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SNSN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile


TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 7 décembre 2004




º 1600
V         Le greffier du comité
V         M. Kevin Sorenson (Crowfoot, PCC)
V         Le greffier
V         M. Serge Ménard (Marc-Aurèle-Fortin, BQ)
V         Le greffier
V         M. Kevin Sorenson
V         Le greffier
V         Le président (M. Paul Zed (Saint John, Lib.))
V         Le président
V         M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.)
V         Le président
V         M. Gary Lunn (Saanich—Gulf Islands, PCC)

º 1605
V         M. Kevin Sorenson
V         Le président
V         Le greffier
V         M. Gary Lunn
V         Le greffier
V         L'hon. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.)
V         M. Tom Wappel
V         M. Kevin Sorenson
V         Le greffier
V         M. Kevin Sorenson
V         Le greffier
V         Le greffier
V         Le président
V         L'hon. Roy Cullen
V         Le président
V         M. Joe Comartin (Windsor—Tecumseh, NPD)
V         Le président
V         M. Joe Comartin
V         Le président
V         Le greffier
V         Le président
V         Le président
V         M. Tom Wappel
V         Le président
V         M. Serge Ménard
V         Le président
V         M. Serge Ménard
V         Le président
V         M. Serge Ménard
V         Le président

º 1610
V         Le greffier
V         L'hon. Roy Cullen
V         M. Kevin Sorenson
V         Le greffier
V         Le président
V         M. Kevin Sorenson
V         L'hon. Roy Cullen
V         M. Tom Wappel
V         M. Gary Lunn
V         L'hon. Roy Cullen
V         M. Gary Lunn
V         M. Kevin Sorenson
V         Le président
V         L'hon. Roy Cullen
V         Le président
V         M. Serge Ménard
V         Le président
V         Le greffier
V         M. Serge Ménard
V         Le greffier
V         M. Serge Ménard
V         Le président
V         L'hon. Roy Cullen
V         Le président
V         Le président
V         M. Gary Lunn

º 1615
V         Le président
V         L'hon. Roy Cullen
V         M. Gary Lunn
V         Le président
V         M. Joe Comartin
V         Le président
V         M. Gary Lunn
V         Le président
V         L'hon. Roy Cullen
V         M. Gary Lunn
V         L'hon. Roy Cullen
V         M. Gary Lunn
V         Le président
V         M. Gary Lunn
V         Le président
V         M. Gary Lunn
V         L'hon. Roy Cullen
V         M. Gary Lunn
V         Le président
V         L'hon. Roy Cullen
V         M. Gary Lunn
V         M. Tom Wappel
V         M. Gary Lunn
V         Le président
V         M. Gary Lunn
V         Le président
V         L'hon. Roy Cullen
V         Le président
V         M. Kevin Sorenson
V         M. Gary Lunn
V         Le président
V         M. Gary Lunn
V         L'hon. Roy Cullen
V         Le président
V         L'hon. Roy Cullen
V         Le président
V         M. Gary Lunn
V         Le président
V         M. Gary Lunn
V         Le président
V         M. Serge Ménard

º 1620
V         Le président
V         Le greffier
V         M. Gary Lunn
V         Le président
V         M. Serge Ménard
V         Le président
V         Le greffier
V         M. Serge Ménard
V         Le président
V         M. Serge Ménard

º 1625
V         Le président
V         L'hon. Roy Cullen
V         M. Serge Ménard
V         Le président
V         M. Kevin Sorenson
V         Le président

º 1630
V         M. Joe Comartin
V         Le président
V         M. Serge Ménard
V         Le président
V         M. Serge Ménard
V         M. Kevin Sorenson
V         Le président
V         M. Gary Lunn
V         M. Kevin Sorenson
V         Le président
V         L'hon. Roy Cullen

º 1635
V         M. Serge Ménard
V         Le président
V         M. Serge Ménard
V         Le président
V         L'hon. Roy Cullen
V         M. Serge Ménard
V         Le président
V         Le président
V         M. Joe Comartin
V         Le président
V         Le greffier
V         M. Joe Comartin
V         Le greffier du comité
V         M. Joe Comartin
V         Le président
V         Le président
V         M. Gary Lunn
V         Le président
V         M. Kevin Sorenson
V         Le président
V         Le président
V         M. Joe Comartin
V         Le président
V         Le président
V         M. Gary Lunn

º 1640
V         Le président
V         L'hon. Roy Cullen
V         M. Gary Lunn
V         Le président
V         Le président
V         L'hon. Roy Cullen
V         M. Joe Comartin
V         Le président
V         M. Kevin Sorenson
V         Le président
V         L'hon. Roy Cullen
V         Le président
V         M. Joe Comartin
V         Le président
V         M. Kevin Sorenson
V         M. Joe Comartin
V         M. Kevin Sorenson
V         Le président

º 1645
V         M. Joe Comartin
V         Le président
V         M. Tom Wappel
V         M. Philip Rosen (attaché de recherche auprès du comité)
V         Le président
V         L'hon. Roy Cullen

º 1650
V         Le président
V         L'hon. Roy Cullen
V         Le président
V         M. Philip Rosen
V         Le président
V         M. Kevin Sorenson
V         M. Joe Comartin
V         M. Kevin Sorenson
V         Le président
V         M. Joe Comartin
V         Le président
V         L'hon. Roy Cullen

º 1655
V         Le président
V         M. Kevin Sorenson
V         Le président
V         M. Joe Comartin
V         Le président
V         M. Joe Comartin
V         M. Kevin Sorenson
V         Le président
V         M. Kevin Sorenson
V         Le président
V         M. Kevin Sorenson
V         Le président
V         L'hon. Roy Cullen
V         Le président










CANADA

Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile


NUMÉRO 001 
l
1re SESSION 
l
38e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 7 décembre 2004

[Enregistrement électronique]

*   *   *

º  +(1600)  

[Français]

+

    Le greffier du comité: Bienvenue à tout le monde. Honorables membres du comité, je constate qu'il y a quorum. Nous pouvons donc procéder à l'élection du président de ce sous-comité.

[Traduction]

    Dès qu'il sera élu, j'inviterai le président à occuper le fauteuil.

    J'aimerais souligner que la motion adoptée par le Comité permanent de la justice créant le nouveau sous-comité précise que la présidence revient à un membre du parti ministériel.

    Y a-t-il des mises en candidature pour le poste de président?

+-

    M. Kevin Sorenson (Crowfoot, PCC): Je propose Tom Wappel.

[Français]

+-

    Le greffier: Est-ce qu'il y a d'autres nominations?

[Traduction]

+-

    M. Serge Ménard (Marc-Aurèle-Fortin, BQ): Je propose Paul Zed.

[Français]

+-

    Le greffier: Est-ce qu'il y a d'autres nominations?

[Traduction]

    Y a-t-il d'autres mises en candidature?

    La période de mises en candidature est close.

[Français]

    Puisqu'il y a plus d'un candidat, l'article 106 du Règlement m'autorise à présider à l'élection du président par scrutin secret. Permettez-moi d'expliquer brièvement la façon de procéder. Je vais d'abord passer de chaque côté de la table avec mon collègue, qui est aussi greffier à la procédure, pour vous remettre des bulletins de vote.

[Traduction]

    Dès que les membres auront fini de déposer leur bulletin de vote dans la boîte qui se trouve sur la table, je compterai les voix et annoncerai le candidat élu. Si ni l'un ni l'autre des candidats n'a la majorité des suffrages, nous ferons un autre tour de scrutin.

    Y a-t-il des questions?

