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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 24
 
Le mardi 7 novembre 2006
 

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 6, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Colin Mayes, président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Steven Blaney, Rod Bruinooge, Jean Crowder, Nancy Karetak-Lindell, Marc Lemay, Yvon Lévesque, Colin Mayes, Gary Merasty et l'hon. Anita Neville.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, analyste; Tonina Simeone, analyste; Marlisa Tiedemann, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le chef Ghislain Picard, Assemblée des Premières nations, Québec, soit invité à comparaître le 21 novembre 2006 sur le projet de loi C-292.

 

Il est convenu, — Que le gouvernement de la Colombie-Britannique soit invité à envoyer le ministre actuel ou l’ex-ministre des Affaires autochtones pour qu’il comparaisse au sujet du projet de loi C-292, le 9 novembre 2006.

 

Il est convenu, — Que le Comité ne se réunisse pas le 30 novembre 2006.

 

À 9 h 26, la séance est suspendue.

À 9 h 42, la séance reprend.

 

Le président présente le troisième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord a l’honneur de présenter son TROISIÈME RAPPORT:

Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 2 novembre 2006 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que les quatre séances qui ont été réservées pour l’étude du projet de loi C-292 soient ainsi divisées : le 9 novembre : le très honorable Paul Martin, l’honorable Ralph Goodale, l’honorable Andy Scott et l’honorable Gordon Campbell, premier ministre de la Colombie-Britannique; le 21 novembre : Assemblée des Premières Nations, Inuit Tapiriit Kanatami, Ralliement national des Métis; le 23 novembre : Association nationale des centres d'amitié, Congrès des Peuples autochtones, Association des femmes autochtones du Canada; le 28 novembre : étude article par article.

2. Que le Comité étudie le Budget supplémentaire des dépenses de 2006-2007 avant le 5 décembre 2006.

Respectueusement soumis,

Colin Mayes

président

 

Il est convenu, — Que le troisième projet de rapport du programme et de la procédure soit adopté.

 

Le Comité procède à la discussion de l’étude du projet de rapport sur l'éducation postsecondaire

 

Il est convenu, — Que la prochaine étude de fond du Comité porte sur le logement à l’intérieur et à l’extérieur des réserves et dans le Nord .

 

À 10 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Roger Préfontaine

 
 
2006/11/08 10 h 50