de travailler dans des secteurs qui sont moins payant que d'autres.

    Je demanderais à Zeynep Karman, qui dirige la Direction générale de la recherche et est responsable du fonds de recherche en matière de politique, de vous donner quelques précisions sur certaines des études que nous avons effectuées et qui pourraient vous intéresser.

    Je vous remercie.

    Il existe certaines études que nous pouvons certainement vous envoyer.

    Le temps que les femmes consacrent au travail non rémunéré représente essentiellement un mois. Il existe une différence entre la rémunération des hommes et celle des femmes, et elle ne semble pas s'améliorer, ou s'améliore très lentement. Les femmes continuent d'être concentrées dans les métiers traditionnels. L'autre facteur intéressant, c'est que même s'il y a un plus grand nombre de femmes qui font des études en médecine et en droit, par exemple, des professions qui représentent traditionnellement les emplois mieux rémunérés, les salaires commencent à diminue lorsque les femmes entrent dans ces professions.

    Je tiens aussi à souligner que c'est toujours l'économie de marché qui est censée décider de la valeur d'un certain type de travail. Cependant, en ce qui concerne les métiers de soins et d'aide, qui sont souvent prodigués gratuitement, ils sont toujours moins bien rémunérés.

    Par exemple, au Canada, il y a beaucoup d'immigrantes qui participent à des programmes spéciaux pour travailler au Canada. Les Canadiens n'acceptent pas ce type d'emplois parce qu'ils sont toujours moins bien rémunérés. Si vous interrogez les gens, ils vous diront que leurs enfants sont leur bien le plus précieux, mais les personnes qui s'en occupent sont très mal payées.

    Ce sont certains des problèmes que l'on constate, mais nous pouvons certainement vous fournir plus de renseignements sur les études que nous avons faites.

    Je vous en serais reconnaissante parce que le rapport était assez révélateur. Ses constatations étaient assez décourageantes. Je crois que des mesures législatives en matière de parité salariale pourraient contribuer à remédier à une partie de la situation.

    Le rapport a également indiqué que 67 p. 100 des femmes avec des enfants de moins de six ans travaillaient, et qu'environ 72 p. 100 des femmes avec des enfants de six à 15 ans travaillaient. Ces deux catégories de femmes ont besoin de services de garde. Avez-vous fait des études qui indiquent les répercussions sur le revenu des femmes et leur capacité à travailler pour subvenir correctement à leurs besoins, compte tenu du nombre de femmes qui sont sur le marché du travail et qui ont de jeunes enfants?

    Les renseignements dont nous disposons découlent de notre travail avec Statistique Canada. Nous n'avons pas posé cette question en particulier, parce qu'il existe des renseignements concrets à ce sujet.

    On n'a pas encore établi de lien entre certains de ces aspects. N'est-ce pas?

    Il faudra que je me penche sur la question.

    Très bien. Cela serait utile.

    Pour revenir au secteur des soins, deux questions ont été soulevées.

    L'une concerne la pauvreté des aînés qui vivent seuls, particulièrement les femmes, mais les hommes aussi. Un couple ayant deux revenus se débrouille mieux financièrement que des aînés qui vivent seuls, comme nous le savons tous. De toute évidence, c'est une situation dont il faut s'occuper et on pourrait le faire par le biais du soutien du revenu.

    Ma question concerne la situation, comme vous l'avez mentionné plus tôt, des nombreuses femmes qui fournissent des soins ou de l'aide et qui sont pénalisées pour ce qui est de leur pension et de leur niveau de revenu. Comme vous l'avez dit, elles sont soit mal rémunérées, soit elles fournissent ces soins gratuitement ou à temps partiel, en plus de s'occuper de leur famille, de se sacrifier pour leur famille. Il existe tout un groupe de femmes qui sont probablement à l'heure actuelle dans la cinquantaine et qui deviendront dans un avenir assez rapproché des aînées qui vivront dans la pauvreté.

    Le gouvernement a-t-il commandé des études pour déterminer les mesures à prendre pour remédier à la situation, soit par le biais des pensions, par le biais du soutien du revenu ou encore en abordant le financement des soins? Des études sont-elles en cours avec d'autres ministères et avec le vôtre pour tâcher d'éviter ce genre de situation?

    Nous avons fait une série d'études sur le travail non rémunéré, et les chercheurs ont formulé des recommandations indépendantes que nous pourrons certainement communiquer aux membres du comité.

    Par ailleurs, compte tenu de ce problème qui a émergé ces dernières années, nous avons constaté, comme vous l'avez souligné, qu'un plus grand nombre de femmes renoncent à leur travail rémunéré pour pouvoir s'occuper entre autres des membres de leur famille. Il ne s'agit pas d'un nouveau problème, mais il est relativement nouveau. Il est possible que le ministère qui s'occupe des pensions et qui s'intéresse à la situation financière des hommes et des femmes plus âgés a fait des études sur ce récent problème afin d'adapter les programmes et de ne pénaliser personne. Mais de notre côté, nous n'avons pas fait d'études de ce genre.

    Donc, votre ministère n'a pas participé à ce genre d'études et on ne lui a pas demandé non plus de le faire.

    Madame la présidente, nous pourrions peut-être demander aux ministères responsables de comparaître devant le comité pour discuter de ces questions.

    Nous avons une liste de personnes que nous voulons convoquer.

    Je vous remercie.

    Monsieur Stanton.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je tiens à vous remercier de votre exposé aujourd'hui. Je vous félicite pour le travail que vous faites sur ces questions importantes.

    Je m'intéresse à la reddition des comptes, dont vous avez parlé. Je reconnais que c'est là un des principaux thèmes du travail qui vous est confié. J'aimerais que vous me donniez un peu plus de précisions sur les groupes avec lesquels vous travaillerez pour intervenir ou pour faire des propositions ou fournir certains conseils sur les mécanismes de reddition des comptes pouvant être utilisés. Comme il est possible de faire une analyse comparative entre les sexes, par exemple, quelles mesures prendriez-vous pour instaurer ces mécanismes? J'aimerais notamment savoir avec qui et comment vous travailleriez pour établir ces mécanismes — peut-être avec Affaires indiennes et du Nord canadien, dans le cas des collectivités autochtones.