[Français]

    Est-ce qu'il y a des questions?

    Donc, les candidats sont M. Tom Wappel et M. Paul Zed.

[Traduction]

    Les candidats sont M. Tom Wappel et M. Paul Zed.

+-

    M. Kevin Sorenson: Quel choix! Il faut choisir entre deux libéraux.

º  +-  


º  +-  

+-

    Le greffier: Nous avons un président. M. Paul Zed est élu. Félicitations!

    J'invite monsieur Zed à prendre le fauteuil.

+-

    Le président (M. Paul Zed (Saint John, Lib.)): Merci. Thank you.

    Nous avons plusieurs motions de routine à examiner. Vous avez reçu copie des textes. Comment souhaitez-vous procéder? Plaît-il aux membres du comité de procéder à l'adoption des motions de routine?

    Des voix : D'accord.

+-

    Le président: Oui.

+-

    M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.): Monsieur le président, n'y aura-t-il pas de vice-président du sous-comité?

+-

    Le président: Le greffier m'informe que c'est aux membres du comité d'en décider.

+-

    M. Gary Lunn (Saanich—Gulf Islands, PCC): Je propose que notre comité élise au moins un vice-président.

º  +-(1605)  

+-

    M. Kevin Sorenson: En fait, je crois que nous devrions en avoir deux. C'est un sous-comité. Nous faisons tous partie d'autres comités. Si notre président a un empêchement ou doit prendre congé, il serait bon d'avoir un vice-président.

+-

    Le président: Je vais me retirer du fauteuil et laisser le greffier présider à l'élection.

+-

    Le greffier: Au poste de premier vice-président représentant l'opposition...?

+-

    M. Gary Lunn: Je propose Kevin Sorenson.

+-

    Le greffier: D'accord.

    Y a-t-il d'autres candidatures?

    Monsieur Cullen.

+-

    L'hon. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.): Je propose Tom Wappel.

+-

    M. Tom Wappel: Je vous remercie, mais je décline.

    Avec votre permission, j'aimerais que nous adoptions la même formule que le comité principal, c'est-à-dire que le parti ministériel préside le comité et que les deux postes de vice-président reviennent à l'opposition. C'est ainsi que cela se fait au sein des comités principaux.

+-

    M. Kevin Sorenson: Je propose Serge Ménard.

+-

    Le greffier: Au poste de second vice-président?

+-

    M. Kevin Sorenson: Oui.

    Allons-nous voter au sujet du premier, puis nous prononcer sur le deuxième? J'allais proposer que la période de mises en candidature soit close—et voilà que nous avons justement deux candidats.

+-

    Le greffier: Donc, M. Sorenson est le premier vice-président du comité.

    Des voix : D'accord.

+-

    Le greffier: M. Ménard a été proposé comme second vice-président.

    Des voix: D'accord

    Le greffier: Je vous remercie beaucoup.

+-

    Le président: Me voilà de retour dans le fauteuil. Je souhaite la bienvenue aux vice-présidents.

    Avec le consentement du sous-comité, je propose que nous passions aux motions d'usage. Vous en avez le texte devant vous. Je propose que nous les passions une à une, dans l'ordre où elles se trouvent sur papier.

+-

    L'hon. Roy Cullen: Je propose la première, monsieur le président.

+-

    Le président: M. Cullen propose l'adoption de la première motion.

    Oui, monsieur Comartin.

+-

    M. Joe Comartin (Windsor—Tecumseh, NPD): Sous le titre, il est précisé que l'ordre de renvoi a été adopté par le comité permanent, le 22 novembre. Je ne me rappelle pas que tout cela ait été adopté.

+-

    Le président: Le texte au complet de l'ordre de renvoi a été adopté le 22 novembre, d'après le greffier.

    Nous sommes en train d'examiner les motions très routinières comme les services d'analystes de la Bibliothèque du Parlement, les langues officielles, ...

    Nous en arriverons à votre point en temps et lieu.

+-

    M. Joe Comartin: Je vous remercie.

+-

    Le président: À ce stade-ci, si vous n'y voyez pas d'inconvénient, j'aimerais que nous traitions de certaines motions très routinières.

    Monsieur le greffier, j'aimerais que vous nous donniez quelques précisions sur la procédure à suivre.

+-

    Le greffier: Il suffit que quelqu'un propose chaque motion, après quoi elle est adoptée.

+-

    Le président: La première motion a été proposée par M. Cullen.

    (La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)

+-

    Le président: La deuxième motion...

+-

    M. Tom Wappel: Monsieur le président, j'en propose l'adoption, sauf que j'aimerais y proposer un amendement. J'aimerais qu'aucun document provenant d'un témoin ne puisse être distribué sans l'approbation du président, plutôt que du greffier.

+-

    Le président: Y a-t-il de l'opposition?

[Français]

+-

    M. Serge Ménard: J'ai mal compris.

+-

    Le président: La différence est qu'on remplace les mots « sans l'autorisation du greffier » par les mots « sans l'autorisation du président », étant donné que le président, et non le greffier, est le chef du comité.

+-

    M. Serge Ménard: Donc, il s'agit de remplacer le mot « greffier » par le mot « président ». C'est exact?

+-

    Le président: Exactement.

+-

    M. Serge Ménard: Je suis d'accord.

    (La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal])

[Traduction]

+-

    Le président: La motion suivante concerne la tenue de réunions en l'absence de quorum: Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins « x »  membres soient présents.

    Monsieur le greffier, avez-vous une suggestion à nous faire?

º  +-(1610)  

+-

    Le greffier: Deux ou trois membres, je suppose.

+-

    L'hon. Roy Cullen: Quand vous parlez de trois membres, le président est inclus, n'est-ce pas?

+-

    M. Kevin Sorenson: Non, le président est exclu.

+-

    Le greffier: Pardon, cela inclut le président. Il faut bien que quelqu'un préside la réunion.

+-

    Le président: Les trois membres incluent le président. C'est bien ce que vous demandez à savoir?

+-

    M. Kevin Sorenson: Donc, si un membre de l'opposition et un autre du parti ministériel de même que le président sont présents, la réunion peut avoir lieu.

+-

    L'hon. Roy Cullen: Oui, pour entendre des témoins.

+-

    M. Tom Wappel: Donc, deux membres de ce côté-là de la table peuvent être présents ainsi que le président, et la réunion va avoir lieu. Ce que vous ne pouvez pas faire, c'est de tenir la réunion si vous avez deux membres du côté de l'opposition, plus le président. Il faut qu'il y ait au moins un membre du parti ministériel—c'est là l'idée générale.

+-

    M. Gary Lunn: À mon avis, il faudrait qu'il y ait un membre de l'opposition, un membre du parti ministériel et le président, pour que les deux côtés de la Chambre soient toujours représentés. Donc, la réunion ne pourrait pas avoir lieu s'il n'y avait des membres que d'un seul parti. Ce n'est qu'une suggestion.

+-

    L'hon. Roy Cullen: Toutefois, le problème, c'est qu'au sein d'un petit comité comme le nôtre, nous ne souhaitons pas que les témoins qui se présentent ne puissent pas être entendus. C'est le seul hic.

+-

    M. Gary Lunn: Ce n'était qu'une suggestion.

+-

    M. Kevin Sorenson: Je vais vous dire... Le comité siège à huis clos, n'est-ce pas? Siégeons-nous à huis clos ou pas?

    Une voix : Non.

+-

    Le président: Pourquoi? Que pensez-vous de dire seulement «  trois membres, dont un membre de l'opposition »? Ainsi, un moins un membre de l'opposition doit être présent pour qu'il y ait quorum. Cela vous conviendrait-il?

