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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics   Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 30 Séance no 30
Tuesday, June 14, 2005 Le mardi 14 juin 2005
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 h 00 à 11 h 00
Room 209, West Block   Pièce 209, édifice de l'Ouest
(996-1817)   (996-1817)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Briefing on the Regulations and the changes to the Lobbyists Registration Act coming into force on June 20, 2005
 
1. Séance d'information sur les Règlements et changements à la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes entrant en vigueur le 20 juin 2005
 
Witnesses Témoins
 
Department of Industry ministère de l'Industrie
 
Michael Nelson, Register of Lobbyists
Lobbyists Registration Branch
 Michael Nelson, directeur des lobbyistes
Direction de l'enregistrement des lobbyistes
 
Karen E. Shepherd, Director
Lobbyists Registration Branch
 Karen E. Shepherd, directrice
Direction de l'enregistrement des lobbyistes
 
Pierre Ricard-Desjardins, Deputy Director
Lobbyists Registration Branch
 Pierre Ricard-Desjardins, directeur adjoint
Direction de l'enregistrement des lobbyistes
 
Bruce Bergen, Counsel
Industry Canada Legal Services
 Bruce Bergen, avocat
Services juridiques d'Industrie Canada
 

 
 
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
 
Les greffiers du Comité
Jean-Philippe Brochu ((613) 996-1173)
Bernard G. Fournier ((613) 996-1173)
Clerks of the Committee
 
2005/06/13 8:37 a.m.   2005/06/13 8 h 37