    J'aimerais que vous me fournissiez un peu plus de précisions sur ce sujet, parce qu'il m'intéresse.

    Comme je l'ai indiqué plus tôt, il est clair qu'un certain nombre de pays ont pris un engagement envers l'égalité des sexes. Le Canada en fait partie. Nous avons la chance que l'égalité soit inscrite dans notre Constitution. Nous avons la Loi canadienne sur les droits de la personne, et nous avons d'autres lois qui nous aident à cet égard. Cependant, ce que nous avons constaté au cours des dernières années, c'est que même si ces engagements existent, et même si des progrès sont réalisés, il n'existe pas suffisamment de mécanismes de reddition de comptes au gouvernement. Je parle du gouvernement fédéral parce que c'est là où je travaille, mais je dirais que les provinces seraient du même avis à propos de leur travail.

    En ce qui concerne la reddition des comptes, les consultations que nous avons tenues à la fin de l'été et à l'automne de 2005 nous ont été profitables. Nous avons consulté près de 3 000 personnes dans le cadre de six consultations régionales, une consultation nationale, et une consultation électronique, dans le cadre desquelles des groupes de femmes, des organismes de promotion de l'égalité et aussi des hommes et des femmes, des Canadiens intéressés, nous ont donné leurs points de vue. La reddition des comptes est l'une des questions qui a été soulevée.

    Le travail du comité permanent nous a permis de constater qu'il fallait améliorer la reddition des comptes. Lorsque le Canada a présenté son rapport aux Nations Unies dans le cadre de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, la question de l'absence de reddition de comptes au sein du régime fédéral a été soulignée, de même que la nécessité d'assurer non seulement une plus grande reddition de comptes en matière d'égalité des sexes, mais aussi en ce qui concerne l'analyse comparative entre les sexes.

    De plus, après la publication du rapport du comité permanent, nous avons mis sur pied un groupe d'experts chargé d'étudier les questions se rattachant à la reddition des comptes et de déterminer les mécanismes qui pourraient être instaurés pour permettre au gouvernement de mieux rendre des comptes. Lorsque vous examinerez les conclusions et les recommandations de ce comité, qui ont été déposées à la Chambre l'automne dernier, vous constaterez un certain nombre de propositions. Il a été entre autres proposé que le Conseil du Trésor et le gouvernement envisagent la possibilité d'établir un cadre de responsabilisation de gestion. Nous ne voulons pas que l'ensemble du gouvernement fasse tout cela en même temps, parce que cela ne fonctionnerait pas, mais nous avons commencé à travailler avec les organismes centraux qui utiliseront leur fonction de remise en question auprès des ministères au fur et à mesure que des politiques seront élaborées, lentement mais sûrement, pour arriver à établir cette reddition des comptes. Nous croyons qu'avec l'aide du Conseil du Trésor en ce qui concerne cette fonction de remise en question, et grâce aux recours graduels aux cadres de responsabilisation de gestion des ministères, nous établirons une partie de cette reddition de comptes, parfois pour une politique en particulier, parfois pour l'ensemble des politiques.

    C'est donc un type de mécanismes que nous pouvons instaurer. Nous sommes également en train de préparer, en collaboration avec Statistique Canada, une série d'indicateurs et de repères qui nous aideront à évaluer les progrès, à déterminer les problèmes, à repérer les lacunes et à déterminer les tendances, ce qui nous permettra de savoir si nous sommes sur la bonne voie ou si nous devons rectifier le tir. Par exemple, la députée a posé une question à propos des femmes plus âgées qui quittent leur emploi. Il s'agit d'un nouveau phénomène sur lequel nous devrions peut-être nous pencher davantage d'ici un an ou deux.

    C'est le genre de mesures que nous voulons prendre pour améliorer la reddition des comptes, et pas simplement au sein de notre organisme, Condition féminine. Au sein de Condition féminine, compte tenu de ce que je vous ai dit à propos de la préparation d'indicateurs, de la possibilité d'accroître la responsabilisation en ce qui concerne l'analyse comparative entre les sexes, la possibilité de recourir aux cadres de responsabilisation de gestion, nous sommes en train de nous réorganiser et d'examiner notre propre situation pour déterminer si nous avons les meilleurs outils pour relever ces défis au gouvernement.

    En résumé, voilà les mesures que nous envisageons en matière de reddition des comptes.

    Merci beaucoup. Je dois dire que c'était une excellente réponse. Je reconnais qu'il s'agit d'un travail en cours et qu'il vous reste encore beaucoup de travail à faire à cet égard, mais cela me donne une meilleure idée des mesures que vous comptez prendre à cet égard.

    Vous avez parlé de l'initiative Soeurs en esprit, et vous avez dit que vous aviez des fonds supplémentaires pour cette initiative. Pour ce qui est de travailler avec le MAINC, étant donné que vous traitez particulièrement avec des cultures autochtones, vous devez tenir compte d'une dynamique différente. Pourriez-vous nous parler brièvement du déroulement de votre travail et des progrès que vous avez réalisés à cet égard?

    Nous avons de bonnes relations de travail avec le MAINC, et nous travaillons en partenariat avec le ministère sur certains aspects. Le MAINC s'est doté d'un service efficace sur l'égalité des sexes et fait beaucoup de travail pour tenir compte de la perspective et de l'égalité des femmes dans son travail. Parfois, notre travail a consisté à établir des réseaux, notamment Soeurs d'esprit. C'est une initiative à laquelle participent le MAINC en collaboration avec Condition féminine et d'autres ministères, pour tenir compte de la gamme complète des intérêts. Étant donné que le rôle de Condition féminine Canada est de coordonner les politiques en matière d'égalité, on nous a demandé de coordonner l'initiative. Nous le faisons en collaboration avec le MAINC.