+-

    L'hon. Roy Cullen: C'est à nous de voir à être présent.

+-

    Le président: D'accord. Cela vous convient-il? Quelqu'un peut-il en faire la proposition?

    Monsieur Ménard.

[Français]

+-

    M. Serge Ménard: La seule restriction que je vois est que tout cela dépend de l'avis qui est donné de la tenue d'une telle séance. Comment les gens seraient-ils avisés de la tenue d'une telle séance?

[Traduction]

+-

    Le président: Le greffier va peut-être vouloir prendre la parole à ce sujet.

[Français]

+-

    Le greffier: S'il y a des témoins, on le précisera sur l'avis de convocation envoyé au nom du président, qui convoquera officiellement la réunion. S'il y a des témoins, le quorum nécessaire pour entendre des témoins s'appliquera. S'il n'y a pas de témoins, ce sera une réunion régulière; dans un tel cas, c'est la majorité des membres du sous-comité qui doit former le quorum, soit quatre membres puisque ce sous-comité compte sept membres. Donc, si vous recevez un avis de convocation à une réunion de ce sous-comité et que vous voyez que des témoins comparaîtront à cette réunion, on pourra débuter la réunion avec trois députés, incluant un député de l'opposition. Voilà comment cela fonctionne.

+-

    M. Serge Ménard: Ce n'est pas tout à fait la question que je posais. Cependant, d'après ce que vous me dites, je peux imaginer que toute séance du sous-comité sera précédée d'un avis à tous les membres du sous-comité. Pouvez-vous me le confirmer?

+-

    Le greffier: Oui, c'est exact.

+-

    M. Serge Ménard: Donc, tous les membres du sous-comité serons avisés du fait qu'il pourra y avoir une séance sans quorum.

[Traduction]

+-

    Le président: Tout à fait. Il faudrait qu'il y ait avis de convocation, bien entendu.

    Il est proposé par M. Ménard que le président soit autorisé à tenir des séances en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois membres soient présents, dont un membre de l'opposition

+-

    L'hon. Roy Cullen: Trois membres, dont le président.

+-

    Le président: Dont le président.

    (La motion est adoptée [voir leProcès verbal].)

+-

    Le président: Chers collègues, la motion suivante concerne le temps accordé pour les déclarations liminaires et l'interrogation des témoins. On envisage actuellement d'accorder aux témoins 10 minutes pour faire une déclaration liminaire et, qu'à la discrétion de la présidence, durant l'interrogation des témoins, le premier intervenant de chaque parti—on mentionne donc le parti—ait droit à 7 minutes et que la parole aille en premier aux partis d'opposition, après quoi chaque intervenant aura droit à trois minutes. Cela vous semble-t-il équitable?

    Oui, monsieur Lunn.

+-

    M. Gary Lunn: J'ai une proposition à faire. C'est ainsi que procède le comité des affaires autochtones. Si sept minutes sont accordées, elles le sont à chaque député présent. Donc, la parole irait en premier à un conservateur, ensuite à un bloquiste, à un libéral, à un néo-démocrate, dans l'ordre que vous voulez, après quoi s'il y a d'autres députés présents, ils auraient droit eux aussi à leur tour. Donc, chaque tour de table inclurait tous les députés présents.

    Surtout au sein d'un petit comité comme celui-ci, on se trouve à récompenser ceux qui sont présents. Si les deux libéraux sont présents, pourquoi ne pourraient-ils pas tous deux poser des questions à chaque tour de table? Si des chaises sont vides, c'est autant de droits de parole perdus.

    Tant de chaises sont vides si souvent au sein des comités. Si la personne se présente, elle devrait avoir le droit de prendre la parole à chaque tour de table.

º  +-(1615)  

+-

    Le président: Je vous remercie.

    Monsieur Cullen.

+-

    L'hon. Roy Cullen: Gary a fait une bonne suggestion, surtout pour un comité de cette taille-ci. Le temps accordé à chacun est habituellement limité en raison du peu de temps dont nous disposons, mais au sein d'un comité comme celui-ci, il me semble que si chacun a droit à sept minutes, le premier tour de table ne prendra qu'une demi-heure.

+-

    M. Gary Lunn: Par contre, le droit de parole alternerait entre les représentants de chaque parti, après quoi on reviendrait aux autres membres pour que chaque député présent puisse poser ses questions durant chaque tour de table. Si un député est absent, de toute évidence, il n'aura pas droit de parole. On ne peut pas l'accorder à quelqu'un qui n'est pas là.

+-

    Le président: Monsieur Comartin.

+-

    M. Joe Comartin: J'aimerais simplement qu'il soit bien clair également que la rotation débutera par un conservateur, suivi d'un bloquiste, d'un néo-démocrate, d'un libéral, d'un autre conservateur et d'un autre libéral. Il faudrait que la rotation se fasse dans cet ordre. À ce moment-là, je serais favorable à ce que chaque député dispose de sept minutes.

+-

    Le président: Donc, si c'est ce que vous souhaitez, chers collègues, nous remplacerions le mot « parti » par « député ».

+-

    M. Gary Lunn: Et la rotation se ferait dans l'ordre décrit, et j'insérerais l'expression « pour les députés présents ».

+-

    Le président: « À chaque député présent ». Plutôt que de parler de « parti », on parlerait de « député présent ».

+-

    L'hon. Roy Cullen: En d'autres mots, si un membre du comité se fait remplacer, le substitut aura-t-il droit aux sept minutes?

+-

    M. Gary Lunn: Oui. Le substitut est quand même un membre du comité.

+-

    L'hon. Roy Cullen: Il faut être présent de toute façon pour poser une question.

+-

    M. Gary Lunn: Oui, eh bien, parfois s'il n'y a qu'une personne, le député dira : « Je vais absorber tout le temps réservé au parti ». La même personne utiliserait tout le temps. Or, on ne peut pas agir ainsi.

+-

    Le président: Cela correspond-il à ce que M. Martin souhaite, c'est-à-dire d'ajouter les mots « chaque député présent et ce, en conformité... »? Oui, je crois que c'est le cas.

+-

    M. Gary Lunn: Les tours suivants respecteraient le même ordre de rotation. On pourrait accorder trois ou cinq minutes, selon le temps qui reste, voire cinq minutes à chacun, à la discrétion de la présidence.

+-

    Le président: Faites-vous une motion en ce sens, monsieur Lunn?

+-

    M. Gary Lunn: Oui.

+-

    L'hon. Roy Cullen: Monsieur le président, excusez-moi, mais j'aimerais être sûr d'avoir bien compris. Par exemple, Gary s'absente de la réunion. Ainsi, Kevin aura droit à sept minutes, Serge, à sept minutes, Joe, à sept minutes, Tom ou moi, à sept minutes...

+-

    M. Gary Lunn: Puis ce serait chacun son tour.

+-

    Le président: Non, ce serait le cas s'ils n'avaient que trois minutes, mais ils en ont sept.

+-

    L'hon. Roy Cullen: S'il n'y avait qu'un seul député, la parole vous reviendrait—si Gary n'était pas là, n'est-ce pas?

+-

    M. Gary Lunn: Il y aurait le premier intervenant, puis le deuxième, le troisième, le quatrième et le cinquième, après quoi ce serait le second tour de table.

+-

    M. Tom Wappel: Pas selon Joe.

+-

    M. Gary Lunn: Ce serait un, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, mais si je ne suis pas présent, je perds mon droit de parole.

