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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 13
 
Le jeudi 6 mai 2004
 

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 9 h 05, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Szabo, président(e).

 

Membres du Comité présents : Roger Gaudet, Alex Shepherd, Paul Szabo, Tony Tirabassi et Lynne Yelich.

 

Membres substituts présents : Monique Guay pour Gilles-A. Perron et Marcel Proulx pour Robert Lanctôt.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe Le Goff, analyste.

 

Témoins : Alliance de la Fonction publique du Canada : Nycole Turmel, présidente nationale; Jacquie de Aguayo, conseillère juridique, Direction de la négociation collective; Mark Pacek, représentant régional, Bureau régional d'Ottawa. Institut professionnel de la fonction publique du Canada : Steve Hindle, président; Robert McIntosh, conseiller politique.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 20 avril 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-25, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles dans le secteur public et de protection des dénonciateurs.
 

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

 

Nycole Turmel fait une déclaration et avec Jacquie De Aguayo et Mark Pacek répondent aux questions.

 

À 10 h 05, la séance est suspendue.

À 10 h 12, la séance reprend.

 

Steve Hindle fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 11 h 00, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2004/05/13 8 h 59