    Au début du printemps, le MAINC a organisé une conférence sur la recherche et les peuples autochtones et la façon de faire de meilleures recherches. C'est la deuxième fois que le MAINC organise ce genre d'événements. Nous travaillons en partenariat étroit avec le ministère. Dans le cadre de cette conférence, nous avons tenu un atelier qui portait particulièrement sur les enjeux homme-femme et sur la façon dont les hommes et les femmes autochtones peuvent mieux s'outiller pour fournir les éléments de recherche dont nous avons besoin pour mieux comprendre les questions qui les touchent.

    Nous avons également tenu notre conférence fédérale-provinciale-territoriale sur les politiques et le MAINC y a une fois de plus participé. J'ai parlé du travail que nous faisons à propos des biens matrimoniaux, et il y a un certain nombre d'autres questions dont nous traitons.

    Je vous remercie.

    Madame Bourgeois, vous avez la parole.

    Mesdames, bonjour. Je suis très heureuse que vous soyez ici ce matin.

    Madame Ievers, je suis heureuse que Condition féminine Canada se préoccupe du dossier des femmes autochtones manquantes. À mon avis, ce dossier est lié à celui des femmes de Ciudad Juárez, au Mexique. Je crois que vous siégez à la Commission interaméricaine des droits de l'homme. Il me semble que le Canada devrait intervenir dans ces deux dossiers, parce qu'il n'a pas signé l'entente de la Commission interaméricaine des droits de l'homme, mais je ne veux pas m'avancer davantage.

    Mes félicitations pour votre nomination. Vous êtes la présidente, n'est-ce pas?

    Je suis la coordonnatrice, un titre bien féminin.

    Cette nomination est récente, je pense. Elle remonte à l'an dernier, n'est-ce pas?

    Je vais poser plusieurs questions en rafale.

    Pour poursuivre dans la même veine que ma collègue, ma première question portera sur le Programme de promotion de la femme. Certains groupes sont-ils exclus de ce programme? Quels sont les critères de sélection? Quel pourcentage du financement alloué aux groupes de promotion de la femme va au Québec, comparativement au reste du Canada?

    Depuis de nombreuses années, Condition féminine Canada mène des travaux d'analyse comparative entre les sexes. Vous avez beaucoup d'expertise. Je voudrais savoir comment cela fonctionne dans les faits. Lors de la sortie d'un projet de loi ou d'une mesure gouvernementale, vous penchez-vous automatiquement sur les conséquences du projet de loi sur les conditions de vie des femmes? Avez-vous le pouvoir d'appliquer l'analyse comparative entre les sexes au nouveau programme ou projet de loi?

    Ma dernière question porte sur les prestations d'assurance-emploi. Avez-vous analysé ce programme quant à l'incidence des taux d'admissibilité qui pénalisent les travailleuses à temps partiel et les femmes qui travaillent dans une entreprise familiale? Un grand nombre d'immigrantes travaillent dans l'entreprise de leur mari et ne peuvent pas recevoir d'assurance-emploi.

    Je vais demander à Jackie puis à Hélène de répondre aux deux premières questions.

    Merci pour vos questions. Je vais commencer par répondre à la question portant sur l'exclusion de certains groupes du Programme de promotion de la femme.

    Nos lignes directrices sont positives — nous allons en fournir des copies aux membres du comité —, c'est-à-dire qu'elles précisent les groupes admissibles plutôt que ceux qui ne le sont pas. Il peut s'agir de groupes de femmes et d'autres groupes qui appuient l'égalité ou qui font la promotion de l'égalité des femmes, ou encore de bénévoles. Nous ne finançons que les groupes bénévoles, et non les individus. Nous ne finançons pas non plus les universités et n'accordons pas de financement aux provinces. Vous comprendrez qu'avec le niveau de financement dont nous disposons, nous avons ciblé surtout les groupes de femmes et les autres groupes qui oeuvrent dans le domaine.

    Nous n'avons pas de définition comme telle de l'égalité des femmes. Nous nous reportons plutôt à la Plate-forme d'action de Beijing et à la Charte canadienne des droits et libertés. Nous traitons avec une grande diversité de groupes, que ce soit les femmes âgées, les femmes handicapées ou les femmes autochtones. Chaque groupe a sa propre vision. Nous croyons qu'il est important d'identifier les enjeux qui touchent les questions d'égalité et qui empêchent ces femmes de participer pleinement à la société canadienne, que ce soit sur le plan économique, social, politique, juridique ou autre. Voilà pour la question des groupes exclus.

    Quant au processus de sélection, vous trouverez dans les lignes directrices nos objectifs à ce chapitre. Nous avons trois volets de financement qui concernent les grands enjeux : économie, justice sociale et violence. Toutes sortes d'enjeux touchent les femmes, mais nous avons identifié ces trois volets, que nous estimons assez larges pour nous permettre d'appuyer beaucoup de groupes. Nous examinons les objectifs du groupe, la pertinence de l'enjeu et le groupe proprement dit. Qui sont les membres, fonctionne-t-il de façon démocratique, les enjeux dont il s'occupe sont-ils des enjeux réels pour la communauté? Les lignes directrices peuvent nous aider à cet égard.

    Je vais maintenant répondre à votre question sur la part du budget du Programme de promotion de la femme allouée aux groupes du Québec. Pour faire suite aux commentaires de Mme Ivers, nous avons un budget d'environ 10 millions de dollars. Environ 30 p. 100 de ce budget est destiné à appuyer les initiatives pancanadiennes, et le reste va aux différentes provinces. Un montant de 1,5 million de dollars est alloué au Québec et un montant de 1,8 million de dollars est alloué à l'Ontario.

    Nous pouvons vous donner plus de détails. Je n'ai pas le pourcentage comme tel, mais une formule a été élaborée afin que la répartition du budget soit basée sur des critères objectifs.

    Pouvons-nous avoir ces documents? Merci.

    Oui, je vous prie. Je crois qu'il est important que nous obtenions des réponses.