+-

    Le président: Qu'arrive-t-il si vous êtes remplacé par un substitut?

+-

    M. Gary Lunn: Pas de problème. Le substitut hérite de votre droit de parole.

+-

    Le président: D'accord.

+-

    L'hon. Roy Cullen: Si vous êtes remplacé par un membre substitut, celui-ci a votre droit de parole.

+-

    Le président: Cependant, si Gary est absent et qu'il n'y a pas de substitut, je songeais...

+-

    M. Kevin Sorenson: Ce que Joe disait, c'est que si nous faisons un premier tour de table, que nous revenons au début, et que vous n'êtes pas là, la parole va alors au Bloc?

+-

    M. Gary Lunn: Non. Le premier tour de table serait un, deux—l'ordre de rotation au premier tour de table serait les conservateurs, les bloquistes...

+-

    Le président: Messieurs, l'interprète a de la difficulté à suivre. Je vous demanderais de parler un seul à la fois.

+-

    M. Gary Lunn: Au premier tour, le droit de parole irait aux conservateurs, ensuite aux bloquistes, aux néo-démocrates, aux libéraux, aux conservateurs, aux libéraux, à ceux qui sont présents. S'ils sont absents, on saute leur tour.

    Au second tour de table, nous procéderions exactement de la même façon : d'abord le conservateur, puis le bloquiste, le néo-démocrate, le libéral, à nouveau le conservateur, suivi du libéral.

+-

    L'hon. Roy Cullen: C'est ainsi qu'on procède au comité de la justice, et la formule est très efficace.

+-

    Le président: Il me semble, d'après les hochements de tête, qu'on est d'accord avec la motion de M. Lunn. Êtes-vous prêts à vous prononcer?

+-

    L'hon. Roy Cullen: Pourriez-vous nous lire à nouveau le texte de la motion, je vous prie?

+-

    Le président: Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour faire leur déclaration liminaire et qu'à la discrétion de la présidence, durant l'interrogatoire des témoins, pour le premier tour de table, sept (7) minutes soient accordées à chaque député présent et ce, en conformité avec la rotation suivante: d'abord les partis d'opposition, après quoi, chaque intervenant aura droit à trois minutes.

+-

    M. Gary Lunn: J'aimerais remplacer « trois minutes » par « à la discrétion du président », selon le temps qui reste. S'il reste beaucoup de temps, le président laissera peut-être cinq minutes à chaque député au second tour de table. Laissons dons un peu de jeu au président pour le second tour de table.

+-

    Le président: Chaque intervenant suivant aurait droit à du temps, « à la discrétion du président »?

+-

    M. Gary Lunn: Oui, et il peut essayer de s'organiser pour que chacun ait droit de parole.

+-

    Le président: Parfait.

    Monsieur Ménard.

[Français]

+-

    M. Serge Ménard: Il me semble que, de toute façon, on peut, avec le consentement des membres du comité, continuer les interrogatoires. À mon avis, il vaudrait mieux laisser cela au président, qui, selon le cas et avec le consentement des membres du comité présents, prendra une décision, que d'adopter un cadre trop contraignant dès le départ. Je vous avertis que j'ai l'intention de proposer une autre motion qui sera un peu plus contraignante pour le président, mais qui sera possiblement plus utile à tout le monde.

º  +-(1620)  

[Traduction]

+-

    Le président: Ayant déjà présidé plusieurs comités auparavant, je souscris à l'idée de laisser du jeu au président... Je suis d'accord avec M. Ménard que, si nous adoptons trop de règles, nous serons beaucoup trop rigides.

    Notre comité a pour raison d'être, en fin de compte, de réunir le plus d'informations possible en temps opportun. Donc, si les membres n'y voient pas d'inconvénient, nous laisserons cela à la discrétion de la présidence et, si nous constatons que la formule ne fonctionne pas bien, nous tiendrons simplement une autre réunion pour la modifier.

    Cela vous convient-il?

    Des voix : D'accord.

    Le président : Fort bien. Une motion faite par M. Lunn consisterait simplement...

    Monsieur le greffier, pour éviter qu'il n'y ait de la confusion, il faudrait que vous nous précisiez à nouveau ce dont nous sommes convenus.

+-

    Le greffier: Ce que j'ai, c'est que les témoins disposent de 10 minutes pour faire leur déclaration liminaire et que, durant l'interrogation des témoins, chaque député présent a droit à sept minutes en commençant par les partis d'opposition, et dans l'ordre que voici : C.P., Bloc, NPD, Parti libéral, C.P., Parti libéral...

    Une voix : Ce n'est pas C.P., mais bien conservateur.

    Le greffier : ... par la suite, chaque intervenant a droit à trois minutes, à la discrétion de la présidence.

+-

    M. Gary Lunn: Le second tour de table se ferait dans le même ordre de rotation, à la discrétion de la présidence, de sorte que le temps alloué ne serait pas simplement de trois minutes.

+-

    Le président: Monsieur Ménard.

[Français]

+-

    M. Serge Ménard: Je croyais que cela devait être laissé à la discrétion du comité, et non du président. Je parle du deuxième tour, et non du premier.

[Traduction]

+-

    Le président: Il est sous-entendu, je crois, que le président en a le pouvoir discrétionnaire. Le greffier semble d'accord avec moi.

[Français]

+-

    Le greffier: J'ai dit à M. le président qu'une de ses fonctions consistait à répartir le temps de parole entre les membres du sous-comité, ce qui implique qu'il a une certaine discrétion.

+-

    M. Serge Ménard: Je suis prêt à accepter cela. Cependant, une fois que nous aurons réglé cette question, je vous ferai une autre suggestion, qui sera plus importante.

[Traduction]

+-

    Le président: Monsieur Ménard, si au bout de quelques réunions, nous nous rendons compte que la formule ne fonctionne pas très bien, je serais alors heureux d'accueillir les suggestions des membres.

    L'idée de fixer certaines règles de base est utile, mais celles-ci servent en réalité de guide pour assurer le bon déroulement des réunions.

[Français]

+-

    M. Serge Ménard: J'aimerais maintenant suggérer une modification à la motion qui a été proposée. Je propose que les sept minutes, ou moins, ne soient comptées que pendant que le député pose des questions, et non pendant que le témoin y répond.

    Il y a des témoins qui savent que le temps d'interrogatoire est limité et qui, pour éviter que soit posée une question à laquelle ils ne veulent pas répondre, commencent à faire un long discours. On les ramène à la question et ils répondent à côté de la question. J'ai remarqué que cela se faisait couramment. Je suis avocat et j'ai fait des milliers d'interrogatoires dans ma vie en cour, où il n'y a pas de limite de temps. Nous sommes chanceux, car nous n'avons pas de limite de temps, mais j'ai remarqué que les questions les meilleures et les plus pertinentes étaient souvent les plus courtes. Quelqu'un qui entreprend un interrogatoire intelligent risque de perdre tout son temps lorsqu'un témoin ne veut pas répondre. Mon inquiétude n'est pas vaine. Je vais vous donner deux exemples de cas où cela a été fait systématiquement par des personnes témoignant au Comité des comptes publics, dans l'affaire du scandale des commandites. Non seulement l'ont-elles fait, mais elles s'en sont vantées par la suite. Je parle de M. Pelletier et d'une autre personne du même groupe.