    Vous considérez le rôle de Condition féminine Canada par rapport à celui des ministères. Par le passé, nous avons constaté que si attendions que les documents passent par tout le processus et arrivent à Condition féminine Canada, il y avait très peu de chances que la notion de genre soit incluse au cours de l'élaboration du projet, du programme ou de la politique. C'est pourquoi on mise sur la capacité. Nous voulons que les ministères considèrent toutes les conséquences et la notion de genre dès le début de l'élaboration d'une politique.

    La formation qu'on donne passe en revue toutes les étapes de l'élaboration d'une politique normale, mais en intégrant la notion de genre tout au long du processus. On conseille les ministères sur la façon de ventiler les données, de faire une consultation et de développer des options. On essaie de leur donner des outils afin que ces données soient incluses dans la proposition au moment de son approbation. Cela ne veut pas dire que Condition féminine Canada ne joue pas un rôle important auprès des ministères, mais il est pratiquement impossible pour nous de couvrir toutes les initiatives qui sont mises sur pied.

    Cela dit, c'est à ce stade qu'intervient le rôle de responsabilisation et de reddition de comptes. C'est à ce stade aussi que l'on travaille de concert avec les agences centrales afin qu'elles jouent un rôle plus important et demandant aux ministères les données qui avaient été demandées dès le début et les répercussions sur les femmes.

    Pour répondre à la question posée plus tôt par un membre du comité, il existe déjà différents mécanismes de responsabilisation. Il faudrait que les ministères ciblent leurs initiatives et que, pour une année donnée, ils tiennent compte du genre et du cadre de responsabilisation dans leur rapport sur les plans et priorités. Des outils existent au sein de la fonction publique pour responsabiliser les fonctionnaires, pour s'assurer qu'ils produisent de bonnes analyses et qu'ils tiennent compte des impacts de leurs politiques et programmes sur les différents groupes au sein de la société. Nous travaillons en ce sens avec les agences centrales et, éventuellement, avec tous les ministères de la fonction publique.

    Ce n'est pas moi qui répondrai à la question portant sur l'assurance-emploi. Cependant, lors de notre dernière comparution au comité précédent, on a offert de la formation sur l'analyse comparative. Le comité a travaillé en collaboration avec une de nos formatrices à un projet de politique très populaire au sein de la Chambre des communes. Si le comité veut recevoir une demi-journée de formation sur l'analyse comparative entre les sexes, nous pouvons lui donner cette formation à nouveau.

    Merci beaucoup.

    Madame Mathyssen.

    Je m'intéresse au processus de consultation sur l'égalité des sexes, et les thèmes qui en ont découlé. D'après le document, 34 p. 100 des répondants sont des professionnels qui travaillent dans des organisations faisant la promotion de l'égalité des sexes ou des membres d'ONG, d'organisations de femmes.

    Comment s'est-on assuré que la consultation en directe atteigne un échantillon représentatif de Canadiens et de Canadiennes? En quoi les réponses des personnes qui travaillent pour des organisations faisant la promotion de l'égalité des sexes diffèrent-elles de celles des autres répondants? Est-ce que les réponses variaient d'une région à l'autre? Avez-vous constaté des différences selon les régions?

    Je m'interroge en particulier à propos du Québec. Je sais, par exemple, qu'au Québec, il existe un système universel et réglementé de garderies. Est-ce que les problèmes de garderie au Québec étaient différents par rapport aux autres régions, où ce genre de services n'existe pas?

    Je pourrais peut-être répondre à cette question. Le questionnaire en direct, la consultation électronique, c'était pour nous une première. Nous voulions atteindre un plus grand nombre de Canadiens que par le passé, ce que ne nous permettaient pas de faire les consultations en personne. C'était donc une première.

    Il ne s'agissait absolument pas d'une enquête scientifique, et je crois que c'est important de le signaler. Cela ne correspond pas aux enquêtes faites par Statistique Canada qui permettent de dire que sur 2 000 personnes, par exemple, il y a un échantillon représentatif de femmes, d'hommes, des groupes d'âge et de la diversité de la société canadienne.

    Lors de la consultation, l'automne dernier, dans le site Web du gouvernement du Canada, on a annoncé qu'il s'agissait d'une des nouvelles initiatives du gouvernement.

    Nous avons obtenu entre 2 600 et 3 000 réponses, ce que nous avons considéré comme une très bonne façon de nous familiariser avec l'opinion des gens. Pour ce qui est d'approfondir les thèmes, nous n'avons pas réussi à déterminer de façon très précise les différences qui existent d'une région à l'autre.

    Nous avons certainement constaté qu'il existe un lien entre les principaux thèmes. De toute évidence, la pauvreté a été l'une des questions mises en évidence. On a également mentionné les questions qui touchent les femmes autochtones, puis sous le thème de la pauvreté, on a parlé des femmes âgées, des femmes handicapées...

    Nous avons également fait quelque chose d'assez particulier : nous avons essayé d'aider les répondants sur place. L'un des membres de notre personnel était dans le Nord à l'occasion d'une conférence sur les questions intéressant les femmes autochtones, et comme certaines des participantes ne savaient pas comment utiliser la technologie, cette personne a offert ses services pendant quelques heures ou quelques jours pour les aider à naviguer. Dans certains cas, nous avons fait cela dans chacune des régions du pays.

    C'est donc un essai que nous avons fait. L'expérience a été positive et nous aimerions la répéter.

    Pour ce qui est des outils, il s'agissait de toute évidence d'un processus d'apprentissage et je suis sûre que vous avez constaté les choses que vous auriez faites différemment et les améliorations à apporter.

    L'aspect le plus important, c'est qu'il ne s'agissait pas d'une enquête scientifique, mais une enquête qui nous a permis d'établir des liens très solides dans le cadre de nos consultations en personne. Et c'est une bonne façon de s'adresser aux Canadiens, de reconnaître que des personnes n'ont pas accès à la technologie.

    Je dois également mentionner, à cet égard, qu'une version papier de ce questionnaire a été remise aux groupes de lutte contre la pauvreté, par exemple. Les organisations de femmes et les groupes de lutte contre la pauvreté s'en sont servis et l'ont transmise par l'intermédiaire de leurs propres organisations. Donc nous avons tâché d'utiliser ces deux types de support.

    Je suis désolée, madame Mathyssen, votre temps est écoulé.

    Madame Davidson.

    Je vous remercie.

    Tout d'abord, je tiens à vous remercier pour vos présentations de ce matin. Elles ont été assurément très intéressantes et instructives.

    Madame Ievers, l'une des choses que vous avez dites au cours de votre présentation et que j'ai trouvé extrêmement pertinente, c'est que l'égalité des sexes, c'est l'affaire de tout le monde. Je pense parfois que nous nous causons du tort ainsi qu'à la condition féminine en ayant établi le présent comité. Nous faisons de l'excellent travail, et le rôle de ce comité est très important, mais en raison de notre existence, il est plus facile pour d'autres secteurs de prétexter qu'il n'est pas nécessaire qu'ils s'occupent des questions d'égalité parce que nous, nous nous en occupons.

    Peut-être que si l'on insistait davantage sur la nécessité de s'occuper de l'égalité à chaque étape dans chaque comité, cette question recevrait plus d'attention — et avec raison. Il faut que l'on accorde plus d'attention à cette question. C'est mon premier commentaire, je ne sais pas si vous voulez y réagir.

    Deuxièmement, j'ai été très intéressée par les questions posées par Mme Mathyssen à propos du processus de consultation. Dans les différents domaines où j'ai travaillé au fil des ans, j'ai constaté que la consultation est l'un des moyens les plus difficiles pour obtenir des renseignements exacts et concrets. J'ai souvent constaté que les personnes qui répondent dans le cadre du processus de consultation ne sont pas les personnes dont nous tenons à connaître l'opinion. Nous recevons toujours des réponses d'un certain segment de la société, mais parfois, le plus difficile est d'obtenir les réactions des personnes que nous tenons à aider le plus et à qui nous voulons faire passer notre message.

    J'ai trouvé que ce que vous avez dit à propos du sondage en direct, dont la portée a d'ailleurs été beaucoup plus vaste que ce que nous laissait croire le rapport, était très intéressant. Donc je crois que c'est un élément positif.

    Je ne suis pas sûre d'avoir entendu la réponse — et la question n'a peut-être pas été posée — à propos des différents types de réponses que vous avez obtenues des professionnels qui travaillent à la promotion de l'égalité des sexes par rapport aux personnes qui ne font pas partie d'organisations ou du gouvernement. Vous pouvez peut-être nous fournir un peu plus de précision à ce sujet.

    J'aimerais aborder le premier point que vous avez soulevé. Je pense qu'il est extrêmement important, et je l'ai répété deux fois dans mes remarques, parce que c'est d'une grande importance. L'égalité, c'est l'affaire de tout le monde. Pendant très longtemps, on pensait que cela n'intéressait que Condition féminine Canada.

    Nous avons été très heureuses lorsque le Parlement a décidé de mettre sur pied un Comité de la condition féminine, et nous sommes heureuses que le présent Parlement ait décidé de continuer le travail qui a été fait — et je crois qu'Hélène et d'autres ont abordé cette question — pour s'assurer que les principaux intervenants du gouvernement fédéral accordent plus d'attention à l'égalité entre les hommes et les femmes. Je parle des organismes centraux, donc c'est un aspect très important.

    Lorsque je parle de reddition de comptes, c'est la reddition de comptes pour l'ensemble du gouvernement. Comme vous l'avez dit, lorsque l'on traite de certaines questions dans un contexte — par exemple, si l'on traite de questions dans votre comité, il possible qu'elles soient exclues des travaux des autres comités. Pendant de nombreuses années, nous avons encouragé les parlementaires à poser des questions sur l'égalité des sexes dans l'ensemble des comités.

    On nous a demandé si nous faisions une analyse comparative entre les sexes pour chaque politique et loi préparées par le gouvernement. De toute évidence, nous ne sommes pas en mesure de le faire, mais si l'on pose des questions pertinentes dans ces comités, on pourrait faire en sorte que l'on tienne compte de la question.

    Il y a également des ministères qui comparaissent devant votre comité, pas seulement les ministères habituels comme Condition féminine, mais le ministère des Finances, entre autres, pour parler de leur travail, des difficultés rencontrées et des améliorations qui permettraient que les résultats en matière d'égalité concordent avec les attentes des parlementaires et du gouvernement du Canada. Je pense que votre comité a un rôle important à jouer à cet égard, et il est loin de ghettoïser la question.

    Je tiens à remercier nos témoins.

    Je pense que vos témoignages ce matin ont été utiles à chacun d'entre nous et nous ont donné une idée de certaines des études que vous êtes en train de faire et du travail qu'effectue Condition féminine.

    Vous avez mentionné plusieurs rapports. Pourriez-vous vous assurer de nous les faire parvenir, y compris l'étude de politiques que vous êtes en train de faire sur les délais, la liste de programmes financés par l'intermédiaire de Condition féminine, les renseignements sur les biens matrimoniaux, l'étude sur le travail non rémunéré et sur les aînés et le travail non rémunéré, de même que le tableau qui fait la ventilation des fonds des programmes pour les femmes? Si vous pouviez nous fournir ces documents, cela nous serait utile.

    Chers collègues, les autres rapports qui ont été mentionnés concernant les droits matrimoniaux sont en train d'être livrés à votre bureau. Ils devraient se trouver dans votre bureau lorsque vous y retournerez, en prévision de la semaine prochaine.

     Je tiens à remercier nos témoins. Nous vous remercions d'avoir comparu devant nous et de travailler avec nous pour faire progresser ce dossier.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Nous vous sommes vraiment reconnaissantes de nous permettre de dialoguer avec vous et avec les membres du comité.

    Nous nous attendons à vous voir souvent.

    Nous allons suspendre la séance pendant que les témoins nous quittent.

    Nous reprenons la séance.

    Merci encore.