    On avait convoqué ici les nouveaux députés pour leur expliquer le fonctionnement des comités. Nous étions plusieurs nouveaux. Quand j'ai fait cette suggestion, presque tout le monde était d'accord. On avait invité une personne qui avait une très grande expérience des comités. Je ne m'attendais pas à ce que nous parlions de cela aujourd'hui, sinon j'aurais fouillé dans mes notes pour savoir qui était l'invité. Cet invité nous a notamment parlé de Pickersgill. Quand il a entendu cette suggestion, il a dit que c'était une suggestion sur laquelle il serait lui-même d'accord.

    Je ne verrais pas d'objection à ce qu'on nous accorde moins de sept minutes si on acceptait de ne compter le temps que lorsque le député pose des questions. Je pense que l'interrogatoire des témoins est important, mais beaucoup de gens qui ne savent pas questionner ou qui n'ont pas le désir de poser des questions en profitent pour faire des discours. Ils finissent par poser leur question après avoir abordé sept ou huit sujets. Il me semble que cela devrait être fait au moment où ils font eux-mêmes la conclusion de leur intervention; à ce moment-là, leur temps devrait être limité. Ce serait beaucoup plus efficace si nous fonctionnions ainsi.

    Deuxièmement, il serait important d'adopter cette façon de procéder parce que les gens que nous allons convoquer ici, au Sous-comité de la sécurité publique et nationale, sont très expérimentés. Nous allons interroger des gens dont le métier est le secret. Je ne le leur reproche pas, mais cela provoque des déformations professionnelles. Ce sont des gens expérimentés qui viendront devant le sous-comité et je suis convaincu que c'est la technique qu'ils utiliseront lorsqu'ils ne voudront pas répondre à une question: ils répondront très longuement, mais complètement à côté de la question, et le temps du député qui cherche à leur faire dire une chose qu'ils veulent garder secrète sera épuisé après deux questions.

    Je trouve qu'une telle façon de procéder serait à l'avantage de tous les membres du comité. Ils amélioreraient ainsi leur façon d'interroger et découvriraient bien des choses qu'ils ne découvriraient pas avec la méthode actuelle.

º  +-(1625)  

[Traduction]

+-

    Le président: J'ai une liste de personnes qui souhaitent prendre la parole. Je vais demander aux députés d'être brefs.

    Monsieur Cullen, suivi de M. Sorenson.

[Français]

+-

    L'hon. Roy Cullen: Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je comprends bien ce dont parle M. Ménard. Cependant, sa proposition me pose quelque difficulté. Il y a aussi des députés qui prennent six ou sept minutes pour poser leurs questions. La proposition de M. Ménard fonctionnerait si on limitait le temps de parole des députés à deux minutes. Il y a des députés qui prennent tout leur temps pour poser des questions et qui ne laissent pas aux témoins de temps pour y répondre.

+-

    M. Serge Ménard: Mais quand un député pose une question, c'est son temps à lui qu'il prend. S'il en prend trop, il ne pourra pas en poser une autre.

[Traduction]

+-

    Le président: Monsieur Sorenson, je vous prie.

+-

    M. Kevin Sorenson: Je comprends la frustration de mon collègue, M. Ménard, mais, sauf son respect, je ne suis pas d'accord. Il se peut qu'il y ait trois ou quatre témoins assis ici. Quand nous convoquons des témoins, notre travail consiste à écouter ce qu'ils ont à nous dire. Si, au premier tour, je prends sept minutes pour poser une question, puis que le président donne—comme il le devrait, selon moi—autant de temps au témoin pour répondre, la première question prendra entre 15 et 20 minutes.

    Il faut, en tant que députés, que nous fassions preuve de discipline et que nous nous rendions compte... Si je pose une très brève question, certains prendront les sept minutes au complet. Il m'est déjà arrivé d'être obligé, en tant que personne qui avait posé la question, de demander au témoin de répondre à la question sans quoi je me verrais obligé d'en poser trois autres... et j'ai essayé de le faire. Habituellement, on nous donne un peu de latitude, la présidence reconnaissant le fait. Selon le nombre de témoins à entendre, la présidence prolongera peut-être la durée du témoignage. Mais dans les autres situations, il faudra agir, sans quoi nous n'en finirons jamais.

+-

    Le président: Monsieur Comartin.

º  +-(1630)  

+-

    M. Joe Comartin: La formule n'est efficace que si vous le faites de la façon que propose Serge et fixez une limite de temps aux commentaires—je propose qu'elle soit d'une minute—, donc un temps maximum pour les questions et un temps maximum pour les réponses. Donc, si la question prenait entre 30 et 60 secondes, il faudrait que la réponse soit tout aussi rapide.

    Je sais que Gary secoue la tête. J'en conviens avec lui, ce n'est pas gérable. L'alternative est celle du Sénat, qui ne limite aucunement le temps dont dispose chaque sénateur, mais notre comité ne peut pas fonctionner ainsi.

+-

    Le président: Malgré tout le respect que je vous dois, au risque d'en interrompre quelques-uns, bien que j'aie beaucoup de respect pour votre point de vue, monsieur Ménard, je crains exactement la même chose que M. Sorenson. Les réunions dureraient trop longtemps. Si vous voulez bien me donner une chance comme président d'intervenir un peu, d'essayer d'être proactif, comme l'a laissé entendre M. Sorenson... Si, au beau milieu de sa question, le député constate que le témoin fait de l'obstruction ou parle à n'en plus finir... vous et mois exerçons la même profession. Nous savons quand un témoin patine. Il me semble que soit le député qui a posé la question, soit le président interviendrait pour demander qu'on revienne à l'essentiel.

    J'aimerais clore le débat, mais si vous souhaitez répondre brièvement à ce que je viens de dire, monsieur Ménard, faites, je vous en prie.

+-

    M. Serge Ménard: Je vais m'exprimer en anglais, parce que j'ai l'impression que je ne me fais pas bien comprendre. J'ignore si c'est la faute de l'interprète.

    Je propose que nous limitions à moins de sept minutes le temps accordé pour poser des questions. Si j'ai bien compris la solution qui est proposée, il ne s'agit pas d'accorder sept minutes pour poser la question et sept minutes pour y répondre, mais bien sept minutes au total pour poser la question et obtenir la réponse.

+-

    Le président: C'est bien cela.

+-

    M. Serge Ménard: Je cherche à empêcher qu'un témoin prenne les sept minutes en entier et laisse très peu de temps au député. Si un député veut utiliser ses sept minutes pour faire un discours, il ne va pas avoir de réponse. Un autre député peut très bien poser les questions auxquelles, selon lui, ce témoin doit répondre.

    Bien sûr, si nous réduisons le temps de sept à quatre minutes ou trois minutes et demie, l'intervention ne pourra pas durer éternellement. La durée de la réponse va prolonger le temps du questionnement, seulement si un témoin veut répondre longuement. Par contre, si le député pose une longue question, le temps total du questionnement sera plus court.

    Vous dites que cela va doubler le temps, je ne le crois absolument pas. Lorsque vous entendrez quelqu'un comme le directeur des services secrets qui a été interrogé tant de fois par le comité, vous verrez combien de temps il va prendre pour parler d'un sujet qu'il ne veut pas aborder.

+-

    M. Kevin Sorenson: C'est la raison pour laquelle il faut dire, ma première question est celle-ci, ma deuxième, celle-là, ma troisième...

+-

    Le président: Il semble que l'on soit très ouvert à la tactique voulant que vous et moi aurions préparé les témoins au questionnement... avant qu'ils ne répondent. Nous le savons bien, mais pouvons-nous juste essayer ce procédé et voir comment le tout va se dérouler? S'il y a des problèmes, je crois alors qu'il faudra penser à faire preuve de souplesse.