    Nous avons diverses questions à traiter. Je tiens à saluer les représentants du YWCA qui viennent de se joindre à nous et qui, je l'espère, nous présenteront un exposé un peu plus tard, avant l'ajournement.

    Je tiens à les féliciter parce qu'ils viennent d'annoncer la publication d'un rapport auquel ils ont travaillé, intitulé A Turning Point for Women. Je suis sûre que nous en entendrons parler davantage au cours de la journée. J'espère que les médias s'y intéresseront.

    Je suis heureuse de constater que vous avez quelques minutes pour revenir assister à nos réunions.

    Chacun d'entre vous aura également reçu un rapport qui a été publié ce matin, donc nous aurons beaucoup d'information pour nos prochaines réunions.

    Le premier point à l'ordre du jour dont nous devons discuter, c'est la motion de Mme Mourani. Il s'agit principalement d'une question de forme qui découle du dépôt des rapports que nous avons adoptés.

    Madame Mourani, pourriez-vous nous expliquer la raison pour laquelle vous avez déposé cette motion?

    Merci, madame la présidente.

     Comme vous le savez, le Canada n'a toujours pas de loi sur l'équité salariale. Étant donné que le Canada est un pays des droits de l'Homme et qu'il est plus que temps que le Canada ait une loi sur l'équité salariale, cette motion vise à marquer l'urgence et l'importance de ce projet de loi qui devrait naître le plus rapidement possible, soit au plus tard d'ici l'automne 2006.

    Il faut donc espérer que lors de la prochaine rentrée parlementaire, un projet de loi sur l'équité salariale soit déposé et qu'on puisse en disposer au plus tard d'ici la fin de l'année. Comme l'a dit madame la présidente, il s'agit d'une motion technique qui veut seulement souligner l'urgence de ce projet de loi. Cela dit simplement :

Donc, ce serait fait avant que notre comité termine ses travaux de cette session parlementaire,

...qu'on aura choisie. Il pourrait s'agir de novembre, compte tenu du fait que la rentrée est en septembre. On pourrait leur laisser le temps de le déposer.

    Je crois que cela a été débattu deux fois plutôt qu'une. D'ailleurs, un rapport a été remis à nouveau au gouvernement. Je pense que cela fera l'unanimité autour de cette table. Enfin, je l'espère.

    Merci à tous.

    Je vous remercie.

    Madame Smith, vous avez la parole.

    Je vous remercie.

    Je comprends très bien l'objet de votre motion, madame Mourani. Cependant, elle est superflue parce que nous avons déjà déposé le rapport à la Chambre. Le ministre a 120 jours pour répondre au rapport à partir du moment où il a été déposé. Sauf votre respect, je ne crois pas que cette motion soit nécessaire, le rapport a déjà été déposé.

    Y a-t-il d'autres commentaires à ce sujet? Nous entendrons d'abord Mme Mourani, puis Mme Minna.

    J'aimerais répondre à Mme Smith. Vous avez raison, le rapport a été déposé, mais si vous lisez ce rapport, vous verrez que la recommandation au gouvernement fixe l'échéance au 31 octobre 2005. Cette date est désuète. Le gouvernement a 120 jours pour nous répondre. Toutefois, il pourrait décider de ne présenter un projet de loi qu'en 2009 ou 2010, puisqu'il n'a aucune contrainte. Il n'a pas d'échéancier réel, puisque la date est désuète. Elle fait partie d'un rapport qui a été produit l'année dernière, d'où la pertinence de la motion qui actualise l'échéancier. Elle est nécessaire à cause de l'échéancier.

    Madame Minna.

    Merci, madame la présidente.

    Je crois savoir que le gouvernement présentera un rapport au Parlement en réponse au rapport qui est déposé. Mais comme l'a dit notre collègue, le gouvernement n'a pas à produire de rapport si on n'a pas entrepris la rédaction d'une mesure législative. Il s'agit d'encourager le gouvernement à entreprendre la rédaction d'une mesure législative, car de cette façon, divers ministères, dont celui de la Justice, qui participera à ces travaux, pourront mettre le tout en branle et obtenir des instructions. Cela permettrait d'accélérer le pas, car les femmes attendent depuis longtemps.

    Il y a toujours des rapports, des réponses aux rapports, puis d'autres réponses à d'autres rapports. Puis voilà qu'il y a des élections, et ensuite un autre rapport, et cinq années se sont écoulées. Voilà Dieu sait combien d'années que nous étudions cette question.

    Il y a aussi une autre question, surtout compte tenu du rapport que Statistique Canada a publié cette semaine. Ce rapport montre qu'il existe une grande iniquité au sujet des revenus des femmes et de la pauvreté des femmes en raison de la discrimination salariale. Ce problème ne touche pas seulement les femmes qui élèvent des enfants ou qui s'occupent d'autres membres de la famille. Il touche également les aînées — les femmes sont touchées tout au long de leur vie. C'est en fait une féminisation de la pauvreté. C'est un problème persistant. Et quelqu'un quelque part en tire profit. Les entreprises s'enrichissent en diminuant les honoraires des avocats, maintenant qu'il y a plus de femmes avocates. Le montant général des honoraires diminue, et il est inacceptable que notre société continue...

    Tout cela pour dire au gouvernement que nous voulons qu'il commence à régler ce problème maintenant au lieu de le reporter à plus tard. Compte tenu de l'information que nous venons de recevoir, j'estime que c'est à nous qu'il incombe d'agir et de lancer ce message.

    Madame Mathyssen.

    Oui, j'appuie moi aussi la motion de Mme Mourani, pour des raisons très semblables. Nous attendons depuis très longtemps. Nous avons entendu aujourd'hui des témoignages. Il existe des indices très clairs montrant que nous devons agir. Nous attendons depuis très longtemps. Je suppose qu'une partie du travail a déjà été fait. L'échéance de 2005 laisse entendre qu'il s'agit d'un dossier en évolution. Il est temps que le Parlement s'en occupe.

    D'autres observations à ce sujet?

    Nous devrions tenir un vote par appel nominal, madame la présidente.

    D'accord, vous voulez un vote par appel nominal.

    (La motion est adoptée à 6 voix contre 5.)

    La motion est bien sûr adoptée.

    Permettez-moi de lire de nouveau la motion de Mme Mourani, que le comité vient d'adopter :

    La motion a été adoptée sans amendement.

    On vous a distribué deux motions de régie interne dont la traduction posait problèmes.

    Quelqu'un veut-il lire la motion n^o 9 aux fins du compte rendu? Il y avait un problème de traduction. Est-ce que vous avez tous ce document sous les yeux?

    Le problème portait sur la présence du personnel. Cela se trouvait dans la version anglaise et non dans la version française. Nous voulions nous assurer que les règles soient bien précises — et qu'un membre du gouvernement doit également être présent. Avez-vous tous ce document sous les yeux? Nous traitons maintenant de la motion 9 :

    Nous modifions la règle afin qu'il y ait également un membre du gouvernement. C'est une question de régie interne.

    (La motion est adoptée.)

    Passons à la motion de régie interne numéro 3. Là encore, c'est la version française...

    Oui, madame Mourani.

    Madame la présidente, je m'excuse. Je voudrais simplement poser une question sur la motion n° 9 avant qu'on passe à la motion n° 3, si vous me le permettez.

    Oui.

    Je lisais ce qu'on a adopté la dernière fois. Je ne comprends pas pourquoi on revient sur ce qu'on a adopté la dernière fois.

    Nous avions commis une erreur, la dernière fois. Auparavant, c'était toujours un député du gouvernement qui occupait le fauteuil. C'est maintenant le député de l'opposition. Il est donc important qu'un député du gouvernement soit présent pour qu'il y ait quorum. Nous avons commis une erreur à l'origine, car nous sommes maintenant passés du gouvernement à l'opposition.

    C'est bien, mais reconnaissez-vous qu'on l'avait adoptée telle quelle la dernière fois? On n'avait pas fait d'ajout, n'est-ce pas?

    C'était une erreur, madame Mourani.

    C'est bien. On revient donc à la motion qu'on avait adoptée.

    La motion numéro 3 porte sur les séances à huis clos. On y apporte une précision pour garantir la concordance entre les versions anglaises et françaises. Vous l'avez sous les yeux.

    Voulez-vous la lire, madame Mourani?

    Elle se lit ainsi :

    Vous êtes tous d'accord?

    (La motion est adoptée.)

    Merci beaucoup.

    La question suivante est celle des budgets. Dans le premier cas, il s'agit de la violence contre les femmes. J'aimerais que quelqu'un propose l'adoption des budgets. La motion se lit comme suit :

    Mme Minna propose la motion.

    (La motion est adoptée.)

    La seconde motion porte sur les biens matrimoniaux des femmes autochtones. Elle se lit comme suit :

    Mme Smith propose la motion.

    (La motion est adoptée.)

    Et la troisième porte sur la sécurité économique des femmes :

    Mme Ratansi propose la motion.

    (La motion est adoptée.)

    Merci beaucoup.

    Madame Bourgeois, vous avez une question?

    Je veux clarifier un point concernant une séance antérieure de notre comité. Lorsque vous aurez terminé, madame la présidente, je voudrais vous poser une question à ce sujet, si possible.

    D'accord. Nous avons terminé ce que nous avions à faire au sujet des budgets, entre autre. Madame Bourgeois, vous pouvez poser votre question maintenant.

    Madame la présidente, j'ai consulté le procès-verbal de la rencontre du 11 mai de notre comité. Nous nous étions tous et toutes, je crois, puisque M. Cotler y était, mis d'accord sur le fait que nous allions déposer à nouveau les rapports de l'an passé du comité. Il était même question de se les réapproprier.

    Quelque chose a-t-il été fait en ce sens?

    Oui, ils ont été déposés à la Chambre. Ils ont tous les trois été déposés à la Chambre le 18 mai, je crois.

    Est-ce que cela signifie qu'on n'aura pas l'occasion de se les réapproprier, de les relire ou quoi que ce soit? En fait, il y avait eu des rapports, mais on n'avait pas eu la réponse du gouvernement à certains d'entre eux, entre autres au dernier.

    Il faut voir ce que les gens disaient le 11 mai. Je pense que cela a été un oubli de notre part. On voulait non seulement les déposer pour obtenir une réponse du gouvernement actuel et voir s'il allait poursuivre dans la même veine, mais on voulait aussi voir où en était rendu notre comité par rapport à cela.

    Cela pose un petit problème de procédure. Je crois que dorénavant, d'une part, il faudra peut-être faire des propositions fermes, très claires sur ce qu'on veut faire et, d'autre part, selon moi, le dépôt de ces rapports n'est pas suffisant, à la lumière de ce que je vois dans le procès-verbal. C'est bien beau de les déposer, mais qu'est-ce qu'on en fait? Personne ne se les est appropriés, personne n'en a discuté ici.

    Un groupe de femmes m'a demandé où on allait et m'a fait remarquer que c'était une proposition dans le vent. J'ai répondu que c'était exact.

    Alors, je vous laisse cela entre les mains, car je ne sais pas ce que l'on peut faire. C'est un vice de forme, ni plus ni moins.

    Je crois que le comité est d'accord avec vous. Nous ne voulons pas simplement déposer des rapports, nous voulons qu'il y ait des progrès dans ces domaines. Il est impératif d'entendre le ministre et le gouvernement. Nous devons leur donner le temps nécessaire, et ils disposent de 120 jours pour fournir leur réponse. Il est donc important que nous ayons cette réponse et que nous puissions ensuite discuter de ces questions pour voir comment nous pouvons travailler avec le gouvernement dans ces dossiers.

    Compte tenu du délai de 120 jours, nous devrions recevoir un rapport d'ici notre retour en septembre. Nous recevrons la réponse peut-être avant, et nous ferons de notre mieux durant l'été pour voir à ce que toute réponse soit distribuée aux membres du comité. Mais le gouvernement a 120 jours pour répondre. Je dois dire qu'au lieu de revoir tout cela, il vaudrait mieux à mon avis attendre la réponse, puis y réagir, compte tenu de ce que nous avons déjà plusieurs dossier à traiter au cours des deux prochaines semaines.