+-

    M. Gary Lunn: L'observation a été faite et le président est au courant.

+-

    M. Kevin Sorenson: Je crois qu'il faut dire, monsieur Zed, que l'on s'attend à ce que le président fasse avancer les choses. Lorsque vous avez l'impression que quelqu'un fait durer son témoignage pour le plaisir...

+-

    Le président: C'est ce que j'aimerais faire tout de suite.

    Je vois qu'il y a consensus à cet égard...

+-

    L'hon. Roy Cullen: Monsieur le président, j'ai une dernière observation à faire.

    Parfois, les membres d'un comité posent une question très complexe—ils peuvent même essayer de poser deux ou trois questions en une seule question—et ensuite, vous prévoyez 30 secondes pour la réponse, voire même deux minutes et demie. Il faut choisir nos questions avec soin. Si l'on pose une question complexe, il faut qu'elle soit courte afin de donner au témoin le temps d'y répondre.

º  +-(1635)  

+-

    M. Serge Ménard: C'est la situation actuelle. Il arrive que des députés posent des questions de six minutes et demie, qui correspondent au total du temps accordé.

+-

    Le président: Pas tant que je présiderai le comité—qu'en dites-vous? Je vais essayer d'être aussi vigilant que possible.

    Nous avons une motion de M. Lunn. Êtes-vous prêts à passer au vote? Tous en faveur? Y en a-t-il contre? La motion est adoptée.

[Français]

+-

    M. Serge Ménard: [Note de la rédaction: Inaudible]

[Traduction]

+-

    Le président: Avec dissidence.

    Au sujet des dépenses des témoins, puis-je avoir un proposeur?

+-

    L'hon. Roy Cullen: Je le propose.

[Français]

+-

    M. Serge Ménard: Je croyais qu'on votait sur l'amendement que j'ai proposé. Non? Je vois qu'il a été rejeté avec dissidence. Même s'il a été rejeté avec dissidence, je suis prêt à voter en faveur de la résolution.

[Traduction]

+-

    Le président: D'accord, votons de nouveau pour que ce soit plus clair.

    Je suis désolé, c'est la faute de la présidence. M. Ménard avait proposé un amendement. L'amendement a été rejeté avec dissidence.

    Nous allons maintenant voter sur la question principale. Nous avons une motion de M. Lunn, telle qu'elle a été lue.

    (La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal].)

+-

    Le président: Merci, veuillez m'excuser.

    Dépenses des témoins : nous avons une motion à ce sujet, qui a été appuyée.

    Monsieur Comartin.

+-

    M. Joe Comartin: Est-ce que le sous-comité doit revenir demander au comité l'autorisation chaque fois, ou pouvons-nous l'autoriser seuls?

+-

    Le président: Je ne le sais pas.

+-

    Le greffier: Voulez-vous parler de l'obtention d'un budget, de l'invitation de témoins, et...?

+-

    M. Joe Comartin: Oui.

+-

    Le greffier du comité: Pour l'instant, nous n'avons pas d'argent. Si nous en avons besoin, il faudra préparer un budget et le faire adopter ici. Il faudra qu'il soit adopté par le comité principal, soit le Comité permanent de la justice, avant d'être présenté au comité de liaison. Nous avons été créés par le Comité permanent de la justice, si bien que nous en sommes un peu tributaires.

+-

    M. Joe Comartin: Je crois qu'il nous faut un genre de préambule, sous réserve de l'approbation du comité de la justice.

+-

    Le président: Je vais vous dire pourquoi à mon avis c'est inutile. À partir du moment où on présente un budget, cela veut dire qu'on va dépenser des fonds en tant que comité. Je ne crois donc pas que ce soit utile. En d'autres termes, vous avez un budget, vous le présentez et le faites approuver. Si on manque d'argent, on reprend le processus.

    C'est mon interprétation, monsieur le greffier.

    (La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)

+-

    Le président: Les repas de travail sont le point suivant de la liste.

    Monsieur le greffier, avez-vous autre chose à ajouter? Quelqu'un a-t-il autre chose à ajouter à ce sujet? Avons-nous une motion à cet effet?

+-

    M. Gary Lunn: J'en fais la proposition.

    (La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)

+-

    Le président: Nous en arrivons à la transcription des séances à huis clos.

+-

    M. Kevin Sorenson: J'en fais la proposition.

+-

    Le président: Y a-t-il des questions ou des observations à cet égard?

    (La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)

+-

    Le président: En ce qui concerne le personnel pendant les séances à huis clos, à moins qu'il n'en soit ordonné autrement, chaque membre du sous-comité est autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel aux séances à huis clos.

    Monsieur Comartin.

+-

    M. Joe Comartin: Est-ce ordonné par le président?

+-

    Le président: Oui.

    (La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)

+-

    Le président: Le dernier point vise l'avis de motion de fond : Que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de 48 heures soit donné avant que le sous-comité ne soit saisi de toute motion de fond et que la motion soit déposée auprès du greffier du sous-comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles.

+-

    M. Gary Lunn: Je dirais simplement qu'il est arrivé une fois que nous ayons prévu un avis de 24 heures, mais les 48 heures ne me dérangent pas. C'est simplement qu'il est plus facile pour les gens des petits comités de travailler ensemble s'ils veulent vraiment saisir le comité d'une motion, mais cela peut se faire également par consentement unanime.

º  +-(1640)  

+-

    Le président: Monsieur Cullen.

+-

    L'hon. Roy Cullen: L'avis de 48 heures donne au gouvernement la possibilité de répondre de manière constructive; sinon, c'est toujours les mêmes absurdités.

+-

    M. Gary Lunn: Pouvons-nous toujours présenter une motion pour y déroger par consentement unanime?

+-

    Le président: Autant que je sache, on peut tout faire par consentement unanime. Cela fait sept ans que je n'ai pas présidé de comité, mais je ne pense pas que bien des choses aient changé.

    Je comprends la motion de M. Cullen.

    (La motion est adoptée.)

+-

    Le président: Merci, collègues.

    Monsieur Cullen.

+-

    L'hon. Roy Cullen: Pourrions-nous revenir au point soulevé par M. Comartin? Je ne sais pas vraiment s'il parlait de la motion relative à la création de ce comité. Nous avons son document ici et si je me souviens bien, c'est la motion qui a été adoptée.

+-

    M. Joe Comartin: Monsieur le président, je peux revoir mes notes.

+-

    Le président: D'accord.

    Collègues, vous avez devant vous...

    Désolé, monsieur Sorenson.

+-

    M. Kevin Sorenson: Pas de problème. Je pense que nous allons en traiter plus tard.

+-

    Le président: Collègues, comme il s'agit de notre première séance, nous avons devant nous le mandat du sous-comité. Comme vous le savez, il est assez ambitieux. Je propose qu'en l'absence de toute question à cet égard—et je crois, Joe, que vous êtes d'accord—nous envisagions d'éventuels points de discussion, ce qui est d'ailleurs un autre point à l'ordre du jour.

    Monsieur Cullen.

+-

    L'hon. Roy Cullen: Merci, monsieur le président.

    Il me semble que l'examen du projet de loi C-36, la Loi antiterroriste, est l'un des premiers travaux de notre sous-comité—ce projet de loi n'a pas encore été renvoyé au Comité de la justice. Je crois qu'il faut commencer avant le 18 décembre. Comment nous allons commencer ce travail est une question d'appréciation, mais j'ai proposé au comité principal, entre autres choses, d'avoir une séance d'information sur tout un éventail de menaces et de risques en matière de sécurité que le ministère ou le SCRS peut divulguer, une vue d'ensemble de la menace et de l'évaluation du risque, ce qui nous servirait de contexte préalable à l'examen du projet de loi C-36 et d'autres questions examinées par notre comité. Il ne faut pas oublier non plus les données intéressantes d'une société de sondage public au sujet des attitudes des Canadiens en matière de sécurité publique. Ce serait une façon de procéder. J'en fais juste la proposition.

    Le comité dans son ensemble a convenu que ce serait utile. Le seul problème, c'est que l'on ne dispose pas de suffisamment de temps. Maintenant que nous avons notre sous-comité, je dirais, monsieur le président et collègues, que ce serait une façon utile d'entamer l'examen du projet de loi C-36.

    Je m'engagerais alors à faire en sorte que, par l'entremise des bureaux des leaders à la Chambre et par suite d'une discussion entre eux—et je crois que des discussions préliminaires ont eu lieu—soit renvoyé l'examen du projet de loi C-36 au Comité de la justice pour qu'il parvienne à notre comité le plus rapidement possible. Il se pourrait même que nous puissions le faire à une autre séance de cette semaine, ou certainement en début de la semaine prochaine, et peut-être qu'un exposé par le ministère sur certains des points dont je viens juste de faire mention permettrait de lancer ce processus.

+-

    Le président: Je prends note de vos observations.

    Monsieur Comartin.

+-

    M. Joe Comartin: Pour ce qui est du renvoi au sujet du projet de loi C-36, je l'ai vu avant de venir ici. Il va être transmis aux leaders à la Chambre aujourd'hui et j'imagine qu'il sera présenté à la Chambre demain. Le renvoi devrait se trouver sur nos bureaux d'ici demain en fin de journée.

+-

    Le président: Merci pour cette information.

    Monsieur Sorenson.

+-

    M. Kevin Sorenson: Si je comprends bien, monsieur Cullen, il faudrait commencer à bouger avant le 18. Il nous faut convoquer quelques témoins et prévoir une séance, à tout le moins, n'est-ce pas?

+-

    M. Joe Comartin: Monsieur le président, se substitue-t-il à vous?

+-

    M. Kevin Sorenson: Peut-être n'est-il pas utile d'avoir des témoins, simplement une séance.

+-

    Le président: En tant que votre président, puis-je intervenir et proposer ce qui suit?

    Tout d'abord, comme nous sommes un comité qui vient d'être créé, il faut évidemment régler quelques questions budgétaires avant même de pouvoir tenir des réunions, techniquement parlant. Je demanderais par conséquent s'il vous conviendrait de demander au greffier de préparer un modeste budget de travail qui nous permettrait au moins de franchir la première étape du processus budgétaire.

    Deuxièmement, je pense que M. Cullen, le secrétaire parlementaire, fait une bonne proposition. Nous pourrions en faire notre premier point à l'ordre du jour. Je demanderais au greffier de s'informer auprès de vous tous, par l'entremise de vos bureaux, pour savoir quels créneaux horaires vous conviendraient le mieux, compte tenu des nombreuses responsabilités de la plupart d'entre nous. Je vais demander au greffier de voir ce qui serait le plus sensé pour la prochaine séance.

    Si, comme vous le dites, monsieur Comartin, la question est imminente, nous devrons tenir une séance de plus au moins, très rapidement avant les congés. À ce moment-là, nous aurons peut-être le renvoi, la séance et l'approbation du budget en même temps, compte tenu de la proposition que M. Cullen a distribuée.

    Si cela vous convient, ce serait le plan de travail que je propose pour notre comité. Êtes-vous d'accord? Puis-je voir ceux qui sont en faveur?

    Monsieur Comartin.

º  +-(1645)  

+-

    M. Joe Comartin: Je pense qu'il faut dire très clairement qu'en raison des obligations légales prévues par le projet de loi C-36, nous devons commencer ce travail dès cette année; il faut donc convoquer une séance et l'examen du projet de loi C-36 doit être inscrit à l'ordre du jour de cette séance.

+-

    Le président: Oui, je comprends ce point de vue et je pense avoir effectivement dit qu'il faudrait en fait se conformer aux exigences juridiques du Parlement.

    Oui, monsieur Wappel.

+-

    M. Tom Wappel: Monsieur le président, nous avons un attaché de recherche qui a beaucoup d'expérience et qui brûle de dire quelque chose à ce sujet. Je me demande si nous pourrions entendre son avis.

+-

    M. Philip Rosen (attaché de recherche auprès du comité): Si vous permettez, monsieur le président, j'ai déjà effectué plusieurs examens du genre. Le plus pertinent est l'examen du SCRC qui remonte maintenant à quinze ans. En matière d'obligations légales, il importe que le comité visé reçoive l'ordre de renvoi. Il est inutile de se lancer précipitamment dans toute une série d'audiences avec des témoins au cours de la semaine. Vous pouvez en fait souhaiter vous réunir et planifier la façon dont vous avez l'intention de procéder à cet égard.

    À mon avis, la séance d'information est une excellente idée. Elle va vous donner un aperçu de certaines des questions en cause, mais il importe pour le greffier et moi-même de savoir à peu près le temps que vous souhaitez consacrer à cette question, de combien de temps, selon vous, vous allez avoir besoin, si vous voulez voyager ou non, combien de témoins vous voulez convoquer. Le plus tôt serons-nous au fait de ces points, le plus tôt pourrons-nous commencer à planifier vos séances et à demander des mémoires. Si nous n'avons pas cette information avant les vacances de Noël, nous n'aurons probablement pas de séance avant janvier, auquel cas, nous aurons perdu trois ou quatre semaines et votre processus sera retardé d'autant.

    Dernier point, il faudra que vous ayez à un moment donné une discussion pour savoir si vous voulez que toutes vos séances soient publiques ou non. Dans certains cas, vous ne voudrez peut-être pas nécessairement d'audiences publiques, et pas seulement à l'étape de la rédaction du rapport, ce qui est habituellement la norme. Il pourrait y avoir d'autres séances—y compris la séance d'information, mais je ne suis pas sûr—où vous voudrez siéger à huis clos. Comme vous le savez, l'information que vous obtenez dans le cadre d'une séance publique ou d'une séance à huis clos n'est pas la même.

    C'est tout ce que je voulais dire, monsieur le président.

+-

    Le président: Si vous permettez, comme nous sommes un petit comité, nous n'avons pas de comité de direction, lequel, normalement, se réunirait pour mettre au point un plan de travail et présenter certaines de ses propositions. Si cela vous convient, peut-être que votre président, de concert avec le greffier et l'attaché de recherche, pourrait présenter au comité avec un genre de proposition. Je serais heureux de vous envoyer ne serait-ce qu'une ébauche de certaines propositions avant la séance, mais pour respecter la date de début techniquement prévue, peut-être pourrais-je même préparer un plan de travail. C'est à vous de décider, collègues.

    Monsieur Cullen.

+-

    L'hon. Roy Cullen: Merci de cette observation utile.

    Nonobstant les obligations légales, je crois qu'une séance d'information permettant de situer le contexte, définie comme représentant le début officiel de l'examen du projet de loi C-36, serait une bonne façon d'entamer le processus, ce qui permettrait de répondre à toutes les exigences juridiques. Ensuite, lorsque vous serez dans vos circonscriptions en janvier, je me sentirais mieux—comme vous tous peut-être—puisque nous aurons en fait entamé le processus.

    Je suis d'accord, nous avons besoin d'un plan. Peut-être faudrait-il commencer par connaître les témoins que chacun voudrait inviter et ensuite, prévoir un plan de travail, comme vous le dites, monsieur le président, pour ce qui est du temps, etc.