    Madame Minna sur le même sujet.

    Oui, madame la présidente, je comprends que c'est frustrant. Mais, pour ceux d'entre nous qui n'étions pas au comité la dernière fois mais qui avons lu les rapports, lorsque la ministre comparaîtra, nous pouvons nous servir des rapports pour poser des questions, en plus de demander ce que la ministre elle-même et les divers ministères font actuellement pour s'apprêter à réagir aux rapports.

    Je comprends que le gouvernement dispose d'un délai de 120 jours, mais je suppose qu'ils ont lu les rapports avant même d'être élus, et la ministre actuelle a déjà peut-être des plans. Nous devrions probablement profiter de l'occasion pour nous informer. Par la suite, nous déciderons ce qu'il convient de faire.

    Madame la présidente, je veux ajouter que ce n'est pas tellement moi qui suis frustrée, mais plutôt les groupes de femmes, dont notamment un groupe qui me disait qu'il y avait eu un excellent travail de fait, qu'il avait comparu devant le comité, mais qu'il n'avait pas obtenu de réponse. Les rapports ont été déposés, et les 120 jours se sont écoulés. Maintenant, on dépose de nouveau le rapport pour leur être agréable: il y a encore un délai de 120 jours. Je ne connais pas la démarche.

    Nous devons savoir ce qui est important pour nous, en tant que membres du comité. En admettant que la réponse soit plus ou moins agréable, que le gouvernement se dise très intéressé ou pas du tout, quelle est la démarche de notre comité par rapport à cela? Doit-on s'assurer que le rapport est mis en avant, qu'il est mis en application? Je ne le sais pas et je ne sais que répondre à ces gens.

    Puisque vous soulevez la question — et c'est une question très importante, car nous devons nous assurer d'avoir assez de temps pour réagir à la réponse du gouvernement et pour décider du travail qu'il faudra faire dans ces dossiers — je pense que nous pourrions prévoir une réunion à ce sujet dans notre calendrier de septembre. Je m'attends à ce que nous recevions la réponse au cours de l'été, et l'une de nos premières réunions pourrait porter sur la réponse du gouvernement et sur ce que nous entendons faire. Si vous êtes d'accord, nous prévoirons du temps pour cela.

    Dans le calendrier qui vous a été remis, les réunions de la semaine prochaine nous ont posé de grands problèmes. Il est très difficile d'essayer de coordonner une réunion avec le comité des affaires autochtones ou le comité de la justice. Compte tenu de nos horaires, l'une des possibilités serait de demander au président du comité des affaires autochtones et à celui du comité de la justice de venir nous rencontrer, de même que les fonctionnaires. Il serait beaucoup plus facile ainsi de coordonner ces deux questions.

    Nous pourrions peut-être tenir une réunion tripartite et régler la chose. Je serais d'accord avec une telle solution.

    Bien sûr. Nous avons prévu traiter la semaine prochaine, soit le 6 juin, de la question des biens matrimoniaux des femmes autochtones, et nous avons convoqué l'Association des femmes autochtones du Canada ainsi que l'Assemblée des Premières Nations. AINC doit rencontrer la ministre et n'était pas en mesure de comparaître devant notre comité à ce moment. Nous pourrions avoir une bonne séance d'information sur la question des droits relatifs aux biens matrimoniaux des femmes autochtones.

    Jeudi, nous prévoyons traiter de la sécurité économique des femmes âgées, et nous prévoyons entendre RHDC. Le 13 juin, nous continuerions notre étude de la sécurité économique des femmes âgées. Si nous pouvons trouver des témoins pour nous parler du rapport du YWCA, un point tournant pour les femmes, d'ici la fin juin, nous essaierions de trouver le temps de les entendre également. Nous allons continuer d'entendre des témoins sur les questions qui nous intéressent le plus.

    Madame la présidente, pensez-vous que nous allons rencontrer quelqu'un du ministère de la Justice ou du Comité permanent de la justice d'ici le 22 juin? Cela n'a pas l'air de bien se dessiner.

    Si cela vous va, nous allons demander d'entendre au plus tard le 20 juin le président du comité de la justice et des fonctionnaires du ministère. J'essaie de faire des prévisions. Nous souhaitons toujours rencontrer le ministre.

    Ce serait important qu'on les rencontre avant la prochaine rentrée, parce qu'on a un gros dossier sur la violence faite aux femmes, le trafic humain, etc.

    C'est exact, d'accord.

    Ce qu'il faut savoir, c'est ce que nous voulons accomplir grâce à ces réunions.

    Si nous pouvons entendre le président du comité des affaires autochtones et des fonctionnaires du ministère, nous savons ce que nous devons faire dans ce dossier, car nous ne voulons pas reprendre le travail à zéro. Nous voulons faire progresser ce travail.

    En ce qui a trait aux dossiers de justice, ils sont liés au rôle du ministère de la Justice dans la lutte contre la violence faite aux femmes. Il nous reste à préciser quelles questions nous poserons aux fonctionnaires du ministère.

    Que voulez-vous dire par là?

    Avant d'entendre les fonctionnaires du ministère de la Justice, il faut les informer des questions sur lesquelles nous voulons qu'ils se concentrent et des questions que nous voulons leur poser afin qu'ils puissent bien se préparer pour la réunion.

    Oui, tout à fait. Voulez-vous qu'on fasse cela maintenant?

    Vous avez dit, je crois, que nous savons ce qu'il faut faire à ce sujet. Je pense que vous avez également été clair.

    En outre, jeudi prochain, nous examinerons l'ébauche du rapport relatif à la motion de Mme Mourani. Une ébauche sera prête mardi et le comité pourra l'examiner.

    Nous avons reçu une demande au sujet d'une question de budget. D'accord, c'est réglé.

    Je vois qu'il est 11 heures. Merci beaucoup à tous.

    La séance est levée.