    Je sais que le créneau pour notre comité serait logiquement le mardi ou le jeudi, ou les deux.

º  +-(1650)  

+-

    Le président: C'était l'impression que j'avais, mais je ne voudrais pas être présomptueux. Je crois que nous devons tenir compte de l'horaire de chacun. Je sais que, en particulier, les conservateurs pourraient avoir fait quelques changements, et quelqu'un nous a déjà averti qu'il y avait un problème. Mais, j'ai peut-être imaginé cela; je ne m'en souviens pas.

+-

    L'hon. Roy Cullen: Nous n'avons pas à régler cette question maintenant, mais nous devrons réserver du temps, pour avoir un créneau.

+-

    Le président: Oui, mais maintenant que le comité est constitué, nous avons des questions pratiques à régler, comme le budget. Même si nous ne produisons qu'un budget et un plan de travail préliminaires, nous pourrions les distribuer à l'avance, convoquer une séance, attendre que les leaders parlementaires formulent leur demande et prévoir une réunion pour la semaine prochaine. En fait, nous aurons peut-être deux séances de suite la semaine prochaine. L'une d'elles serait semblable à une séance du comité directeur d'un comité ayant plus d'envergure, où nous abattrions de la besogne. La deuxième pourrait être une séance d'information. Je pense que cela représente beaucoup de travail, mais je voulais avoir l'occasion de rencontrer le greffier et l'attaché de recherche pour voir si c'était faisable.

    Ce que je propose est-il faisable?

+-

    M. Philip Rosen: Tout est faisable.

+-

    Le président: Nous allons bien nous entendre.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Monsieur Sorenson.

+-

    M. Kevin Sorenson: D'après cet horaire, ou cette directive, du comité de la justice, et il me semble que nous pourrions y consacrer des années si nous le voulions.

+-

    M. Joe Comartin: Nous aurons terminé l'examen du projet de loi C-36 d'ici la fin de 2005.

+-

    M. Kevin Sorenson: Oui.

    Ce que j'aimerais que nous fassions, c'est examiner les priorités et établir que le projet de loi C-36, la Loi antiterroriste, est la priorité. Mais s'il s'agit entièrement de dispositions législatives soumises au Parlement par le ministre de la Sécurité publique, ce pourrait être interminable.

    Déterminons nos priorités. Nous pouvons en discuter. Voyons quels sont les créneaux libres et à quelle fréquence nous nous réunirons. J'espère qu'aucune de ces réunions n'aura lieu en janvier. Nous sommes censés revenir à la fin de janvier et en février. Je sais que nous avons un gouvernement minoritaire et que ce pourrait être n'importe quand, mais j'ai prévu d'être dans ma circonscription en janvier. Vous voyez?

    Par ailleurs, il y a un certain nombre de comités qui sont représentés ici, y compris les pêches, la justice, ainsi que les affaires étrangères et le commerce international. Je veux m'assurer que nous n'allons pas nous réunir en même temps que nos autres comités principaux.

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    Le président: Je comprends, et j'essaie d'obtenir un consensus. Si vous voulez bien permettre à votre président de faire un peu son travail—si vous êtes d'accord—puis, à titre préliminaire, je pense qu'il est possible d'établir un plan de travail et un budget, compte tenu du projet de loi C-36.

    Monsieur Comartin.

+-

    M. Joe Comartin: Dans la même veine, je suis pris aussi le mardi. Bien sûr, je suis aussi à la justice les lundi et mercredi après-midi, puis j'ai l'environnement de temps à autre les mardis et jeudis matins. Il faudrait que ce soit de 11 h à 13 h, ou de 15 h 30 à 17 h 30 les mardis et jeudis. Je le dis simplement pour que vous le sachiez.

    Monsieur le président, j'ai quelques réserves à propos du plan de travail. Je sais qu'il est tout à fait acceptable que vous travailliez au budget avec le personnel, mais en ce qui concerne le plan de travail relatif au projet de loi C-36, j'aimerais vraiment y contribuer de près. Je n'en dirai pas plus, mais si vous avez l'intention de travailler sur ce plan, j'aimerais qu'il nous soit distribué avec un préavis d'au moins 24 heures avant la convocation de la réunion.

+-

    Le président: Tout à fait. Je vais être clair. Tout ce que je voulais faire, c'était de commencer à préparer un plan pour le comité. Ce plan ne serait que préliminaire, parce que nous devons convoquer une réunion et établir un budget. Mais, bien sûr, je vais tenir compte de vos souhaits.

    Monsieur Cullen.

+-

    L'hon. Roy Cullen: Monsieur le président, je voulais simplement souligner que le projet de loi C-26, Loi constituant l'Agence des services frontaliers du Canada, est devant la Chambre. Il pourrait aller en deuxième lecture à la fin de cette semaine ou au début de la semaine prochaine. Il pourrait être renvoyé au comité autour de la semaine suivante.

º  -(1655)  

+-

    Le président: Merci.

    Pourrions-nous prévoir une réunion mardi prochain à 15 h 30? Pourrions-nous au moins nous entendre là-dessus et l'inscrire à notre agenda? Monsieur Sorenson, pouvez-vous...?

+-

    M. Kevin Sorenson: La semaine prochaine? Je pense que ça ira. Le comité des Affaires étrangères et du Commerce international se réunit les lundis et mercredis après-midi.

+-

    Le président: Au moins, de cette manière, tout le monde est averti bien à l'avance.

    Oui, monsieur Comartin—ou préféreriez-vous que nous le fassions après?

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    M. Joe Comartin: Non. Bien sûr, nous sommes tous au courant des rumeurs selon lesquelles il pourrait y avoir ajournement à la fin de cette semaine.

+-

    Le président: Je n'étais pas au courant.

+-

    M. Joe Comartin: Je suis d'accord pour nous réunir mardi prochain, mais cela nous obligera à revenir si cette rumeur était fondée.

+-

    M. Kevin Sorenson: N'attendons pas à mardi. Au cas où la rumeur serait fondée, tenons une réunion quelconque pour nous acquitter de cette obligation. La présente réunion pourrait même constituer le début de...

+-

    Le président: Non, elle ne le pourrait pas.

+-

    M. Kevin Sorenson: Non? Nous devons alors en tenir une cette semaine, au cas où la rumeur serait vraie, car personne ne reviendra de l'autre bout du pays.

+-

    Le président: Très bien; la présidence prend bonne note de vos commentaires, et je pense que nous avons une bonne idée de ce que les exigences juridiques seront. S'il y a la moindre possibilité, nous devrons alors tenir une séance spéciale cette semaine. Cela vous convient-il?

    La séance est-elle levée jusqu'à mardi prochain, 15 h 30?

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    M. Kevin Sorenson: J'aimerais prier notre président de vérifier auprès de son leader en Chambre si c'est possible.

+-

    Le président: Je regarde le secrétaire parlementaire en ce moment même.

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    L'hon. Roy Cullen: C'est chaque fois la même chose, mais j'ai posé des questions précises à propos de l'examen du projet de loi C-36 et je sais de source bien informée que ce sera acceptable si nous le faisons la semaine prochaine. Si, au cours des prochains jours, quelque chose survenait pour confirmer que nous n'y serons pas la semaine prochaine, j'en avertirais immédiatement le président.

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    Le président: Je serais très surpris. L'attaché de recherche vient de me rappeler la date de la fête de Noël et je serais très surpris si c'était vrai.

    La séance est levée.